Vertaling van "troisième phrase contient " (Frans → Nederlands) :

Mais cet article 4, alinéa 1 , deuxième et troisième phrase, contient également une disposition prévoyant qu'une délégation est donnée au Roi et que cet arrêté royal entre en vigueur en même temps que la présente loi.
Maar voorliggend artikel 4, eerste lid, tweede en derde zin, bevat echter ook een bepaling waarbij delegatie aan de Koning wordt gegeven en waarbij dit koninklijk besluit in werking treedt gelijktijdig met deze wet.

6. Dès lors qu'il s'impose de compléter le projet par un article permettant de faire entrer en vigueur l'article 425, § 1 , alinéa 2, deuxième phrase, du Code d'Instruction criminelle (voir l'observation 4.4), le troisième alinéa du préambule visera l'article 50, alinéa 3, de la loi du 14 février 2014, qui contient une habilitation à cette fin (et non l'article 50, alinéa 2, de cette loi).
6. Aangezien aan het ontwerp een artikel dient te worden toegevoegd om artikel 425, § 1, tweede lid, tweede zin, van het Wetboek van Strafvordering in werking te laten treden (zie opmerking 4.4), dient in het derde lid van de aanhef te worden verwezen naar artikel 50, derde lid, van de wet van 14 februari 2014, dat daartoe een machtiging bevat (en niet naar artikel 50, tweede lid, van die wet).

L'article 1 pré-vanté contient trois normes distinctes: « la première, qui s'exprime dans la première phrase du premier alinéa et revêt un caractère général; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines conditions; quant à la troisième, consignée dans le second alinéa, elle reconnaît aux États le pouvoir, entre autres, de réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général » (34) .
Het voormelde artikel 1 bevat drie afzonderlijke normen : « la première, qui s'exprime dans la première phrase du premier alinéa et revêt un caractère général; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines conditions; quant à la troisième, consignée dans le second alinéa, elle reconnaît aux États le pouvoir, entre autres, de réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général» (34)

Le Traité ne contient aucune disposition spécifique relative au retrait d'un État membre de la troisième phrase de l'UEM après que cet État membre ait adopté l'euro comme monnaie nationale aux termes du Traité.
Het Verdrag bevat geen specifieke bepalingen betreffende de uittreding uit de derde fase van de EMU van een lidstaat die de euro volgens de in het Verdrag vervatte bepalingen als nationale munteenheid heeft aanvaard.