Le service Coopération internationale en matière pénale du SPF Justice a examiné les 51 dossiers, avec l'Office des étrangers, et en a sélectionné treize qui, conformément à la convention de renvoi, pouvaient être transmis au Maroc où ils ont à nouveau fait l'objet d'un contrôle, de sorte qu’en fin de compte, à peine six prisonniers pouvaient être renvoyés.
De dienst Internationale Samenwerking in Strafzaken van de FOD Justitie heeft samen met de DVZ de 51 dossiers nagekeken en er dertien geselecteerd die in uitvoering van het Terugstuurverdrag konden worden overgezonden.