Vertaling van "titres afin " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
effect zonder aandelenkarakter

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Omschrijving: Een verlangen om te leven en geaccepteerd te worden als lid van het andere geslacht, doorgaans samengaand met een gevoel van onbehagen of misplaatstheid over de eigen anatomische geslachtskenmerken en een wens operatieve en hormonale behandeling te ondergaan ten einde het eigen lichaam zoveel mogelijk met de gewenste sekse in overeenstemming te brengen.

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

travailler pour développer sa capacité physique afin d'atteindre le plus haut niveau en sport
trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om aan topsport te doen | trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om op het hoogste niveau te sporten

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
erkenning van diploma's [ erkenning van certificaten | erkenning van titels | wederzijdse erkenning van diploma's ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Si le montant total des paiements dus au titre du régime des petits agriculteurs dépasse 10 % du plafond national annuel fixé à l'annexe II, les États membres procèdent à une réduction linéaire des montants à verser conformément au présent titre afin de respecter ledit pourcentage, sauf s'ils ont fixé le montant du paiement conformément à l'article 63, paragraphe 2, premier alinéa, point a), sans appliquer l'article 63, paragraphe 2, troisième aliéna.
4. Indien het totale bedrag aan betalingen dat in het kader van de regeling voor kleine landbouwbedrijven verschuldigd is, meer dan 10 % van het in bijlage II vermelde jaarlijkse nationale maximum beloopt, passen de lidstaten op de overeenkomstig deze titel te betalen bedragen een lineaire verlaging toe om ervoor te zorgen dat dit percentage in acht wordt genomen, tenzij zij het bedrag van de betaling overeenkomstig artikel 63, lid 2, eerste alinea, onder a), hebben vastgesteld zonder de derde alinea van artikel 63, lid 2, toe te passen.

Avant l'intervention, l'entreprise extérieure fournit au médecin du travail agréé de l'exploitant, le passeport radiologique du travailleur extérieur visé au chapitre VIII du présent titre afin de vérifier que chaque travailleur est reconnu médicalement apte pour l'intervention qui lui est assignée;
Vóór het werk wordt uitgevoerd, bezorgt de externe onderneming het bestralingspaspoort van externe werker bedoeld in hoofdstuk VIII van deze titel aan de erkende arbeidsgeneesheer van de exploitant, opdat wordt nagegaan of elke werker medisch geschikt is bevonden voor het werk dat hem wordt opgedragen;

1. Le DCT prend les mesures de rapprochement comptable appropriées afin de vérifier que le nombre de titres qui composent une émission ou une partie d’émission qui lui est confiée est égal à la somme des titres enregistrés sur les comptes de titres des participants au système de règlement de titres qu’il exploite et, le cas échéant, sur les comptes de titulaires qu’il tient.
1. Een CSD neemt passende reconciliatiemaatregelen om na te gaan of het aantal effecten die een effectenuitgifte of een deel van een effectenuitgifte uitmaken dat bij de CSD is ingediend, gelijk is aan de som van de effecten die in de effectenrekeningen van de deelnemers aan het door de CSD geëxploiteerde effectenafwikkelingssysteem en, waar van toepassing, op bij de CSD aangehouden eigenaarsrekeningen zijn vastgelegd.

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 5 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ; Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi de 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ; Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, l'article 5 ; Vu l'appel à candidatures afin d'être désigné comme association professionnelle représentative au sein du Conseil de l'Art Dentaire, en date du 23 novembre 2015 ; Vu les candidatures reçues afin d'être nommée comme association professionnelle représentative (CSD, SMD, VBT et VVT) ; Vu les invitations adressées à ces associations professionnelles représentatives, afin qu'elles communiquent les listes de candidats pour la nomination des membres du Conseil, en date du 15 décembre 2015 ; Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2016 portant nomination des associations professionnelles représentatives telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier ; Vu les listes de candidats reçues ; Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire ; Vu la procédure introduite par Monsieur Eddy DE VOS et par la Vlaamse Beroepsverening Tandartsen auprès du Conseil d'Etat en date du 17 juin 2016 ; Considérant que l'arrêté de nomination n'était pas suffisamment motivé et donc illégal ; Considérant qu'il est, par conséquent, impossible de pr ...
7 OKTOBER 2016. - Ministerieel besluit tot intrekking van het ministerieel besluit van 5 april 2016 houdende benoeming van de leden van de Raad van de Tandheelkunde De Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, Gelet op de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, artikel 88; Gelet op de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid, artikel 2, gewijzigd bij de wet van 17 juli 1997, en artikel 2bis, ingevoegd bij de wet van 17 juli 1997 en gewijzigd bij de wet van 3 mei 2003; Gelet op het koninklijk besluit van 10 november 1996 tot vaststelling van de erkenningsmodaliteiten van de beoefenaars van de tandheelkunde, houders van een bijzondere beroepstitel, artikel 5; Gelet op de oproep tot kandidaatstelling om aangewezen te worden als representatieve beroepsvereniging in de Raad van de Tandheelkunde dd. 23 november 2015; Gelet op de ontvangen kandidaturen om aangewezen te worden als representatieve beroepsvereniging (CSD, SMD, VBT en VVT); Gelet op de uitnodigingen aan deze representatieve beroepsverenigingen om lijsten over te maken van kandidaten voor de benoeming van de leden van de Raad, dd. 15 december 2015; Gelet op het ministerieel besluit van 16 februari 2016 houdende aanwijzing van de representatieve beroepsverenigingen in de zin van artikel 5 van het koninklijk besluit van 10 november 1996 tot vaststelling van de erkenningsmodaliteiten van de beoefenaars van de tandheelkunde, houders van een bijzondere beroepstitel; Gelet op de ontvangen lijsten van kandidaat-leden; Gelet op het ministerieel besluit van 5 april 2016 houdende benoeming van de leden van de Raad van de Tandheelkunde; Gelet op de procedure ingeleid door de heer Eddy DE VOS en door de Vlaamse Beroepsverening Tandartsen bij de Raad van State dd. 17 juni 2016; Overwegende dat het benoemingsbesluit niet uitdrukkelijk werd gemotiveerd en daardoor onwet ...

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 30 mai 2016 en cause de l'Ordre des architectes contre la SA « DBFM Scholen van Morgen », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 juin 2016, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 2 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, interprété en ce sens que cette disposition n'habilite pas l'Ordre des architectes à ester en justice contre toute infraction aux lois et règlements protégeant le titre et la profession d'architecte ni en tant que partie civile devant le juge pénal, sur citation directe ou non, ni en tant que demandeur devant le juge civil, soit afin d'obtenir la réparation d'un dommage, soit afin de requérir des mesures tendant à prévenir une infraction aux lois et règlements protégeant le titre et la profession d'architecte, bien qu'une association professionnelle puisse demander la réparation du dommage qui découle de l'atteinte aux intérêts qu'elle entend protéger et puisse ester en justice pour protéger les droits personnels auxquels peuvent prétendre ses membres en tant qu'associés, de sorte qu'elle peut également requérir des mesures devant le juge civil en tant que demandeur en vue de prévenir l'atteinte à un intérêt professionnel ?
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 30 mei 2016 in zake de Orde van architecten tegen de nv « DBFM Scholen van Morgen », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 8 juni 2016, heeft het Hof van Beroep te Brussel de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 2 van de wet van 26 juni 1963 tot instelling van de Orde van architecten de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in die zin geïnterpreteerd dat deze bepaling niet aan de Orde van architecten de bevoegdheid geeft in rechte op te treden tegen elke inbreuk op de wetten en reglementen tot bescherming van de titel en van het beroep van architect, noch als burgerlijke partij voor de strafrechter, al dan niet na rechtstreekse dagvaarding, noch als eiser voor de burgerlijke rechter, hetzij om herstel van schade te verkrijgen, hetzij om maatregelen te vorderen tot het voorkomen van een inbreuk op de wetten en reglementen tot bescherming van de titel en van het beroep van architect, hoewel een beroepsvereniging vergoeding kan vorderen van de schade die voortvloeit uit de aantasting van de belangen tot bescherming waarvan zij is opgericht en in rechte kan optreden ter bescherming van de persoonlijke rechten waarop haar leden als deelgenoten aanspraak kunnen maken zodat zij ook voor de burgerlijke rechter als eiser maatregelen kan vorderen ter voorkoming van de aantasting van een beroepsbelang ?

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Description de la qualification professionnelle « d'instructeur de cours collectifs de fitness » (0217) telle que mentionnée à l'article 1 1. AU NIVEAU GLOBAL a. Titre Instructeur de cours collectifs de fitness b. Définition « L'instructeur de cours collectifs encadre un groupe de personnes qui pratiquent le fitness, en salle ou dans l'eau, afin qu'ils effectuent correctement les mouvements au rythme de la musique, en utilisant ou non de petits objets, afin qu'ils bougent correctement et en toute sécurité, et puissent atteindre leurs objectifs».
De minister-president van de Vlaamse Regering, G. BOURGEOIS De Vlaamse minister van Onderwijs, H. CREVITS De Vlaamse minister van Werk, Economie, Innovatie en Sport, Ph. MUYTERS Bijlage Beschrijving van de beroepskwalificatie van Groepsfitnessbegeleider (0217) als vermeld in artikel 1 1. GLOBAAL a. Titel Groepsfitnessbegeleider b. Definitie "De groepsfitnessbegeleider begeleidt een groep fitnessbeoefenaars bij het correct uitvoeren van bewegingsoefeningen op het tempo van de muziek, al dan niet gebruik makend van klein materiaal, uitgeoefend in een zaal of in het water, zodat de fitnessbeoefenaar correct en veilig beweegt en zijn doelstellingen kan bereiken".

Le vote du budget se faisant par programme, nous avons relevé une non utilisation de crédits d'engagements aux missions et programmes suivants : Le vote du budget se faisant par programme, nous avons également relevé une non utilisation de crédits de liquidation notamment à la mission et au programme suivant de : Art. 12. Afin de disposer d'un budget de 8,45 millions d'€ en dépense pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé un allocation de base : 06 003 55.03.3690 SEC sur laquelle sont transférés les crédits d'engagements complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 13. Afin de disposer d'un budget de 8,45 millions d'€ en dépenses pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé une allocation de base : 06 003 55.03.3690 SEC sur laquelle sont transférés les crédits de liquidations complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 14. Par suite des dispositions des articles 4, 6, 11, 12 et 13 : 1. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2010 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, à la somme de : 3.114.426.391,49 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.098.666.576,22 € - crédits d'engagement variables 15.759.815,27 € 2. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2010 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, àl a somme de : 2.874.889.252,89 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 2.858.464.430,95 € - crédits de liquidation variables 16.424.821,94 € Art. 15. Par suite des dispositions des articles 4, 5, 10, 11, 12 et 13 et conformément ...
Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden niet-gebruikte vastleggingskredieten vastgesteld voor de volgende opdrachten en programma's : Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden eveneens niet-gebruikte vereffeningskredieten vastgesteld, meer bepaald voor de volgende opdracht en programma : Art. 12. Om te beschikken over een uitgavenbudget van 8,45 miljoen om de annulering van de niet-begrote taksen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreëerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de onderstaande aanvullende vastleggingskredieten afkomstig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgeboekt : Art. 13. Om te beschikken over een budget van 8,45 miljoen € in uitgaven om de annulering van de niet-begrote taksen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreeerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de volgende aanvullende vastleggingskredieten afkomstig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgedragen : Art. 14. Ingevolge de bepalingen van de artikelen 4, 6, 11, 12 en 13 : 1. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2010 werden vastgelegd uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal : 3.114.426.391,49 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.098.666.576,22 € - variabele vastleggingskredieten 15.759.815,27 € 2. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2010 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen belopen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 2.874.889.252,89 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 2.858.464.430,95 € - variabele vereffeningskre ...

Il s'agit notamment des mesures suivantes: - la création d'une équipe de direction (cellule stratégique) au sein de l'OCSC, qui se réunit régulièrement et qui assiste le directeur de l'OCSC dans la préparation et le suivi des mesures nécessaires à l'amélioration du fonctionnement de l'OCSC; - le licenciement de certains membres du personnel et le recrutement de nouveaux membres du personnel, en particulier un responsable financier (accountant) et deux comptables; - une procédure d'adjudication pour le développement d'un programme de comptabilité et la finalisation et le déploiement d'une application comptable (NAVISION); - l'instauration d'une méthodologie pour le suivi des fonds versés sur le compte de l'OCSC ou virés sans aucune communication, ainsi que pour le suivi et le traitement des remboursements; - l'élaboration d'un projet de stratégie et de politique de placement de manière à permettre une gestion en bon père de famille et selon les principes de précaution; - un appel d'offre pour la désignation de l'institution financière à laquelle l'OCSC pourra confier les fonds saisis; - la promulgation de directives écrites pour le personnel concernant le traitement de la correspondance, la signature des décisions en matière de placements et l'attribution d'intérêts sur des fonds saisis à restituer; - l'instauration d'une procédure de contrôle interne pour la conservation de biens saisis (diamants, or, etc.) dans les coffres du banquier attitré de l'OCSC; - une directive interne pour la gestion des dossiers-titres; - l'ouverture d'une enquête systématique auprès des parquets afin d'examiner quelle destination peut être donnée à des fonds saisis qui sont déjà confiés depuis longtemps à la gestion de l'OCSC; - la réorganisation des services de l'OCSC selon l'organigramme établi par la direction; - le lancement d'un projet relatif à une analyse BPM de l'OCSC dans le cadre duquel l'OCSC et le SPF Justice collaborent afin de décrire les processus de travail int ...
Het betreft onder meer: - de oprichting van een directieteam (beleidscel) binnen het COIV, dat regelmatig vergadert en de directeur van het COIV bijstaat in de voorbereiding en opvolging van de maatregelen die nodig zijn om de werking van het COIV te verbeteren; - het ontslag van bepaalde personeelsleden en de aanwerving van nieuwe personeelsleden, in het bijzonder een financieel verantwoordelijke (accountant) en twee boekhouders; - een aanbestedingsprocedure voor het ontwikkelen van een boekhoudprogramma en het finaliseren en uitrollen van een boekhoudkundige applicatie (NAVISION); - de invoering van een methodologie voor het opvolgen van gelden die op de rekening van het COIV zijn gestort of overgeschreven zonder enige aanmelding, alsook het opvolgen en behandelen van de terugstortingen; - het uitschrijven van een ontwerp van beleggingsstrategie- en beleid zodat een beheer als een goed huisvader en volgens de principes van voorzichtigheid mogelijk is; - een openbare aanbesteding voor de aanduiding van de financiële instelling aan wie het COIV de in beslag genomen gelden kan toevertrouwen; - het uitvaardigen van schriftelijke richtlijnen voor het personeel met betrekking tot de behandeling van de briefwisseling, ondertekening van de beslissingen in verband met beleggingen en de toekenning van intresten op terug te geven in beslag genomen gelden; - de invoering van een interne controleprocedure voor de bewaring van in beslag genomen zaken (diamanten, goud, enzovoort) in de kluizen van de huisbankier van het COIV; - een interne richtlijn voor het beheer van de effectendossiers; - de opstart van de systematische bevraging van de parketten om na te gaan welke bestemming er kan worden gegeven aan in beslag genomen gelden die reeds geruime tijd aan het beheer van het COIV zijn toevertrouwd; - reorganisatie van de diensten van het COIV volgens het door de directie opgestelde organogram; - het opstarten van een project aangaande een BPM-analyse van het COIV, waa ...

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les mesures visant à préciser l’ampleur de l’évolution brutale et inattendue des taux d’intérêt pertinents aux fins du contrôle et de l’évalution par les autorités compétentes, au titre de la directive 2006/48/CE, du risque de taux d’intérêt découlant des activités hors portefeuille de négociation; afin de prescrire une réduction temporaire du niveau minimal des fonds propres ou des pondérations des risques prévu dans ladite directive, en vue de tenir compte de circonstances spécifiques; afin de clarifier l’exemption de certaines expositions de l’application des dispositions de ladite directive sur les grands risques; et afin d’adapter les critères d’évaluation par les contrôleurs, au titre de ladite directive, de la qualité d’un acquéreur proposé pour un établissement de crédit et la solidité financière de toute acquisition proposée.
De Commissie dient ook de bevoegdheid te krijgen om overeenkomstig artikel 290 van het VWEU gedelegeerde handelingen vast te stellen met betrekking tot de specificering van plotse en onverwachte wijzigingen in rentetarieven van belang voor de herziening en evaluatie door de bevoegde autoriteiten, overeenkomstig Richtlijn 2006/48/EG, van renterisico’s voortvloeiend uit activiteiten buiten handelsportefeuille; ter oplegging van een tijdelijke herleiding van het minimumniveau van het eigen vermogen of het risicogewicht, vastgelegd in die richtlijn om rekening te houden met bijzondere omstandigheden; ter verduidelijking van de vrijstelling van bepaalde vorderingen van de toepassing van bepalingen van die richtlijn over grote risico’s; en ter aanpassing van de beoordelingscriteria door de toezichthouders overeenkomstig die richtlijn voor de geschiktheid van een voorgestelde verkrijger voor een kredietinstelling, en de financiële soliditeit van elke voorgestelde verwerving.

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activités faisant l’objet de reconnaissance mutuelle au titre de ladite directive pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les domaines dans lesquels les autorités compétentes sont tenues d’échanger des informations; afin d’adapter les dispositions de ladite directive relatives aux fonds propres en vue de refléter l’évolution des normes comptables ou de la législation de l’Union ou en ce qui concerne la convergence des pratiques prudentielles; afin d’élargir les listes de catégories d’exposition aux fins des approches standard ou des approches fondées sur des notations internes pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter certains montants relatifs à ces catégories d’exposition pour tenir compte des effets de l’inflation; afin d’adapter la liste et la classification des éléments de hors bilan, et afin d’adapter les dispositions spécifiques et les critères techniques relatifs au traitement des risques de crédit de la contrepartie, à l’organisation et au traitement des risques, à l’approche standard et à l’approche fondée sur les notations internes, à l’atténuation du risque de crédit, à la titrisation, aux risques opérationnels, au contrôle et à l’évaluation par les autorités compétentes et à la communication d’informations en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou des normes comptables ou de la législation de l’Union, ou en ce qui concer ...
De Commissie dient de bevoegdheid te krijgen om overeenkomstig artikel 290 van het VWEU gedelegeerde handelingen vast te stellen met betrekking tot de technische aanpassingen van Richtlijn 2006/48/EG ter verduidelijking van de definities teneinde een eenvormige toepassing van deze richtlijn te waarborgen of om rekening te houden met de ontwikkelingen op de financiële markten; ter aanpassing van de terminologie en van de verwoording van de definities aan latere richtlijnen; ter uitbreiding van de inhoud of aanpassing van de terminologie van de lijst van de activiteiten onderworpen aan wederzijdse erkenning overeenkomstig die richtlijn om rekening te houden met de ontwikkelingen op de financiële markten; ter aanpassing van gebieden waarop de bevoegde autoriteiten gegevens moeten uitwisselen; ter aanpassing van de bepalingen van die richtlijn betreffende de eigen middelen, als gevolg van ontwikkelingen op het gebied van standaarden voor of eisen aan jaarrekeningen die rekening houden met de Uniewetgeving, of met het oog op de convergentie van toezichtspraktijken; ter uitbreiding van de lijst van categorieën vorderingen voor gestandaardiseerde of IRB-benadering om rekening te houden met de ontwikkelingen op de financiële markten; ter aanpassing van bepaalde bedragen, relevant voor deze categorieën vorderingen, om rekening te houden met de gevolgen van inflatie; ter aanpassing van de lijst en de indeling van de posten buiten de balanstelling; en ter aanpassing van specifieke bepalingen en technische criteria voor het tegenpartijkredietrisico, de organisatie en behandeling van risico’s, de gestandaardiseerde of IRB-benadering, kredietrisicolimitering, securitisatie, operationele risico’s, herziening en evaluatie door de bevoegde autoriteiten en bekendmaking van de bevindingen om rekening te houden met de ontwikkelingen op de financiële markten en op het gebied van standaarden voor of eisen aan jaarrekeningen die rekening houden met de Uniewetgeving, of met het oog ...