Vertaling van "transmis à l'administration " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Ictère néonatal dû à des médicaments ou des toxines transmis par la mère ou administrés au nouveau-né
neonatale geelzucht door geneesmiddelen of toxinen overgebracht via moeder of doorgegeven aan pasgeborene

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
coherent veld verzonden voor de regen heen | gemiddeld veld verzonden door de regen heen

bruits transmis
uitgezonden geluiden

Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel
gevolgen voor foetus en pasgeborene door schadelijke factoren overgebracht via placenta of moedermelk

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administratieve formaliteit [ administratieve kosten | administratieve lasten | bureaucratie | vereenvoudiging van administratieve formaliteiten ]

document dont il est vital qu'il soi rapidement transmis
spoedbestelling

débit transmis
doorvoercapaciteit aan de zendzijde

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

tubes d’administration d’aérosol
aerosolafgifteslang

administration d'un lavement au patient
toedienen van lavement aan patiënt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, l'article 156, bis, alinéa 1, première phrase, inséré par la loi du 24 décembre 2002 et modifié par les lois des 24 juillet 2008 et 10 avril 2014; Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 17 novembre 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 mars 2016; Vu l'avis n° 14/2016 de la Commission de la protection de la vie privée donné le 27 avril 2016; Vu l'avis n° 59.936 du Conseil d'Etat, donné le 7 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° "Institut" : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; 2° "Loi coordonnée" : la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; 3° "prestations ambulatoires" : les codes et pseudocodes ambulatoires de la nomenclature repris dans les cadres statistiques transmis à l'Institut par les organismes assureurs en vertu de l'article 348 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi coordonnée; 4° "période de carence" : la période définie à l'article 56ter, § 11, 2°, de la loi coordonnée; 5° "le numéro du bénéficiaire" : le numéro d'inscription auprès de la sécurité sociale (NISS) ou, à défaut, le numéro d'identification des bénéficiaires auprès des organismes assureurs; 6° "la cellule technique" : la cellule technique qui, pour le traitement des données relatives aux hôpitaux, a été créée auprès du Ministère ...
Gelet op de wet van 29 april 1996 houdende sociale bepalingen, artikel 156, bis, eerste lid, eerste zin, ingevoegd bij de wet van 24 december 2002 en gewijzigd bij de wetten van 24 juli 2008 en 10 april 2014; Gelet op het advies van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging, gegeven op 17 november 2014; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 15 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 7 maart 2016; Gelet op het advies n° 14/2016 van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer, gegeven op 27 april 2016; Gelet op het advies n° 59.936 van de Raad van State, gegeven op 7 september 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Gelet op de impactanalyse van de regelgeving, uitgevoerd overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid en het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° "Instituut" : het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering; 2° "Gecoördineerde wet " : wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994; 3° "ambulante verstrekkingen" : de ambulante codes en pseudocodes van de nomenclatuur vermeld in de statistische tabellen meegedeeld aan het Instituut door de verzekeringsinstellingen in uitvoering van artikel 348 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 houdende uitvoering van de gecoördineerde wet; 4° "carensperiode" : de periode zoals bepaald in artikel 56ter, § 11, 2°, van de gecoördineerde wet; 5° "het nummer van de rechthebbende" : het inschrijvingsnummer bij de sociale zekerheid (INSZ) of bij gebrek hieraan, het identificatienu ...

Art. 8. Dans le même chapitre II, il est inséré un article 9/1, rédigé comme suit : « Art. 9/1. Les contrôleurs munis de pièces justificatives de leurs fonctions, dont le modèle est déterminé par le Gouvernement, peuvent dans l'exercice de leur mission : 1° réclamer toutes les informations utiles et nécessaires et exiger de consulter tous les documents, actes ou toutes autres pièces, sous quelque forme et sur quel support d'information que ce soit, qui permettent de vérifier si les conditions prévues par les lois, règlements et conventions sont respectées; 2° se faire présenter ces informations, documents, actes, pièces et supports d'information au lieu qu'ils désignent ou les consulter sur place, ce lieu pouvant constituer, le cas échéant, des lieux de travail; 3° se faire remettre gratuitement une copie de ces informations, documents, actes ou pièces ou en réaliser eux-mêmes une copie. S'ils ne peuvent pas réaliser des copies sur place, ils peuvent emporter les supports d'information dans le but visé au 1° pour une période d'une semaine, prolongeable d'une semaine au maximum, auquel cas ils délivrent une preuve écrite accompagnée d'un inventaire des supports d'informations en question; 4° dresser des constats par le biais d'images. Sans préjudice des dispositions de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et ses arrêtés d'exécution, les contrôleurs doivent prendre les mesures nécessaires afin de garantir le caractère confidentiel des données dont ils ont obtenu connaissance dans l'exercice de leur mission ainsi que l'usage de ces données aux seules fins requises pour l'exercice de leur mission de contrôle. Lors de leur intervention, les contrôleurs veillent à ce que les moyens adoptés soient adéquats et nécessaires pour l'exercice de leurs attributions de contrôle. ...
Art. 8. In hetzelfde hoofdstuk II wordt een artikel 9/1 ingevoegd, luidend : « Art. 9/1. De controleurs, voorzien van behoorlijke legitimatiebewijzen, waarvan het model door de Regering vastgesteld is, mogen bij de uitoefening van hun opdracht : 1° alle dienstige en noodzakelijke inlichtingen opvragen en inzage vorderen van alle documenten, bescheiden en alle andere stukken, onder welke vorm en op welke informatiedrager ook, die toelaten na te gaan of de voorwaarden uit de wetten, reglementen en overeenkomsten worden geëerbiedigd; 2° zich die inlichtingen, documenten, bescheiden, stukken en informatiedragers laten voorleggen op de plaats die ze aanwijzen of ze ter plaatse raadplegen, en waarbij deze plaats in voorkomend geval de werkplaatsen kunnen zijn; 3° zich kosteloos een kopie laten verstrekken van die inlichtingen, documenten, bescheiden, stukken of er zelf een kopie van maken. Als ze ter plaatse geen kopieën kunnen maken, mogen ze de informatiedragers voor het doel als bedoeld in 1° voor een periode van één week, verlengbaar met één week, meenemen, in welk geval ze een schriftelijk bewijs afgeven met een inventaris van de informatiedragers in kwestie; 4° vaststellingen doen door het maken van beeldmateriaal. Onverminderd de bepalingen van artikel 8 van het Europees verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden en van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens en haar uitvoeringsbesluiten, nemen de controleurs de nodige maatregelen om het vertrouwelijk karakter te waarborgen van de gegevens van persoonlijke aard waarvan ze kennis hebben gekregen in de uitoefening van hun opdracht en om te waarborgen dat deze gegevens uitsluitend worden aangewend voor de uitoefening van hun controleopdracht. Bij hun optreden dragen de controleurs er zorg voor dat de middelen die zij aanwenden passend en noodzakelijk zijn voor de uitoefening van de controlebe ...

Toutefois, une majorité des cantons n'a pas transmis - malgré rappel - ces données à mon administration ou a transmis des données incomplètes.
Ondanks herinnering hebben de meeste kantons deze gegevens echter niet doorgestuurd naar mijn administratie of hebben ze onvolledige gegevens doorgestuurd.

Concernant ces 13 rulings que l'administration fiscale luxembourgeoise a transmis, l'administration générale de l'ISI a ouvert une pré-enquête.
Omtrent de 13 rulings die de Luxemburgse belastingadministratie heeft verstrekt, heeft de algemene administratie van de BBI een vooronderzoek ingesteld.

À la suite des informations figurant sur le CD-ROM-HSBC transmises par l'administration française en 2010, l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) examine une série de dossiers depuis un certain temps. 1. Sur la base des informations reçues, combien de contribuables ont été identifiés? a) Combien de dossiers ont été transmis par l'ISI à l'Administration générale de la fiscalité?
De Bijzondere Belastinginspectie (BBI) onderzoekt reeds enige tijd een aantal dossiers in navolging van de informatie die in 2010 werd bekomen via de Franse administratie en die betrekking heeft op de zogenaamde HSBC-CDROM. 1. Hoeveel belastingplichtigen werden geïdentificeerd op basis van de verkregen inlichtingen? a) Hoeveel dossiers werden door de BBI overgedragen aan de AAFisc (Algemene Administratie van de Fiscaliteit)?

À la demande de la Commission, les autorités italiennes ont transmis une liste fournie par SACE, sur laquelle figuraient les noms des membres du conseil d'administration de SACE à l'époque où chacune des quatre mesures en cause a été adoptée par ledit conseil d'administration (27).
Op verzoek van de Commissie heeft Italië een lijst ingediend die SACE had verstrekt met daarin de leden van de raad van bestuur van SACE op het ogenblik waarop elk van de vier maatregelen in kwestie door de raad van bestuur van SACE werden goedgekeurd (27).

Les articles 168 et suivants de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, prévoient des sanctions administratives (exclusion de l'intervention par l'assurance maladie, amendes administratives, etc.) à l'égard des ayants droit qui, par exemple, ont falsifié des documents, ont sciemment utilisé de faux documents ou ont transmis des données incorrectes afin de percevoir des prestations indues.
De artikelen 168 en volgende van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, voorzien in administratieve sancties (uitsluiting van de tussenkomst van de ziekteverzekering, administratieve geldboetes en dergelijke) voor de rechthebbenden die bijvoorbeeld, met de bedoeling onverschuldigde prestaties te ontvangen, documenten hebben vervalst, gebruik hebben gemaakt van documenten waarvan ze wisten dat ze vals waren, of onjuiste gegevens hebben meegedeeld.

Un avis conjoint sur la gouvernance et le fonctionnement futurs des conseils d’administration de la Fondation, de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle a été transmis à la Commission par lesdits conseils d’administration.
De raden van bestuur van de Europese Stichting tot verbetering van de levens- en arbeidsomstandigheden, het Europees Agentschap voor de veiligheid en de gezondheid op het werk en het Europees Centrum voor de ontwikkeling van de beroepsopleiding hebben de Commissie een gezamenlijk advies over het toekomstige bestuur en de werkwijze van hun raden van bestuur voorgelegd.

Un avis conjoint sur la gouvernance et le fonctionnement futurs des conseils d’administration de l’Agence, du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail a été transmis à la Commission par leurs conseils respectifs de gestion ou d’administration.
De raden van bestuur van het Agentschap, het Europees Centrum voor de beroepsopleiding en de Europese Stichting tot verbetering van de levens- en arbeidsomstandigheden hebben de Commissie een gezamenlijk advies over het toekomstige bestuur en de toekomstige werkwijze van hun raden van bestuur voorgelegd.

Un avis conjoint sur la gouvernance et le fonctionnement futurs des conseils d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, du Centre et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail a été transmis à la Commission par lesdits conseils d’administration.
De raden van bestuur (beheer) van het Europees Agentschap voor de veiligheid en de gezondheid op het werk, het Centrum en de Europese Stichting tot verbetering van de levens- en arbeidsomstandigheden hebben de Commissie een gezamenlijk advies over het toekomstige bestuur en de werkwijze van hun raden van bestuur (beheer) voorgelegd.