Vertaling van "tout cadre ainsi " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Omschrijving: Gedragsstoornissen worden gekenmerkt door een zich herhalend en aanhoudend patroon van dissociaal, agressief of uitdagend gedrag. Zulk gedrag dient wel een belangrijke schending te zijn van wat voor de leeftijd nog maatschappelijk toelaatbaar wordt geacht; het dient dus ernstiger te zijn dan gewoon kattenkwaad bij kinderen of opstandigheid bij jeugdigen en dient duurzaam te zijn (zes maanden of langer). Kenmerken van een gedragsstoornis kunnen ook symptomatisch zijn voor andere psychiatrische toestanden, in welke gevallen aan de onderliggende diagnose de voorkeur gegeven dient te worden. | Voorbeelden van gedrag waarop de diagnose is gebaseerd zijn een buitensporige mate van vechten en intimideren; wreedheid tegenover andere mensen of dieren; ernstige vernielzucht; brandstichting; stelen; veelvuldig liegen; spijbelen van school en weglopen van huis; ongewoon frequente en heftige woedeaanvallen en ongehoorzaamheid. Elk van deze gedragingen, indien in opvallende mate aanwezig, is voldoende voor de diagnose, maar geïsoleerde dissociale daden zijn dat niet.

cadre européen des certifications | cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie | cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie | CEC [Abbr.]
Europees kwalificatiekader | EKK [Abbr.]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
De lidstaten stellen voorschriften vast inzake de sancties die van toepassing zijn bij inbreuken op ingevolge deze richtlijn vastgestelde nationale bepalingen en nemen alle nodige maatregelen om ervoor te zorgen dat die sancties ook worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie [uiterlijk op ...] [onverwijld] in kennis van die bepalingen en delen haar [onverwijld] eventuele latere wijzigingen daarvan mede.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door kwalitatieve stoornissen in sociale interacties en in communicatiepatronen en door een beperkt, stereotiep, zich herhalend repertoire van interesses en activiteiten. Deze kwalitatieve afwijkingen vormen een wezenlijk (pervasief) kenmerk van het functioneren van de betrokkene onder alle omstandigheden.

cadre national des certifications | cadre national des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie | CNC [Abbr.]
nationaal kwalificatiekader | nationaal kwalificatieraamwerk | NQF [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

72. L'article 4, paragraphe 2, de ladite directive, qui vise notamment la proposition de cadre communautaire relatif aux régimes de soutien de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables que la Commission pourrait être appelée à formuler à un stade ultérieur, indique, quant à lui, que tout cadre ainsi proposé devrait notamment ' tenir compte des caractéristiques des différentes sources d'énergie renouvelables ainsi que des différentes technologies, et des différences géographiques '.
72. Artikel 4, lid 2, van deze richtlijn, dat met name betrekking heeft op het voorstel voor een communautaire kaderregeling betreffende steunregelingen ten behoeve van elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen dat de Commissie eventueel in een latere fase zou moeten formuleren, bepaalt dat een dergelijk voorstel voor een kaderregeling met name ' rekening [ zou ] moeten houden met het karakter van de verschillende hernieuwbare energiebronnen en met de verschillende technieken en de geografische verschillen '.

Les moyens du Fonds de Sécurité routière sont affectés à la politique de sécurité routière de la Région de Bruxelles- Capitale, telle que définie à l'article 6, XII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en particulier : 1° des dépenses de toute nature pour les services, les études, les commissions, les marchés publics, l'achat de matériel durable et non durable dans le cadre de la sécurité routière; 2° des dépenses de toute nature pour des actions en matière de promotion, d'information, de formation et de sensibilisation; 3° les subventions pour les zones de police, la police fédérale de la route et les communes; 4° les subventions aux associations, institutions, entreprises ou organismes qui sont actifs en matière de sécurité routière; 5° les dépenses juridiques et diverses indemnisations; 6° les dépenses d'investissement pour des interventions rapides et limitées au niveau de l'infrastructure existante des voiries régionales dans le cadre de l'amélioration de la sécurité routière; 7° des dépenses d'investissement pour l'achat et l'installation des instruments et du matériel dans le cadre de la politique de sécurité routière, comme les instruments de mesure, l'équipement électrique et électromécanique, les équipements et dispositifs du contrôle-sanction, en ce compris la maintenance de ces équipements et dispositifs; 8° des dépenses de toute nature relatives à l'homologation des instruments de mesure, l'homologation des équipements et des dispositifs de contrôle-sanction et l'homologation des véhicules, ainsi que les dépenses pour les services techniques agréés; 9° des dépenses relatives aux frais de fonctionnement et de personnel nécessaires au développement de la poli- tique de sécurité routière; 10° des indemnités versées aux commissaires dans le cadre d'un appel contre les résultats d'un examen pratique ainsi que les remboursements lorsque le requérant du recours obtient gain de cause; 11° des indemnités versées aux préside ...
De middelen van het Verkeersveiligheidsfonds worden aangewend voor het verkeersveiligheidsbeleid van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals bepaald in artikel 6, XII, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, meer bepaald : 1° uitgaven van alle aard voor diensten, studies, commissies, overheidsopdrachten, aankoop van duurzaam en niet duurzaam materiaal in het kader van verkeersveiligheid; 2° uitgaven van alle aard voor acties inzake promotie, informatieverstrekking, opleiding, vorming en sensibilisering; 3° de subsidies voor de politiezones, de federale wegpolitie en de gemeenten; 4° de subsidies aan verenigingen, instellingen, bedrijven of organismen die actief zijn op het vlak van verkeersveiligheid; 5° de juridische uitgaven en diverse schadevergoedingen; 6° de investeringsuitgaven voor snelle en beperkte interventies aan de bestaande infrastructuur van de gewestelijke wegen in het kader van de verbetering van de verkeersveiligheid; 7° investeringsuitgaven voor de aankoop en installatie van instrumenten en materieel in het kader van het verkeersveiligheidsbeleid, zoals meetinstrumenten, elektrische en elektromechanische uitrusting, controle-sanctie uitrusting en hulpmiddelen, met inbegrip van het onderhoud van die uitrusting en hulpmiddelen; 8° uitgaven van alle aard met betrekking tot de homologatie van meetinstrumenten, de homologatie van controle-sanctie uitrusting en -hulpmiddelen, en de homologatie van voertuigen, alsook uitgaven voor de erkende technische diensten; 9° uitgaven met betrekking tot de werkingskosten en de personeelskosten noodzakelijk voor de uitwerking van het verkeersveiligheidsbeleid; 10° vergoedingen voor de commissarissen in het kader van een beroep tegen de uitslag van een praktijkexamen alsook de terugbetalingen indien de verzoeker van het beroep gelijk krijgt; 11° vergoedingen voor de voorzitters, de leden, de secretarissen en de helpers van de examencommissie in het kader van de brevetten ...

Dans les dix mois de la demande du Gouvernement, le Bureau bruxellois de la Planification transmet au Gouvernement, pour chaque zone d'étude retenue, un projet de contrat de rénovation urbaine incluant un projet de programme qui comporte : 1° le plan provisoire du périmètre d'ensemble et du périmètre opérationnel du projet de contrat de rénovation urbaine concerné, localisant les actions et opérations projetées visées à l'article 37; 2° un diagnostic de l'ensemble de l'emprise du projet de contrat de rénovation urbaine, ses priorités et la liste des opérations prioritaires et des opérations de réserves; 3° une identification précise des biens immeubles devant faire l'objet de mesures d'expropriation dans le cadre du projet de contrat de rénovation urbaine, ainsi qu'une justification de l'utilité publique de ces expropriations et de la nécessité d'appropriation immédiate de ces biens immeubles; 4° une fiche descriptive de chacune des opérations et actions envisagées dans le cadre du projet de contrat de rénovation urbaine, incluant notamment leur calendrier provisoire et prévisionnel d'exécution et une description précise des biens immeubles concernés ainsi que des acquisitions et travaux à réaliser; 5° le plan financier provisoire et prévisionnel du projet de contrat de rénovation urbaine, pour toute sa durée telle que définie à l'article 45; 6° un inventaire des biens immeubles situés dans le périmètre d'ensemble qui sont la propriété des pouvoirs publics ainsi que leur destination et leur utilisation; 7° le dossier préparatoire pour l'introduction d'un ou plusieurs droits de préemption sur le périmètre retenu; 8° tout document ou information complémentaire jugé utile par le Gouvernement.
Binnen tien maanden na het verzoek van de regering bezorgt het Brussels Planningsbureau de regering, voor elk geselecteerd onderzoeksgebied, een ontwerp van stadsvernieuwingscontract met een programmavoorstel dat het volgende omvat : 1° het voorlopige plan van de gehele perimeter en de operationele perimeter van het desbetreffende ontwerp van stadsvernieuwingscontract waarop de locatie van de in artikel 37 bedoelde geplande acties en operaties wordt weergegeven; 2° een analyse van de volledige impact van het ontwerp van stadsvernieuwingscontract, de prioriteiten ervan en de lijst met de prioritaire en aanvullende operaties; 3° een nauwkeurige omschrijving van de onroerende goederen die moeten worden onteigend in het kader van het ontwerp van stadsvernieuwingscontract, evenals een verantwoording van het openbaar nut van deze onteigeningen en van de noodzaak tot onmiddellijke onteigening van deze onroerende goederen; 4° een beschrijvende fiche voor elk van de operaties en acties die in het kader van het ontwerp van stadsvernieuwingscontract worden overwogen, met inbegrip van de voorlopige en voorziene uitvoeringsplanning en een nauwkeurige beschrijving van de betrokken onroerende goederen, evenals van de uit te voeren aankopen en werkzaamheden; 5° het voorlopige geraamde financiële plan van het ontwerp van stadsvernieuwingscontract voor de volledige looptijd van het contract, zoals vastgelegd in artikel 45; 6° een inventaris van de onroerende goederen die binnen de gehele perimeter zijn gelegen en eigendom zijn van de overheid, samen met hun bestemming en gebruik; 7° het voorbereidend dossier voor de invoering van een of meer voorkooprechten in de weerhouden perimeter; 8° alle bijkomende documenten of informatie die de regering nuttig acht.

A l'issue de cette étude, le conseil communal adopte, dans le respect des règles et délais fixés par le Gouvernement, un projet provisoire de contrat de quartier durable, qui comporte obligatoirement : 1° le projet de périmètre définitif du contrat de quartier durable, incluant la localisation des opérations, visées à l'article 21, alinéa 1, 1° à 3°, qui sont projetées; 2° un diagnostic de l'ensemble de l'emprise du contrat de quartier durable, ses priorités et la liste des opérations prioritaires et des opérations de réserves; 3° une identification précise des biens immeubles devant faire l'objet de mesures d'expropriation dans le cadre du contrat de quartier durable, ainsi qu'une justification de l'utilité publique de ces expropriations et de la nécessité d'appropriation immédiate de ces biens immeubles; 4° une fiche descriptive de chacune des opérations et actions envisagées dans le cadre du contrat de quartier durable, incluant notamment leur calendrier provisoire et prévisionnel d'exécution et une description précise des biens immeubles concernés ainsi que des acquisitions et travaux à réaliser; 5° le plan financier provisoire et prévisionnel du contrat de quartier durable, pour toute sa durée telle que définie à l'article 27; 6° un inventaire des biens immeubles situés dans le périmètre éligible qui sont la propriété des pouvoirs publics ainsi que leur destination et leur utilisation; 7° le dossier préparatoire pour l'introduction d'un ou plusieurs droits de préemption sur le périmètre retenu; 8° tout document ou information complémentaire jugé utile par le Gouvernement.
Na deze studie keurt de gemeenteraad in overeenstemming met de door de regering bepaalde regels en termijnen een voorlopig ontwerp van duurzame wijkcontract goed, dat verplicht de volgende elementen omvat : 1° het voorstel tot definitieve perimeter van het duurzame wijkcontract, met inbegrip van de ligging van de geplande operaties, zoals bedoeld in artikel 21, eerste lid, 1° tot 3° ; 2° een analyse van de volledige impact van het duurzame wijkcontract, de prioriteiten ervan en de lijst met de prioritaire en aanvullende operaties; 3° een nauwkeurige omschrijving van de onroerende goederen die onteigend moeten worden in het kader van het duurzame wijkcontract, alsook een verantwoording van het openbaar nut van deze onteigeningen en van de noodzaak tot onmiddellijke onteigening van deze onroerende goederen; 4° een beschrijvende fiche voor elk van de operaties en acties die in het kader van het duurzame wijkcontract worden overwogen, met inbegrip van het voorlopige tijdsschema en de planning en een nauwkeurige beschrijving van de betrokken onroerende goederen alsook van de aankopen en werkzaamheden die dienen te gebeuren; 5° het voorlopige geraamde financiële plan van het duurzame wijkcontract voor de volledige duur van het contract, zoals bepaald in overeenstemming met artikel 27; 6° een inventaris van de onroerende goederen die binnen de in aanmerking komende perimeter liggen en die eigendom zijn van de overheid, samen met hun bestemming en gebruik; 7° het voorbereidend dossier voor de invoering van een of meer voorkooprechten in de weerhouden perimeter; 8° alle bijkomende documenten of informatie die de regering nuttig acht.

Art. 63. § 1. La commune qui souhaite entreprendre un programme dans le cadre de l'axe visé à l'article 51, alinéa 1, b), soumet au Gouvernement ou à son délégué, conformément à l'article 62, alinéa 2, un projet de programme de la politique de la ville qui comprend : 1° une note détaillant les objectifs opérationnels visés à l'article 60 de chaque action et opération du programme politique de la ville; 2° une fiche descriptive de chacune des opérations et actions envisagées dans le cadre du programme de la politique de la ville, incluant notamment les résultats escomptés; 3° le budget provisoire et prévisionnel de chaque opération et action du programme de la politique de la ville; 4° le calendrier provisoire et prévisionnel de chaque opération et action du programme de la politique de la ville, pour toute sa durée telle que définie à l'article 65; 5° une identification précise des biens immeubles devant faire l'objet de mesures d'expropriation dans le cadre du projet de programme de la politique de la ville, ainsi qu'une justification de l'utilité publique de ces expropriations et de la nécessité d'appropriation immédiate de ces biens immeubles; 6° tout document ou information complémentaire jugé utile par le Gouvernement ou par son délégué dans l'arrêté de subventionnement.
Art. 63. § 1. De gemeente die in het kader van de in artikel 51, eerste lid, b), bedoelde pijler een programma wil uitvoeren, legt aan de regering of haar gemachtigde, overeenkomstig artikel 62, tweede lid, een ontwerp van stadsbeleidsprogramma voor met : 1° een nota waarin de in artikel 60 bedoelde operationele doelstellingen van elke actie en operatie van het stadsbeleidsprogramma worden beschreven; 2° een beschrijvende fiche van elk van de in het kader van het stadsbeleidsprogramma overwogen operatie en actie, met inbegrip van onder meer de verwachte resultaten; 3° het voorlopige en geraamde budget voor elke operatie en actie van het stadsbeleidsprogramma; 4° het voorlopige tijdschema en de planning voor elke operatie en actie van het stadsbeleidsprogramma, voor de volledige looptijd ervan zoals vastgelegd in artikel 65; 5° een nauwkeurige bepaling van de onroerende goederen die moeten worden onteigend in het kader van het ontwerp van stadsbeleidsprogramma, evenals een verantwoording van het openbaar nut van deze onteigeningen en van de noodzaak tot onmiddellijke onteigening van deze onroerende goederen; 6° alle bijkomende documenten of informatie die de regering of haar gemachtigde nuttig acht in het subsidiebesluit.

Dans le cadre des plans de gestion des stations, cet objectif pourra néanmoins être augmenté; - l'échelle trop petite de certaines surfaces cartographiées, dans la mesure où, conformément à l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature, des cartes d'habitats d'un minimum 1/10000 ont été établies afin de rendre possible leur localisation; - la prise en compte de l'écureuil roux, du rossignol et du renard dans la liste des espèces animales protégées, dans la mesure où ce sont des espèces déjà strictement protégées en application de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature, ne nécessitant pas de mesures de protection complémentaires dans le cadre de l'établissement du réseau Natura 2000; - le bien-fondé de l'article 13, notamment qu'un changement de propriétaires puisse affecter la bonne gestion de la parcelle en cause dans le cadre d'un contrat de gestion, du fait que l''article 52, § 3 de l'ordonnance du 1 mars 2012 prévoit que le contrat de gestion précise l'obligation pour le propriétaire et/ou l'occupant d'imposer, en cas de cession de tout ou partie de ses droits ou d'octroi d'un droit personnel, le respect du contrat de gestion au cessionnaire; Considérant la liste des sites proposés par la Région de Bruxelles-Capitale en zones spéciales de conservation en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages et publiée au Moniteur belge du 27 mars 2003; Considérant que le but principal du présent arrêté est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales.
In het kader van de beheerplannen van de stations kan deze doelstelling niettemin nog verhoogd worden; - de te kleine schaal van bepaalde in kaart gebrachte oppervlakten, in die mate dat, overeenkomstig de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud, habitatkaarten van minstens 1/10000 werden opgemaakt om de situering ervan mogelijk te maken; - de aandacht voor de gewone eekhoorn, de nachtegaal en de vos in de lijst van de beschermde diersoorten, in die mate dat deze diersoorten krachtens de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud reeds streng worden beschermd en in het kader van het vaststellen van het Natura 2000-netwerk geen bijkomende beschermende maatregelen behoeven; - de gegrondheid van artikel 13, met name dat een verandering van eigenaars het goede beheer van een perceel in het kader van een beheerscontract in het gedrang zou kunnen brengen, omdat artikel 52, § 3 van de ordonnantie van 1 maart 2012 bepaalt dat hetbeheerscontract voor de eigenaar en/of de gebruiker de verplichting vermeldt om, bij volledige of gedeeltelijke overdracht van zijn rechten of bij toekenning van een persoonlijk recht, de cessionaris op te leggen het beheerscontract na te leven; Overwegende de lijst van de gebieden door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voorgesteld als speciale beschermingszones overeenkomstig het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26 oktober 2000 betreffende de instandhouding van de natuurlijke habitats en van de wilde fauna en flora, dat werd bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 27 maart 2003; Overwegende dat het hoofddoel van dit besluit de bevordering van het behoud van de biodiversiteit is, rekening houdend met de economische, sociale, culturele en gewestelijke vereisten.

dans le cas d’accords-cadres, indiquer également la durée prévue de l’accord-cadre, la valeur totale des travaux estimée pour toute la durée de l’accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer;
bij raamovereenkomsten: beoogde looptijd van de raamovereenkomst, geraamde totale waarde van de werken voor de gehele looptijd van de raamovereenkomst en, voor zover mogelijk, de waarde en frequentie van de te plaatsen opdrachten.

- dans le cas d'accords-cadres, indiquer également la durée prévue de l'accord-cadre, la valeur totale des travaux estimée pour toute la durée de l'accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer.
- bij raamovereenkomsten: beoogde looptijd van de raamovereenkomst, de totale geraamde waarde van de werken voor de gehele looptijd van de raamovereenkomst en, voorzover mogelijk, de waarde en frequentie van de te plaatsen opdrachten.

- dans le cas d'accords-cadre, indiquer également la durée prévue de l'accord-cadre, la valeur totale des fournitures estimée pour toute la durée de l'accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer.
- bij raamovereenkomsten: beoogde looptijd van de raamovereenkomst, de totale geraamde waarde van de leveringen voor de gehele looptijd van de raamovereenkomst en, voorzover mogelijk, de waarde en frequentie van de te plaatsen opdrachten.

Dans le cas d'accords-cadre, indiquer également la durée prévue de l'accord-cadre, la valeur totale des prestations estimée pour toute la durée de l'accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer.
Bij raamovereenkomsten: beoogde looptijd van de raamovereenkomst, de totale geraamde waarde van de diensten voor de gehele looptijd van de raamovereenkomst en, voorzover mogelijk, de waarde en frequentie van de te plaatsen opdrachten.