Traduction de «traités lui » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

la Commission assume les charges qui lui sont confiées par le présent Traité
de Commissie oefent de haar bij dit Verdrag opgedragen taken uit

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
Europese verdragen [ EU-Verdragen | primair recht | Verdragen van de Europese Unie ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie | Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap | Verdrag van Rome | VEG [Abbr.] | VWEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Verdrag betreffende de Europese Unie [ EU-verdrag | Verdrag van Maastricht | VEU [acronym] voorontwerp van verdrag betreffende de Europese Unie ]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
melkinstallatie met melkleiding

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
EGKS-Verdrag [ Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal | Verdrag van Parijs ]

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Omschrijving: Angst die gegeneraliseerd en aanhoudend is, maar niet beperkt tot een bepaalde situatie of daar zelfs maar in overheerst (d.w.z. hij is 'free-floating'). De belangrijkste symptomen zijn wisselend, maar omvatten klachten over voortdurende zenuwachtigheid, beven, spierspanningen, zweten, licht gevoel in het hoofd, hartkloppingen, duizeligheid en een onbehaaglijk gevoel in de maagstreek. Angsten dat de patiënt of een familielid spoedig ziek zal worden of een ongeluk zal krijgen worden vaak genoemd. | Neventerm: | angstneurose | angstreactie | angsttoestand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
controleren of ingehuurd personeel goed werk levert | toezicht houden op ingehuurd personeel | prestaties van aannemers controleren | toezicht houden op het functioneren van aannemers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'Union dispose d'une compétence partagée avec les États membres lorsque les traités lui attribuent une compétence qui ne relève pas des domaines visés aux articles 3 et 6.
1. De Unie heeft een met de lidstaten gedeelde bevoegdheid in de gevallen waarin haar in de Verdragen een bevoegdheid wordt toegedeeld die buiten de in de artikelen 3 en 6 bedoelde gebieden valt.

Selon l'article 24/1, § 1, de l'ordonnance du 14 juin 2012, tel qu'il a été modifié par l'article 22 attaqué, tout détenteur de déchets non ménagers est dorénavant tenu de payer une redevance annuelle forfaitaire à l'Agence, à moins qu'il ne démontre qu'il traite lui-même ses déchets ou qu'il les fait traiter par un négociant, une installation ou une entreprise traitant des déchets ou par un collecteur de déchets, sur la base d'un contrat écrit ou d'un document écrit visé à l'article 23, § 4.
Volgens artikel 24/1, § 1, van de ordonnantie van 14 juni 2012, zoals gewijzigd bij het bestreden artikel 22, is elke houder van niet-huishoudelijk afval voortaan verplicht een jaarlijkse forfaitaire bijdrage te betalen aan het Agentschap, tenzij hij aantoont dat hij zijn afval zelf verwerkt of laat verwerken door een handelaar, een installatie of een onderneming die het afval verwerkt of door een afvalinzamelaar, op basis van een schriftelijk contract of een geschreven document zoals bedoeld in artikel 23, §4.

ANNEXE I. Exigences concernant le service d'archivage électronique qualifié Sans préjudice des dispositions du règlement 910/2014 applicables au prestataire de services de confiance qualifié, le prestataire de services de confiance qualifié établi en Belgique qui offre un service d'archivage électronique qualifié: a) se conforme, le cas échéant, à l'article 34 et 40 du règlement 910/2014; b) ne traite pas les données qui lui sont confiées dans d'autres cas que ceux énumérés aux points b), c), d) et e) de l'article 5 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel; c) prend les mesures nécessaires, compte tenu de l'état de la technique, pour conserver la lisibilité des données, au moins pendant la durée de conservation légale, réglementaire ou contractuelle; d) met en oeuvre les moyens nécessaires, compte tenu de l'état de la technique, pour préserver l'intégrité et l'authenticité des données électroniques conservées et pour éviter, durant la conservation, la consultation ou le transfert, des modifications des données électroniques conservées, sous réserve de modifications relatives à leur support ou leur format électronique nécessaires à l'accomplissement de leur service; e) répond dans un délai raisonnable à la demande de l'utilisateur du service en vue de restituer à ce dernier les données que ce dernier lui indique, sous une forme lisible et exploitable convenue avec celui-ci; f) veille à ce que le processus de destruction volontaire des données conservées ne permette pas de les reconstituer entièrement ou partiellement; g) recoure à un horodatage électronique qualifié chaque fois que la date et/ou l'heure doivent être déterminées; h) lorsqu'il procède à la numérisation d'un document papier: 1° utilise un système, du matériel et des procédures qui garantissent une reproduction fidèle, durable et complète du document papier, 2° procède ponctuellement et régulièrement lors de ...
BIJLAGE I Eisen betreffende gekwalificeerde elektronische archiveringsdiensten Onverminderd de bepalingen van verordening 910/2014 die van toepassing zijn op de gekwalificeerde vertrouwensdienstverlener, moet de in België gevestigde gekwalificeerde vertrouwensdienstverlener die een gekwalificeerde elektronische archiveringsdienst aanbiedt : a) zich, in voorkomend geval, houden aan de artikelen 34 en 40 van verordening 910/2014; b) zich ervan weerhouden om gegevens die hem zijn toevertrouwd voor andere gevallen te gebruiken dan deze opgesomd onder de punten b), c), d) en e) van artikel 5 van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens; c) de noodzakelijke maatregelen treffen, rekening houdend met de stand van de techniek, voor het leesbaar houden van de gegevens tenminste tijdens de wettelijk of reglementair opgelegde dan wel de contractueel overeengekomen duur; d) de noodzakelijke middelen aanwenden, rekening houdend met de stand van de techniek om de integriteit en authenticiteit van de bewaarde elektronische gegevens te bewaren en om iedere verandering van de bewaarde elektronische gegevens tijdens de bewaring, het consulteren of het overbrengen te vermijden, onder voorbehoud van de veranderingen betreffende de drager of het elektronische formaat van de gegevens die nodig zijn voor de uitvoering van hun dienst; e) op verzoek van de afnemer van de dienst binnen een redelijke termijn de hem door de gebruiker van de dienst opgegeven gegevens aan deze laatste terug te geven in een leesbare en bruikbare vorm, overeengekomen met de afnemer; f) ervoor zorgen dat het proces van vrijwillige vernietiging van de bewaarde gegevens het niet mogelijk maakt om ze volledig of gedeeltelijk te herstellen; g) gebruik maken van een gekwalificeerde elektronische tijdstempel telkens wanneer de datum en/of het uur moet worden vastgesteld; h) bij het inscannen van papieren originelen : 1° gebruik ma ...

Dans ce but, cette organisation exécute la mission qui lui est confiée, selon les modalités fixées par le Roi et ayant trait plus particulièrement : 1° à l'obligation d'être membre d'une association internationale de hotlines Internet luttant contre la pédopornographie; 2° à la transmission des signalements précités aux services de police et autorités judiciaires; 3° à la transmission des signalements précités qui sont relatifs à des images hébergées à l'étranger, à l'association internationale précitée; 4° au contrôle des personnes chargées de la réception des signalements, de l'analyse de leur contenu et de leur origine et de leur transmission, et de celle des personnes chargées du contrôle de ces tâches au sein de l'organisation, en application de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité; 5° à la transmission annuelle d'un rapport d'activités au ministre de la Justice; 6° à l'interdiction de constituer une banque de données à partir des images qui lui ont été signalées.
Met het oog daarop voert die organisatie de haar toevertrouwde opdracht uit volgens de nadere regels bepaald door de Koning inzonderheid met betrekking tot : 1° de verplichting lid te zijn van een internationale vereniging van internet hotlines ter bestrijding van kinderpornografie; 2° de overzending van de voormelde meldingen aan de politiediensten en gerechtelijke overheden; 3° de overzending van de voormelde meldingen met betrekking tot de in het buitenland gehoste beelden, aan voornoemde internationale vereniging; 4° het toezicht op de personen belast met de ontvangst van de meldingen, met de analyse van de inhoud en van de herkomst ervan en met de overzending ervan, alsmede van die van de personen belast met de controle van die taken in de organisatie, met toepassing van de wet van 11 december 1998 betreffende de classificatie en de veiligheidsmachtigingen, veiligheidsattesten en veiligheidsadviezen; 5° de jaarlijkse overzending van een activiteitenverslag aan de minister van Justitie; 6° het verbod een gegevensbank op te richten op grond van de beelden die haar werden gemeld.

Comme l'écrivait Lieven Vandendriesche dans un article d'opinion le 15 décembre 2015 («Een staatshervorming voor adoptie», in De Standaard, 15 décembre 2015, p. 33), l'autorité centrale fédérale envoie de sa propre initiative des courriers au parquet pour lui faire part de ses sérieux soupçons de traite d'enfants en Ouganda, sans disposer de la moindre preuve.
Zoals Lieven Vandendriessche in een opiniestuk van 15 december 2015 schrijft (" Een staatshervorming voor adoptie ", in : De Standaard, 15 december 2015, blz. 33) stuurt het FCA op eigen initiatief brieven naar het parket over ernstige vermoedens van kinderhandel in Oeganda.

La Commission développera la stratégie définie dans le présent rapport, en tenant compte des contraintes en matière de ressources et dans le respect des responsabilités que les traités lui confèrent.
De Commissie zal de in dit verslag uiteengezette strategie verder ontwikkelen, met inachtneming van de beschikbare middelen en in overeenstemming met de verantwoordelijkheden die haar door het Verdrag zijn toegekend.

2. Approuvez-vous le fait qu'un chef d'Etat étranger vienne dans notre pays pour émettre une critique ayant trait à nos affaires intérieures? 3. Allez-vous convoquer l'ambassadeur de Turquie à Bruxelles pour aborder avec lui les propos que son président a tenus concernant "l'Occident" qui cherche, selon lui, à entraîner la Turquie dans un conflit afin de faire en sorte qu'elle se divise, propos qui sont de nature à faire naître dans l'esprit des citoyens belges qui ont des racines turques des sentiments d'inimitié à l'égard de la région où ils vivent?
3. Gaat u de ambassadeur aanspreken over de uitspraken die Erdo?an heeft gedaan over "het Westen" dat volgens hem uit is om Turkije in een conflict te sleuren om het land te doen splitsen en hierdoor aan de burgers in België met Turkse roots negatieve gevoelens aanpraat over de regio waarin ze wonen?

Comme le Livre vert, le présent Livre blanc se concentre principalement, mais pas exclusivement, sur les questions liées aux "services d'intérêt économique général", puisque le traité lui-même est axé essentiellement sur les activités économiques.
Net als het groenboek behandelt het witboek voornamelijk, maar niet uitsluitend, kwesties in verband met ,diensten van algemeen economisch belang", aangezien de aandacht in het Verdrag ook hoofdzakelijk uitgaat naar economische activiteiten.

18. Le présent livre vert se concentre principalement, mais pas exclusivement, sur les questions liées aux «services d'intérêt économique général», puisque le traité lui-même est axé essentiellement sur les activités économiques.
18. Het groenboek behandelt voornamelijk, maar niet uitsluitend, kwesties in verband met «diensten van algemeen economisch belang», aangezien de aandacht in het Verdrag ook hoofdzakelijk uitgaat naar economische activiteiten.

- les différents objectifs tels qu'ils figurent dans les conclusions de Tampere, le plan d'action de Vienne et le traité lui-même.
- De verschillende doelstellingen zoals vermeld in de conclusies van Tampere, het Actieplan van Wenen en het Verdrag zelf.