Traduction de «toute autre note » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Overeenkomst voor samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de Zwitserse Bondsstaat, anderzijds, ter bestrijding van fraude en andere illegale activiteiten die hun financiële belangen schaden

prélèvement à la source libératoire de tout autre impôt
inhouding aan de bron die eindheffing is

Convention Enmod | Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Verdrag inzake het verbod van militair of enig ander vijandelijk gebruik van milieuveranderingstechnieken | ENMOD [Abbr.]

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
elk geval van zorg bevolen of geleverd door iemand die zich voordoet als arts, verpleegkundige, apotheker of ander erkend zorgverlener

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute autre note relative à la santé devrait s'y référer et la mise en œuvre de cette résolution devrait s'en inspirer.
Elke andere nota inzake gezondheidszorg zou zich daarnaar moeten richten en de uitvoering van deze resolutie zou daarop geïnspireerd moeten zijn.

Et, à l'instar de l'enseignement jurisprudentiel applicable aux avocats, la « correspondance » soumise au secret concerne toutes lettres, notes, comptes-rendus de réunion en présence du juriste d'entreprise et tous autres documents personnels (12).
Volgens de rechtspraak ­ in verband met advocaten ­ bestaat de briefwisseling die aan het beroepsgeheim onderworpen is uit brieven, nota's, verslagen van vergaderingen met de bedrijfsjurist en alle andere persoonlijke documenten (12).

Sont annexés au formulaire visé au paragraphe 4 : 1° a) i) soit, si les travaux sont réalisés par le demandeur, un devis estimatif des travaux envisagés du demandeur et minimum deux devis estimatifs des travaux envisagés fournis par des entreprises; ii) soit, si les travaux sont réalisés par une entreprise, trois devis estimatifs des travaux envisagés fournis par des entreprises; iii) si le nombre de devis requis aux i) et ii) ne peut être obtenu, les pièces justificatives de la mise en concurrence de différentes entreprises; b) un justificatif du choix du devis choisi s'il s'agit d'un autre motif que le moindre coût. 2° un cahier des charges ou note technique décrivant les travaux à réaliser; 3° un extrait du plan cadastral où le périmètre précis faisant l'objet de la demande de soutien est délimité par une fine ligne rouge; 4° un extrait de la carte IGN au 1/10 000 où la zone concernée est identifiée en rouge; 5° une copie de la matrice cadastrale concernée ou de tout autre document de nature à établir la propriété et la ou les superficies de la ou des parcelles concernées; 6° le cas échéant, un mandat dûment signé par le ou les propriétaires ou le ou les gestionnaires concernés; 7° le cas échéant, un formulaire de demande d'un numéro d'identification conformément au chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis; 8° le cas échéant, une copie de compromis de vente du terrain comprenant les coordonnées du vendeur, de l'acquéreur et du notaire, accompagnée d'une estimation de la valeur du terrain établie par un not ...
Bij het formulier bedoeld in paragraaf 4 worden gevoegd: 1° a) i) hetzij, als de werken door de aanvrager worden uitgevoerd, een kostenraming van de overwogen werken van de aanvrager en minstens twee kostenramingen van de overwogen werken verstrekt door bedrijven; ii) hetzij, als de werken worden uitgevoerd door een bedrijf, drie kostenramingen van de overwogen werken verstrekt door bedrijven; iii) als het aantal kostenramingen vereist in i) en ii) niet verkregen kan worden, de bewijsstukken van het in mededinging stellen van verschillende bedrijven; b) een bewijsstuk van de keuze van de gekozen kostenraming als het gaat om een andere reden dan de lagere kost; 2° een bestek of technische nota die de uit te voeren werken omschrijft; 2° een uittreksel uit het kadastraal plan waarop de exacte perimeter waarop de steunaanvraag betrekking heeft met een fijne rode streep afgebakend is; 4° een uittreksel uit de NGI-kaart (1/10.000) waar betrokken gebied in het rood aangegeven wordt; 5° een afschrift van betrokken kadastrale legger of van elk ander stuk waaruit het eigendom en de oppervlakte(s) van betrokken perceel (percelen) afgeleid kunnen worden; 5° desgevallend, een mandaat behoorlijk getekend door de betrokken eigenaar(s) of de betrokken beheerder(s); 7° in voorkomend geval, een aanvraagformulier voor een identificatienummer overeenkomstig hoofdstuk 2 van het besluit van de Waalse Regering van 17 december 2015 betreffende de identificatie bij het geïntegreerd beheers- en controlesysteem, de toekenning van een landbouwernummer, tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 12 februari 2015 tot uitvoering van het systeem van de rechtstreekse betalingen ten gunste van de landbouwers en tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 7 mei 2015 tot toekenning van een gekoppelde steun aan de landbouwers voor vrouwelijke vleesrunderen, gemengde koeien, melkkoeien en schapen; 8° in voorkomend geval, een afschrift van de verkoopovereenkomst van d ...

2. Comme mon prédécesseur l'a annoncé devant le Parlement lors de la présentation de la note de politique générale, je suivrai attentivement toute modification de la loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance et d'autres technologies novatrices - telles que les caméras à reconnaissance faciale - en venant soutenir les politiques de sécurité, afin d'assurer le respect de la vie privée.
2. Zoals mij voorganger aankondigde bij de voorstelling van de algemene beleidsnota aan het Parlement, volg ik aandachtig elke wijziging van de wet tot regeling van de plaatsing en het gebruik van bewakingscamera's en andere baanbrekende technologieën, zoals camera's met gezichtsherkenning, ter ondersteuning van het veiligheidsbeleid, om de eerbiediging van de persoonlijke levenssfeer te waarborgen.

À l'exception de 2013, on a noté un nombre de produits exportés plus élevé qu'en 2010 pour toutes les autres années de la période 2010-2015.
Met uitzondering van 2013 liggen in de andere jaren uit de periode 2010-2015 het aantal geëxporteerde producten steeds hoger dan in 2010.

Art. 82. Le télépilote est responsable de l'utilisation du RPAS pendant le temps de vol. Art. 83. Le télépilote : 1° est, à tout moment, en mesure de suivre la fonction et le statut du RPA ; 2° est toujours en mesure d'assurer le contrôle du RPA ; 3° s'assure, sur la base des prévisions météorologiques les plus récentes, que les conditions météorologiques minimales sont prévues pour toute la durée du vol ; 4° veille à ce que pour chaque vol, les limitations de poids et de centre de gravité soient respectées ; 5° s'assure du bon état d'entretien du RPAS avant chaque vol ; 6° veille à ce que les ressources nécessaires pour un vol en toute sécurité soient disponibles avant qu'un vol ne commence ; 7° tient compte, lors de l'utilisation d'un RPAS, des autres activités au sol, de la topographie, des obstacles, des effets atmosphériques possibles sur les communications radio, des interférences possibles sur la fréquence utilisée ; 8° veille à ce que chaque vol soit noté dans le carnet de route du RPA et dans son carnet de vol ; 9° veille à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Art. 82. De bestuurder van een RPA is verantwoordelijk voor het gebruik van het RPAS gedurende de vliegtijd. Art. 83. De bestuurder van een RPA : 1° is voortdurend in staat de RPA functie en -status te volgen ; 2° is altijd in staat de controle over het RPA te verzekeren ; 3° vergewist er zich van, op basis van de meest recente weersvoorspellingen, dat voor de volledige vliegtijd de minimale meteorologische voorwaarden voorzien zijn ; 4° zorgt ervoor dat voor elke vlucht de gewicht- en zwaartepuntbeperkingen worden nageleefd ; 5° verzekert zich voor elke vlucht van het goede onderhoud van het RPAS ; 6° zorgt ervoor dat de hulpmiddelen die nodig zijn voor een veilige vlucht beschikbaar zijn voordat een vlucht begint ; 7° houdt tijdens het gebruik van het RPAS rekening met andere activiteiten op de grond, de topografie, de obstakels, de mogelijke atmosferische effecten op de radiocommunicatie, de mogelijke interferenties van de gebruikte frequentie ; 8° zorgt ervoor dat elke vlucht wordt ingeschreven in het reisdagboek van het RPA en in zijn logboek ; 9° zorgt voor het naleven van de vigerende wetgeving inzake de bescherming van de privacy.

Comme je l'ai annoncé devant le Parlement lors de la présentation de ma note de politique générale, je suivrai attentivement toute modification de la loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance et d'autres technologies novatrices en venant soutenir les politiques de sécurité, afin d'assurer le respect de la vie privée.
Zoals ik bij de voorstelling van mijn algemene beleidsnota aan het Parlement heb aangekondigd, volg ik aandachtig elke wijziging van de wet tot regeling van de plaatsing en het gebruik van bewakingscamera's en andere baanbrekende technologieën ter ondersteuning van het veiligheidsbeleid om de eerbiediging van de persoonlijke levenssfeer te waarborgen.

Les parties ne peuvent adopter ou maintenir d'interdiction ou de restriction autre que des droits de douanes, des taxes et autres impositions pour l'importation de toute marchandise provenant de l'autre partie ou pour l'exportation ou la vente à l'exportation de toute marchandise à destination du territoire de l'autre partie, conformément à l'article XI du GATT de 1994 et à ses notes interprétatives.
In overeenstemming met artikel XI van de GATT 1994 en de aantekeningen erop mag geen van beide partijen verboden of beperkingen invoeren of handhaven, tenzij het gaat om rechten, belastingen of andere heffingen, ter zake van de invoer van een goed uit de andere partij of van de uitvoer of verkoop ten uitvoer van een goed dat voor het grondgebied van de andere partij is bestemd.