Traduction de «travailleurs cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

les travailleurs qui veulent accéder à cette activité
de werknemers welke genoemde bezigheid willen opvatten

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]
gedetacheerd werknemer [4.7] [ detachering van werknemers | gedetacheerde buitenlandse werknemer | gedetacheerde werknemer | ter beschikking gestelde werknemer | terbeschikkingstelling van werknemers ]

travailleur migrant [ main-d'oeuvre étrangère | main-d'œuvre étrangère | travailleur émigré | travailleur étranger | travailleur immigré ]
migrerende werknemer [ buitenlandse arbeidskracht | gastarbeider | geëmigreerde werknemer | geïmmigreerde werknemer ]

travailleur (UE) [ travailleur communautaire | travailleur intracommunautaire ]
werknemer (EU) [ communautaire werknemer | werknemer uit de Gemeenschap ]

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

superviser les travailleurs postés | surveiller le travail en équipe | supervision du travail en équipe | surveiller les travailleurs postés
0.0 | ploegendiensten beheren | taken van verschillende shifts organiseren | toezicht houden op de werkzaamheden van verschillende ploegendiensten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 8 septembre 2016, qui entre en vigueur le 19 septembre 2016: Messieurs Olivier CATTELAIN, à Chapelle-lez-Herlaimont, et Philippe CONTENT, à Amay, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement respectivement de Messieurs Philippe TRINON, à Tinlot, et Jean-Luc MOUTHUY, à La Bruyère, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; Monsieur Rudy KOWAL, à Beaumont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Paul DELAIVE, à Colfontaine, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; Monsieur Paul DELAIVE, à Colfontaine, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Benoît BRABANT, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; Monsieur Jean Louis TEHEUX, à Awans, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Paul OLISLAEGERS, à Merksplas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Paritair Comité voor het groefbedrijf Bij besluit van de Directeur-generaal van 8 september 2016, dat in werking treedt op 19 september 2016: worden de heren Olivier CATTELAIN, te Chapelle-lez-Herlaimont, en Philippe CONTENT, te Amay, als vertegenwoordigers van een werknemersorganisatie, tot gewone leden benoemd van het Paritair Comité voor het groefbedrijf, respectievelijk ter vervanging van de heren Philippe TRINON, te Tinlot, en Jean-Luc MOUTHUY, te La Bruyère, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hen had voorgedragen; zij zullen het mandaat van hun voorgangers voleindigen; wordt de heer Rudy KOWAL, te Beaumont, als vertegenwoordiger van een werknemersorganisatie, tot gewoon lid benoemd van dit comité, ter vervanging van de heer Paul DELAIVE, te Colfontaine, die tot plaatsvervangend lid wordt benoemd; hij zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen; wordt de heer Paul DELAIVE, te Colfontaine, gewoon lid van dit comité, als vertegenwoordiger van een werknemersorganisatie, tot plaatsvervangend lid benoemd van dit comité, ter vervanging van de heer Benoît BRABANT, te Doornik, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hem had voorgedragen; hij zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen; wordt de heer Jean Louis TEHEUX, te Awans, als vertegenwoordiger van een werknemersorganisatie, tot plaatsvervangend lid benoemd van dit comité, ter vervanging van de heer Paul OLISLAEGERS, te Merksplas, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hem had voorgedragen; hij zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen.

Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté du Directeur général du 25 juillet 2016, qui entre en vigueur le 2 août 2016 : Mme Nicole LANCKSWEERDT, à Deinze, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Johny COLPAERT, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; Mme Yrida DECROUBELE, à Menin, membre suppléant de cette commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Dominique MEYFROOT, à Meulebeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; M. Tyno PARMENTIER-LEMAN, à Roeselare, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Yrida DECROUBELE, à Menin, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; Mme Maya BRAECKMAN, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Johan LIEVENS, à Herzele, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Paritair Comité voor de textielnijverheid en het breiwerk Bij besluit van de Directeur-generaal van 25 juli 2016, dat in werking treedt op 2 augustus 2016 : wordt Mevr. Nicole LANCKSWEERDT, te Deinze, als vertegenwoordigster van een werknemersorganisatie, tot gewoon lid benoemd van het Paritair Comité voor de textielnijverheid en het breiwerk, ter vervanging van de heer Johny COLPAERT, te Brugge, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hem had voorgedragen; zij zal het mandaat van haar voorganger voleindigen; wordt Mevr. Yrida DECROUBELE, te Menen, plaatsvervangend lid van dit comité, als vertegenwoordigster van een werknemersorganisatie, tot gewoon lid benoemd van dit comité, ter vervanging van de heer Dominique MEYFROOT, te Meulebeke, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hem had voorgedragen; zij zal het mandaat van haar voorganger voleindigen; wordt de heer Tyno PARMENTIER-LEMAN, te Roeselare, als vertegenwoordiger van een werknemersorganisatie, tot plaatsvervangend lid benoemd van dit comité, ter vervanging van Mevr. Yrida DECROUBELE, te Menen, die tot gewoon lid wordt benoemd; hij zal het mandaat van zijn voorgangster voleindigen; wordt Mevr. Maya BRAECKMAN, te Gent, als vertegenwoordigster van een werknemersorganisatie, tot plaatsvervangend lid benoemd van dit comité, ter vervanging van de heer Johan LIEVENS, te Herzele, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hem had voorgedragen; zij zal het mandaat van haar voorganger voleindigen.

Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le 29 juin 2016 : M. Koenraad WILS, à Arendonk, et Mme Anne GELDOF, à Zemst, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, en remplacement respectivement de M. Peter GREGORIUS, à Beernem, et Mme Hilde LAVRYSEN, à Kontich, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs; Mme Cher CLAEYS, à Gand, membre suppléant de cette sous-commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Mme Eva DE PAUW, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; M. Jan SOONS, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Cher CLAEYS, à Gand, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; M. Koen VAN KERKHOVEN, à Zwijndrecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Katrien CERPENTIER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Paritair Subcomité voor de bedienden van de inrichtingen van het gesubsidieerd vrij onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap Bij besluit van de Directeur-generaal van 27 juni 2016, dat in werking treedt op 29 juni 2016 : worden de heer Koenraad WILS, te Arendonk, en Mevr. Anne GELDOF, te Zemst, als vertegenwoordigers van een werknemersorganisatie, tot gewone leden benoemd van het Paritair Subcomité voor de bedienden van de inrichtingen van het gesubsidieerd vrij onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap, respectievelijk ter vervanging van de heer Peter GREGORIUS, te Beernem, en Mevr. Hilde LAVRYSEN, te Kontich, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hen had voorgedragen; zij zullen het mandaat van hun voorgangers voleindigen; wordt Mevr. Cher CLAEYS, te Gent, plaatsvervangend lid van dit subcomité, als vertegenwoordigster van een werknemersorganisatie, tot gewoon lid benoemd van dit subcomité, ter vervanging van Mevr. Eva DE PAUW, te Gent, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die haar had voorgedragen; zij zal het mandaat van haar voorgangster voleindigen; wordt de heer Jan SOONS, te Sint-Niklaas, als vertegenwoordiger van een werknemersorganisatie, tot plaatsvervangend lid benoemd van dit subcomité, ter vervanging van Mevr. Cher CLAEYS, te Gent, die tot gewoon lid wordt benoemd; hij zal het mandaat van zijn voorgangster voleindigen; wordt de heer Koen VAN KERKHOVEN, te Zwijndrecht, als vertegenwoordiger van een werknemersorganisatie, tot plaatsvervangend lid benoemd van dit subcomité, ter vervanging van Mevr. Katrien CERPENTIER, te Lokeren, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die haar had voorgedragen; hij zal het mandaat van zijn voorgangster voleindigen.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 14 avril 2016, qui entre en vigueur le 19 avril 2016 : Mme Evelien VANTHOURENHOUT, à Izegem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de M. Frederik CASTELEYN, à Lendelede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; M. Luca BALDAN, à Molenbeek-Saint-Jean, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Patrick VANDENBERGHE, à Bruges, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; M. Patrick VANDENBERGHE, à Bruges, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Luca BALDAN, à Sint-Pieters-Leeuw, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; MM. Bart VERCAUTEREN, à Dilbeek, et Manuel FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Paul DE LOCHT, à Anvers, et Philippe TRINON, à Tinlot, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Paritair Comité voor het drukkerij-, grafische kunst- en dagbladbedrijf Bij besluit van de Directeur-generaal van 14 april 2016, dat in werking treedt op 19 april 2016 : wordt Mevr. Evelien VANTHOURENHOUT, te Izegem, als vertegenwoordigster van een werknemersorganisatie, tot gewoon lid benoemd van het Paritair Comité voor het drukkerij-, grafische kunst- en dagbladbedrijf, ter vervanging van de heer Frederik CASTELEYN, te Lendelede, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hem had voorgedragen; zij zal het mandaat van haar voorganger voleindigen; wordt de heer Luca BALDAN, te Sint-Jans-Molenbeek, plaatsvervangend lid van dit comité, als vertegenwoordiger van een werknemersorganisatie, tot gewoon lid benoemd van dit comité, ter vervanging van de heer Patrick VANDENBERGHE, te Brugge, die tot plaatsvervangend lid wordt benoemd; hij zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen; wordt de heer Patrick VANDENBERGHE, te Brugge, gewoon lid van dit comité, als vertegenwoordiger van een werknemersorganisatie, tot plaatsvervangend lid benoemd van dit comité, ter vervanging van de heer Luca BALDAN, te Sint-Pieters-Leeuw, die tot gewoon lid wordt benoemd; hij zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen; worden de heren Bart VERCAUTEREN, te Dilbeek, en Manuel FERNANDEZ CORRALES, te Tubeke, als vertegenwoordigers van een werknemersorganisatie, tot plaatsvervangende leden benoemd van dit comité, respectievelijk ter vervanging van de heren Paul DE LOCHT, te Antwerpen, en Philippe TRINON, te Tinlot, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hen had voorgedragen; zij zullen het mandaat van hun voorgangers voleindigen.

Est punie de la même sanction, la direction centrale de l'entreprise ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs et à la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire : 1° empêche le fonctionnement du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen ou de la procédure d'information et de consultation qui en tient lieu; 2° entrave l'exercice du mandat des représentants des travailleurs à ce groupe spécial de négociation, à ce comité d'entreprise européen ou à cette procédure d'information et de consultation; 3° ne transmet pas les informations qu'il est tenu de donner aux représentants des travailleurs à ce groupe spécial de négociation, à ce comité d'entreprise européen ou à cette procédure d'information et de consultation; 4° ne procède pas aux consultations obligatoires des représentants des travailleurs à ce comité d'entreprise européen ou à cette procédure d'information et de consultation".
Met dezelfde sanctie wordt bestraft, het hoofdbestuur van de onderneming of het concern met een communautaire dimensie, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 62 van 6 februari 1996, gesloten in de Nationale Arbeidsraad, betreffende de instelling van een Europese ondernemingsraad of van een procedure in ondernemingen of concerns met een communautaire dimensie ter informatie en raadpleging van de werknemers en de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 101 van 21 december 2010, gesloten in de Nationale Arbeidsraad, betreffende de informatie en raadpleging van de werknemers in ondernemingen of concerns met een communautaire dimensie : 1° de werking verhindert van de bijzondere onderhandelingsgroep, van de Europese ondernemingsraad of van de procedure tot informatie en raadpleging die deze vervangt; 2° de uitoefening belemmert van het mandaat van de werknemersvertegenwoordigers in deze bijzondere onderhandelingsgroep, deze Europese ondernemingsraad of in deze procedure tot informatie en raadpleging; 3° niet de inlichtingen verstrekt die hij moet verstrekken aan de werknemersvertegenwoordigers in deze bijzondere onderhandelingsgroep, deze Europese ondernemingsraad of in deze procedure tot informatie en raadpleging; 4° niet overgaat tot de verplichte raadplegingen van de werknemersvertegenwoordigers in deze Europese ondernemingsraad of in deze procedure tot informatie en raadpleging".

Art. 5. ­ Si une entreprise compte en tant qu'entité juridique plusieurs unités techniques d'exploitation et qu'une de celles-ci ne satisfait pas à la norme de cinquante travailleurs pour les comités et de cent travailleurs pour les conseils, il faut : a) soit joindre cette unité technique d'exploitation à d'autres unités techniques de la même entité juridique n'atteignant pas non plus la norme de cinquante travailleurs pour les comités ou de cent travailleurs pour les conseils; b) soit joindre cette unité technique d'exploitation à une unité technique de la même entité juridique atteignant la norme de cinquante travailleurs pour les comités ou de cent travailleurs pour les conseils.
Art. 5. ­ Indien een onderneming als juridische entiteit verscheidene technische bedrijfseenheden omvat en één van deze niet aan de norm voldoet van vijftig werknemers voor de comités en honderd werknemers voor de raden moet : a) ofwel deze technische bedrijfseenheid gevoegd worden bij andere technische eenheden van dezelfde juridische entiteit die evenmin de norm van vijftig werknemers voor de comités of honderd werknemers voor de raden bereiken; b) ofwel deze technische bedrijfseenheid gevoegd worden bij een technische eenheid van dezelfde juridische entiteit die de norm van vijftig werknemers voor de comités of honderd werknemers voor de raden bereikt.

L'on a constaté en outre que le nombre de travailleurs à temps partiel avait légèrement augmenté dans cette catégorie d'âge (4 400 unités en plus entre 1983 et 1993), mais aussi que cela ne compensait pas du tout la baisse du nombre de travailleurs à temps plein dans cette catégorie (moins 82 000 unités au cours de la période en question. Par conséquent, l'on ne peut absolument pas parler, pour ce qui est des travailleurs de cette tranche d'âge, d'une sortie progressive du processus de travail par le biais du travail à temps partiel.
Bovendien neemt in de leeftijdscategorie tussen 50 en 64 jaar het aantal deeltijds tewerkgestelden lichtjes toe (4 400 eenheden tussen 1983 en 1993), maar deze toename compenseert in geen geval de daling van de voltijds tewerkgestelden in die leeftijdscategorie (82 000 eenheden in dezelfde periode). Het geleidelijk uittreden uit het arbeidsproces, onder de vorm van deeltijdse arbeid is voor deze leeftijdsgroep dus zeker niet van toepassing.

Ce chapitre s'applique, d'une part, aux travailleurs qui, à la date de la faillite, sont encore liés par un contrat de travail ou d'apprentissage et, d'autre part, aux travailleurs licenciés au cours de la période d'un mois précédant la date de la faillite, à condition que ces travailleurs aient droit à une indemnité de rupture et que cette indemnité ne leur ait pas été payée à cette date.
Dat hoofdstuk is van toepassing, enerzijds, op de werknemers die op de dag van het faillissement nog gebonden zijn door een arbeids- of leerovereenkomst en, anderzijds, op de werknemers die worden ontslagen tijdens de periode van één maand vóór die datum, op voorwaarde dat die werknemers recht hebben op een verbrekingsvergoeding en dat die vergoeding hen op die datum nog niet werd uitbetaald.