Traduction de «transactions sur cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

transaction électronique | transaction en ligne | transaction numérique | transaction virtuelle
contantloze transactie | elektronische transactie | niet-contante transactie | onlinetransactie

transaction conclue dans des conditions de concurrence normales | transaction de plein gré | transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale
marktconforme transactie

gérer les opérations financières | gérer les paiements | gérer les transactions financières | superviser les transactions financières
financiële handelingen verrichten | zorgdragen voor betalingen | financiële transacties beheren | financiële transacties verwerken

transaction financière
financiële transactie

réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés
transactieprocedures voor terugbezorgde voertuigen afronden

règles internationales en matière de transactions commerciales
internationale commerciële transactiebepalingen | internationale commerciële transactievoorschriften

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’intention est que, si l’entreprise d’investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n’est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l’entreprise d’investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l’intermédiaire d’un autre internalisateur systématique lorsque cela est conforme à ses obligations d’«exécution au mieux» et que cette option lui est ouverte.
Het is de bedoeling dat, indien de beleggingsonderneming zelf voldoet aan de in deze verordening opgenomen relevante criteria om als beleggingsonderneming met systematische interne afhandeling voor dat specifieke aandeel te worden beschouwd, de transactie op die manier kan worden afgehandeld; als de beleggingsonderneming niet als beleggingsonderneming met systematische interne afhandeling voor dat specifieke aandeel wordt beschouwd, dient ze de transactie echter toch nog te kunnen verrichten via een andere beleggingsonderneming met systematische interne afhandeling, indien dat strookt met haar verplichtingen inzake optimale uitvoering en over die keuzemogelijkheid beschikt.

« L'article 216bis, § 2, alinéa 1, du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été modifié par la loi du 5 février 2016, en tant qu'il dispose que la faculté accordée au procureur du Roi de proposer une transaction ne peut avoir lieu que pour autant qu'aucun jugement ou arrêt définitif n'ait été rendu au pénal, viole-t-il les articles 12 et 14 de la Constitution, combinés le cas échéant, avec les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'il ne prévoit aucune disposition transitoire pour les transactions qui ont été conclues avant le 29 février 2016, date d'entrée en vigueur de la loi du 5 février 2016, mais dont le contrôle est fixé devant une juridiction d'appel après cette date en telle sorte que dans le chef de l'auteur qui a accepté et observé la transaction proposée par la partie publique, il pourrait être porté atteinte aux principes de prévisibilité de la procédure et aux attentes légitimes d'une catégorie de justiciables ?
« Schendt artikel 216bis, § 2, eerste lid, van het Wetboek van strafvordering, zoals gewijzigd bij de wet van 5 februari 2016, in zoverre het bepaalt dat de aan de procureur des Konings toegekende mogelijkheid om een minnelijke schikking voor te stellen enkel kan plaatsvinden voor zover er nog geen eindvonnis of eindarrest is gewezen in strafzaken, de artikelen 12 en 14 van de Grondwet, in voorkomend geval in samenhang gelezen met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre het in geen enkele overgangsbepaling voorziet voor de minnelijke schikkingen die zijn gesloten vóór 29 februari 2016, datum van inwerkingtreding van de wet van 5 februari 2016, maar waarvan de controle na die datum voor een gerecht in hoger beroep wordt vastgesteld, zodat er ten aanzien van de dader die de door de openbare partij voorgestelde minnelijke schikking heeft aanvaard en nageleefd, afbreuk zou kunnen worden gedaan aan het beginsel van de voorspelbaarheid van de rechtspleging en aan de legitieme verwachtingen van een categorie van rechtzoekenden ?

Sur cette base, certaines recommandations ont été formulées, à savoir: - pour les transactions entre entités liées, reconnaissance par les administrations des douanes du principe de pleine concurrence posé par les principes de l'OCDE pour déterminer les calculs des droits; - reconnaissance par les administrations des douanes des ajustements a posteriori en matière de prix de transfert, que ces ajustements soient convenus entre les parties aux transactions ou soient le résultat d'un redressement d'une administration fiscale; - acceptation par les administrations des douanes des méthodes de déterminations des prix recommandées par l'OCDE; - acceptation par les administrations des douanes des documentations établies pour justifier les politiques de prix de transfert.
Op basis daarvan werden er een aantal aanbevelingen gedaan, namelijk: - de douanediensten moeten bij onderlinge transacties tussen gelieerde entiteiten het arm's length-principe dat volgt uit de OESO-beginselen erkennen voor de berekening van de rechten; - de douanediensten moeten de achteraf doorgevoerde aanpassingen bij transfer pricing erkennen, ongeacht of die aanpassingen door de partijen bij de transactie onderling werden overeengekomen dan wel of ze het resultaat zijn van een regularisatie door een belastingdienst; - de douanediensten moeten de door de OESO aanbevolen methoden voor het vaststellen van prijzen accepteren; - de douanediensten moeten de documenten ter verantwoording van het transferpricingbeleid accepteren.

Du côté des Principes de l'OCDE, le chapitre II relatif aux méthodes de prix de transfert mentionne notamment: - que les charges et produits non liés à la transaction contrôlée doivent être exclus s'ils ont une influence significative sur la comparabilité avec des transactions sur le marché libre (B.3.3, 2.78); - que lorsqu'on analyse des transactions entre entreprises indépendantes, il y a lieu d'exclure les bénéfices imputables aux transactions contrôlées (B.3.3, 2.79); - que les éléments hors exploitation (la plupart des aides et subsides) comme les charges et produits financiers, éléments exceptionnels, impôts doivent être exclus du calcul de l'indicateur du bénéfice net (B.3.3, 2.80); - que les cas dans lesquels le bénéfice net est pondéré par rapport aux coûts, seuls les coûts qui se rapportent directement ou indirectement à la transaction contrôlée doivent être pris en compte, et que dans la plupart des cas seules les charges opérationnelles (excluant les aides et subsides qui sont pour la plupart comptabilisées en produits) doivent être incluses dans le calcul d'un dénominateur qui serait constitué par une base de coûts (B.3.4.2 2.93) Dès lors, en suivant les Principes de l'OCDE, la plupart des coûts (peut-être à l'exception des coûts de cotisations sociales sur lesquels s'imputent directement des réductions de cotisations sociales) qui entrent en ligne de compte pour l'analyse des prix de transfert sont des coûts bruts, expurgés de toute diminution liée à une aide publique, cette dernière étant comptabilisée la plupart du temps en produits.
De OESO-richtlijnen betreffende de methodes van verrekenprijzen verwijst in het hoofdstuk II: - dat opbrengsten en kosten niet-gerelateerd aan de verbonden transacties uitgesloten moeten worden indien ze een significante invloed hebben op de vergelijkbaarheid met transacties op een vrije markt ( B.3.3, 2.78); - dat in een analyse van verrichtingen tussen onafhankelijke ondernemingen, de winsten toewijsbaar aan verbonden transacties uitgesloten moeten worden (B.3.3, 2,79); - dat de boekingen buiten de exploitatie ( de meeste steun en subsidies maatregelen), zoals de financiële lasten en opbrengsten, de uitzonderlijke resultaten, belastingen, buiten de berekening van de winstindicator moeten worden gehouden (B.3.3, 2.80); - dat ingeval de nettowinst wordt vastgesteld in verhouding tot de kosten, slechts enkel deze kosten weerhouden mogen worden die onrechtstreeks of rechtstreeks of verbonden zijn met de verbonden transactie. In de meeste gevallen moeten enkel de operationele kosten ( exclusief de steun en subsidies, die veelal als opbrengsten worden geboekt) in de berekening van de noemer, die de kostenbasis vormt ( B.3.4.2, 2,93.) Zodoende en op basis van de OESO-principes, zijn de meerderheid der kosten (eventueel met uitzondering van de kosten van sociale bijdragen, waar de verminderingen van sociale bijdragen rechtstreeks worden verrekend), die in aanmerking komen voor de analyse van de verrekenprijzen brutokosten, gezuiverd van elke vermindering als gevolg van een overheidssteun, deze worden meestal als opbrengsten geboekt.

4. Les entreprises d'investissement, dans les cas où leur client a choisi de recevoir les informations sur les transactions exécutées transaction par transaction, fournissent sans délai à celui-ci, dès l'exécution d'une transaction par le gestionnaire du portefeuille, les informations essentielles concernant cette transaction sur un support durable.
4. In gevallen waarin de cliënt ervoor kiest per uitgevoerde transactie informatie te ontvangen, verstrekken beleggingsondernemingen de cliënt bij uitvoering van een transactie door de vermogensbeheerder onmiddellijk de belangrijkste informatie over deze transactie op een duurzame drager.

- Transaction: Cette rubrique comprend les suspects auxquels une transaction a été proposée et pour lesquels une décision finale doit encore être prise (incluant les transactions partiellement payées), les suspects qui ont clôturé l'affaire en payant la transaction, éteignant ainsi l'action publique, et enfin les suspects qui ont refusé la transaction, mais pour lesquels aucune autre décision n'est intervenue depuis.
- Minnelijke schikking: In de rubriek minnelijke schikking bevinden zich de verdachten die een minnelijke schikking voorgesteld kregen, en die nog geen eindbeslissing gekregen hebben (met inbegrip van de gedeeltelijk betaalde minnelijke schikkingen), de verdachten die door de betaling de zaak hebben afgesloten en waardoor de strafvordering vervalt en tenslotte de verdachten die de minnelijke schikking hebben geweigerd maar die nadien nog geen andere beslissing toegewezen kregen.

En 2006, le propriétaire de Banksys a séparé le traitement des transactions par carte et la gestion des schémas de paiement qui a été hébergée par la société Bancontact/Mister cash SA. Cette derrière détermine les règles, l'octroi de licences et les spécifications techniques d'une transaction Bancontact/Mister Cash.
In 2006 scheidde de eigenaar van Banksys de verwerking van transacties met kaart en het beheer van de betaalschema's ondergebracht bij de onderneming Bancontact/Mister Cash nv. Laatstgenoemde bepaalt de regels, het verlenen van vergunningen en de technische specificaties van een Bancontact/Mister Cash transactie.

4. Est-il justifié, dans le cadre de l'égalité de traitement des contribuables, que l'administration fiscale use de son droit de veto quand, d'une part, le parquet propose une transaction élargie et estime, dans le cadre de sa politique en matière de poursuites, que les faits entrent en considération pour bénéficier de cette transaction élargie et quand, d'autre part, le contribuable a payé les impôts et les intérêts dont il était redevable?
4. Is het in het kader van de gelijke behandeling van belastingplichtigen te verantwoorden dat de belastingadministratie, wanneer het parket een verruimde minnelijke schikking voorstelt en aldus in het kader van haar vervolgingsbeleid van oordeel is dat de feiten daarvoor in aanmerking komen, en wanneer de belastingplichtige de verschuldigde belastingen en intresten heeft betaald, gebruik maakt van haar vetorecht?

3. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne est en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié sur la base d’une acquisition ou d’une cession, lorsque cette personne effectue une transaction afin d’acquérir ou de céder des instruments financiers et que cette transaction est effectuée pour assurer l’exécution d’une obligation devenue exigible, en toute bonne foi et non dans le but de contourner l’interdiction d’opération d’initié, et:
3. Voor de toepassing van de artikelen 8 en 14 betekent het enkele feit dat een persoon beschikt over voorwetenschap in het geval van een verwerving of een vervreemding niet automatisch dat deze persoon die informatie heeft gebruikt en aldus met voorwetenschap heeft gehandeld op basis van een verwerving of een vervreemding, indien deze persoon een transactie sluit voor het verwerven of vervreemden van financiële instrumenten wanneer die transactie te goeder trouw plaatsvindt in het kader van de uitoefening van een opeisbaar geworden verplichting en niet om het verbod op handel met voorwetenschap te omzeilen, en:

4. Les États membres exigent des entreprises d'investissement, dans les cas où leur client a choisi de recevoir les informations sur les transactions exécutées transaction par transaction, qu'elles fournissent sans délai à celui-ci, dès l'exécution d'une transaction par le gestionnaire du portefeuille, les informations essentielles concernant cette transaction sur un support durable.
4. In gevallen waarin de cliënt per uitgevoerde transactie informatie wenst te ontvangen, verplichten de lidstaten beleggingsondernemingen de cliënt bij uitvoering van een transactie door de vermogensbeheerder onmiddellijk de belangrijkste informatie over deze transactie op een duurzame drager te verstrekken.