Traduction de «toutefois que l’instance » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

projets d'investissement ponctuels qui doivent toutefois s'inscrire dans un programme
individuele investeringsprojecten die evenwel moeten passen in programma's

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
Gerecht (EU) [ Gerecht van eerste aanleg | Gerecht van eerste aanleg EG | Gerecht van eerste aanleg van de Europese Gemeenschappen ]

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
zaak in behandeling | zaak in instantie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een lichte stemmingsverhoging die aanhoudend is, toegenomen energie en activiteit en doorgaans opvallende gevoelens van welbevinden en zowel lichamelijke als geestelijke competentie. Toegenomen gezelligheid, spraakzaamheid, vrijpostigheid, toegenomen seksuele energie en een afgenomen behoefte aan slaap zijn dikwijls aanwezig, maar niet in die mate dat ze op ernstige ontwrichting van werk of sociale afwijzing uitlopen. Prikkelbaarheid, eigenwaan en onbehouwen gedrag kunnen de plaats innemen van de meer gebruikelijke eufore gezelligheid. De verstoringen van stemming en gedrag gaan niet gepaard met hallucinaties of wanen.

juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]
judiciële rechtspraak [ arrondissementsrechtbank | gerechtshof | kantongerecht | pachtkamer | raad van beroep | rechtbank van eerste aanleg | vredegerecht ]

instance d'appel | instance de recours
beroepsinstantie

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Hof van Justitie (EU) [ Hof van Justitie (instantie) ]

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
kantonrechter | vrederechter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministre souligne toutefois que cette instance n'a pas de compétence interprétative.
De minister onderstreept evenwel dat deze instantie geen interpretatieve bevoegdheid heeft.

Il se peut toutefois que l’instance compétente fasse savoir au bénéficiaire potentiel qu’il peut être admis au bénéfice d’un droit social déterminé, mais que pour cela il doit d’abord compléter un formulaire.
Het kan echter ook zijn dat de bevoegde instantie de potentiële begunstigde bericht dat hij/zij mogelijk in aanmerking komt voor een bepaald sociaal recht, maar dat hij/zij daartoe wel eerst een formulier moet invullen.

Ceci est toutefois en première instance la responsabilité du gouvernement congolais.
Deze verantwoordelijkheid berust in de eerste plaats evenwel bij de Congolese regering.

Toutefois, les deux instances ont des missions spécifiques.
Beide instanties hebben evenwel afzonderlijke opdrachten.

À cet égard, aucune distinction n'est toutefois établie entre le sponsoring d'événements culturels ou sportifs et entre les différents sponsorings spécifiques de différents clubs ou de différentes instances de coordination.
Hierbij wordt echter geen onderscheid gemaakt tussen sponsoring van culturele of sportieve evenementen, noch tussen de verschillende specifieke sponsoringen van verschillende clubs of overkoepelende instanties.

Section 4. - Services de conseil Art. 104. § 1. Au plus tard le jour où le délai de décision visé à l'article 89, § 3, du décret du 25 avril 2014 commence à courir, l'administration compétente mettra la demande jugée recevable et complète ou l'initiative d'office d'actualisation des conditions environnementales imposées dans le permis d'environnement pour avis à la disposition : 1° du collège consultatif des échevins si : a) le collège des bourgmestre et échevins concerné n'est pas l'autorité compétente conformément à l'article 15 du décret du 25 avril 2014 ; b) le collège des bourgmestre et échevins concerné ou le fonctionnaire environnement communal n'a pas introduit la demande d'actualisation ; c) l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis ; d) la demande d'actualisation ne porte pas sur des projets mobiles ou transportables supracommunaux ; 2° de la commission du permis d'environnement compétente si la demande ou l'initiative d'office porte sur : a) un projet portant sur une rubrique de classification désignée par la lettre A dans la quatrième colonne de la liste de classification pour lequel le collège des bourgmestre et échevins est compétent pour prendre une décision au sujet d'une demande de permis en première instance administrative ; b) un projet portant sur un établissement classé ou une activité classée de classe 1 ou 2 pour lequel la députation ou le Gouvernement flamand est l'autorité compétente pour prendre une décision au sujet d'une demande de permis en première instance administrative ; 3° si la POVC ou la GOVC n'a pas de compétence d'avis, des instances d'avis, visées à l'article 37 du présent arrêté, à l'exception toutefois de la division RO compétente pour le permis d'environnement, si ces instances d'avis : a) rendent un avis au sujet de la demande de permis en première instance administrative ; b) n'ont pas introduit elles-mêmes de demande d'actualisation des conditions environnementales ou sont l'exploitant.
Afdeling 4. - Adviesverlening Art. 104. § 1. Het bevoegde bestuur zal uiterlijk de dag dat de beslissingstermijn, vermeld in artikel 89, § 3, van het decreet van 25 april 2014, ingaat, het ontvankelijk en volledig bevonden verzoek of ambtshalve initiatief tot bijstelling van de in de omgevingsvergunning opgelegde milieuvoorwaarden voor advies ter beschikking stellen van : 1° het adviserend schepencollege als : a) het betrokken college van burgemeester en schepenen niet de bevoegde overheid is conform artikel 15 van het decreet van 25 april 2014; b) het betrokken college van burgemeester en schepenen of de gemeentelijke omgevingsambtenaar niet het verzoek tot bijstelling heeft ingediend; c) het advies van een omgevingsvergunningscommissie niet vereist is; d) het verzoek tot bijstelling geen betrekking heeft op bovengemeentelijke mobiele of verplaatsbare projecten; 2° de bevoegde omgevingsvergunningscommissie als het verzoek of ambtshalve initiatief betrekking heeft op : a) een project dat betrekking heeft op een indelingsrubriek die in de vierde kolom van de indelingslijst met de letter A is aangeduid, waarvoor het college van burgemeester en schepenen bevoegd is om in eerste administratieve aanleg over een vergunningsaanvraag een beslissing te nemen; b) een project met een ingedeelde inrichting of activiteit van klasse 1 of 2, waarvoor de deputatie of het Vlaamse Gewest bevoegd is om in eerste administratieve aanleg over een vergunningsaanvraag een beslissing te nemen; 3° als de POVC of de GOVC geen adviesbevoegdheid heeft, de adviesinstanties, vermeld in artikel 37 van dit besluit, evenwel met uitzondering van de afdeling RO, bevoegd voor de omgevingsvergunning, als die adviesinstanties : a) over de vergunningsaanvraag in eerste administratieve aanleg een advies geven; b) niet zelf een verzoek tot bijstelling van de milieuvoorwaarden hebben ingediend of de exploitant zijn.

Si les instances compétentes peuvent me soumettre des données concrètes, je suis toutefois prêt à demander à mon administration un examen quant à l'opportunité d'une réglementation particulière pour les signaleurs.
Als de bevoegde instanties mij concrete gegevens kunnen bezorgen, ben ik evenwel bereid om mijn administratie te laten onderzoeken of een afzonderlijke regeling voor de seingevers opportuun is.

L'IBPT (conjointement avec d'autres instances réglementaires européennes) est toutefois en train d'examiner des pistes pour modifier ces règles.
Het BIPT is wel (met andere Europese regelgevende instanties) pistes aan het onderzoeken om deze regels te veranderen.

Cette formation n'est toutefois pas obligatoire pour les magistrats qui sont amenés à traiter des dossiers familiaux dans le cadre des chambres civiles du tribunal de première instance.
Deze opleiding is echter niet verplicht voor magistraten die in het raam van de burgerlijke kamers van de rechtbank van eerste aanleg te maken hebben met familiezaken.

Les effets sur les droits de succession concernent toutefois d'autres instances.
De consequenties daarvan, wat de successierechten betreft, zullen wel door anderen worden gedragen.