Vertaling van "trois sous-périodes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

la période de transition est divisée en trois étapes
de overgangsperiode is verdeeld in drie etappes

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

période de fonctionnement sous contrainte d'un équipement
belastbare bedrijfperiode van een eenheid

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003
Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling betreffende de sluiting van het Protocol tot vaststelling van de vangstmogelijkheden en de financiële tegenprestatie, bedoeld in de Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de regering van de Republiek Guinee inzake de visserij voor de kust van Guinee, voor de periode van 1 januari tot en met 31 december 2003

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 3. Les personnes suivantes font parties des groupes à risque : 1. le chômeur/le travailleur à qualification réduite : Le demandeur d'emploi/le travailleur qui n'est titulaire ni d'un diplôme de l'enseignement universitaire, ni d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court, ni d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur; 2. Le chômeur de longue durée : - Le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a bénéficié sans interruption d'allocation de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - Le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a travaillé uniquement à temps partiel ou comme intérimaire pour échapper au chômage; 3. le chômeur handicapé : Le demandeur d'emploi handicapé, qui au moment de son engagement, est enregistré au fonds national de reclassement social des handicapés; 4. le jeune à scolarité obligatoire partielle : Le demandeur d'emploi âgé de 18 ans qui est encore soumis à l'obligation scolaire et qui ne poursuit plus l'enseignement secondaire de plein exercice; 5. la personne qui réintègre le marché de l'emploi : Le demandeur d'emploi qui, au cours de la période de trois ans qui précède son engagement, n'a pas bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière, ni exercé une activité professionnelle et qui avant cette période de trois ans a interrompu son activité professionnelle ou qui n'a jamais commencé une telle activité; 6. le bénéficiaire du minimum de moyens d'existence : Le demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement, bénéficie du minimum de moyens d'existence; 7. le chômeur âgé : à partir de 50 ans; 8. le travailleur licencié ou au chômage suite à une faillite ou un licenciement collectif : Le travailleur, demandeur d'emploi suite à une faillite ou un licenciement collectif, et qui en cas de chômage de longue durée, risque de perdre l'expérience professionnelle acquise; 9. le tr ...
Art. 3. De volgende personen behoren tot de risicogroepen : 1. de laaggeschoolde werkloze/werknemer : De werkzoekende/werknemer, die noch houder is van een diploma van universitair onderwijs, noch van een diploma of van een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of van het korte type, noch van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; 2. de langdurig werkloze : - De werkzoekende, die gedurende de 6 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen heeft genoten voor alle dagen van de week; - De werkzoekende die gedurende de 6 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, uitsluitend deeltijds of als interimair heeft gewerkt om aan de werkloosheid te ontkomen; 3. de gehandicapte werkloze : De werkzoekende die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij een fonds voor de sociale integratie van de mindervaliden is ingeschreven; 4. de deeltijds leerplichtige : De werkzoekende van minder dan 18 jaar, die nog onder de leerplicht valt en die geen secundair onderwijs met volledig leerplan meer volgt; 5. de herintreder : De werkzoekende, die geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen heeft genoten en die geen beroepsactiviteit heeft uitgeoefend gedurende de periode van drie jaar die aan de indienstneming voorafgaat. Bovendien moet deze werkzoekende, vóór deze periode van drie jaar zijn beroepsactiviteiten onderbroken hebben of ze nooit aangevat hebben; 6. de bestaansminimumtrekker : De werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming het bestaansminimum ontvangt; 7. de oudere werkloze : vanaf 50 jaar; 8. de werknemer die ontslagen of werkloos is ten gevolge van een faillissement of een collectief ontslag : De werknemer, die naar aanleiding van een faillissement of een collectief ontslag werkzoekende is geworden en die door een langdurige werkloosheid de verworven professionele ervaring zou kunnen verliezen; 9. de werknemer met een onaangepaste of ontoereikende bero ...

Art. 3. Les personnes suivantes font parties des groupes à risque : 1. Le chômeur/le travailleur à qualification réduite : Le demandeur d'emploi/le travailleur qui n'est titulaire ni d'un diplôme de l'enseignement universitaire, ni d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court, ni d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur; 2. Le chômeur de longue durée : - Le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - Le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a travaillé uniquement à temps partiel ou comme intérimaire pour échapper au chômage; 3. Le chômeur handicapé : Le demandeur d'emploi handicapé, qui au moment de son engagement, est enregistré au fonds national de reclassement social des handicapés; 4. Le jeune à scolarité obligatoire partielle : Le demandeur d'emploi âgé de moins de 18 ans qui est encore soumis à l'obligation scolaire et qui ne poursuit plus l'enseignement secondaire de plein exercice; 5. La personne qui réintègre le marché de l'emploi : Le demandeur d'emploi qui, au cours de la période de trois ans qui précède son engagement, n'a pas bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière, ni exercé une activité professionnelle et qui avant cette période de trois ans a interrompu son activité professionnelle ou qui n'a jamais commencé une telle activité; 6. Le bénéficiaire du minimum de moyens d'existence : Le demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement, bénéficie du minimum de moyens d'existence; 7. Le chômeur âgé : à partir de 50 ans; 8. Le travailleur licencié ou au chômage suite à une faillite ou un licenciement collectif : Le travailleur demandeur d'emploi suite à une faillite ou un licenciement collectif, et qui en cas de chômage de longue durée, risque de perdre l'expérience professionnelle acquise; ...
Art. 3. De volgende personen behoren tot de risicogroepen : 1. De laaggeschoolde werkloze/werknemer : De werkzoekende/werknemer, die noch houder is van een diploma van universitair onderwijs, noch van een diploma of van een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of van het korte type, noch van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; 2. De langdurig werkloze : - De werkzoekende, die gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen heeft genoten voor alle dagen van de week; - De werkzoekende die gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, uitsluitend deeltijds of als interimair heeft gewerkt om aan de werkloosheid te ontkomen; 3. De gehandicapte werkloze : De werkzoekende die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij een fonds voor de sociale integratie van de mindervaliden is ingeschreven; 4. De deeltijds leerplichtige : De werkzoekende van minder dan 18 jaar, die nog onder de leerplicht valt en die geen secundair onderwijs met volledig leerplan meer volgt; 5. De herintreder : De werkzoekende, die geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen heeft genoten en die geen beroepsactiviteit heeft uitgeoefend gedurende de periode van drie jaar die aan de indienstneming voorafgaat. Bovendien moet deze werkzoekende, vóór deze periode van drie jaar zijn beroepsactiviteiten onderbroken hebben of ze nooit aangevat hebben; 6. De bestaansminimumtrekker : De werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming het bestaansminimum ontvangt; 7. De oudere werkloze : vanaf 50 jaar; 8. De werknemer die ontslagen of werkloos is ten gevolge van een faillissement of een collectief ontslag : De werknemer, die naar aanleiding van een faillissement of een collectief ontslag werkzoekende is geworden en die door een langdurige werkloosheid de verworven professionele ervaring zou kunnen verliezen; 9. De werknemer met een onaangepaste of ontoereikende ...

A défaut d'accord, la procédure est la suivante: 1° le gestionnaire de réseau de distribution soumet, dans un délai raisonnable avant la fin de la dernière année de chaque période régulatoire en cours, sa proposition tarifaire accompagnée du budget pour la période régulatoire suivante sous la forme du modèle de rapport fixé par la CWaPE conformément au § 5; 2° la proposition tarifaire accompagnée du budget est transmise en trois exemplaires par porteur avec accusé de réception à la CWaPE.
Bij gebrek aan een akkoord is de procedure als volgt : 1° de distributienetbeheerder dient binnen een redelijke termijn voor het einde van het laatste jaar van elke lopende gereguleerde periode zijn tariefvoorstel in, vergezeld van het budget, voor de volgende gereguleerde periode in de vorm van het rapporteringsmodel dat vastgesteld wordt door de CWaPE overeenkomstig § 5; 2° het tariefvoorstel, vergezeld van het budget, wordt per drager en tegen ontvangstbevestiging in drie exemplaren overgezonden aan de CWaPE.

Ceci concerne les groupes à risque suivants : a. Les chômeurs de longue durée Les demandeurs d'emploi qui, pendant les 6 mois précédant leur engagement, ont bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine. b. Les chômeurs à qualification réduite Les chômeurs de plus de 18 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme de l'enseignement universitaire; - soit d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court; - soit d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur général ou technique. c. Les handicapés Les demandeurs d'emploi handicapés qui, au moment de leur engagement, sont enregistrés au Fonds national de reclassement social des handicapés (ou à un de ses ayants droit). d. Les jeunes à scolarité obligatoire partielle Les demandeurs d'emploi âgés de moins de 18 ans qui sont soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et ne poursuivent plus l'enseignement secondaire de plein exercice. e. Les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi Les demandeurs d'emploi qui remplissent simultanément les conditions suivantes : 1) avoir au minimum 24 ans; 2) ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 3) ne pas avoir exercé une activité professionnelle au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 4) avoir, avant la période de 3 ans visée sous 2) et 3) interrompu leur activité professionnelle ou n'avoir jamais commencé une telle activité. f. Les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale Les demandeurs d'emploi qui, au moment de leur engagement, bénéficient depuis au moins trois mois sans interruption du revenu d'intégration sociale. g. Les chômeurs âgés Les demandeurs d'emploi âgés de plus de 44 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme universita ...
Het betreft hier volgende risicogroepen : a. De langdurig werklozen Werkzoekenden die, gedurende de 6 maanden die aan hun indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen hebben genoten voor alle dagen van de week. b. De laaggeschoolde werklozen Werklozen, ouder dan 18 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of het korte type; - hetzij een getuigschrift van het hoger algemeen of technisch secundair onderwijs. c. De gehandicapten Werkzoekende mindervaliden die, op het ogenblik van hun indienstneming, bij het Rijksfonds voor de Sociale Reclassering van de Mindervaliden (of bij één van zijn rechtsopvolgers) zijn ingeschreven. d. De deeltijds leerplichtigen Werkzoekenden van minder dan 18 jaar die onderworpen zijn aan de deeltijdse leerplicht en het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgen. e. De herintreders Werkzoekenden die tegelijk aan volgende voorwaarden voldoen : 1) minstens 24 jaar zijn; 2) geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 3) geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 4) vóór de in 2) en 3) bedoelde periode van 3 jaar hun beroepsactiviteit onderbroken hebben ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen zijn. f. De bestaansminimumtrekkers Werkzoekenden die op het ogenblik van hun indienstneming sinds minstens drie maanden zonder onderbreking het leefloon ontvangen. g. Oudere werklozen Werkzoekenden, ouder dan 44 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van het universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger niet-universitair onderwijs van het korte of het lange type. h. Migranten De raad van beheer van het sociaal f ...

En cas d'hospitalisation de l'ouvrier après ces deux premières périodes de maladie, suivie ou non par une période de rétablissement, cette dernière période sera assimilée également, à condition que les trois périodes visées ne dépassent pas les 6 mois; c) Grossesse : assimilation pendant la période d'absence; d) Rappel sous les armes : assimilation complète de la période de rappel, à l'exclusion d'un rappel pendant une période de mobilisation ou de guerre; e) Petit chômage, vacances annuelles et jours fériés payés : assimilation complète pour la durée prévue par la loi ou par la convention collective de travail; f) Chômage temporaire : assimilation complète à l'exclusion du chômage à la suite d'une grève dans l'entreprise.
Indien zich na deze eerste twee ziekteperiodes een hospitalisatie van de arbeider voordoet, al dan niet gevolgd door een herstelperiode, zal deze laatste periode eveneens gelijkgesteld worden, mits de bedoelde drie periodes geen 6 maanden overschrijden; c) Zwangerschap : gelijkstelling gedurende de wettelijke periode van afwezigheid; d) Wederoproeping onder de wapens : volledige gelijkstelling van de wederoproepingsperiode, met uitsluiting van een wederoproeping tijdens mobilisatie- of oorlogstijd; e) Klein verlet, jaarlijkse vakantie en betaalde feestdagen : volledige gelijkstelling voor de duur voorzien bij wet of collectieve arbeidsovereenkomst; f) Tijdelijke werkloosheid : volledige gelijkstelling met uitsluiting van werkloosheid ingevolge staking in de onderneming.

Pour empêcher que le travailleur « socioprof » qui perd son emploi au bout de trois années de travail au cours desquelles il aurait bénéficié des prestations familiales supplémentaires (article 42bis de la LCPFTS) ne retombe pendant une période de six mois sous le régime des prestations familiales ordinaires (article 40 de la LCPFTS), avant de pouvoir à nouveau prétendre aux prestations familiales majorées, l'on devrait adapter l'arrêté royal du 19 mars 1996 d'exécution de l'article 42bis de la LCPFTS de manière que la période « socioprof » puisse être considérée comme faisant partie intégrante de la période de six mois de chômage.
Om te verhinderen dat de socio-prof-werknemer, die na drie jaar werken met genot van de bijkomende kinderbijslag (artikel 42bis SWKL) werkloos wordt, tijdens een periode van zes maanden zou terugvallen op de gewone kinderbijslag (artikel 40 SWKL) alvorens terug aanspraak te kunnen maken op bijkomende kinderbijslag, dient bovendien het koninklijk besluit van 19 maart 1996 tot uitvoering van artikel 42bis SWKL te worden aangepast in die zin dat de socio-prof-periode in aanmerking mag worden genomen voor het bereiken van de periode van zes maanden werkloosheid.

5. Nonobstant le paragraphe 4, en cas de listes à utilisations multiples valables pour une période de trois ans ou moins, les entités contractantes énumérées à la sous-annexe 2 de l'appendice I de l'annexe 1 du présent accord peuvent ne publier l'avis visé audit paragraphe qu'une seule fois, au début de la période de validité de la liste, pour autant que l'avis indique la période de validité et précise qu'aucun avis ultérieur ne sera publié.
5. In afwijking van lid 4 is het toegestaan dat een aanbestedende dienst die onder subbijlage 2 bij aanhangsel I van bijlage 1 bij deze overeenkomst valt, indien hij een lijst voor veelvuldig gebruik met een geldigheidsduur van drie jaar of minder bijhoudt, slechts éénmaal, bij de aanvang van de geldigheidsduur van de lijst, het in dat lid bedoelde bericht publiceert, mits in het bericht wordt vermeld wat de geldigheidsduur is en dat tijdens die periode geen verdere berichten zullen worden gepubliceerd.

L'auteur des trois sous-amendements déclare que si trois jours constituent une trop courte période, il accepte de retirer le premier amendement.
De indiener van de drie subamendementen verklaart dat als drie dagen een te korte periode is, hij bereid is het eerste amendement in te trekken.