Traduction de «titres afférents » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
effect zonder aandelenkarakter

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

rédiger des titres
kopteksten schrijven | krantenkoppen schrijven

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
erkenning van diploma's [ erkenning van certificaten | erkenning van titels | wederzijdse erkenning van diploma's ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Roi est autorisé à modifier les lois et les arrêtés en y remplaçant les titres afférents à différentes fonctions confiées aux greffes et aux parquets par d'autres titres, cette modification étant présentée comme « une amorce de revalorisation des fonctions ».
De Koning is gemachtigd de wetten en besluiten zodanig te wijzigen dat de benaming die wordt gegeven aan de onderscheiden ambten in de griffies en de parketten, door andere wordt vervangen. Deze wijziging geldt als « een begin van de opwaardering van deze functies ».

Quand certains actes relevant du domaine d'une profession de la santé mentale sont posés par un autre professionnel, ils le sont dans le cadre de sa profession et dans les limites de ses compétences; dans ce cas, cet autre professionnel ne peut prétendre exercer la profession de la santé mentale en question, ni porter le titre afférant à cette profession.
Wanneer een andere beoefenaar bepaalde handelingen verricht die vallen onder een beroep uit de sector van de geestelijke gezondheidszorg, dan gebeurt dat in het raam van zijn beroep en binnen de aan zijn beroep gekoppelde bevoegdheden; in dat geval kan die beoefenaar geen aanspraak maken op de titel van beoefenaar van het bewuste beroep uit de sector van de geestelijke gezondheidszorg, noch de daaraan gekoppelde titel voeren.

Passé ce délai, le coût des révisions ne sera pris en considération que si le demandeur justifie le retard d'exécution par des éléments de force majeure; 2° le coût des modifications et des travaux ou fournitures supplémentaires indispensables et imprévisibles; 3° cinq pour cent du montant total du marché, à titre de frais généraux afférents à l'exécution du marché comprenant : a) les honoraires de l'auteur de projet et les frais d'étude; b) les frais de surveillance de l'exécution du marché; c) les frais d'adjudication; d) les frais d'assurance et les frais de contrôle et de suivi de l'exécution du chantier jusqu'à réception définitive; e) les frais de coordination de sécurité; 4° la part de la T.V.A. non récupérable.
Na afloop van die termijn wordt de kostprijs van de herzieningen slechts in aanmerking genomen indien de aanvrager het uitstel van uitvoering met elementen van overmacht rechtvaardigt; 2° de kostprijs van de wijzigingen en de noodzakelijke of onvoorzienbare bijkomende werken of leveringen; 3° 5 % van het totaalbedrag van de opdracht als algemene kosten betreffende de uitvoering van de opdracht, met inbegrip van : a) de honoraria van de auteur van het project en de onderzoekskosten; b) de kosten van het toezicht op de uitvoering van de opdracht; c) de aanbestedingskosten; d) de kosten inzake verzekering en de kosten inzake controle en opvolging van de uitvoering van de werf tot de definitieve oplevering; e) de kosten inzake de coördinatie van de veiligheid; 4° het oninbare gedeelte van de btw.

Art. 3. formes de commercialisation interdites Il est interdit à toute personne, lorsqu'elle commercialise en Belgique, à titre professionnel, auprès d'un ou de plusieurs consommateurs, des instruments dérivés négociés via un système de négociation électronique, de faire usage d'une ou plusieurs des techniques de commercialisation suivantes : 1° octroyer une récompense quelle qu'elle soit aux clients existants apportant de nouveaux clients ou des prospects, ou recommandant à d'autres personnes les instruments dérivés offerts ou les services y afférents; 2° octroyer (a) un cadeau, un bonus ou tout autre montant à un client, excepté si le client peut procéder sans conditions au retrait en argent de celui-ci, ou (b) tout autre avantage dont l'octroi effectif dépend de l'exécution de transactions portant sur les instruments dérivés commercialisés; 3° recourir à des prestataires externes offrant un service de centrale d'appel pour les contacts avec les clients ou les prospects; 4° l'utilisation de tout logiciel conçu, développé ou commercialisé par des prestataires dont la rémunération est déterminée, que ce soit directement ou indirectement, ou en tout ou en partie, en fonction des montants collectés par l'entreprise concernée, gagnés par celle-ci ou perdus par les clients dans le cadre de la commercialisation des produits concernés ou des services y afférents; 5° octroyer à tout tiers intervenant directement ou indirectement dans la commercialisation une rémunération déterminée, que ce soit directement ou indirectement, ou en tout ou en partie, en fonction des montants collectés par l'entreprise concernée, gagnés par celle-ci ou perdus par les clients dans le cadre de la commercialisation des produits concernés ou des services y afférents; 6° accepter que les fonds nécessaires à l'exécution de transactions soient versés au moyen de paiements effectués par carte de crédit.
Art. 3. verboden vormen van commercialisering Het is eenieder die in België beroepshalve, bij een of meer consumenten, afgeleide instrumenten commercialiseert die via een elektronisch handelssysteem worden verhandeld, verboden om gebruik te maken van een of meer van de onderstaande commercialiseringstechnieken: 1° een beloning geven, ongeacht welke, aan bestaande cliënten die nieuwe of potentiële cliënten aanbrengen of die de aangeboden financiële instrumenten of ermee samenhangende diensten aan andere personen aanraden; 2° aan een cliënt (a) een geschenk, bonus of enige ander bedrag geven, behalve wanneer de cliënt dit zonder enige voorwaarde in geld kan opnemen, of hem (b) enig ander voordeel toekennen dat hem pas daadwerkelijk wordt verleend voor zover er transacties in de gecommercialiseerde financiële instrumenten worden uitgevoerd; 3° een beroep doen op externe dienstverleners die een dienst van callcenter aanbieden voor de contacten met cliënten of potentiële cliënten; 4° het gebruik van enige software die is ontworpen, ontwikkeld of gecommercialiseerd door dienstverleners waarvan de vergoeding, hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks, hetzij volledig, hetzij gedeeltelijk afhangt van de bedragen die door de betrokken onderneming zijn ingezameld of gewonnen, dan wel die door de cliënten zijn verloren in het kader van de commercialisering van de betrokken producten of de ermee samenhangende diensten; 5° aan elke derde die rechtstreeks of onrechtstreeks een rol speelt in de commercialisering een welbepaalde vergoeding toekennen, ongeacht of die rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk afhangt van de bedragen die door de betrokken onderneming zijn ingezameld of gewonnen, dan wel die door de cliënten zijn verloren in het kader van de commercialisering van de betrokken producten of de ermee samenhangende diensten; 6° aanvaarden dat de nodige fondsen voor het uitvoeren van transacties worden gestort met een kredietkaart.

Il ne peut en aucun cas renoncer à la perception du précompte mobilier sur les revenus : 1° des titres représentatifs d'emprunts dont les intérêts sont capitalisés, sauf si le débiteur et le bénéficiaire sont des sociétés associées qu'il définit; 2° des titres ne donnant pas lieu à un paiement périodique d'intérêt et qui ont été émis pour une durée d'au moins un an avec un escompte correspondant aux intérêts capitalisés jusqu'à l'échéance du titre, sauf si le débiteur et le bénéficiaire sont des sociétés associées qu'il définit; 3° des certificats immobiliers, pour ce qui concerne les attributions ou mises en paiement de revenus afférents, en tout ou partie, à la réalisation du bien immobilier sous-jacent.
In geen geval kan hij afzien van de inning van de roerende voorheffing op inkomsten : 1° van door effecten vertegenwoordigde leningen waarvan de interest wordt gekapitaliseerd, behalve indien de schuldenaar en de gerechtigde verbonden vennootschappen zijn die hij definieert; 2° van effecten die geen aanleiding geven tot een periodieke uitbetaling van interest en die worden uitgegeven voor een looptijd van ten minste één jaar met een disconto dat overeenstemt met de tot op de vervaldag van het effect gekapitaliseerde interest, behalve indien de schuldenaar en de gerechtigde verbonden vennootschappen zijn die hij definieert; 3° Uit vastgoedcertificaten, voor wat de toekenningen of betaalbaarstellingen van inkomsten betreft die geheel of gedeeltelijk betrekking hebben op de verwezenlijking van het onderliggend onroerend goed.

Article 1. L'article 7 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, en ce qui concerne les règles pour la prime de maintien de l'élevage spécialisé de vaches allaitantes est remplacé par ce qui suit : « Art. 7. § 1. Les droits à la prime en provenance de la réserve des vaches allaitantes sont accordés aux catégories d'éleveurs suivantes comme suit : 1° les jeunes éleveurs tels que visés à l'article 43, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 reçoivent quinze droits à la prime en plus de leur maximum individuel à titre unique, à condition que ces jeunes éleveurs : a) aient commencé pour la première fois une activité agricole entre le 1 janvier de l'année calendaire précédant l'année de campagne, et le 2 janvier de l'année de campagne concernée ; b) disposent d'un maximum individuel tel que visé à l'article 44 de l'arrêté du 24 octobre 2014, d'au moins cinq droits à la prime suivant la reprise d'une exploitation et d'un troupeau avec tous les droits à la prime y afférents dans l'année précédant l'année de campagne concernée ; 2° les éleveurs qui ont commencé pour la première fois une activité agricole et un nouveau troupeau entre le 1 janvier de l'année calendaire précédant la campagne, et le 2 janvier de l'année de campagne concernée, reçoivent vingt droits à la prime à titre unique.
Artikel 1. Artikel 7 van het ministerieel besluit van 15 juni 2015 houdende uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2014 tot vaststelling van de voorschriften voor de rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van de steunregelingen van het gemeenschappelijk landbouwbeleid, wat betreft de regels voor de premie voor het behoud van de gespecialiseerde zoogkoeienhouderij wordt vervangen door wat volgt : "Art. 7. § 1. De premierechten uit de zoogkoeienreserve worden op de volgende wijze aan de volgende categorieën van veehouders toegekend : 1° jonge veehouders als vermeld in artikel 43, 2°, van het besluit van 24 oktober 2014, ontvangen eenmalig vijftien premierechten boven op hun individuele maximum, op voorwaarde dat die jonge veehouders : a) voor het eerst gestart zijn met een landbouwactiviteit tussen 1 januari van het kalenderjaar dat voorafgaat aan het campagnejaar, en 2 januari van het campagnejaar in kwestie; b) beschikken over een individueel maximum als vermeld in artikel 44 van het besluit van 24 oktober 2014, van minstens vijf premierechten na overname van een exploitatie en een veebeslag met alle bijbehorende premierechten in het jaar dat voorafgaat aan het campagnejaar in kwestie; 2° veehouders die tussen 1 januari van het kalenderjaar dat voorafgaat aan de campagne, en 2 januari van het campagnejaar in kwestie voor het eerst met een landbouwactiviteit en een nieuw veebeslag gestart zijn, ontvangen eenmalig twintig premierechten.

Dans l'article 5/1, § 3, proposé, supprimer les mots « majoré de l'impôt afférent aux dividendes, intérêts, redevances, lots afférents aux titres d'emprunts et plus-values sur valeurs et titres mobiliers, ».
In het voorgestelde artikel 5/1, § 3, de woorden « , verhoogd met de belasting die betrekking heeft op de dividenden, intresten, royalty's, loten van effecten van leningen en meerwaarden op roerende waarden en titels en » doen vervallen.

Mme Maes et M. Broers déposent l'amendement nº 12 (doc. Sénat, nº 5-2369/2) qui vise à supprimer les mots « majoré de l'impôt afférent aux dividendes, intérêts, redevances, lots afférents aux titres d'emprunts et plus-values sur valeurs et titres mobiliers, » dans l'article 5/1, § 3, en projet.
Mevrouw Maes en de heer Broers dienen amendement nr. 12 in (stuk Senaat, nr. 5-2369/2) dat ertoe strekt in het voorgestelde artikel 5/1, § 3, de woorden « verhoogd met de belasting die betrekking heeft op de dividenden, intresten, royalty's, loten en effecten van leningen en meerwaarden op roerende waarden en titels en » op te heffen.

« Art. 515 bis. Toute personne physique ou morale qui acquiert des titres représentatifs ou non du capital, conférant le droit de vote dans les sociétés anonymes autres que celles visées aux articles 514 et 515 et qui ont émis des actions au porteur ou dématérialisées, doit déclarer à cette société, au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant le jour de l'acquisition, le nombre de titres qu'elle possède lorsque les droits de vote afférents à ces titres atteignent une quotité de 25 % ou plus du total des droits de vote existant au moment de la réalisation de l'opération donnant lieu à déclaration.
« Art. 515 bis. Elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die stemrechtverlenende effecten verwerft die al dan niet het kapitaal vertegenwoordigen van een andere naamloze vennootschap dan bedoeld in de artikelen 514 en 515 die aandelen aan toonder of gedematerialiseerde aandelen heeft uitgegeven, moet ten laatste binnen de vijf werkdagen volgend op de dag van verwerving aan deze vennootschap kennis geven van het aantal effecten dat hij bezit, wanneer de stemrechten verbonden aan die effecten 25 % of meer bereiken van het totaal der stemrechten op het ogenblik waarop zich de verrichting voordoet op grond waarvan kennisgeving verplicht is.

4. a) Quels montants ont été alloués à quels syndicats en 2008, 2009 et 2010 au titre de "frais d'administration"? b) Comment justifie-t-on ces "frais", quel organe fixe les paramètres y afférents et qui contrôle la réalité de ces frais?
4. a) Welk bedrag werd in 2008, 2009 en 2010 aan welke vakbond toegekend als "administratiekost"? b) Hoe wordt deze "kost" gerechtvaardigd, wie legt de parameters vast en wie controleert of deze kost wel echt bestaat?