Vertaling van "toutefois pas permis " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
adviseur vergunningen | medewerker ruimtelijke ordening en vergunningen | overheidsfunctionaris vergunningen | vergunningverstrekker

Examen pour le permis de conduire
keuring voor rijbewijs

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
vergunning voor klein grensverkeer

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
bouwvergunning

permis de conduire [ permis à points ]
rijbewijs [ puntenrijbewijs ]

projets d'investissement ponctuels qui doivent toutefois s'inscrire dans un programme
individuele investeringsprojecten die evenwel moeten passen in programma's

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

demander des permis de travail
arbeidsvergunningen aanvragen | werkvergunningen aanvragen

gérer des permis d’exploitation de terres
vergunningen inzake landgebruik beheren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces améliorations bienvenues n'ont toutefois pas permis de surmonter les obstacles administratifs et procéduraux qui trouvent leur origine dans les dispositions surannées de la directive.
Deze waardevolle verbeteringen kunnen echter de administratieve en procedurele belemmeringen niet wegnemen die hun oorsprong vinden in achterhaalde bepalingen van de richtlijn.

Toutefois, le permis A et le permis B sont également délivrés par les bureaux de poste jusqu'en 2019 compris.
Het verlof A en het verlof B worden evenwel ook verstrekt door de postkantoren tot en met 2019.

La réponse de la Hongrie à cette lettre n'a toutefois pas permis de résoudre ces deux problèmes.
Het antwoord van Hongarije op de aanmaningsbrief was niet van dien aard dat het deze twee kwesties kon verhelpen.

Il ne lui est toutefois pas permis de répondre à la place du suspect ou d'entraver le déroulement de l'audition.
Het is hem evenwel niet toegelaten te antwoorden in de plaats van de verdachte of het verloop van het verhoor te hinderen.

Toutefois, le permis de conduire est également valable à l'étranger.
Het rijbewijs is echter ook geldig in het buitenland.

Il est toutefois à noter que ces extensions sont conditionnées à l'approbation du plan pluriannuel d'investissements et à l'obtention des permis d'urbanisme relatifs aux différents projets.
Er dient echter te worden opgemerkt dat deze uitbreidingen afhankelijk zijn van de goedkeuring van het meerjaren-investeringsplan en het bekomen van de stedenbouwkundige vergunningen voor de verschillende projecten.

Les drones en dessous de 1 kg pourront être pilotés, eux, sans permis, à condition, toutefois, que l'engin ne monte pas à plus de 10 mètres du sol, qu'il évolue dans la sphère privée et en dehors de tout espace public et qu'il n'approche pas les aéroports à moins de trois kilomètres.
Voor het besturen van lichte drones van minder dan 1 kg is geen vergunning nodig, maar het toestel mag niet meer dan 10 meter boven de grond vliegen, moet in de privésfeer en mag niet in de openbare ruimte worden gebruikt, en mag luchthavens niet op een afstand van minder dan 3 kilometer naderen.

Section 4. - Services de conseil Art. 104. § 1. Au plus tard le jour où le délai de décision visé à l'article 89, § 3, du décret du 25 avril 2014 commence à courir, l'administration compétente mettra la demande jugée recevable et complète ou l'initiative d'office d'actualisation des conditions environnementales imposées dans le permis d'environnement pour avis à la disposition : 1° du collège consultatif des échevins si : a) le collège des bourgmestre et échevins concerné n'est pas l'autorité compétente conformément à l'article 15 du décret du 25 avril 2014 ; b) le collège des bourgmestre et échevins concerné ou le fonctionnaire environnement communal n'a pas introduit la demande d'actualisation ; c) l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis ; d) la demande d'actualisation ne porte pas sur des projets mobiles ou transportables supracommunaux ; 2° de la commission du permis d'environnement compétente si la demande ou l'initiative d'office porte sur : a) un projet portant sur une rubrique de classification désignée par la lettre A dans la quatrième colonne de la liste de classification pour lequel le collège des bourgmestre et échevins est compétent pour prendre une décision au sujet d'une demande de permis en première instance administrative ; b) un projet portant sur un établissement classé ou une activité classée de classe 1 ou 2 pour lequel la députation ou le Gouvernement flamand est l'autorité compétente pour prendre une décision au sujet d'une demande de permis en première instance administrative ; 3° si la POVC ou la GOVC n'a pas de compétence d'avis, des instances d'avis, visées à l'article 37 du présent arrêté, à l'exception toutefois de la division RO compétente pour le permis d'environnement, si ces instances d'avis : a) rendent un avis au sujet de la demande de permis en première instance administrative ; b) n'ont pas introduit elles-mêmes de demande d'actualisation des conditions environnementales ou sont l'exploitant.
Afdeling 4. - Adviesverlening Art. 104. § 1. Het bevoegde bestuur zal uiterlijk de dag dat de beslissingstermijn, vermeld in artikel 89, § 3, van het decreet van 25 april 2014, ingaat, het ontvankelijk en volledig bevonden verzoek of ambtshalve initiatief tot bijstelling van de in de omgevingsvergunning opgelegde milieuvoorwaarden voor advies ter beschikking stellen van : 1° het adviserend schepencollege als : a) het betrokken college van burgemeester en schepenen niet de bevoegde overheid is conform artikel 15 van het decreet van 25 april 2014; b) het betrokken college van burgemeester en schepenen of de gemeentelijke omgevingsambtenaar niet het verzoek tot bijstelling heeft ingediend; c) het advies van een omgevingsvergunningscommissie niet vereist is; d) het verzoek tot bijstelling geen betrekking heeft op bovengemeentelijke mobiele of verplaatsbare projecten; 2° de bevoegde omgevingsvergunningscommissie als het verzoek of ambtshalve initiatief betrekking heeft op : a) een project dat betrekking heeft op een indelingsrubriek die in de vierde kolom van de indelingslijst met de letter A is aangeduid, waarvoor het college van burgemeester en schepenen bevoegd is om in eerste administratieve aanleg over een vergunningsaanvraag een beslissing te nemen; b) een project met een ingedeelde inrichting of activiteit van klasse 1 of 2, waarvoor de deputatie of het Vlaamse Gewest bevoegd is om in eerste administratieve aanleg over een vergunningsaanvraag een beslissing te nemen; 3° als de POVC of de GOVC geen adviesbevoegdheid heeft, de adviesinstanties, vermeld in artikel 37 van dit besluit, evenwel met uitzondering van de afdeling RO, bevoegd voor de omgevingsvergunning, als die adviesinstanties : a) over de vergunningsaanvraag in eerste administratieve aanleg een advies geven; b) niet zelf een verzoek tot bijstelling van de milieuvoorwaarden hebben ingediend of de exploitant zijn.

De plus, il est permis de passer d'un régime à l'autre, d'une année à l'autre. Le choix de l'impôt des sociétés est toutefois irrévocable pour un cycle de trois périodes imposables consécutives.
Daarenboven kan jaar na jaar van het ene naar het andere regime worden geswitcht, met dien verstande dat de keuze voor de vennootschapsbelasting onherroepelijk is voor een cyclus van drie opeenvolgende belastbare periodes.

Le faible nombre de programmes adoptés au titre de l'objectif 2 n'a toutefois pas permis d'atteindre un taux global d'exécution satisfaisant sur l'année.
Door het geringe aantal programma's dat uit hoofde van doelstelling 2 is aangenomen is echter over het jaar over het geheel genomen geen bevredigend bestedingsniveau bereikt.