Traduction de «titulaire d'au moins » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

phoque moine | phoque moine à ventre blanc | phoque moine de Méditerranée
mediterrane monniksrob | Monachus monachus | monniksrob

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie
docente onthaal beroepsonderwijs | onderwijsgevende hotel beroepsonderwijs | vakdocent onthaal beroepsonderwijs | vakdocente hotel beroepsonderwijs

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door obstretische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ceci concerne les groupes à risque suivants : a. Les chômeurs de longue durée Les demandeurs d'emploi qui, pendant les 6 mois précédant leur engagement, ont bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine. b. Les chômeurs à qualification réduite Les chômeurs de plus de 18 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme de l'enseignement universitaire; - soit d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court; - soit d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur général ou technique. c. Les handicapés Les demandeurs d'emploi handicapés qui, au moment de leur engagement, sont enregistrés au Fonds national de reclassement social des handicapés (ou à un de ses ayants droit). d. Les jeunes à scolarité obligatoire partielle Les demandeurs d'emploi âgés de moins de 18 ans qui sont soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et ne poursuivent plus l'enseignement secondaire de plein exercice. e. Les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi Les demandeurs d'emploi qui remplissent simultanément les conditions suivantes : 1) avoir au minimum 24 ans; 2) ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 3) ne pas avoir exercé une activité professionnelle au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 4) avoir, avant la période de 3 ans visée sous 2) et 3) interrompu leur activité professionnelle ou n'avoir jamais commencé une telle activité. f. Les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale Les demandeurs d'emploi qui, au moment de leur engagement, bénéficient depuis au moins trois mois sans interruption du revenu d'intégration sociale. g. Les chômeurs âgés Les demandeurs d'emploi âgés de plus de 44 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme universita ...
Het betreft hier volgende risicogroepen : a. De langdurig werklozen Werkzoekenden die, gedurende de 6 maanden die aan hun indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen hebben genoten voor alle dagen van de week. b. De laaggeschoolde werklozen Werklozen, ouder dan 18 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of het korte type; - hetzij een getuigschrift van het hoger algemeen of technisch secundair onderwijs. c. De gehandicapten Werkzoekende mindervaliden die, op het ogenblik van hun indienstneming, bij het Rijksfonds voor de Sociale Reclassering van de Mindervaliden (of bij één van zijn rechtsopvolgers) zijn ingeschreven. d. De deeltijds leerplichtigen Werkzoekenden van minder dan 18 jaar die onderworpen zijn aan de deeltijdse leerplicht en het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgen. e. De herintreders Werkzoekenden die tegelijk aan volgende voorwaarden voldoen : 1) minstens 24 jaar zijn; 2) geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 3) geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 4) vóór de in 2) en 3) bedoelde periode van 3 jaar hun beroepsactiviteit onderbroken hebben ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen zijn. f. De bestaansminimumtrekkers Werkzoekenden die op het ogenblik van hun indienstneming sinds minstens drie maanden zonder onderbreking het leefloon ontvangen. g. Oudere werklozen Werkzoekenden, ouder dan 44 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van het universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger niet-universitair onderwijs van het korte of het lange type. h. Migranten De raad van beheer van het sociaal f ...

Sont considérés comme groupes à risque dans le secteur de l'intermédiation en services bancaires et d'investissement : 1. les personnes visées à l'article 173 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales et à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 avril 1991 portant exécution de l'article 173 de la loi du 29 décembre 1990 précitée; 2. les travailleurs suivants, par l'extension de la notion de travailleurs peu qualifiés dans le secteur de l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, conformément à l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 12 avril 1991 précité : a. les travailleurs, qui indépendamment du diplôme dont ils sont titulaires, perdent ou risquent de perdre leur emploi dans l'entreprise en raison d'une restructuration et/ou de l'informatisation et qui, par la voie d'un perfectionnement professionnel ou d'un recyclage, pourraient trouver un autre emploi dans la même entreprise; b. les travailleurs qui, vu leur âge et/ou leur niveau de formation ont des difficultés manifestes à s'adapter aux impératifs des technologies nouvelles ou à se reconvertir vers des fonctions nouvelles; c. les travailleurs, qui indépendamment du diplôme dont ils sont titulaires, font partie d'une des catégories ci-avant et qui sont reconverties d'une fonction administrative et/ou opérationnelle à une fonction plus commerciale en vue de soutenir les possibilités d'occupation dans l'entreprise; 3. les travailleurs visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté royal d'exécution de l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), publiée au Moniteur belge du 8 avril 2013; 4. les travailleurs d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et dont les exigences de fonction sont soumises à d'importantes modifications ou qui exercent une fonction dont le secteur a de moins en moins besoin et qui, par conséquent, devront changer de fonction.
Als risicogroepen in de sector van bemiddeling in bank- en beleggingsdiensten worden beschouwd : 1. de personen bedoeld in artikel 173 van de wet van 29 december 1990 houdende sociale bepalingen en in artikel 1 van het koninklijk besluit van 12 april 1991 tot uitvoering van artikel 173 van de voornoemde wet van 29 december 1990; 2. overeenkomstig artikel 2, § 1 van het voornoemd koninklijk besluit van 12 april 1991 wordt het begrip laaggeschoolde werknemers in de sector van bemiddeling in bank- en beleggingsdiensten uitgebreid tot : a. de werknemers, die ongeacht het diploma dat zij bezitten, wegens herstructurering en/of reorganisatie of wegens automatisering en/of informatisering, binnen het bedrijf hun functie verliezen of dreigen te verliezen en die op basis van bijscholing, herscholing of recyclage, een andere functie binnen hetzelfde bedrijf zouden kunnen vinden; b. de werknemers die op basis van hun leeftijd en/of opleidingsniveau betekenisvolle moeilijkheden hebben met de eisen van de nieuwe technologieën of met de omschakeling naar nieuwe functies; c. de werknemers die, ongeacht het diploma dat zij bezitten, behoren tot één van de hierboven gedefinieerde categorieën en worden omgeschakeld van een administratieve en/of operationele functie ten einde een ondersteuning te bieden aan hun tewerkstellingsmogelijkheden in het bedrijf; 3. de werknemers bedoeld in artikelen 1 en 2 van het koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 189, 4de lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen (I), bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 8 april 2013; 4. de werknemers van ten minste 40 jaar oud, die in de sector werken en wiens functievereisten onderhevig zijn aan sterke veranderingen of die een functie uitoefenen waarvoor in de sector steeds minder behoefte is, en bijgevolge van functie zullen moeten veranderen.

Art. 3. Les personnes appartenant aux groupes à risque sont les suivantes : 1) le chômeur de longue durée : - le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a travaillé uniquement à temps partiel pour échapper au chômage et/ou comme intérimaire; 2) le chômeur à qualification réduite : Le demandeur d'emploi de plus de 18 ans qui n'est titulaire : - ni d'un diplôme de l'enseignement universitaire; - ni d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur technique de type long ou de type court; - ni d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur technique; 3) le chômeur moins valide : Le demandeur d'emploi moins valide qui, au moment de son engagement, est enregistré dans un des fonds de reclassement social des personnes handicapées; 4) de jeune à scolarité obligatoire partielle : Le demandeur d'emploi âgé de moins de 18 ans qui est encore soumis à l'obligation scolaire et qui ne poursuit plus l'enseignement secondaire de plein exercice; 5) la personne qui réintègre le marché de l'emploi : Le demandeur d'emploi qui remplit simultanément les conditions suivantes : - ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière au cours de la période de trois ans qui précède son engagement; - ne pas avoir exercé une activité professionnelle au cours de la période de trois ans qui précède son engagement; - avoir, avant la période de trois ans visée aux deux points précédents, interrompu son activité professionnelle, ou n'avoir jamais commencé une telle activité; 6) le bénéficiaire du minimum de moyens d'existence : Le demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement, bénéficie du minimum de moyens d'existence; 7) le chômeur âgé : Le demandeur d'emploi âgé de 50 ans et plus; 8) le chômeur du plan d'acc ...
Art. 3. Volgende personen behoren tot de risicogroepen : 1) de langdurige werkloze : - de werkzoekende die, gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen heeft genoten voor alle dagen van de week; - de werkzoekende die, gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, uitsluitend deeltijds heeft gewerkt om aan de werkloosheid te ontkomen en/of als interimair; 2) de laaggeschoolde werkloze : De werkzoekende van meer dan 18 jaar die geen houder is van : - ofwel een universitair diploma; - ofwel een diploma of een getuigschrift van het hoger technisch onderwijs van het lange of het korte type; - ofwel een getuigschrift van het hoger secundair technisch onderwijs; 3) de mindervalide werkloze : De mindervalide werkzoekende die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij één der fondsen voor de sociale reclassering van de mindervaliden is ingeschreven; 4) de deeltijds leerplichtige : De werkzoekende van minder dan 18 jaar die nog onder de leerplicht valt en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt; 5) de herintreder : De werkzoekende die tegelijk aan de volgende voorwaarden voldoet : - geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkering hebben genoten gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; - geen beroepsactiviteit hebben uitgeoefend gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; - vóór de periode van drie jaar, bedoeld in de twee vorige punten, zijn beroepsactiviteit hebben onderbroken, ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen zijn; 6) de bestaansminimumtrekker : De werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming het bestaansminimum ontvangt; 7) de oudere werkloze : De werkzoekende van 50 jaar en ouder; 8) de werkloze uit een begeleidingsplan : De werkzoekende die een begeleidingsplan heeft gevolgd; 9) de laaggeschoolde werknemer : De werknemer of werkneemster d ...

3° les véhicules à moteur de la catégorie T, à l'exception de ceux visés au 4°, mentionnés à l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 15 mars 1968, et qui remplissent les conditions suivantes : a) à partir du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2019 : les véhicules dont le moteur répond au moins à la norme d'émission de la phase IIIa ; b) à partir du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024 : les véhicules dont le moteur répond au moins à la norme d'émission de la phase IIIb ; c) à partir du 1 janvier 2025 : les véhicules dont le moteur répond au moins à la norme d'émission de la phase IV ; 4° a) les véhicules électriques, les véhicules hybrides rechargeables avec une émission de CO maximum de 50 grammes au kilomètre ou les véhicules fonctionnant à l'hydrogène ; b) les véhicules prioritaires, visés à l'article 37 du Code de la route ; c) les transports exceptionnels disposant d'une autorisation valide de transport exceptionnel de l'autorité compétente ; d) les véhicules des forces armées ; e) les véhicules dont le titulaire de la plaque d'immatriculation ou une personne domiciliée à la même adresse que le titulaire de la plaque d'immatriculation a droit à une intervention majorée et est titulaire de la carte spéciale, visée à l'article 27.4.3 du Code de la route.
3° motorvoertuigen van de categorie T, met uitzondering van deze bedoeld in 4°, vermeld in artikel 1, § 1, van het koninklijk besluit van 15 maart 1968, en die voldoen aan de volgende voorwaarden: a) vanaf 1 januari 2016 tot en met 31 december 2019: motorvoertuigen waarvan de motor ten minste voldoet aan emissienorm van fase IIIa; b) vanaf 1 januari 2020 tot en met 31 december 2024: motorvoertuigen waarvan de motor ten minste voldoet aan emissienorm van fase IIIb; c) vanaf 1 januari 2025: motorvoertuigen waarvan de motor ten minste voldoet aan de emissienorm van fase IV; 4° a) de elektrische voertuigen, plug-in-hybride voertuigen met een maximale CO-uitstoot van 50 gram per kilometer of met waterstof aangedreven voertuigen; b) de prioritaire voertuigen, vermeld in artikel 37 van de Wegcode; c) uitzonderlijke transporten die door de bevoegde overheid vergund zijn met een geldige vergunning uitzonderlijk transport; d) de voertuigen van de krijgsmacht; e) de voertuigen waarvan de titularis van de nummerplaat of een persoon die gedomicilieerd is op hetzelfde adres als de titularis van de nummerplaat, recht heeft op een verhoogde tegemoetkoming en houder is van de speciale kaart, vermeld in artikel 27.4.3 van de Wegcode.

Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : SOIT OPTION 1 : pas d'expérience professionnelle et être titulaire d'un des diplômes suivants : diplôme de base de 2 cycle d'ingénieur civil/master ingénieur civil délivré par une université belge après au moins cinq ans d'études dans une orientation : mécanique, électromécanique, électricité, électronique, sciences informatiques ou textile; diplôme de base de 2 cycle d'ingénieur industriel/master ingénieur industriel délivré par une haute école belge après au moins quatre ans d'études dans une orientation : électricité, électromécanique, électronique, mécanique, textile, informatique, emballage et conditionnement, industrie; diplôme de base de 2 cycle de Master en sciences et gestion de l'environnement délivré par une université belge après au moins quatre ans d'études SOIT OPTION 2 : une expérience professionnelle pertinente de minimum 2 ans dans la domaine de la sécurité électrique comprenant au minimum une des 4 tâches suivantes : o Dessin des installations électriques. o Entretien des installations électriques. o Fabrication des matériaux électriques. o Montage des matériaux électriques. et être titulaire d'un des diplômes suivants : diplôme de licencié/master, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, ingénieur industriel, architecte, maître (diplôme de base du 2 cycle) reconnus et délivrés par les universités belges et les établissements d'enseignement supérieur de type long, après au moins quatre ans d'études ou par un jury de l'Etat ou de l'une des Communautés. certificats délivrés aux lauréats de l'Ecole royale militaire qui peuvent porter le titre d'ingénieur civil ou de licencié/master. Les étudiants qui au cours de l'année académique 2015-2016 suivent la dernière année des études pour l'obtention du diplôme requis, sont également admis.
Toelaatbaarheidsvereisten : 1. Vereiste diploma's op de uiterste inschrijvingsdatum : OFWEL OPTIE 1 : geen professionele ervaring vereist én in het bezit van één van de volgende diploma's : diploma van basisopleiding van de 2e cyclus van burgerlijk ingenieur/master burgerlijk ingenieur uitgereikt door een Belgische universiteit na ten minste vijf jaar studie in de studierichting : werktuigkunde, werktuigkunde en elektrotechniek, elektrotechnisch, computerwetenschappen, textiel; diploma van basisopleiding van de 2e cyclus van master in de industriële wetenschappen/industrieel ingenieur uitgereikt door een Belgische hogeschool na ten minste vier jaar studie in de studierichting : elektriciteit, elektromechanica, elektronica, mechanica, textiel, informatica, verpakking en conditionering, industrie; diploma van basisopleiding van de 2e cyclus uitgereikt in een Belgische universiteit na ten minste vier jaar studie in de studie richting het milieu- en preventiemanagement. OFWEL OPTIE 2 : een relevante professionele ervaring van ten minste twee jaar in het domein van elektrische veiligheid waarbij minstens ervaring met één van de 4 onderstaande taken : o Ontwerp van elektrische installaties. o Onderhoud van elektrische installaties. o Fabricage van elektrotechnisch materiaal. o Montage van elektrotechnisch materiaal. én één van volgende diploma's : diploma van licentiaat/master, arts, doctor, apotheker, geaggregeerde van het onderwijs, ingenieur, industrieel ingenieur, architect, meester (basisopleiding van 2 cycli), erkend en uitgereikt door de Belgische universiteiten en de instellingen voor hoger onderwijs van het lange type, voor zover de studies ten minste vier jaar hebben omvat, of door een door de Staat of een van de Gemeenschappen ingestelde examencommissies; getuigschrift uitgereikt aan de laureaten van de Koninklijke Militaire School en die gerechtigd zijn Ook laatstejaarsstudenten van het academiejaar 2015-2016 zijn toegelaten tot de selectie.

Art. 6. En application de l'article 19, § 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015, un jeune agriculteur possède une qualification suffisante au sens de l'article 19, § 2, alinéa 1 , 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 pour bénéficier d'une aide à l'installation s'il est titulaire soit d' : 1° un baccalauréat ou un master dans une orientation agronomique ou un diplôme équivalent reconnu par un Etat membre de l'Union européenne; 2° un certificat homologué ou délivré par un jury d'Etat de l'enseignement secondaire supérieur, en abrégé CESS, ainsi que le certificat de qualification de 6 année de l'enseignement secondaire, en abrégé CQ6 d'une orientation agricole ou horticole ou les certificats équivalents reconnus par un Etat membre de l'Union européenne; 3° un CESS obtenu à l'issue des techniques de transition en sciences agronomiques ou le certificat équivalent reconnu par un Etat membre de l'Union européenne; 4° un CESS ou CQ6 d'une orientation agricole ou horticole ou le certificat équivalent reconnu par un Etat membre de l'Union européenne ainsi qu'un certificat d'étude de formation postscolaire agricole du type B ou le certificat de formation d'exploitant agricole délivré par la Communauté germanophone ou flamande, ou un certificat de formation complémentaire professionnelle agricole délivré au terme d'un programme d'au moins cent cinquante heures, complété soit par une expérience pratique d'au moins deux ans à titre principal comme aidant ou conjoint-aidant, soit par une expérience pratique d'au moins deux ans à temps plein comme salarié agricole ou horticole; 5° un diplôme de l'enseignement supérieur ou universitaire d'une orientation non agronomique ou le diplôme équivalent reconnu par un Etat membre de l'Union européenne ainsi qu'un certificat d'étude de formation postscolaire agricole du type B ou le certificat de formation d'exploitant agricole délivré par la Communauté germanophone ou flamande, ou un ...
Art. 6. Overeenkomstig artikel 19, § 2, tweede lid, van het besluit van de Waalse Regering van 10 september 2015, beschikt een jonge landbouwer over een voldoende kwalificatie in de zin van artikel 19, § 2, eerste lid, 2°, van het besluit van de Waalse Regering van 10 september 2015 om een steun voor de vestiging te krijgen, als hij houder is, hetzij van : 1° een bachelordiploma of een master in een agronomische oriëntatie of een gelijkwaardig diploma erkend door een Lidstaat van de Europese Unie; 2° een door een Staatsjury gehomologeerd of uitgereikt getuigschrift van het hoger secundair onderwijs, afgekort CESS, en het kwalificatiegetuigschrift van het 6de jaar van het secundair onderwijs, afgekort CQ6, met een oriëntatie landbouw of tuinbouw of de gelijkwaardige getuigschriften erkend door een Lidstaat van de Europese Unie; 3° een "CESS" behaald aan het einde van het technisch doorstromingsonderwijs in de agronomische wetenschappen of het gelijkwaardige diploma erkend door een Lidstaat van de Europese Unie; 4° een CESS of CQ6 in een landbouw- of tuinbouworiëntatie of het gelijkwaardige diploma erkend door een Lidstaat van de Europese Unie alsook een getuigschrift van postschoolse landbouwopleiding van het type B of het door de Duitstalige of Vlaamse Gemeenschap uitgereikte opleidingsgetuigschrift voor landbouwers, of een aanvullend beroepsopleidingsgetuigschrift voor landbouwers uitgereikt aan het einde van een programma van minstens honderd vijftig uren, aangevuld met ofwel twee jaar praktijkervaring in hoofdberoep als medewerker of meewerkend echtgenoot, ofwel twee jaar praktijkervaring voltijds als loontrekkende in de landbouw- of tuinbouwsector; 5° een diploma van het hoger of universitair onderwijs met een niet-agronomische oriëntatie of het gelijkwaardige diploma erkend door een Lidstaat van de Europese Unie alsook een getuigschrift van postschoolse landbouwopleiding van het type B of het door de Duitstalige of Vlaamse Gemeenschap uitgereikte opleiding ...

Il y a lieu d'entendre par candidats externes les candidats autres que les fonctionnaires des SCR. Outre le fait d'être titulaire de la nationalité belge et d'être reconnu de bonnes conduite, vie et moeurs sur la base d'un certificat de moins de trois mois, les conditions à réunir par les candidats sont les suivantes : - Les candidats internes, c'est-à-dire les agents statutaires des SCR, doivent être de niveau A et, soit compter au moins douze années d'ancienneté de niveau A, soit disposer d'une expérience d'au moins six années dans une fonction dirigeante; - Les candidats membres du personnel d'autres services publics doivent être porteurs d'un diplôme donnant accès au niveau A dans les SCR et, soit compter cumulativement au moins douze années en qualité de niveau A, soit étant titulaire d'une fonction du niveau A disposer d'une expérience de gestion d'au moins six années dans une fonction dirigeante; - Les autres candidats doivent être porteur d'un diplôme donnant accès au niveau A dans les SCR et, soit compter cumulativement au moins douze années de responsabilités équivalentes à celles du niveau A dans la fonction publique, soit étant titulaire d'une fonction équivalente à celle du niveau A disposer d'une expérience de gestion d'au moins six années dans une fonction dirigeante. Par expérience dans une fonction dirigeante, il y a lieu d'entendre l'expérience en matière de gestion dans un service public ou dans une organisation privée.
Onder externe kandidaten dient te worden verstaan, alle andere kandidaten dan de ambtenaren van de DVC. Naast het feit dat de kandidaten de Belgische nationaliteit moeten hebben en over een getuigschrift van goed gedrag en zeden van minder dan drie maand oud moeten beschikken, moeten ze eveneens aan de volgende criteria voldoen : - De interne kandidaten, d.w.z. de statutaire ambtenaren van de DVC, moeten van niveau A zijn en, hetzij minstens 12 jaar anciënniteit als niveau A hebben, hetzij over een ervaring van minstens 6 jaar in een leidinggevende functie beschikken; - De kandidaten die tot het personeel van andere openbare diensten behoren, moeten houder zijn van een diploma dat toegang geeft tot niveau A bij de DVC en, hetzij cumulatief minstens 12 jaar als niveau A hebben, hetzij een functie van niveau A hebben en over een ervaring in beheer van minstens 6 jaar in een leidinggevende functie beschikken; - De andere kandidaten moeten houder zijn van een diploma dat toegang geeft tot niveau A in de DVC en, hetzij cumulatief minstens 12 jaar ervaring in een functie vergelijkbaar met een functie van niveau A in de openbare sector hebben, hetzij een functie vergelijkbaar met een functie van niveau A bekleden en over een ervaring in beheer van minstens 6 jaar in een leidinggevende functie beschikken.

Il y a lieu d'entendre par candidats externes les candidats autres que les fonctionnaires des SCR. Outre le fait d'être titulaire de la nationalité belge et d'être reconnu de bonnes conduite, vie et moeurs sur la base d'un certificat de moins de trois mois, les conditions à réunir par les candidats sont les suivantes : - Les candidats internes, c'est-à-dire les agents statutaires des SCR, doivent être de niveau A et, soit compter au moins douze années d'ancienneté de niveau A, soit disposer d'une expérience d'au moins six années dans une fonction dirigeante ; - Les candidats membres du personnel d'autres services publics doivent être porteurs d'un diplôme donnant accès au niveau A dans les SCR et, soit compter cumulativement au moins douze années en qualité de niveau A, soit étant titulaire d'une fonction du niveau A disposer d'une expérience de gestion d'au moins six années dans une fonction dirigeante ; - Les autres candidats doivent être porteur d'un diplôme donnant accès au niveau A dans les SCR et, soit compter cumulativement au moins douze années de responsabilités équivalentes à celles du niveau A dans la fonction publique, soit étant titulaire d'une fonction équivalente à celle du niveau A disposer d'une expérience de gestion d'au moins six années dans une fonction dirigeante. Par expérience dans une fonction dirigeante, il y a lieu d'entendre l'expérience en matière de gestion dans un service public ou dans une organisation privée.
Onder externe kandidaten dient te worden verstaan, alle andere kandidaten dan de ambtenaren van de DVC. Naast het feit dat de kandidaten de Belgische nationaliteit moeten hebben en over een getuigschrift van goed gedrag en zeden van minder dan drie maand oud moeten beschikken, moeten ze eveneens aan de volgende criteria voldoen : - De interne kandidaten, d.w.z. de statutaire ambtenaren van de DVC, moeten van niveau A zijn en, hetzij minstens 12 jaar anciënniteit als niveau A hebben, hetzij over een ervaring van minstens 6 jaar in een leidinggevende functie beschikken; - De kandidaten die tot het personeel van andere openbare diensten behoren, moeten houder zijn van een diploma dat toegang geeft tot niveau A bij de DVC en, hetzij cumulatief minstens 12 jaar als niveau A hebben, hetzij een functie van niveau A hebben en over een ervaring in beheer van minstens 6 jaar in een leidinggevende functie beschikken; - De andere kandidaten moeten houder zijn van een diploma dat toegang geeft tot niveau A in de DVC en, hetzij cumulatief minstens 12 jaar ervaring in een functie vergelijkbaar met een functie van niveau A in de openbare sector hebben, hetzij een functie vergelijkbaar met een functie van niveau A bekleden en over een ervaring in beheer van minstens 6 jaar in een leidinggevende functie beschikken.

Les États membres veillent également à ce que les organismes de gestion collective ou leurs membres qui sont des entités représentant des titulaires de droits distribuent et versent ces sommes aux titulaires de droits dans les meilleurs délais, et au plus tard neuf mois à compter de la fin de l’exercice au cours duquel les revenus provenant des droits ont été perçus, à moins que des raisons objectives, relatives notamment aux rapports des utilisateurs, à l’identification de droits, aux titulaires de droits ou au rattachement à des titulaires de droits d’informations dont ils disposent sur des œuvres et autres objets, n’empêchent les organismes de gestion collective ou, le cas échéant, leurs membres, de respecter ce délai.
De lidstaten zien er tevens op toe dat collectieve beheerorganisaties of hun leden die entiteiten zijn die rechthebbenden vertegenwoordigen, deze bedragen zo snel mogelijk, maar uiterlijk negen maanden na afloop van het boekjaar waarin de rechteninkomsten zijn geïnd, verdelen en aan de rechthebbenden betalen, tenzij objectieve redenen die in het bijzonder verband houden met de verslaglegging door gebruikers, de identificatie van rechten, rechthebbenden of de afstemming van gegevens over werken en andere materie met rechthebbenden, de collectieve beheerorganisatie of, in voorkomend geval, haar leden ervan weerhouden deze uiterste termijn te eerbiedigen.

Le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronefs doit compléter les parties correspondantes du formulaire 19 de l'EASA et le soumettre avec la copie de la licence du titulaire à l'autorité compétente qui a délivré la licence de maintenance d'aéronefs d'origine, à moins que le titulaire travaille dans un organisme de maintenance agréé conformément à l'annexe II (partie 145) et dont les spécifications prévoient une procédure selon laquelle un tel organisme peut soumettre la documentation nécessaire au nom du titulaire de la licence de maintenance d'aéronefs.
De houder van een onderhoudslicentie dient de relevante delen van het EASA-formulier 19 in te vullen en samen met het exemplaar van de houder voor te leggen aan de bevoegde autoriteit die de originele onderhoudslicentie uitgaf, tenzij de houder werkzaam is in een krachtens bijlage II (deel 145) erkende onderhoudsorganisatie die in haar handboek een procedure heeft opgenomen, waarbij deze organisatie de noodzakelijke documentatie mag voorleggen in naam van de houder van de onderhoudslicentie.