Vertaling van "trouve entièrement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
onwetendheid van de ouders van wat het kind doet of waar het is; onvoldoende toezicht; ontbreken van bezorgdheid of ontbreken van pogingen tot interventie wanneer het kind in riskante situaties is.

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Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés
gezondheidszorgtoezicht op en gezondheidszorg voor vondeling

chlorofluorocarbone entièrement halogéné | chlorofluorocarbure entièrement halogéné
volledig gehalogeneerde chloorfluorkoolstof

lait entier normalisé | lait entier standardisé
gestandaardiseerde volle melk

entière paroi antérieure du nasopharynx entier
volledige voorwand van nasofarynx

gérer les objets trouvés
gevonden voorwerpen beheren | verloren voorwerpen beheren

entier pli aryépiglottique
volledige plica aryepiglottica

purée de pomme de terre instantanée au lait entier
instant-aardappelpuree met volle melk

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'alinéa 1, on entend par construction : un immeuble, une construction, un établissement fixe ou une surface dure, composé ou non de matériaux durables, aménagé ou ancré dans le sol ou reposant sur le sol pour des raisons de stabilité, et destiné à rester sur place, même si la construction en question peut être démontée, déplacée ou que le bien se trouve entièrement sous le niveau du sol.
In het eerste lid wordt verstaan onder constructie: een gebouw, een bouwwerk, een vaste inrichting of een verharding die al dan niet bestaat uit duurzame materialen, die in de grond ingebouwd is, aan de grond bevestigd is of op de grond steunt voor de stabiliteit en die bestemd is om ter plaatse te blijven staan of liggen, ook al kan het goed uit elkaar genomen worden, verplaatst worden, of is het goed volledig ondergronds.

Art. 8. Sans préjudice de l'application de l'article 5, § 1, et l'article 7, § 3, de la loi du 22 décembre 2016, le demandeur qui se trouve dans une des situations visées à l'article 6 doit, afin de bénéficier du droit passerelle, démontrer un nombre minimum de trimestres dans sa carrière entière pour lesquels des droits à la pension sont ouverts conformément à l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants :
Art. 8. Onverminderd de toepassing van artikel 5, § 1, en artikel 7, § 3, van de wet van 22 december 2016 moet de aanvrager die zich in één van de in artikel 6 bedoelde situaties bevindt, om het overbruggingsrecht te genieten, een minimum aantal kwartalen bewijzen over zijn volledige loopbaan waarvoor pensioenrechten worden geopend overeenkomstig het koninklijk besluit nr. 72 van 10 november 1967 betreffende het rust- en overlevingspensioen der zelfstandigen:

Sur la proposition du conseil communal, au maximum une maille qui est entièrement située sur le territoire de la commune et dans laquelle se trouve une entrée de station de métro ou de gare de chemin de fer peut être considérée comme l'une des mailles qui sont nécessaires pour déterminer le secteur de stationnement conformément à l'article 46, § 1 pour la carte de dérogation "riverain", même si cette maille n'est pas limitrophe aux autres mailles limitrophes.
Op voorstel van de gemeenteraad kan ten hoogste één deelsector die geheel gelegen is op het grondgebied van de gemeente en waarin zich de ingang van een metro- of treinstation bevindt, worden beschouwd als een van de deelsectoren nodig voor het bepalen van de parkeersector overeenkomstig artikel 46 § 1 voor de vrijstellingskaart "buurtbewoner", zelfs indien deze deelsector niet onmiddellijk grenst aan de andere aaneengesloten deelsectoren.

Le produit de la vente qui se trouve encore, entièrement ou partiellement, dans le capital du demandeur est aussi pris en compte, sur la base de l'article 9, et, si un nouveau bien immeuble est acquis au moyen du produit de la vente, la valeur de ce nouveau bien est prise en compte sur la base de l'article 8 de cette même loi.
Tevens wordt de opbrengst van de verkoop die zich nog geheel of gedeeltelijk in het kapitaal van de aanvrager bevindt, in aanmerking genomen op basis van artikel 9 van die wet en zal, indien met de opbrengst een nieuw onroerend goed wordt gekocht, de waarde ervan in aanmerking worden genomen op basis van artikel 8 van diezelfde wet.

§ 1. Lorsque le demandeur se trouve dans les conditions pour bénéficier de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou entièrement gratuite, le bureau d'aide juridique désigne un avocat figurant sur la liste visée à l'article 508/7.
§ 1. Wanneer de aanvrager voldoet aan de voorwaarden voor het verkrijgen van gedeeltelijk of volledig kosteloze juridische tweedelijnsbijstand, stelt het bureau voor juridische bijstand een advocaat aan die voorkomt op de in artikel 508/7 bedoelde lijst.

Cette tolérance administrative trouve sa justification dans le fait que dans les circonstances évoquées ci-dessus, l'administration considère la quotité des frais de voiture en question non pas comme des frais de voiture (dont la déduction est limitée) mais comme des charges salariales (entièrement déductibles).
Die administratieve tolerantie vindt zijn verantwoording in het feit dat de administratie het desbetreffende gedeelte van de autokosten in de bovenvermelde omstandigheden niet beschouwt als (beperkt aftrekbare) autokosten, maar als (volledig aftrekbare) loonkosten.

...placée ou que le bien se trouve entièrement au sous-sol; 4° espace de douche : espace destiné à prendre des douches, équipé d'une zone de douche; 5° zone de douche : la partie de l'espace de douche destinée à prendre des douches; 6° fonction : l'usage de fait d'une construction ou d'une partie de celle-ci; 7° cage d'escalier fermée : espace fermé par des parois et des portes, où se trouve uniquement un escalier; 8° établissement de santé : une organisation agréée par la Communauté flamande et exerçant des activités dans le domaine de la prestation de soins, l'éducation à la santé et les soins de santé préventifs, visés à l'article 5, § 1, I, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; 9° travaux : travaux, modifications ou activités ayant des implications spatiales; 10° reconstruire : démolir intégralement une construction, ou démolir plus de quarante pour cent des murs extérieurs d'une construction, et ériger une nouvelle construction dans le volume bâti existant de la construction partiellement ou entièrement démolie; 11° chambre : logement où une ou plusieurs des installations suivantes dont défaut, et dont les occupants dépendent pour ces installations de locaux communs dans le bâtiment ou annexés au bâtiment dont le logement fait partie : a) WC; b) bain ou douche; c) facilités de cuisine; 12° maison à chambres : tout bâtiment comprenant une ou plusieurs chambres mises en location ou louées ainsi que les espaces communs; 13° habitations plurifamiliales : constructions ou parties de construction, comptant plus de deux unités de logement; 14° établissement d'enseignement : une école, un internat, un centre d'éducation des adultes ou d'éducation de base, un centre d'encadrement des élèves, un institut supérieur, une université ou un institut de recherche, financé, subventionné ou agréé par le Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation ou financé, subventionné ou agréé par le Ministère flamand de la Science et de l'Innovation; 15° accessible au public : un espace ouvert au public ou destiné à l'usage commun, même si l'accès est limité à une ou certaines catégories de personnes, à l'exception toutefois des espaces qui sont uniquement accessibles au personnel et des locaux techniques et locaux d'entreposage qui ne servent pas darchives ainsi que des accès et ouvertures de porte, couloirs et passages et rampes qui mènent exclusivement vers ces espaces; 16° bloc sanitaire : ensemble des équipements sanitaires qui se compose d'une ou plusieurs toilettes ou d'une ou plusieurs douches; 17° établissement pénitentiaire : une construction pour mettre en garde à vue ou incarcérer des détenus; 18° maison de communauté d'étudiants : tout bâtiment ou partie de bâtiment qui est intégralement loué par une ou plusieurs personnes et (sous-)loué à un ou plusieurs étudiants; 19° maison d'é ...
...f is het goed volledig ondergronds; 4° doucheruimte : ruimte, bestemd voor het douchen, uitgerust met een douchezone; 5° douchezone : het gedeelte binnen de doucheruimte dat bestemd is voor het douchen; 6° functie : het feitelijke gebruik van een constructie of een gedeelte daarvan; 7° gesloten trappenhal : door wanden en deuren afgesloten ruimte waarin alleen een trap is ondergebracht; 8° gezondheidsinstelling : een organisatie die erkend is door de Vlaamse Gemeenschap en activiteiten uitoefent op het gebied van zorgverstrekking, de gezondheidsopvoeding en de preventieve gezondheidszorg, vermeld in artikel 5, § 1, I, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; 9° handelingen : werkzaamheden, wijzigingen of activiteiten met ruimtelijke implicaties; 10° herbouwen : een constructie volledig afbreken, of meer dan veertig procent van de buitenmuren van een constructie afbreken, en binnen het bestaande bouwvolume van de geheel of gedeeltelijk afgebroken constructie een nieuwe constructie bouwen; 11° kamer : woning waarin één of meer van de volgende voorzieningen ontbreken en waarvan de bewoners voor deze voorzieningen afhankelijk zijn van de gemeenschappelijke ruimten in of aansluitend bij het gebouw waarvan de woning deel uitmaakt : a) wc; b) bad of douche; c) kookgelegenheid; 12° kamerwoning : elk gebouw dat bestaat uit een of meer te huur gestelde of verhuurde kamers en gemeenschappelijke ruimtes; 13° meergezinswoningen : constructies of delen van constructies met meer dan twee wooneenheden; 14° onderwijsinstelling : een school, internaat, centrum voor volwassenenonderwijs of voor basiseducatie, centrum voor leerlingenbegeleiding, hogeschool, universiteit of onderzoeksinstelling, gefinancierd, gesubsidieerd of erkend door het Vlaams Ministerie van Onderwijs en Vorming, of gefinancierd, gesubsidieerd of erkend door het Vlaams ministerie van Wetenschap en Innovatie; 15° publiek toegankelijk : een ruimte die openstaat voor het publiek of bedoeld is voor gemeenschappelijk gebruik, ook al is de toegang beperkt tot een of meer welbepaalde categorieën van personen, met uitzondering van de ruimtes die alleen toegankelijk zijn voor werknemers, alsook van de technische ruimtes en opslagruimtes die niet dienen als archiefruimte, en van de toegangen en deuropeningen, gangen en overlopen en niveauverschillen die uitsluitend naar die ruimtes leiden; 16° sanitair blok : geheel van sanitaire voorzieningen dat bestaat uit een of meer toiletten of uit een of meer douches; 17° strafinrichting : een constructie om gedetineerden in bewaring te stellen of in hechtenis te nemen; 18° studentengemeenschapshuis : elk gebouw of deel van een gebouw dat door een of meer personen integraal wordt gehuurd en (onder)verhuurd aan een of meer studenten; 19° studentenhuis : elk gebouw of deel van een gebouw w ...

À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a généralement examiné, dans sa pratique décisionnelle, 1) si le régime initial de financement des organismes de radiodiffusion de service public constituait une aide existante sur la base des points 26 et 27 ci-dessus; 2) si les modifications ultérieures affectaient la mesure initiale dans sa substance même (nature de l'avantage ou source du financement, objectif de l'aide, bénéficiaires ou activités des bénéficiaires) ou si elles étaient plutôt de nature purement formelle ou administrative; 3) au cas où les modifications ultérieures seraient substantielles, si elles étaient dissociables de la mesure initiale, auquel cas elles pouvaient être évaluées séparément, ou si elles n'étaient pas dissociables de la mesure initiale, de sorte que celle-ci se trouve entièrement transformée en une nouvelle aide.
In het licht van bovenstaande overwegingen heeft de Commissie in haar beschikkingspraktijk in de regel onderzocht: 1. of de oorspronkelijke financieringsregeling voor publieke omroepen bestaande steun vormt volgens de in de punten 26 en 27 aangegeven regels; 2. of de latere aanpassingen de eigenlijke kern van de oorspronkelijke maatregel raken (namelijk de aard van het voordeel of de financieringsbron, de doelstellingen van de steun, de begunstigden ervan of de omvang van de activiteiten van de begunstigden), dan wel of deze aanpassingen louter formeel of administratief van aard zijn, en 3. in het geval van latere aanpassingen: of deze aanpassingen substantieel zijn, of zij los van de oorspronkelijke maatregel kunnen worden gezien — in welk geval zij afzonderlijk dienen te worden beoordeeld —, dan wel of zij niet los van de oorspronkelijke maatregel kunnen worden gezien, zodat de oorspronkelijke maatregel in zijn geheel wordt omgevormd tot een nieuwe maatregel.

Par arrêté royal du 13 octobre 1999, la circonscription territoriale de la paroisse Saint-Martin à Somme-Leuze, ex-Nettine, est, par le retrait du hameau dit du « Champ du Bois », modifiée de telle sorte qu'elle se trouve entièrement sur le territoire de la commune de Somme-Leuze.
Bij koninklijk besluit van 13 oktober 1999 is de gebiedsomschrijving van de parochie van Saint-Martin te Somme-Leuze, ex-Nettinne, door de onttrekking van het gehucht genaamd « Champ du Bois », zodanig gewijzigd dat zij zich volledig bevindt op het grondgebied van de gemeente Somme-Leuze.

Art. 8. Dans les cas où, en accord avec la législation ou la pratique administrative de l'un des Etats, l'administration ou la comptabilité d'un contribuable se trouve entièrement ou pour partie dans l'autre Etat, les autorités compétentes de l'Etat où se trouve la comptabilité peuvent, sur demande des autorités compétentes de l'Etat du contribuable, décider d'autoriser la présence d'agents de l'autre Etat, si le contribuable a demandé cette présence et que les autorités de l'Etat requérant ont donné leur accord.
Art. 8. In gevallen waarin in overeenstemming met de wetgeving of de administratieve praktijk van één van de Staten de administratie of de boekhouding van een belastingplichtige zich geheel of gedeeltelijk in de andere Staat bevindt, kunnen de bevoegde autoriteiten van de Staat waar de boekhouding zich bevindt op verzoek van de bevoegde autoriteiten van de Staat van de belastingplichtige besluiten de aanwezigheid van ambtenaren van de andere Staat toe te staan indien de belastingplichtige om die aanwezigheid heeft verzocht en de autoriteiten van de verzoekende Staat daarmee hebben ingestemd.