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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

gestion globale par la qualité | gestion de la qualité | gestion globale de la qualité | gestion totale de la qualité | management par la qualité | management par la qualité totale | total quality management | TQM
integrale kwaliteitszorg (nom) | kwaliteitsbeheer (nom neutre) | totaal kwaliteitsbeheer (nom neutre) | totale kwaliteitszorg (nom) | total quality management (nom)

alcool total | degré total | titre alcoométrique total
totaal alcoholgehalte | totale alcohol

total admissible de l'effort | total admissible de l'effort de pêche | total autorisé d'effort de pêche | TAE [Abbr.]
totaal toegestane visserij-inspanning | TAE [Abbr.]

capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]
toegestane vangst [ TAC | totale toegestane vangst ]

intégration totale
Volledige integratie

effaceur total
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht, il a été établi un périmètre de préemption délimitée par les rues suivantes : E 240 T3 Rue des Trèfles 50, E 240 M3 Rue des Trèfles 48, E 240 V3 Rue des Trèfles 44, E 240 H3 Rue des Trèfles 42, E 240 C4 Rue des Trèfles 32, E 252 H 2 Rue des Trèfles 30, E 252 G2 Rue des Trèfles 28, E 253 A4 Rue des Trèfles 18, E 253 V3 Rue des Trèfles 16A, E 253 T3 Rue des Trèfles 16, E 253 M3 Rue des Trèfles 14, E 253 N3 Rue des Trèfles 14A, E 253 Z3 Rue des Trèfles +10, E253 Y3 Rue des Trèfles 10, E 241 St-Annaveld, E 246 St-Annaveld, E 252 T Rue du Chant d'Oiseau 4, E 254 H5 Chaussée de Mons 1243, E 254 T 3 Chaussée de Mons 1257; Considérant que cet arrêté désigne la SDRB (citydev.brussels) comme pouvoir préemptant prioritaire; Considérant que ce périmètre de préemption a été établi, en vue de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, de réaliser des logements de type social ou des logements moyens, de permettre la réalisation de l'objet social et des missions des organismes d'intérêt public et des sociétés dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale, en l'occurrence ceux de la SDRB (citydev.brussels) et de réhabiliter ou réaffecter les sites d'activité inexploités au sens de l'article 251, 1° du CoBAT; Considérant toujours selon cet arrêté du 30 juin 2011 que « le périmètre Marco Polo se caractérise par : - une zone de forte mixité au Pras; - la présence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - un déficit d'investissement résidentiel et économique vu la présence de terrains non bâtis et non viabilisés; - une carence d'exploitation des potentialités de bâti du terrain; - la proximité de plusieurs parcelles propriétés de la SDRB créant des perspectives de remembrement et d'extension d'un nouveau site dédié à des P.M.E. et à du logement ...
Overwegende dat krachtens het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht een voorkoopperimeter werd ingesteld die wordt begrensd door de volgende straten: E 240 T3 Klaverstraat 50, E 240 M3 Klaverstraat 48, E 240 V3 Klaverstraat 44, E 240 H3 Klaverstraat 42, E 240 C4 Klaverstraat 32, E 252 H 2 Klaverstraat 30, E 252 G2 Klaverstraat 28, E 253 A4 Klaverstraat 18, E 253 V3 Klaverstraat 16A, E 253 T3 Klaverstraat 16, E 253 M3 Klaverstraat 14, E 253 N3 Klaverstraat 14A, E 253 Z3 Klaverstraat +10, E253 Y3 Klaverstraat 10, E 241 Sint-Annaveld, E 246 Sint-Annaveld, E 252 T Vogelenzangstraat 4, E 254 H5 Bergense Steenweg 1243, E 254 T 3 Bergense Steenweg 1257; Overwegende dat dit besluit de GOMB (citydev.brussels) aanwijst als prioritaire voorkooprechthebbende overheid; Overwegende dat de voorkoopperimeter werd ingesteld met het oog op de bestrijding van het bestaan van verlaten of onbewoonbare gebouwen, de realisatie van sociale woningen of middelgrote woningen, de realisatie van het maatschappelijk doel en van de opdrachten van de instellingen van openbaar nut en van de vennootschappen die afhangen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in dit geval die van de GOMB (citydev.brussels), en de vernieuwing of herbestemming van de niet-uitgebate bedrijfsruimten in de zin van artikel 251, 1°, van het BWRO; Overwegende dat nog volgens dit besluit van 30 juni 2011 : "(...) de perimeter Marco Polo gekenmerkt wordt door : - een sterk gemengd karakter vastgelegd door het GBP; - de aanwezigheid van verlaten of onbewoonbare gebouwen; - een tekort aan woningbouw en economische investeringen door de aanwezigheid van onbebouwde en niet-bouwrijpe gronden; - een ontoereikende benutting van het bebouwingspotentieel van de grond; - de nabijheid van verscheidene percelen die toebehoren aan de GOMB en mogelijkheden bieden voor de herverkaveling en ...

Ce nombre est au minimum égal à zéro et au maximum égal au nombre de kg de P O qui, conformément aux dispositions du présent décret sur la base des données dans la demande unique, pouvaient être épandus pour cette année de production sur les surfaces agricoles appartenant à l'entreprise et ressortissant, conformément à l'article 13, § 3, à la classe I ou à la classe II. Pour l'application du présent paragraphe, il faut entendre par : 1° la production d'effluents d'élevage calculée, exprimée en kg de P O : la quantité de P O en provenance d'effluents d'élevage produite sur l'entreprise dans cette année de production, calculée conformément à l'article 28 ; 2° l'apport net d'effluents d'élevage et d'autres engrais, exprimé en kg de P O : l'apport total d'effluents d'élevage et d'autres engrais, exprimé en kg de P O dans cette année de production, sur la base de documents visés aux articles 47 à 60 inclus, moins l'écoulement total d'effluents d'élevage et d'autres engrais dans cette année de production, exprimée en kg de P O , sur la base de soit les documents visés aux articles 47 à 60 inclus, soit sur la base du traitement sur la propre entreprise d'effluents d'élevage et d'autres engrais, tel que visé à l'article 29 et suivants dans cette année de production ; 3° la différence d'entreposage d'effluents d'élevage : la quantité d'effluents d'élevage, exprimés en kg de P O , stockés sur l'entreprise au 1 janvier de cette année de production, moins la quantité d'effluents d'élevage, exprimés en kg de P O stockés sur l'entreprise au 1 janvier de l'année de production suivante ; 4° la différence d'entreposage d'autres engrais : la quantité d'effluents d'élevage, exprimés en kg de P O , stockés sur l'entreprise au 1 janvier de cette année de production, moins la quantité d'autres engrais, exprimés en kg de P O stockés sur l'entreprise au 1 janvier de l'année de production suivante ; 5° la quantité utilisée d'engrais chimiques, exprimés en kg de P O : la quantité d'engr ...
Dit getal is minstens nul en maximaal gelijk aan het aantal kg P O die overeenkomstig de bepalingen van dit decreet op basis van de gegevens in de verzamelaanvraag voor dat productiejaar mocht worden opgebracht, op de tot het bedrijf behorende oppervlakte landbouwgronden, die overeenkomstig artikel 13, § 3, als klasse I of klasse II ingedeeld zijn. Voor de toepassing van deze paragraaf wordt verstaan onder: 1° de berekende dierlijke mestproductie, uitgedrukt in kg P O : de in dat productiejaar, op het bedrijf geproduceerde hoeveelheid P O uit dierlijke mest, berekend overeenkomstig artikel 28; 2° nettoaanvoer van dierlijke mest en andere meststoffen, uitgedrukt in kg P O : de totale aanvoer van dierlijke mest en andere meststoffen in dat productiejaar, uitgedrukt in kg P O via documenten als vermeld in de artikelen 47 tot en met 60, verminderd met de totale afvoer van dierlijke mest en andere meststoffen in dat productiejaar uitgedrukt in kg P O hetzij via documenten als vermeld in de artikelen 47 tot en met 60, hetzij via het verwerken in dat productiejaar van dierlijke mest en andere meststoffen op het eigen bedrijf als vermeld in artikel 29 en volgende; 3° het opslagverschil van dierlijke mest: de hoeveelheid dierlijke mest, uitgedrukt in kg P O die in het bedrijf gestockeerd was op 1 januari van dat productiejaar verminderd met de hoeveelheid dierlijke mest, uitgedrukt in kg P O die in het bedrijf gestockeerd was op 1 januari van het volgende productiejaar; 4° het opslagverschil van andere meststoffen: de hoeveelheid andere meststoffen, uitgedrukt in kg P O die in het bedrijf gestockeerd was op 1 januari van dat productiejaar verminderd met de hoeveelheid andere meststoffen, uitgedrukt in kg P O die in het bedrijf gestockeerd was op 1 januari van het volgende productiejaar; 5° de gebruikte hoeveelheid kunstmest, uitgedrukt in kg P O : de hoeveelheid kunstmest, uitgedrukt in kg P O , die de landbouwer op basis van zijn aangifte als vermeld in artikel 23, voor ...

L'emploi net de fumier et de compost fermier, exprimés en kg de P O , est la somme de la production totale de fumier et de compost fermier sur la propre entreprise, conformément aux données de la déclaration, telle que visée à l'article 23, de l'apport total dans cette année de production de fumier et de compost fermier, exprimés en kg de P O , sur la base de documents tels que visés aux articles 47 à 60 inclus, moins l'écoulement total dans cette année de production de fumier et de compost fermier, exprimés en kg de P O sur la base de documents, tels que visés aux articles 47 à 60 inclus, majorée de la quantité de fumier et de compost fermier, exprimés en kg de P O , stockés sur l'entreprise au 1 janvier de cette année de production et moins la quantité de fumier et de compost fermier, exprimés en kg de P O , stockés sur l'entreprise au 1 janvier de l'année de production suivante.
Het nettogebruik van stalmest en boerderijcompost, uitgedrukt in kg P O , is de som van de totale productie van stalmest en boerderijcompost, op het eigen bedrijf, overeenkomstig de gegevens van de aangifte als vermeld in artikel 23, de totale aanvoer in dat productiejaar van stalmest en boerderijcompost, uitgedrukt in kg P O , via documenten als vermeld in de artikelen 47 tot en met 60, verminderd met de totale afvoer van stalmest en boerderijcompost in dat productiejaar, uitgedrukt in kg P O via documenten als vermeld in de artikelen 47 tot en met 60, vermeerderd met de hoeveelheid stalmest en boerderijcompost, uitgedrukt in kg P O , die in het bedrijf gestockeerd was op 1 januari van dat productiejaar en verminderd met de hoeveelheid stalmest en boerderijcompost uitgedrukt in kg P O , die in het bedrijf gestockeerd was op 1 januari van het volgende productiejaar.

2. Si, du fait de l'application des dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 12, le montant total des contributions dues par les contributaires dans un seul État contractant pour une année civile donnée dépasse 27,5 % du montant total des contributions annuelles, les contributions dues par tous les contributaires dans cet État doivent alors être réduites proportionnellement, afin que le total des contributions de ces contributaires soit égal à 27,5 % du montant total des contributions annuelles au Fonds pour cette même année.
2. Indien de toepassing van het bepaalde in artikel 12, tweede en derde lid, artoe zou leiden dat het totale bedrag van de door de bijdrageplichtigen in één Verdragsluitende Staat met betrekking tot een bepaald kalenderjaar verschuldigde jaarlijkse bijdrage meer bedraagt dan 27,5 % van de totale jaarlijkse bijdragen, dan worden de door de bijdrageplichtigen in die Staat verschuldigde bijdragen naar evenredigheid verlaagd zodat het totaal van hun bijdragen gelijk is aan 27,5 % van de totale jaarlijkse bijdragen aan het Fonds met betrekking tot dat jaar.

« Le président du bureau principal de canton ou la personne qu'il désigne à cette fin communique au ministre de l'Intérieur sans délai par la voie digitale, en utilisant la signature électronique émise au moyen de sa carte d'identité, le total des bulletins déposés, le total des bulletins valables, le total des bulletins blancs et nuls ainsi que le chiffre électoral de chaque liste, tel qu'il est déterminé à l'article 166, et le total des suffrages nominatifs qui sont obtenus par chaque candidat titulaire ou suppléant».
« De voorzitter van het kantonhoofdbureau of de persoon die door hem wordt aangewezen deelt onverwijld via digitale weg, door gebruik te maken van de elektronische handtekening die aangebracht wordt door middel van zijn identiteitskaart, aan de minister van Binnenlandse Zaken het aantal neergelegde stembiljetten, het aantal geldige stembiljetten, het aantal blanco of ongeldige stembiljetten mee, alsmede het stemcijfer van elke lijst, zoals dit bepaald is in artikel 166, en het aantal naamstemmen dat elke kandidaat-titularis of kandidaat-opvolger behaald heeft».

2. Si, du fait de l'application des dispositions de l'article 11, paragraphes 2 et 3, le montant total des contributions dues par les contributaires dans un seul État contractant pour une année civile donnée dépasse 20 % du montant total des contributions annuelles, les contributions dues par tous les contributaires dans cet État doivent alors être réduites proportionnellement, afin que le total des contributions de ces contributaires soit égal à 20 % du montant total des contributions annuelles au Fonds complémentaire pour cette même année.
2. Indien de toepassing van de bepalingen in artikel 11, leden 2 en 3, ertoe leidt dat het totaalbedrag van de bijdragen die in een bepaald kalenderjaar in één verdragsluitende staat moeten worden betaald, meer dan 20 % van de totale jaarlijkse bijdragen beloopt, worden de in die staat te betalen bijdragen pro rato verminderd, zodat de totaliteit van de bijdragen gelijk is aan 20 % van de totale jaarlijkse bijdragen aan het bijkomend fonds voor dat jaar.

7. Lorsqu'un membre d'un couple ou lorsque à la fois cette personne et son partenaire a (ont) droit à une ou plusieurs pensions belges, chacun d'entre eux est considéré pour l'application du présent article et de la législation australienne comme bénéficiant de la moitié du montant ou du montant total de cette pension ou du total des deux pensions, selon le cas.
7. Wanneer een lid van een koppel aanspraak kan maken of wanneer zowel deze persoon en zijn of haar partner aanspraak kunnen maken op een Belgisch pensioen of op Belgische pensioenen, wordt ieder van hen, voor de toepassing van dit artikel en van de wetgeving van Australië, beschouwd als ontvangende de helft of het totaal bedrag van dit pensioen of het totaal van beide pensioenen, naar gelang van het geval.

« Après cette proclamation, le président du bureau principal ou la personne qu'il désigne à cette fin communique au Gouvernement, sans délai, par la voie numérique, en utilisant la signature électronique émise au moyen de sa carte d'identité, le total des bulletins déposés, le total des bulletins valables, le total des bulletins blancs et nuls ainsi que le chiffre électoral de chaque liste et le total des suffrages nominatifs qui sont obtenus par chaque candidat».
« Na die afkondiging, deelt de voorzitter van het hoofdbureau of de persoon die hij daartoe aanwijst, onverwijld, via digitale weg en gebruik makend van de elektronische handtekening uitgebracht met behulp van zijn identiteitskaart, aan de Regering het totaal aantal ingediende stembiljetten mee, alsook het totaal aantal geldige stembiljetten, het totaal aantal blanco en ongeldige stembiljetten, het stemcijfer van elke lijst en het totaal aantal naamstemmen dat behaald werd door elke kandidaat».

a) 550 euros par are de superficie bâtie au sol des parcelles cadastrales sur lesquelles sont situés des immeubles bâtis réunissant les conditions de l'article 2, d) et e) ; lorsqu'une parcelle comporte un ou plusieurs immeubles bâtis où aucune activité économique n'est plus exercée, sans que cette parcelle n'ait fait ou ne fasse l'objet d'une réaffectation, et un ou plusieurs immeubles bâtis où est encore exercée une activité économique ou qui ont fait ou font l'objet d'une réaffectation, la superficie bâtie au sol effectivement taxée de cette parcelle est égale à la superficie bâtie totale au sol de l'ensemble des immeubles bâtis de la parcelle, multipliée par la fraction comportant au dénominateur cette superficie bâtie totale au sol de l'ensemble des immeubles bâtis de la parcelle et au numérateur la superficie bâtie totale au sol des immeubles bâtis où aucune activité économique n'est plus exercée, sans que ces immeubles bâtis n'aient fait ou ne fassent l'objet d'une réaffectation;
a) 550 euro per are bebouwde grondoppervlakte van de kadastrale percelen waarop bebouwde goederen gelegen zijn die de voorwaarden van artikel 2, d) en e) vervullen; wanneer één perceel één of meerdere bebouwde goederen bevat waar geen enkele economische activiteit meer uitgeoefend wordt, zonder dat dit perceel het voorwerp heeft uitgemaakt of uitmaakt van een herbestemming, en één of meerdere bebouwde goederen waar er nog een economische activiteit uitgeoefend wordt of die het voorwerp hebben uitgemaakt of uitmaken van een herbestemming, is de werkelijk belaste bebouwde grondoppervlakte van dat perceel gelijk aan de totale grondoppervlakte van het geheel van de bebouwde goederen van het perceel vermeerderd met het breukdeel waarvan de noemer gelijk is aan die totale grondoppervlakte van het geheel van de bebouwde goederen van het perceel en waarvan de teller gelijk is aan de totale grondoppervlakte van de bebouwde goederen waar geen enkele economische activiteit meer uitgeoefend wordt, zonder dat die bebouwde goederen het voorwerp hebben uitgemaakt of uitmaken van een herbestemming;