Vertaling van "transfrontaliers ne peuvent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

EURES Transfrontalier | EURES-T | partenariat transfrontalier EURES | Réseau EURES transfrontalier
grensoverschrijdend Eures-netwerk | grensoverschrijdend Eures-partnerschap

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

exportation des déchets [ trafic transfrontalier des déchets ]
uitvoer van afvalstoffen [ illegale uitvoer van afvalstoffen ]

flux transfrontalier | flux transfrontière
stroom tussen landen

transport transfrontalier [ trafic frontalier | transport frontalier ]
grensoverschrijdend vervoer [ grensverkeer | grensvervoer ]

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

transfrontalier
grensoverschrijdend

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

PHILIPPE Le ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS Le ministre de l'Intérieur, J. JAMBON Le ministre de la Justice, K. GEENS La ministre de la Mobilité, Mme J. GALANT Scellé du sceau de l'Etat : Le ministre de la Justice, K. GEENS (1) Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 54-1601 Compte rendu intégral : 18/02/2016 (2) Date d'entrée en vigueur : 01/06/2016 (art. 8) Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'échange transfrontalier de données en vue de l'identification de personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions dans le cadre de l'usage de la route Le Royaume de Belgique et Le Royaume des Pays-Bas - dénommés ci-après les Parties Contractantes; Vu la Directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière obligeant les Etats membres à permettre aux points de contact nationaux d'autres Etats membres d'accéder à certaines données des registres d'immatriculation nationaux des véhicules, et ce avec le droit d'y effectuer des requêtes automatisées pour les besoins d'enquêtes concernant les infractions en matière de sécurité routière qui y sont désignées; Vu l'article 350 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; Considérant que les ressortissants d'une Partie Contractante peuvent être impliqués dans des infractions dans le cadre de l'usage de la route figurant dans la Directive alors que celle-ci n'est pas encore mise en oeuvre ou dans d'autres infractions que celles figurant dans la Directive et qui sont commises sur le territoire d'une autre Partie Contractante; Considérant qu'en complément des obligations de la Directive 2011/82/UE, il est très important que les Parties Contractantes puissent échanger de manière automatisée des données en vue de réprimer les infractions commises dans le cadre de l'usage de la route, de faire respecter les prescriptions légales ...
FILIP De minister van Buitenlandse Zaken, D. REYNDERS De minister van Binnenlandse Zaken, J. JAMBON De minister van Justitie, K. GEENS De minister van Mobiliteit, Mevr. J. GALANT Met 's Lands zegel gezegeld : De minister van Justitie, K. GEENS (1) Kamer van volksvertegenwoordigers (www.dekamer.be) : Stukken : 54-1601. Integraal verslag : 18/02/2016. (2) Datum van inwerkingtreding : 01/06/2016 (art. 8) Verdrag tussen het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden over de grensoverschrijdende uitwisseling van gegevens met het oog op het identificeren van personen die ervan verdacht worden inbreuken te hebben begaan in het kader van het gebruik van de weg Het Koninkrijk België en Het Koninkrijk der Nederlanden - hierna te noemen de Verdragsluitende Partijen; Gezien Richtlijn 2011/82/EU van het Europees Parlement en de Raad van 25 oktober 2011 ter facilitering van de grensoverschrijdende uitwisseling van informatie over verkeers-veiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen die de lidstaten verplicht aan de nationale contactpunten van de andere lidstaten toegang te verlenen tot bepaalde gegevens van de nationale kentekenregisters, zulks met de bevoegdheid deze geautomatiseerd te bevragen voor onderzoek naar bepaalde aangewezen verkeersveiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen; Gezien artikel 350 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie; Overwegende dat ingezetenen van een Verdragsluitende Partij betrokken kunnen zijn bij inbreuken in het kader van het gebruik van de weg die zijn opgenomen in de Richtlijn terwijl deze nog niet is geïmplementeerd of bij andere inbreuken dan die welke in de Richtlijn zijn opgenomen en die zijn begaan op het grondgebied van een andere Verdragsluitende Partij; Overwegende dat het, in aanvulling op de verplichtingen van de Richtlijn 2011/82/EU, van groot belang is dat de Verdragsluitende Partijen langs geautomatiseerde weg gegevens kunnen uitwisselen ten behoeve van het tegengaan van inbreuken begaan in het ...

La plupart de ces recommandations dépassent stricto sensu la collaboration menée au sein du Benelux, mais peuvent être analysées à la lumière de l'objectif de la Directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, à savoir "[faciliter] l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité élevée dans l'Union et [soutenir] la collaboration en matière de soins de santé entre États membres".
De meeste van deze aanbevelingen overstijgen stricto sensu de samenwerking binnen de Benelux, maar kunnen gezien worden in het licht van de doelstelling van Richtlijn 2011/24/EU van 9 maart 2011 betreffende de toepassing van de rechten van patiënten bij grensoverschrijdende gezondheidszorg, namelijk het "[vergemakkelijken] van de toegang tot veilige en hoogwaardige grensoverschrijdende gezondheidszorg en [het bevorderen van de] samenwerking op het gebied van de gezondheidszorg tussen de lidstaten".

En effet, une série de services ne peuvent être donnés par les automates comme les billets groupe, la confection de carte ou d'abonnement et notamment les billets transfrontaliers pour se rendre au Grand-Duché de Luxembourg.
Een aantal diensten kan namelijk niet worden verleend via de automaten, zoals de verkoop van groepstickets, het aanmaken van kaarten of abonnementen of nog, de verkoop van treintickets voor grensoverschrijdende trajecten, zoals naar het Groot-Hertogdom Luxemburg.

3. a) Les billets à ce tarif transfrontalier spécial ne peuvent être achetés que localement dans les gares de la région frontalière ou à bord du train au départ de ces mêmes gares ou points d'arrêt. b) À terme, il est prévu que les distributeurs automatiques de billets au départ de ces gares ou points d'arrêt locaux puissent également proposer ces billets.
3. a) Tickets aan dit speciaal grens-overschrijdend tarief kunnen enkel lokaal gekocht worden in de stations van de grensstreek, of aan boord van de trein vanaf dezelfde stations of stopplaatsen. b) Binnen afzienbare tijd is gepland dat in deze lokale stopplaatsen/ stations, de verkoopautomaten deze tickets ook zullen aanbieden.

Je souhaite cependant attirer votre attention sur le fait que plusieurs situations peuvent se présenter auxquelles peuvent s'appliquer différents modes de remboursement: - le travailleur frontalier qui réside en Belgique et travaille en France a droit aux soins de santé en Belgique selon les règles et tarifs de l'assurance obligatoire belge pour le compte de la France (= application des Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 précités); - l'assuré qui réside en France et qui reçoit en Belgique des soins de santé (planifiés), peut recevoir ces soins médicaux sous certaines conditions selon les règles et tarifs de l'assurance maladie obligatoire belge pour le compte de la France (= application des Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009) ou, sous certaines conditions, suivant les règles et tarifs de l'assurance maladie légale française (= application des principes de la Directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers); - dans la région frontalière entre la Belgique et la France, l'assuré résidant en France peut, à condition de satisfaire à un certain nombre de conditions et sur production de sa carte Vitale française, dans le cadre de conventions de collaboration transfrontalières spécifiques en matière de soins de santé, comme les conventions dites ZOAST (Zone Organisée d'Accès aux Soins Transfrontaliers of Georganiseerde Toegangszone tot Grensoverschrijdende Zorgverstrekking), recevoir dans certains hôpitaux belges des soins médicaux dont il ne doit pas s'acquitter lui-même des tickets modérateurs belges, ceux-ci étant directement portés en compte à sa mutualité française; - et, enfin, il y a encore l'intervention éventuelle d'une assurance complémentaire, conclue en Belgique ou bien en France, dans le coût de prestations qui ne sont pas prises en charge ou qui ne le sont qu'en partie par l'assurance obligatoire soins de santé et qui peut donner lieu à une différence quant au montant du ...
Ik wil er evenwel op wijzen dat er zich verschillende situaties kunnen voordoen waarbij er verschillende manieren van toepassing kunnen zijn voor de terugbetaling: - de grensarbeider die in België woont en in Frankrijk werkt, heeft in België recht op geneeskundige zorg volgens de regels en tarieven van de Belgische verplichte verzekering voor rekening van Frankrijk (= toepassing van de voornoemde Verordeningen (EG) 883/2004 en 987/2009); - de verzekerde die in Frankrijk woont en in België (geplande) geneeskundige zorg ontvangt, kan die geneeskundige zorg, onder bepaalde voorwaarden ontvangen volgens of de regels en de tarieven van de Belgische verplichte ziekteverzekering voor rekening van Frankrijk (= toepassing van de voornoemde Verordeningen (EG) 883/2004 en 987/2009) of, onder bepaalde voorwaarden, volgens de regels en de tarieven van de Franse wettelijke ziekteverzekering (= toepassing van de principes van Richtlijn 2011/24/EU van 9 maart 2011 betreffende de toepassing van de rechten van patiënten bij grensoverschrijdende gezondheidszorg); - in de grensstreek tussen België en Frankrijk kan de in Frankrijk wonende verzekerde, mits hij voldoet aan een aantal voorwaarden en op voorlegging van zijn Franse carte Vitale, in het kader van specifieke grensoverschrijdende samenwerkingsovereenkomsten op het gebied van de geneeskundige zorg, zoals de zogenaamde ZOAST-overeenkomsten (Zone Organisée d'Accès aux Soins Transfrontaliers of Georganiseerde Toegangszones tot Grensoverschrijdende Zorgverstrekking) in bepaalde ziekenhuizen geneeskundige zorg ontvangen waarbij hij de Belgische remgelden niet zelf hoeft te betalen maar waarbij deze rechtstreeks aan zijn Franse ziekenfonds worden aangerekend; - en tot slot is er nog de mogelijke tussenkomst van een aanvullende verzekering, afgesloten in België dan wel in Frankrijk, in de kosten van prestaties die niet of slechts gedeeltelijk door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging worden ten laste genomen en di ...

La Russie déclare que les prestataires mentionnés dans la déclaration de la Communauté relative à l'article 36 ne peuvent pas être considérés comme des personnes physiques qui représentent une entreprise communautaire ou russe et cherchent à entrer provisoirement pour négocier la vente de services transfrontaliers ou pour conclure des contrats de vente de services transfrontaliers pour cette entreprise.
Rusland verklaart dat onder de dienstverleners bedoeld in de verklaring van de Gemeenschap betreffende artikel 36 niet kunnen worden verstaan de natuurlijke personen die een vennootschap uit de Gemeenschap of een Russische vennootschap vertegenwoordigen en tijdelijke toegang verlangen voor onderhandelingen over de verkoop van grensoverschrijdende diensten of voor het sluiten van overeenkomsten betreffende de verkoop van grensoverschrijdende diensten voor die vennootschap.

L'alinéa 1 stipule clairement que les fonctionnaires transfrontaliers peuvent continuer à utiliser leurs véhicules de service et qu'ils peuvent faire usage, si nécessaire, du statut de véhicule prioritaire, conformément au droit de l'État d'accueil.
In het eerste lid wordt duidelijk gemaakt dat de grensoverschrijdende ambtenaren hun dienstvoertuigen kunnen blijven gebruiken en dat zij, indien nodig, gebruik kunnen maken van het statuut van prioritair voertuig, in overeenstemming met het recht van de gastsstaat.

Une série de propositions sont donc formulées parmi lesquelles notamment, le plafonnement à douze mois de la durée d'abonnement, l'abaissement du coût maximum des sms au prix de 6 centimes puisque les sms transfrontaliers ne peuvent dépasser 13 centimes alors que beaucoup de sms nationaux sont facturés à 15 centime d'euros.
Er is dus een reeks voorstellen geformuleerd waaronder, onder meer, de beperking van de looptijd van het abonnement tot twaalf maanden, de daling van de maximumprijs voor een sms-bericht tot 6 eurocent, aangezien een grensoverschrijdende sms niet duurder mag zijn dan 13 eurocent, terwijl veel nationale sms-berichten tegen 15 eurocent worden gefactureerd.