Vertaling van "titres énumérés " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
effect zonder aandelenkarakter

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

énumération des matières
opsomming van de stoffen

rédiger des titres
kopteksten schrijven | krantenkoppen schrijven

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 3. Dans le même arrêté, il est inséré un article 3bis rédigé comme suit : « Art. 3 bis. S'agissant des fonctions relatives aux langues modernes, les titres énumérés en annexe 2 au présent arrêté ne sont valables que dans la mesure où la langue visée est reprise sur le diplôme, son annexe ou son supplément ».
Art. 3. In hetzelfde besluit, wordt een artikel 3bis ingevoegd, luidend als volgt: "Art. 3 bis. Met betrekking tot de ambten betreffende de moderne talen worden de bekwaamheidsbewijzen opgenomen als bijlage 2 bij dit besluit enkel geldig in de mate dat de bedoelde taal op het diploma, of op de bijlage ervan of zijn bijvoegsel, vermeld wordt".

Section 2. - Dispositions modificatives diverses du Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 Art. 44. A l'article 2.3.1 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, le terme « urbanistiques » est supprimé dans la deuxième phrase ; 2° à l'énumération de l'alinéa 1er, un élément est ajouté, qui est libellé comme suit : « 13° l'exécution de mesures ou le respect de conditions accompagnant le plan d'exécution spatial en cas d'application de l'article 2.2.5, § 2, sans qu'elles puissent toutefois définir les conditions environnementales applicables au niveau d'établissements classés individuels tels que visés dans le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique ou au titre 5 titre V du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement».
Afdeling 2. - Diverse wijzigingsbepalingen van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening van 15 mei 2009 Art. 44. In artikel 2.3.1 van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid wordt in de tweede zin het woord "stedenbouwkundige" geschrapt; 2° aan de opsomming van het eerste lid wordt een onderdeel toegevoegd, dat luidt als volgt : "13° de uitvoering van maatregelen of het naleven van voorwaarden die het ruimtelijk uitvoeringsplan begeleiden, in geval van toepassing van artikel 2.2.5, § 2, doch zonder dat ze milieuvoorwaarden kunnen bepalen die toepasbaar zijn op niveau van individuele ingedeelde inrichtingen, zoals bedoeld in het decreet van 28 juni 1985 betreffende de milieuvergunning of in titel 5 van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid".

titulaires de certificats mentionnés à l’annexe VII, point 2, attestant que le titulaire a accompli une formation qui satisfait aux exigences minimales figurant dans les articles 24, 25, 31, 34, 35, 38, 40 ou 44 respectivement mais qui a commencé avant les dates de référence indiquées sur les titres énumérés à l’annexe V, points 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 et 5.6.2.
houders van een in bijlage VII, punt 2, vermeld certificaat ten bewijze dat de houder een opleiding heeft afgerond die aan de minimumopleidingseisen in de artikelen 24, 25, 31, 34, 35, 38, 40, of 44 voldoet, maar is aangevat vóór de in bijlage V, punten 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 en 5.6.2, vermelde referentiedata.

Ces procédures sont notamment les suivantes : a) les procédures de passation de marché avec mise en concurrence préalable, conformément à la présente loi, à la loi défense et sécurité et à la loi relative aux concessions; b) les procédures en vertu d'autres actes juridiques de l'Union européenne, énumérés à l'annexe IV, qui garantissent une transparence préalable suffisante pour l'octroi d'autorisations sur la base de critères objectifs; 4° entité adjudicatrice : les pouvoirs adjudicateurs visés au 1° qui exercent une des activités visées aux articles 96 à 102, les entreprises publiques visées au 2° et les personnes bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs visées au 3° ; 5° adjudicateur : les pouvoirs adjudicateurs exerçant des activités visées au titre 2 et les entités adjudicatrices; 6° centrale d'achat : a) au sens du titre 2, un pouvoir adjudicateur qui réalise des activités d'achat centralisées et éventuellement des activités d'achat auxiliaires telles que visées respectivement aux 7° et 8° ; b) au sens du titre 3, un adjudicateur qui réalise des activités d'achat centralisées et éventuellement des activités d'achat auxiliaires telles que visées respectivement aux 7° et 8° ; 7° activités d'achat centralisées : des activités menées en permanence qui prennent l'une des formes suivantes : a) l'acquisition de fournitures et/ou de services destinés à des adjudicateurs; b) la passation de marchés publics et d'accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des adjudicateurs; 8° activités d'achat auxiliaires : des activités qui consistent à fournir un appui aux activités d'achat, notamment sous les formes suivantes : a) infrastructures techniques permettant aux adjudicateurs de passer des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services; b) conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation; c) préparation et gestion des procédures de passation au nom de l'adjudicateur concerné et pou ...
Deze procedures zijn onder meer de volgende : a) de procedures voor de plaatsing van een opdracht met voorafgaande oproep tot mededinging, overeenkomstig onderhavige wet, de wet defensie en veiligheid en de wet betreffende de concessies; b) de procedures ingevolge andere rechtshandelingen van de Europese Unie, opgesomd in bijlage IV, die een voldoende voorafgaande transparantie waarborgen met het oog op het toekennen van vergunningen op basis van objectieve criteria; 4° aanbestedende entiteit : de in 1° bedoelde aanbestedende overheden die een activiteit bedoeld in de artikelen 96 tot 102 uitoefenen, de overheidsbedrijven bedoeld in 2° en de persoon die genieten van bijzondere of exclusieve rechten bedoeld in 3° ; 5° aanbesteder : de aanbestedende overheden die een activiteit bedoeld in titel 2 uitoefenen en de aanbestedende entiteiten; 6° aankoopcentrale : a) in de zin van titel 2, een aanbestedende overheid die gecentraliseerde aankoopactiviteiten en eventueel aanvullende aankoopactiviteiten verricht als bedoeld in de bepalingen onder respectievelijk 7° en 8° ; b) in de zin van titel 3, een aanbesteder die gecentraliseerde en eventueel aanvullende aankoopactiviteiten doet zoals bedoeld in respectievelijk 7° en 8° ; 7° gecentraliseerde aankoopactiviteiten : activiteiten die permanent plaatsvinden op een van de volgende wijzen : a) de verwerving van leveringen en/of diensten die bestemd zijn voor aanbesteders; b) de plaatsing van overheidsopdrachten of raamovereenkomsten voor werken, leveringen of diensten die bestemd zijn voor aanbesteders; 8° aanvullende aankoopactiviteiten : activiteiten die bestaan in het verlenen van ondersteuning aan aankoopactiviteiten, met name op de volgende wijzen : a) technische infrastructuur die aanbesteders in staat stelt overheidsopdrachten of raamovereenkomsten te plaatsen voor werken, leveringen of diensten; b) adviesverlening over het verloop of de opzet van plaatsingsprocedures; c) voorbereiding en beheer van plaatsingsp ...

La technique consiste à spécifier expressément dans les contrats d'approvisionnement que les matières premières ne peuvent pas contenir des pesticides qui sont : 1° énumérés dans la section 2.3.1 du titre II du VLAREM ; 2° énumérés dans le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la Directive 79/117/CEE ; 3° classés comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, conformément au Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006.
De techniek bestaat erin om in leveringscontracten uitdrukkelijk te bepalen dat grondstoffen vrij moeten zijn van bestrijdingsmiddelen die: 1° vermeld zijn in afdeling 2.3.1 van titel II van het VLAREM; 2° vermeld zijn in verordening (EG) nr. 850/2004 van het Europees Parlement en de Raad van 29 april 2004 betreffende persistente organische verontreinigende stoffen en tot wijziging van Richtlijn 79/117/EEG; 3° geclassificeerd zijn als carcinogeen, mutageen of reprotoxisch, in verordening (EG) nr. 1272/2008 van het Europees Parlement en de Raad van 16 december 2008 betreffende de indeling, etikettering en verpakking van stoffen en mengsels tot wijziging en intrekking van de Richtlijnen 67/548/EEG en 1999/45/EG en tot wijziging van Verordening (EG) nr. 1907/2006.

Dans l'attente de l'adoption par la Commission européenne de la décision relative à ces conclusions sur les MTD, les MTD issues des BREF adoptés par la Commission européenne avant le 7 janvier 2011 s'appliquent, à l'exception des valeurs limites d'émission visées au point 5° et à l'article 1.4 ; 2° conformément à l'article 3.3.0.3, point 4°, alinéa 2, du titre II du VLAREM, des conditions d'autorisation particulières plus sévères que celles pouvant être atteintes par l'utilisation des conclusions sur les MTD peuvent être fixées ; 3° si des conditions environnementales sont fixées sur la base d'une meilleure technique disponible qui n'est décrite dans aucune des conclusions pertinentes sur les MTD, les conditions suivantes s'appliquent : a) ladite technique est déterminée en accordant une attention particulière aux critères énumérés à l'annexe 3.3 du titre II du VLAREM ; b) il est satisfait à la définition de valeur limite d'émission visée à l'article 1.1.2, à l'article 3.3.0.3, point 2°, alinéa 2, du titre II du VLAREM, points 5° et 6°, et à l'article 1.4 ; Lorsque les conclusions sur les MTD visées à l'alinéa 1 ne contiennent pas de NEA-MTD, la technique visée à l'alinéa 1 garantit un niveau de protection de l'environnement équivalent à celui résultant des MTD visées dans les conclusions sur les MTD ; 4° lorsqu'aucune des conclusions sur les MTD ne s'applique à une activité ou un type de procédé de production ou lorsque ces conclusions sur les MTD ne prennent pas en considération toutes les incidences possibles de l'activité ou du procédé sur l'environnement, les conditions environnementales particulières sont fixées, après consultation préalable de l'exploitant, sur la base des MTD déterminées pour les activités ou procédés concernés en accordant une attention particulière aux critères figurant à l'annexe 3.3 du titre II du VLAREM ; 5° les valeurs limites d'émission visées à l'article 3.3.0.2, point 2°, du titre II du VLAREM, garantissent que, dans des condi ...
In afwachting van de aanneming door de Europese Commissie van het besluit met betrekking tot die BBT-conclusies gelden de BBT, afkomstig van de BREF's die door de Europese Commissie vóór 7 januari 2011 zijn aangenomen, met uitzondering van de emissiegrenswaarden, vermeld in punt 5° en artikel 1.4; 2° conform artikel 3.3.0.3, 4°, tweede lid, van titel II van het VLAREM kunnen strengere bijzondere vergunningsvoorwaarden vastgesteld worden dan die welke haalbaar zijn door gebruik te maken van de BBT-conclusies; 3° als de milieuvoorwaarden worden vastgesteld op basis van een beste beschikbare techniek die niet in een van de desbetreffende BBT-conclusies staat beschreven, gelden de volgende voorwaarden : a) de techniek wordt bepaald met bijzondere aandacht voor de criteria, vermeld in bijlage 3.3 van titel II van het VLAREM; b) er is voldaan aan de definitie van emissiegrenswaarde, vermeld in artikel 1.1.2, en artikel 3.3.0.3, 2°, tweede lid, van titel II van het VLAREM, de punten 5° en 6°, en artikel 1.4; Als de BBT-conclusies, vermeld in het eerste lid, geen BBT-GEN bevatten, garandeert de techniek, vermeld in het eerste lid, een niveau van milieubescherming dat gelijkwaardig is aan dat van de BBT, vermeld in de BBT-conclusies; 4° als op een activiteit of op een type productieproces geen BBT-conclusies van toepassing zijn of als die BBT-conclusies niet alle mogelijke milieueffecten van de activiteit of het proces behandelen, worden de bijzondere milieuvoorwaarden vastgesteld, na voorafgaande raadpleging van de exploitant, op basis van de BBT die voor de desbetreffende activiteiten of processen bepaald zijn met bijzondere aandacht voor de criteria, vermeld in bijlage 3.3 van titel II van het VLAREM; 5° de emissiegrenswaarden, vermeld in artikel 3.3.0.2, 2°, van titel II van het VLAREM, waarborgen dat de emissies onder normale bedrijfsomstandigheden niet hoger zijn dan de BBT-GEN die zijn vastgesteld in de BBT-conclusies, door te opteren voor een van de volgende mo ...

Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéficier de l'aide au titre de la conservation et de la promotion de ressources génétiques forestières; la précision des caractéristiques des projets pilotes, des pôles, des réseaux, des circuits d'approvisionnement courts et des marchés locaux qui pourront bénéficier d'une aide dans le cadre de la mesure de coopération, ainsi qu'en ce qui concerne les conditions d'octroi de l'aide aux types d'opérations énumérés au titre de cette mesure.
Zij dient tevens te omvatten: de berekeningsmethode die moet worden gebruikt ter voorkoming van dubbele financiering van de in artikel 43 van Verordening (EU) nr. 1307/2013 bedoelde praktijken voor de agromilieu- en klimaatmaatregelen, maatregelen voor biologische landbouw, maatregelen uit hoofde van Natura 2000 en maatregelen uit hoofde van de kaderrichtlijn water; de omschrijving van de gebieden waar in het kader van dierenwelzijnsverbintenissen strengere normen voor productiemethoden worden vastgesteld; de soorten concrete acties die in aanmerking komen voor steun in het kader van de instandhouding en de bevordering van genetische hulpbronnen; de specificatie van de kenmerken van proefprojecten, clusters, netwerken, korte toeleveringsketens en plaatselijke markten die in aanmerking zullen komen voor steun in het kader van de samenwerkingsmaatregel, alsook de voorwaarden voor de verlening van steun voor de onder die maatregel genoemde soorten concrete acties.

Par dérogation à l’article 2, et pour autant qu’un paiement soit dû par une personne, une entité ou un organisme énuméré à l’annexe I au titre d’un contrat ou d’un accord conclu ou d’une obligation souscrite par la personne, l’entité ou l’organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e), les autorités compétentes des États membres mentionnées sur les sites Internet énumérés à l’annexe II peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
In afwijking van het bepaalde in artikel 2 en mits een betaling verschuldigd is door personen, entiteiten of lichamen van bijlage I op grond van een contract of overeenkomst die door hen is gesloten of een verplichting die voor hen is ontstaan vóór de datum waarop zij zijn aangewezen, kunnen de bevoegde autoriteiten van de lidstaten, zoals genoemd op de in bijlage II vermelde websites, op door hen passend geachte voorwaarden toestemming geven voor de vrijgave van bepaalde bevroren tegoeden of economische middelen, indien aan de volgende voorwaarden is voldaan:

Dans la mesure où certains diplômes, certificats ou autres titres énumérés au premier alinéa ne respectent pas les critères fixés au présent paragraphe, l'autorité compétente de l'État membre s'assure que l'intéressé fait la preuve, dans les matières en cause, de connaissances adaptées à la fabrication et au contrôle des médicaments vétérinaires.
Indien bepaalde in de eerste alinea opgesomde diploma's, certificaten of andere bewijsstukken niet voldoen aan de in dit lid vastgestelde criteria, dient de bevoegde autoriteit van de lidstaat zich ervan te vergewissen dat de betrokkene in de betreffende vakken kennis bezit die op de vervaardiging van en de controle op geneesmiddelen voor diergeneeskundig gebruik is afgestemd.

Dans la mesure où certains diplômes, certificats ou autres titres énumérés au premier alinéa ne respectent pas les critères fixés au présent paragraphe, l'autorité compétente de l'État membre s'assure que l'intéressé fait la preuve de connaissances satisfaisantes dans les matières en cause.
Indien bepaalde in de eerste alinea opgesomde diploma's, certificaten of andere bewijsstukken niet voldoen aan de in dit lid vastgestelde criteria, dient de bevoegde autoriteit van de lidstaat zich ervan te vergewissen dat de betrokkene voldoende kennis in de betrokken vakken bezit.