Vertaling van "titre une définition " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

définition de bord | définition de chant | définition de tranche
randdefinitie

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
analyse van eisen | behoeftenanalyse | definitiestudie | eisenanalyse | gebruikersbelangenanalyse | opstelling van een programma van eisen | opstelling van specificaties | techniek van het opstellen van een eisenpakket

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

peine définitive d'emprisonnement à titre principal
hoofdgevangenisstraf zonder uitstel

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux, article 23; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 25 mai 2016; Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 30 mai 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juin 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 juin 2016; Vu la demande d'urgence, motivée par le fait que : les déclarations d'accord en cours dans le cadre d'une catégorie 5 de l'article 35 ou d'une catégorie 3 de l'article 35bis de la nomenclature, les listes limitatives y afférentes et les listes des produits admis au remboursement demeurent en application jusqu'au 31 août 2016; le point 3° de l'article 200, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fait, à tort, référence à l'annexe 2 qui comprend les listes nominatives; pour assurer la continuité du remboursement, les déclarations d'accord doivent, sur proposition de la Commission et après décision du Ministre, être converties en prestations et en modalités de remboursement de la Liste pour le 31 août 2016; Vu l'avis 59.715/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur proposition du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : TITRE I. Définitions Article 1. A l'article 200, alinéa 2, les mots « telle qu'elle figure à l'annexe 2 » du point 3° de l'énumération sont remplacés par les mots « telle qu'elle figure à l'annexe 1 ».
Gelet op de wet van 15 december 2013 met betrekking tot medische hulpmiddelen, artikel 23; Gelet op het advies van de Commissie voor begrotingscontrole, gegeven op 25 mei 2016; Gelet op het advies van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging, gegeven op 30 mei 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 20 juni 2016; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 27 juni 2016; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat : de lopende akkoordverklaringen in het kader van een categorie 5 van artikel 35 of een categorie 3 van artikel 35bis van de nomenclatuur en de bijhorende limitatieve lijsten en lijsten van aangenomen producten van toepassing blijven tot 31 augustus 2016; het koninklijk besluit van 25 juni 2014 in punt 3° van artikel 200, 2de lid, verkeerdelijk verwijst naar bijlage 2 die de nominatieve lijsten omvat; dat om de continuïteit van terugbetaling te voorzien voor de akkoordverklaringen die op voorstel van de Commissie en na beslissing van de Minister tegen 31 augustus 2016 omgezet moeten worden naar verstrekkingen en vergoedingsmodaliteiten van de Lijst; Gelet op advies 59.715/2 van de Raad van State, gegeven op 6 juli 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : TITEL I. - Definities Artikel 1. In artikel 200, tweede lid, worden in punt 3° van de opsomming de woorden "zoals opgenomen in bijlage 2" vervangen door de woorden "zoals opgenomen in bijlage 1".

1° dans les définitions traitement des déchets (chapitre 5.2), sous le sous-titre "installations d'incinération et de coïncinération de déchets de biomasse, les définitions "séchoir à copeaux à chauffage direct", "séchoir à copeaux à chauffage indirect", "séchoir à copeaux hybride", "séchoir à copeaux type", "séchoir existant" et "séchoir nouveau" sont abrogées ;
1° in definities afvalstoffenverwerking (Hoofdstuk 5.2) onder de tussentitel verbrandings- en meeverbrandingsinstallaties voor biomassa-afval worden de definities "directe spaandroger", "indirecte spaandroger", "hybride droger", "type-droger", "bestaande droger" en "nieuwe droger" opgeheven;

1° entre l'intitulé « DEFINITIONS PRODUITS ET LIQUIDES COMBUSTIBLES (Chapitres 4.1, 5.17 et 6.5 et sections 5.6.2 et 5.6.3) » et le sous-titre « GAZ DANGEREUX », il est inséré un sous-titre « DEFINITIONS GENERALES » libellé comme suit :
1° tussen het opschrift " DEFINITIES GEVAARLIJKE PRODUCTEN EN BRANDBARE VLOEISTOFFEN (Hoofdstukken 4.1., 5.17. en 6.5. en afdelingen 5.6.2 en 5.6.3)" en de subtitel "GEVAARLIJKE GASSEN" wordt een subtitel "ALGEMENE DEFINITIES" ingevoegd, die luidt als volgt :

2° le sous-titre « Définitions des travaux à certaines installations aux gaz à effet de serre fluorés ou substances appauvrissant la couche d'ozone (chapitre 4.4 (section 4.4.8), chapitre 5.2 (l'article 5.2.2.5.2, § 9), chapitre 5.15 (l'article 5.15.0.8), chapitre 5.16 (l'article 5.16.3.3, § 1bis), chapitre 5 bis.15.5 (l'article 5bis.15.5.2.3, § 1, l'article 5bis.15.5.4.5.4, § 1, et l'article 5bis.15.5.4.5.7, § 2), chapitre 5 bis.19.8 (l'article 5bis.19.8.4.8.4, § 1, et l'article 5bis.19.8.4.8.7, § 2) et chapitre 6.8 (l'article 6.8.1.1 en section 6.8.2 à 6.8.5 inclus) » est remplacé par le sous-titre « Définitions des travaux à certaines installations aux gaz à effet de serre fluorés ou substances appauvrissant la couche d'ozone (chapitre 4.4 (section 4.4.8), chapitre 5.2 (l'article 5.2.2.5.2, § 9), chapitre 5.15 (l'article 5.15.0.8), chapitre 5.16 (l'article 5.16.3.3, § 1bis), chapitre 5 bis.15.5 (l'article 5bis.15.5.2.3, § 1, l'article 5bis.15.5.4.5.4, § 1, et l'article 5bis.15.5.4.5.7, § 2), chapitre 5 bis.19.8 (l'article 5bis.19.8.4.8.4, § 1, et l'article 5bis.19.8.4.8.7, § 2) et chapitre 6.8 (l'article 6.8.1.1 et sections 6.8.2 à 6.8.6 inclus) » ;
2° de subtitel "Definities werkzaamheden aan bepaalde installaties met gefluoreerde broeikasgassen of ozonlaagafbrekende stoffen (hoofdstuk 4.4 (afdeling 4.4.8), hoofdstuk 5.2 (artikel 5.2.2.5.2, § 9), hoofdstuk 5.15 (artikel 5.15.0.8), hoofdstuk 5.16 (artikel 5.16.3.3, § 1bis), hoofdstuk 5 bis.15.5 (artikel 5bis.15.5.2.3, § 1, artikel 5bis.15.5.4.5.4, § 1, en artikel 5bis.15.5.4.5.7, § 2), hoofdstuk 5 bis.19.8 (artikel 5bis.19.8.4.8.4, § 1, en artikel 5bis.19.8.4.8.7, § 2) en hoofdstuk 6.8 (artikel 6.8.1.1 en afdeling 6.8.2 tot en met 6.8.5)" wordt vervangen door de subtitel "Definities werkzaamheden aan bepaalde installaties met gefluoreerde broeikasgassen of ozonlaagafbrekende stoffen (hoofdstuk 4.4 (afdeling 4.4.8), hoofdstuk 5.2 (artikel 5.2.2.5.2, § 9), hoofdstuk 5.15 (artikel 5.15.0.8), hoofdstuk 5.16 (artikel 5.16.3.3, § 1bis), hoofdstuk 5 bis.15.5 (artikel 5bis.15.5.2.3, § 1, artikel 5bis.15.5.4.5.4, § 1, en artikel 5bis.15.5.4.5.7, § 2), hoofdstuk 5 bis.19.8 (artikel 5bis.19.8.4.8.4, § 1, en artikel 5bis.19.8.4.8.7, § 2) en hoofdstuk 6.8 (artikel 6.8.1.1 en afdeling 6.8.2 tot en met 6.8.6)";

; 2° sous « DEFINITIONS GENERALES », les modifications suivantes sont apportées : a) la définition « décret relatif à l'autorisation écologique » est remplacé par la définition « décret du 25 avril 2014 : le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement ; » ; b) les définitions « annexe 2B » et « annexe 2C » sont abrogées ; c) la définition « établissement classé » est abrogée ; d) le sous-titre « établissement existant » est remplacé par le sous-titre « établissement classé existant » ; e) le sous-titre « nouvel établissement » est remplacé par le sous-titre « nouvel établissement classé » ; f) les définitions suivantes sont ajoutées : « - le ministre flamand : le ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions ; - la division compétente pour les agréments : la division Environnement compétente pour le permis d'environnement : la division au sein du département LNE de l'autorité flamande compétente pour le permis d'environnement ; - zone : sauf autre précision dans la liste de classification ou les chapitres, sections ou sous-sections concernés, une des zones ou catégories d'affectation de zones suivantes : a) une zone, définie dans les plans de secteur, comportant des prescriptions relatives à la destination telles que visées dans l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur, ainsi que les zones comparables ; b) une zone définie dans les plans généraux ou particuliers d'aménagement ; c) si une catégorie d'affectation de zone a été utilisée dans les plans d'exécution spatiaux régionaux, provinciaux ou communaux, définitivement fixés en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, une des catégories d'affectation de zone suivantes : 1) habitat ; 2) activités économiques ; 3) récréation ; 4) agriculture ; 5) forêt ; 6) réserves et nature ; 7) autres zones vertes ; 8) infrastructure linéaire ; 9) équipements communs et utilitaire ...
2° in "DEFINITIES ALGEMEEN" worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) de definitie "decreet betreffende de milieuvergunning" wordt vervangen door de definitie "decreet van 25 april 2014 : het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning; "; b) de definities "bijlage 2B" en "bijlage 2C" worden opgeheven; c) de definitie "ingedeelde inrichting" wordt opgeheven; d) de subtitel "bestaande inrichting" wordt vervangen door de subtitel "bestaande ingedeelde inrichting"; e) de subtitel "nieuwe inrichting" wordt vervangen door de subtitel "nieuwe ingedeelde inrichting"; f) de volgende definities worden toegevoegd : "- de Vlaamse minister : de Vlaamse minister, bevoegd voor het leefmilieu; - de afdeling, bevoegd voor erkenningen : de afdeling milieu, bevoegd voor de omgevingsvergunning : de afdeling binnen het Departement LNE van de Vlaamse overheid die bevoegd is voor de omgevingsvergunning; - gebied : tenzij het anders is gepreciseerd in de indelingslijst of de desbetreffende hoofdstukken, afdelingen of subafdelingen, een van de volgende gebieden of categorieën van gebiedsaanduidingen : a) een gebied, bepaald in de gewestplannen, met bestemmingsvoorschriften als vermeld in het koninklijk besluit van 28 december 1972 betreffende de inrichting en de toepassing van de ontwerp-gewestplannen en de gewestplannen, en de ermee vergelijkbare gebieden; b) een gebied, bepaald in de algemene of bijzondere plannen van aanleg; c) als er een categorie van gebiedsaanduiding voor een gebied is aangegeven in de gewestelijke, provinciale of gemeentelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen, definitief vastgesteld in uitvoering van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening een van de volgende categorieën van gebiedsaanduiding : 1) wonen; 2) bedrijvigheid; 3) recreatie; 4) landbouw; 5) bos; 6) reservaat en natuur; 7) overig groen; 8) lijninfrastructuur; 9) gemeenschapsvoorzieningen en nutsvoorzieningen; 10) ontginning en waterwinning; d) een gebied in behoorlijk ...

Le fait que différents établissements et activités aient un statut différent en matière de propriété n'empêche pas qu'ils puissent, de par leur cohésion technique, être considérés comme un seul établissement classé ou une seule activité classée ; 22° décret sur la Nature : le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel ; 23° Fonds pour l'environnement : le fonds budgétaire Fonds pour l'environnement, visé à l'article 11 du décret du 25 avril 2014 ; 24° guichet environnement : le guichet numérique, visé à l'article 147, alinéa 3 ; 25° RSE : un rapport de sécurité environnementale tel que visé à l'article 4.1.1, § 1, 10°, du DABM ; 26° évaluation appropriée : une évaluation appropriée telle que mentionnée à l'article 36ter, § 3, du décret sur la Nature ; 27° POVC : la commission provinciale du permis d'environnement ; 28° projet : l'ensemble des actes urbanistiques et de l'exploitation des établissements ou activités classés, ou au moins d'un de ces éléments, ou le lotissement de terrains qui sont soumis à l'obligation d'autorisation ou de déclaration visée à l'article 5 du décret du 25 avril 2014 ; 29° RIE d'un projet : un rapport d'incidence sur l'environnement concernant un projet tel que visé à l'article 4.1.1, § 1, 8°, du DABM ; 30° établissement Seveso : un établissement tel que visé à la rubrique 17.2 de la liste de classification ; 31° titre II du VLAREM : l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement ; 32° plate-forme d'échange : la plate-forme numérique, visée à l'article 147, alinéa 3 ; 33° Convention d'Espoo : la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo le 25 février 1991, et ses annexes I, II, III, IV, V, VI et VII ; 34° Convention de Helsinki : la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, signée à Helsinki le 17 mars ...
Het feit dat verschillende inrichtingen en activiteiten een verschillend eigendomsstatuut hebben, belet niet dat ze door hun onderlinge technische samenhang als één ingedeelde inrichting of activiteit kunnen worden beschouwd; 22° Natuurdecreet : het decreet van 21 oktober 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu; 23° Omgevingsfonds : het begrotingsfonds Omgevingsfonds, vermeld in artikel 11 van het decreet van 25 april 2014; 24° omgevingsloket : het digitale loket, vermeld in artikel 147, derde lid; 25° OVR : een omgevingsveiligheidsrapport als vermeld in artikel 4.1.1, § 1, 10°, van het DABM; 26° passende beoordeling : een passende beoordeling als vermeld in artikel 36ter, § 3, van het Natuurdecreet; 27° POVC : de provinciale omgevingsvergunningscommissie; 28° project : het geheel van zowel stedenbouwkundige handelingen als de exploitatie van ingedeelde inrichtingen of activiteiten, of minstens een van die elementen, dan wel het verkavelen van gronden, die onderworpen zijn aan de vergunnings- of meldingsplicht, vermeld in artikel 5 van het decreet van 25 april 2014; 29° project-MER : een milieueffectrapport over een project als vermeld in artikel 4.1.1, § 1, 8°, van het DABM; 30° Seveso-inrichting : een inrichting als vermeld in rubriek 17.2 van de indelingslijst; 31° titel II van het VLAREM : het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne; 32° uitwisselingsplatform : het digitale platform, vermeld in artikel 147, eerste lid; 33° Verdrag van Espoo : het verdrag inzake milieueffectrapportage in grensoverschrijdend verband, ondertekend in Espoo op 25 februari 1991, en bijlage I, II, III, IV, V, VI en VII; 34° Verdrag van Helsinki : het verdrag betreffende de grensoverschrijdende gevolgen van industriële ongevallen, ondertekend in Helsinki op 17 maart 1992. Tenzij bij dit besluit een andersluidende definitie is bepaald, zijn de volgende definities van toepassing in dit b ...

; 15° sous « DEFINITIONS PRODUITS DANGEREUX ET LIQUIDES COMBUSTIBLES » (Chapitres 4.1, 5.17 et 6.5 et sections 5.6.2 et 5.6.3) », les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « l'autorisation écologique » sont chaque fois remplacés par les mots « le permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement classé ou de l'activité classée » ; b) entre l'intitulé « DEFINITIONS PRODUITS DANGEREUX (PRODUCTION ET STOCKAGE) (Chapitres 4.1, 5.17 et 6.5) » et le sous-titre « PRODUITS DANGEREUX », il est inséré un sous-titre « DEFINITIONS GENERALES » libellé comme suit : « - DEFINITIONS GENERALES 1° liquides combustibles : les liquides qui, sur la base de l'étiquetage, ne sont pas caractérisés par un pictogramme de danger conformément au règlement CLP mais ayant un point d'éclair supérieur à 60 ° C jusqu'à 250 ° C maximum, ou les combustibles liquides qui, sur la base de l'étiquetage, ne sont pas caractérisés par le pictogramme de danger SGH02 conformément au règlement CLP mais ayant un point d'éclair supérieur à 60 ° C jusqu'à 250 ° C maximum ; 2° règlement CLP : le Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006 ; 3° gaz dangereux : les gaz comprimés, les gaz liquéfiés, les gaz dissous et les gaz liquéfiés réfrigérés conformément au règlement CLP ; 4° produits dangereux : les substances et mélanges visés à l'article 3 du règlement CLP ; 5° catégorie de danger : une division des critères à l'intérieur de chaque classe de danger, précisant la gravité du danger conformément au règlement CLP ; 6° classe de danger : la nature du danger physique, du danger pour la santé ou du danger pour l'environnement conformément au règlement CLP ; 7° pictogramme de danger : la composition graphique qui comprend un symbole ainsi que d'au ...
15° in "DEFINITIES GEVAARLIJKE PRODUCTEN EN BRANDBARE VLOEISTOFFEN (Hoofdstukken 4.1, 5.17 en 6.5 en afdelingen 5.6.2 en 5.6.3)" worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) het woord "milieuvergunning" wordt telkens vervangen door de woorden "omgevingsvergunning voor de exploitatie van de ingedeelde inrichting of activiteit"; b) tussen het opschrift "DEFINITIES GEVAARLIJKE PRODUCTEN (PRODUCTIE EN OPSLAG) (Hoofdstukken 4.1, 5.17 en 6.5)" en de subtitel "GEVAARLIJKE PRODUCTEN" wordt een subtitel "ALGEMENE DEFINITIES", die luidt als volgt : " - ALGEMENE DEFINITIES 1° brandbare vloeistoffen : de vloeistoffen die op basis van de etikettering niet gekenmerkt zijn door een gevarenpictogram volgens de CLP-verordening met een vlampunt hoger dan 60 ° C tot maximaal 250 ° C, of de vloeibare brandstoffen die op basis van de etikettering niet gekenmerkt zijn door gevarenpictogram GHS02 volgens de CLP-verordening met een vlampunt hoger dan 60 ° C tot maximaal 250 ° C; 2° CLP-verordening : verordening (EG) nr. 1272/2008 van het Europees Parlement en de Raad van 16 december 2008 betreffende de indeling, etikettering en verpakking van stoffen en mengsels tot wijziging en intrekking van de Richtlijnen 67/548/EEG en 1999/45/EG en tot wijziging van Verordening (EG) nr. 1907/2006; 3° gevaarlijke gassen : de samengeperste, vloeibaar gemaakte, in oplossing gehouden of sterk gekoelde vloeibare gassen volgens de CLP-verordening; 4° gevaarlijke producten : de stoffen en mengsels, vermeld in artikel 3 van de CLP-verordening; 5° gevarencategorie : een onderverdeling naar de ernst van het gevaar binnen elke gevarenklasse aan de hand van criteria volgens de CLP-verordening; 6° gevarenklasse : de aard van het fysische, gezondheids- of milieugevaar volgens de CLP-verordening; 7° gevarenpictogram : de grafische voorstelling die bestaat uit een symbool en andere grafische elementen, zoals een kader, een achtergrondpatroon of -kleur, bedoeld om specifieke informatie over het betrokken geva ...

On entend par là : a) les réservoirs fixes : les récipients remplis ou réapprovisionnés sur le lieu de consommation ; b) les récipients mobiles : les récipients remplis ou réapprovisionnés ailleurs que sur le lieu de consommation ; Les locaux ou espaces suivants ne sont pas considérés comme dépôt : a) les véhicules de transport ; b) les appareils de fabrication dans lesquels les produits doivent subir un traitement ainsi que les pompes et fûts tampons couplés à la production ; c) les surfaces commerciales, accessibles au public, pour la vente de produits dangereux en conditionnements d'une contenance maximale de 30 l ou 30 kg, à l'exception des produits caractérisés par le pictogramme de danger SGH01 ; d) les réservoirs de carburant intégrés de moteurs fixes tels que groupes, pompes, générateurs de secours, etc., d'une capacité maximale de 1000 l ; » ; 16° sous « DEFINITIONS POLLUTION ATMOSPHERIQUE (parties 3, 4, 5 et 6), les modifications suivantes sont apportées : a) dans le sous-titre « INSTALLATIONS DE COMBUSTION », dans la définition « heures d'exploitation », les mots « l'autorisation écologique » sont remplacés par les mots « le permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement classé ou de l'activité classée » ; b) au sous-titre « INSTALLATIONS DE COMBUSTION », les définitions suivantes sont ajoutées : « - rénovation substantielle : une rénovation dont le coût dépasse 50 % du coût d'investissement pour une unité neuve comparable ; - cogénération de qualité : la cogénération qui répond aux conditions pour la cogénération de qualité, reprises à l'annexe I de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 ; - analyse des coûts et rendements : une comparaison économico-financière entre une installation sans utilisation de la chaleur résiduelle ou utilisation de la cogénération de qualité et une installation similaire dans laquelle la chaleur résiduelle est utilisée utilement ou qui est exploitée comme cogénération de qualité ; - système ...
Daarbij wordt verstaan onder : a) vaste houders : de houders die worden gevuld of bijgevuld op de plaats van gebruik; b) verplaatsbare recipiënten : de houders die worden gevuld of bijgevuld op een andere plaats dan de plaats van gebruik; De volgende ruimten of plaatsen worden niet als opslagplaats beschouwd : a) transportvoertuigen; b) fabricagetoestellen waarin de producten een bewerking moeten ondergaan en de pompen en buffervaten, gekoppeld aan de productie; c) winkelruimten, voor het publiek toegankelijk, voor de verkoop van gevaarlijke producten in verpakkingen met een inhoudsvermogen van maximaal 30 l of 30 kg, met uitzondering van producten, gekenmerkt door gevarenpictogram GHS01; d) geïntegreerde brandstoftanks bij vast opgestelde motoren, zoals bij aggregaten, pompen, noodgeneratoren en dergelijke, met een maximale waterinhoud van 1000 l; "; 16° in "DEFINITIES LUCHTVERONTREINIGING (delen 3, 4, 5 en 6) worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in subtitel "STOOKINSTALLATIES" wordt in de definitie "bedrijfsuren" het woord "milieuvergunning" vervangen door de woorden "omgevingsvergunning voor de exploitatie van de ingedeelde inrichting of activiteit"; b) aan de subtitel "STOOKINSTALLATIES" worden de volgende definities toegevoegd : "- ingrijpende renovatie : een renovatie waarvan de kosten hoger liggen dan 50% van de investeringskosten voor een nieuwe vergelijkbare eenheid; - kwalitatieve warmte-krachtkoppeling : de warmte-krachtkoppeling die voldoet aan de voorwaarden voor kwalitatieve warmte-krachtkoppeling, opgenomen in bijlage I bij het Energiebesluit van 19 november 2010; - kosten-batenanalyse : een financieel-economische vergelijking tussen een installatie zonder benutting van restwarmte of aanwending van kwalitatieve warmte-krachtkoppeling en een gelijkwaardige installatie waarin restwarmte nuttig wordt gebruikt of die uitgebaat wordt als kwalitatieve warmte-krachtkoppeling; - stadsverwarming of -koeling : de distributie van thermische ...

Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéficier de l'aide au titre de la conservation et de la promotion de ressources génétiques forestières; la précision des caractéristiques des projets pilotes, des pôles, des réseaux, des circuits d'approvisionnement courts et des marchés locaux qui pourront bénéficier d'une aide dans le cadre de la mesure de coopération, ainsi qu'en ce qui concerne les conditions d'octroi de l'aide aux types d'opérations énumérés au titre de cette mesure.
Zij dient tevens te omvatten: de berekeningsmethode die moet worden gebruikt ter voorkoming van dubbele financiering van de in artikel 43 van Verordening (EU) nr. 1307/2013 bedoelde praktijken voor de agromilieu- en klimaatmaatregelen, maatregelen voor biologische landbouw, maatregelen uit hoofde van Natura 2000 en maatregelen uit hoofde van de kaderrichtlijn water; de omschrijving van de gebieden waar in het kader van dierenwelzijnsverbintenissen strengere normen voor productiemethoden worden vastgesteld; de soorten concrete acties die in aanmerking komen voor steun in het kader van de instandhouding en de bevordering van genetische hulpbronnen; de specificatie van de kenmerken van proefprojecten, clusters, netwerken, korte toeleveringsketens en plaatselijke markten die in aanmerking zullen komen voor steun in het kader van de samenwerkingsmaatregel, alsook de voorwaarden voor de verlening van steun voor de onder die maatregel genoemde soorten concrete acties.

La directive définit la procédure de délivrance et de renouvellement des titres de séjour, les motifs de non-renouvellement ou de retrait des titres et le traitement accordé aux victimes avant et après la délivrance de leur titre de séjour.
Deze richtlijn bepaalt de procedure voor het afgeven en verlengen van verblijfstitels, de voorwaarden voor niet-verlenging of intrekking, en de behandeling van de slachtoffers voor- en nadat ze een verblijfstitel hebben gekregen.