Traduction de «trait aux aspects du problème décrit ci-dessus » (Français → Néerlandais) :

Je souhaite adresser au ministre les questions suivantes ayant trait aux aspects du problème décrit ci-dessus qui concernent la fiscalité. 1. Le ministre reconnaît-il que le statut social actuel de l'étudiant-entrepreneur constitue un obstacle pour les étudiants qui aspirent à créer déjà une entreprise durant leurs études?
Ik heb volgende vragen over de geschetste problematiek voor de geachte minister voor wat betreft de aspecten met betrekking tot de fiscaliteit: 1. Erkent de minister dat het huidig sociaal statuut van student-ondernemer een belemmering vormt voor studenten die de aspiratie hebben om al tijdens hun studies te ondernemen?

Je souhaite adresser au ministre les questions suivantes ayant trait aux aspects du problème décrit ci-dessus qui relèvent de la réglementation relative au statut des indépendants. 1. Le ministre reconnaît-il que le statut social actuel de l'étudiant-entrepreneur constitue un obstacle pour les étudiants qui aspirent à créer déjà une entreprise durant leurs études?
Ik heb volgende vragen voor de geachte minister voor wat betreft de aspecten van de geschetste problematiek die kaderen binnen de regelgeving met betrekking tot het zelfstandigenstatuut: 1. Erkent de minister dat het huidig sociaal statuut van student-ondernemer een belemmering vormt voor studenten die de aspiratie hebben om al tijdens hun studies te ondernemen?

Je souhaite adresser à la ministre les questions suivantes ayant trait aux aspects du problème décrit ci-dessus qui concernent la sécurité sociale. 1. La ministre reconnaît-elle que le statut social actuel de l'étudiant-entrepreneur constitue un obstacle pour les étudiants qui aspirent à créer déjà une entreprise durant leurs études?
Ik heb volgende vragen voor de geachte minister over de geschetste problematiek voor wat de aspecten met betrekking tot de sociale zekerheid betreft: 1. Erkent de minister dat het huidig sociaal statuut van student-ondernemer een belemmering vormt voor studenten die de aspiratie hebben om al tijdens hun studies te ondernemen?

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III.4);
Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III.4);

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);
Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);

Les Communautés européennes et leurs États membres rappellent en outre que : la législation communautaire prévoit la possibilité d'élargir le traitement décrit ci-dessus aux filiales et aux agences des sociétés ou entreprises qui ne sont pas établies dans l'un des États membres; et l'application de l'article 25 du traité sur la Charte de l'énergie n'admet que les dérogations nécessaires pour préserver le traitement préférentiel résultant du processus plus large d'intégration économique qui découle des traités instituant les Communautés européennes.
De Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten wijzen er verder op dat het communautaire recht de mogelijkheid verschaft om de hierboven omschreven behandeling uit te breiden tot filialen en agentschappen van vennootschappen die niet in één van de Lid-Staten gevestigd zijn, en voorts dat de toepassing van artikel 25 van het Verdrag inzake het Energiehandvest uitsluitend die afwijkingen mogelijk zal maken die noodzakelijk zijn om de voorkeursbehandeling te vrijwaren die een gevolg is van het voortgaande proces van economische integratie dat voortvloeit uit de Verdragen tot oprichting van de Europese Gemeenschappen.

4. Les liens entre les Smartphones et tablettes d’une part et l’infrastructure informatique d’autre part sont effectivement contrôlés et limités aux canaux décrits ci-dessus afin d’éviter tout problème potentiel en matière de sécurité informatique.
4. De verbindingen tussen de Smartphones en Tablets enerzijds en de informatica infrastructuur anderzijds worden gecontroleerd en beperkt volgens de hierboven beschreven kanalen om te voorkomen dat er zich een potentieel probleem zou voordoen op het niveau van de informaticaveiligheid.

En tant que représentant des citoyens, je me sens solidairement responsable pour garantir que l’UE fasse tout ce qui est en son pouvoir pour faire face au problème décrit ci-dessus.
Als vertegenwoordiger van de burgers van de Europese Unie voel ik me medeverantwoordelijk om ervoor te zorgen dat de EU alles in het werk stelt om het hierboven genoemde probleem aan te pakken.

s'agissant de l'utilisation des ressources financières allouées à la Cour des comptes et de la pertinence des procédures de contrôle en place durant l'exercice 2008, «[sur] la base [...] des critères décrits ci-dessus, nous n'avons pas relevé de faits qui nous porteraient à croire que: a) les ressources allouées à la Cour n'ont pas été utilisées aux fins prévues, et b) les procédures de contrôle en place ne permettent pas d'obtenir les garanties nécessaires quant à la conformité des opérations financières avec les règles et les règlements en vigueur, et ce dans tous leurs aspects significatifs».
met betrekking tot het gebruik van de aan de Rekenkamer toegekende financiële middelen en de doelmatigheid van de gevolgde controleprocedures tijdens het begrotingsjaar 2008, dat „niets onder onze aandacht is gekomen wat ons doet aannemen dat in alle materiële opzichten en op basis van (vastgestelde) criteria a) de aan de Rekenkamer toegewezen middelen niet voor de gestelde doelen zijn gebruikt, en b) de bestaande controleprocedures niet de noodzakelijke waarborgen bieden dat de financiële verrichtingen in overeenstemming met de toepasselijke voorschriften en regelgeving zijn ”;