Vertaling van "transformé cette cour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als depressieve symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een depressieve episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, depressieve vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, depressieve vorm | schizofreniforme psychose, depressieve vorm

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération
door deze behandeling verkregen product | product na verwerking

saisir la Cour de justice en vue de faire constater cette violation
zich wenden tot het Hof van Justitie om deze schending te doen vaststellen

Rapport spécial de la Cour des comptes relatif à l'aide au lait écrémé transformé en caséine et en caséinates
Speciaal verslag van de Rekenkamer betreffende de toekenning van subsidies (steun) voor de verwerking van ondermelk tot caseïne en caseïnaten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour le calcul, au cours d'une année civile donnée, d'une quantité d'engrais animal produit dans la propre exploitation et transformé dans cette dernière, repris au paragraphe 1, 8°, l'agriculteur est tenu d'établir un bilan, étayé par des analyses effectuées au cours de l'année civile concernée par un laboratoire agréé, conformément au compendium.
Voor de berekening in een bepaald kalenderjaar van de op de eigen exploitatie geproduceerde hoeveelheid dierlijke mest die op de eigen exploitatie verwerkt werd, vermeld in paragraaf 1, 8°, maakt de landbouwer een balans op die gestaafd is door analyses, uitgevoerd door een erkend laboratorium, in het betreffende kalenderjaar, conform het compendium.

Pour répondre à la question préjudicielle, la Cour doit vérifier si, en transformant la zone de parc résidentiel en une zone d'habitat, la disposition décrétale en cause n'a pas porté une atteinte discriminatoire au droit à la protection d'un environnement sain dans le chef des personnes qui résident dans cette zone.
Om de prejudiciële vraag te beantwoorden dient het Hof na te gaan of, door woonparkgebied in woongebied om te zetten, de in het geding zijnde decreetsbepaling niet op discriminerende wijze afbreuk heeft gedaan aan het recht op de bescherming van een gezond leefmilieu voor de personen die in dat gebied wonen.

2° au moment qu'une convention pour le transport d'effluents, établie en application du présent article, est notifiée à la Mestbank, la quantité d'effluents, exprimée en tonnes, reprise dans cette convention, majorée de la quantité d'effluents qui est ou sera évacuée, sur la base d'autres conventions, déjà notifiées à la Mestbank et établies en application du présent article, de l'exploitation concernée pendant l'année calendaire en cours et précédente, n'est pas supérieure à la somme de la quantité d'effluents d'élevage exprimée en tonnes, transportée dans l'année calendaire précédente à partir de la même entreprise vers une unité de transformation, sur la base d'un ou de plusieurs documents de transport tels que visés aux articles 47 à 60 inclus du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006;
2° op het moment dat een overeenkomst voor het transport van effluent, opgemaakt in toepassing van dit artikel, aan de Mestbank wordt gemeld is de hoeveelheid effluent, uitgedrukt in ton, die in deze overeenkomst is opgenomen, verhoogd met de hoeveelheid effluent die op basis van andere, reeds aan de Mestbank gemelde overeenkomsten, opgemaakt in toepassing van dit artikel, vanuit het betreffende bedrijf in het lopende en het voorgaande kalenderjaar afgevoerd is of zal worden, niet hoger dan de som van de hoeveelheid dierlijke mest uitgedrukt in ton, die vanuit hetzelfde bedrijf in het vorige kalenderjaar vervoerd werd naar een verwerkingseenheid, op basis van een of meerdere transportdocumenten als vermeld in de artikelen 47 tot en met 60 van het Mestdecreet van 22 december 2006;

Cette autorisation ne peut être accordée que dans les cas suivants : 1° une option de base groupée que le Pouvoir organisateur a proposé de créer au 3e degré, conformément à l'article 24, § 2, de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° une option de base groupée R|F2 approuvée au 2e ou au 3e degré pour l'année scolaire 2015-2016 ou 2016-2017, mais qui n'a pas pu être organisée respectivement en 2015-2016 ou en 2016-2017. 3° une option de base groupée que le Pouvoir organisateur propose de créer en remplacement d'une option de base groupée qu'il supprime et qui compte encore des élèves au 1 octobre de l'année scolaire en cours, et ce, dans le respect du plan de redéploiement visé à l'article 2, 10°, du décret du 30 avril 2009 relatif à la création d'instances de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial; 4° une option de base groupée qui est inscrite pour la première fois au répertoire à partir du 1 septembre 2014 et qui concerne un métier émergent, c'est-à-dire un métier pour lequel le S.F.M.Q. a proposé un profil de formation, et qui est lié à une option n'ayant jamais figuré au répertoire et ne résultant pas de la transformation d'une option du répertoire existant »; 5° une option de base groupée dans une école en création qui organise pour la première fois une 3, une 5 ou une 7 année; 6° pour des motifs exceptionnels et justifiés, une option de base groupée qui est représentée en nombre insuffisant dans un bassin, ou une option de base groupée nécessaire pour garantir aux élèves de 4e ou de 6e année la continuité de leur formation dans l'établissement, respectivement en 5e année ou en 7e année professionnelle de type B, ou pour assurer la survie d'un établissement ...
Die goedkeuring kan alleen in de volgende gevallen worden verleend : 1° een gegroepeerde basisoptie die de inrichtende macht voorgesteld heeft in de 3 graad op te richten overeenkomstig artikel 24, § 2, van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 15 maart 1993 tot vaststelling van de verplichtingen tot overleg tussen inrichtingen in het secundair onderwijs met volledig leerplan; 2° een gegroepeerde basisoptie R, die in de 2 en 3 graad voor het schooljaar 2015-2016 of 2016-2017 werd goedgekeurd, maar die respectief in 2015-2016 en 2016-2017 niet kon worden georganiseerd; 3° een gegroepeerde basisoptie die de inrichtende macht voorstelt op te richten ter vervanging van een gegroepeerde basisoptie die zij afschaft en die op 1 oktober van het lopende jaar nog leerlingen telt, met inachtneming van het herverdelingsplan bedoeld in artikel 2, 10°, van het decreet van 30 april 2009 betreffende de oprichting van instanties voor de netoverschrijdende sturing van de netten van het kwalificatieonderwijs en de toekenning van stimuli met het oog op een doeltreffender herverdeling van het aanbod van kwalificatieonderwijs om de territoriale ontwikkeling te bevorderen; 4° een gegroepeerde basisoptie die voor de eerste keer vanaf 1 september 2014 ingeschreven is en die een opkomend beroep betreft, dit is een beroep waarvoor de Franstalige dienst voor beroepen en kwalificaties (S.F.M.Q.) een opleidingsprofiel heeft voorgesteld en dat verbonden is met een optie die nooit in het repertorium is opgenomen en dat niet het gevolg is van de verandering van een optie van het bestaande repertorium"; 5° een gegroepeerde basisoptie in een school in oprichting die voor de eerste keer een 3, een 5 of een 7 leerjaar organiseert; 6° om uitzonderlijke en gerechtvaardigde redenen, een gegroepeerde basisoptie die in onvoldoende aantal in een zone wordt vertegenwoordigd, of een gegroepeerde basisoptie die noodzakelijk is om de leerlingen van het 4 of 6 leerjaar de continuïteit v ...

- Pose de pictogrammes et plans d'évacuation: 95.000 euros; - Détection incendie: 710.000 euros; - Adaptation de portes extérieures en portes de secours: 120.000 euros; - Restauration des deux entrées principales et aménagement d'un 'scanstraat': 1.000.000 euros; - Transformation de 4 salles d'audiences (projet 'box in the box') dans une cour intérieure et rénovation des couloirs classés de cette zone, en vue d'une meilleure sécurité: 5.000.000 euros (si la chaîne pénale reste dans le Palais); - Aménagement de l'ancienne Poste pour le greffe néerlandophone de la Première Instance: 265.000 euros; - Mise en conformité des plafonds de la cuisine du restaurant: 559.000 euros; - Travaux d'entretien des façades (enlèvement de plantes et d'éléments instables): 480.000 euros; Travaux à prévoir : - Zones pièces à conviction: déménager les pièces à conviction vers un bâtiment plus adapté à ce type de stockage ou mise en conformité des locaux selon les normes incendie; - Mise en conformité des archives selon les normes incendie; - Restaurer le plafond de la salle de cassation; - Restaurer plusieurs salles d'audiences (plafonds originaux, murs, meubles); - Restaurer la salle des pas perdus (plafonds, colonnes, etc.).
- Aanbrengen pictogrammen en evacuatieplannen: 95.000 euro; - Branddetectie: 710.000 euro; - Omvorming van buitendeuren tot nooddeuren: 120.000 euro; - Restauratie van beide hoofdingangen en inrichting 'scanstraat': 1.000.000 euro; - Omvorming van 4 zittingszalen ('box in the box'-ontwerp) tot een binnenkoer en renovatie van de beschermde gangen in deze zone, met het oog op extra veiligheid: 5.000.000 euro; (Indien de penale keten in het Paleis blijft) - Inrichting van de oude Post voor de Nederlandstalige griffie van de Rechtbank van Eerste Aanleg: 265.000 euro; - Conform maken keukenplafonds restaurant: 559.000 euro; - Onderhoudswerken gevels (verwijderen van planten en onstabiele elementen): 480.000 euro. Te voorziene werken: - Zones overtuigingsstukken: overtuigingsstukken overbrengen naar gebouw dat beter geschikt is voor de opslag van dergelijke documenten of lokalen conform maken met brandnormen; - Conform maken van de archieven volgens de brandnormen; - Restauratie plafond cassatiezaal; - Restauratie verschillende zittingszalen (originele plafonds, muren, meubelen); - Restauratie lokettenzaal (plafonds, zuilen enzovoort).

1. relève que le processus de transformation en cours dans le sud de la Méditerranée, déclenché par le "Printemps arabe", aura une issue incertaine dans les pays concernés et des répercussions, encore inconnues, sur l'ensemble de la région et sur l'Union européenne; souligne que des mesures propres à favoriser et à soutenir une croissance économique durable et générale dans cette région et, corollairement, une augmentation de la prospérité et du niveau de vie, seraient déterminantes pour garantir la démocratie et l'État de droit et pour instaurer une stabilité politique; appelle l'attention sur l'importance de l'agriculture, qui occupe plus d'un tiers de la population active dans les pays de la rive sud, et du développement rural pour le processus de stabilisation dans la mesure où ils contribuent, notamment dans un contexte de volatilité accrue des marchés mondiaux, aux progrès sur la voie de la sécurité alimentaire, à une formation et une répartition plus équitables du revenu, à la création d'emplois ainsi qu'à l'intégration des femmes et des petits agriculteurs dans l'économie;
1. stelt vast dat het huidige veranderingsproces in het zuidelijke Middellandse Zeegebied, dat door de "Arabische lente" op gang is gebracht, voor de betrokken landen ongewisse resultaten kan hebben en een onbekende weerslag kan hebben op de grotere regio en de EU; wijst erop dat bevordering van en steun aan duurzame en inclusieve groei in de regio en de grotere welvaart en hogere levensstandaard die daardoor ontstaan, van doorslaggevende betekenis zou zijn bij waarborging van democratie, de rechtsstaat en de totstandbrenging van politieke stabiliteit; wijst op de betekenis van landbouw - waarin in de landen van het Middellandse Zeegebied meer dan een derde van de actieve bevolking werkzaam is - en plattelandsontwikkeling in het stabilisatieproces, omdat hierdoor, met name bij de toenemende volatiliteit van de wereldmarkten, wordt bijgedragen tot vergroting van de voedselzekerheid, rechtvaardiger verwezenlijking en verdeling van inkomsten, schepping van werkgelegenheid, en opneming van vrouwen en kleine pachters in de economie;

Je regrette vraiment que, tant aux États-Unis qu'en Chine, en Russie et dans d'autres États, les forces voulant transformer cette Cour pénale internationale en alibi sans pour autant pouvoir ou vouloir en empêcher la création gagnent du terrain.
Ik betreur het zeer dat in de VS, China, Rusland en andere landen krachten aan invloed winnen die van het Strafhof een marionettenrechtbank willen maken als het niet lukt om de komst ervan tegen te houden.

R. considérant qu'il n'existe pas encore de données exactes en ce qui concerne l'incidence des aides sur le secteur de la transformation des produits de la pêche, et que la Commission a fait procéder à une étude afin de déterminer les retombées que les interventions des Fonds structurels ont eues sur ce secteur au cours de la période 1994-1999, mais que cette étude ne sera terminée qu'à la fin de 2002,
R. overwegende dat er tot dusverre geen nauwkeurige gegevens over het effect van subsidie op de visverwerkende industrie beschikbaar zijn, maar dat de Commissie een studie in opdracht heeft gegeven om het effect van de structuurfondsen op de sector in de periode 1994-1999 te onderzoeken, welke echter pas eind 2002 zal zijn afgerond,

Enfin, les mesures prises dans les régions ultrapériphériques portugaises (Açores et Madère), consistant en une exonération générale des droits du TDC tant pour les produits destinés à l'équipement des zones franches que pour les matières premières destinées à une transformation substantielle dans ces zones franches, dont la prolongation a été demandée dans le mémorandum portugais, feront l'objet d'un examen par la Commission au cours de cette année afin de déterminer leurs effets sur l'économie des archipels de Madère et des Açores.
De maatregelen die voor de Portugese ultraperifere gebieden (de Azoren en Madeira) zijn genomen en die erin bestaan dat er een algemene vrijstelling van de rechten van het communautaire douanetarief geldt, zowel voor producten die bestemd zijn voor de uitrusting van de vrije zones als voor de grondstoffen die bestemd zijn voor een wezenlijke verwerking in de vrije zones, zullen in de loop van dit jaar door de Commissie worden onderzocht om het effect ervan op de economie van de eilandengroepen Madeira en de Azoren vast te stellen.