Vertaling van "très réglementé " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
verordening (EU) [ communautaire verordening | verordening van de Commissie | verordening van de Europese Centrale Bank | verordening van de Raad | verordening van het Europees Parlement ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Uniemerkverordening | Verordening (EU) 2015/2424 tot wijziging van Verordening (EG) nr. 207/2009 van de Raad inzake het Gemeenschapsmerk, en van Verordening (EG) nr. 2868/95 van de Commissie tot uitvoering van Verordening (EG) nr. 40/94 van de Raad inzake het Gemeenschapsmerk, en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 2869/95 van de Commissie inzake de aan het Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) te betalen taksen

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regelgevingsbeleid [ beleidshervorming | beleidskwaliteit | betere regelgeving | betere wetgeving | gezonde regelgeving | goede regelgevende praktijken | prestatiegebaseerde regelgeving | Programma voor gezonde en resultaatgerichte regelgeving | Refit | regelgevende governance | resultaatgericht beleid | slimme regelgeving | verbetering van de regelgeving ]

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Omschrijving: Een nachtmerrie is een droomervaring geladen met angst of vrees en met een zeer gedetailleerde herinnering van de droominhoud. Deze droomervaring is erg levendig en heeft doorgaans als onderwerpen bedreiging van het leven, de veiligheid of het gevoel van eigenwaarde. Dikwijls treedt er in de nachtmerries herhaling op van dezelfde of gelijksoortige angstaanjagende onderwerpen. Tijdens een karakteristieke episode bestaat er enige autonome prikkeling, maar er is geen noemenswaardig stemgebruik of motorische onrust. Bij ontwaken is de betrokkene snel alert en georiënteerd. | Neventerm: | angstdromen

très persistant à fort potentiel de bio-accumulation | très persistant et très bioaccumulable | VPVB [Abbr.]
VPVB-stoffen | zeer persistent en sterk bioaccumulerend | zeer persistent en zeer bioaccumulerend | VPVB [Abbr.] | zPzB [Abbr.]

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Eurodac-verordening | Verordening (EG) nr. 2725/2000 van de Raad van 11 december 2000 betreffende de instelling van Eurodac voor de vergelijking van vingerafdrukken ten behoeve van een doeltreffende toepassing van de Overeenkomst van Dublin

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
uitvoeringsverordening [ uitvoeringsverordening van de Commissie | uitvoeringsverordening van de Raad ]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
schadecorrespondente | verzekeringsexpert | schadecorrespondent | verzekeringsexperte

Définition: Syndrome cérébral organique sans étiologie spécifique, caractérisé par la présence simultanée de perturbations de la conscience et de l'attention, de la perception, de l'idéation, de la mémoire, du comportement psychomoteur, des émotions, et du rythme veille-sommeil. La durée est variable et le degré de gravité varie de léger à très sévère. | état confusionnel (non alcoolique) | psychose infectieuse | réaction organique | syndrome:cérébral | psycho-organique | aigu(ë) ou subaigu(ë)
Omschrijving: Een etiologisch niet specifiek organisch-psychosyndroom gekenmerkt door gelijktijdig optredende stoornissen van bewustzijn en aandacht, waarneming, denken, geheugen, psychomotoriek, emoties en het slaap-waakritme. De duur varieert en de mate van ernst loopt van licht tot zeer ernstig. | acuut of subacuut | hersensyndroom | acuut of subacuut | organische reactie | acuut of subacuut | psycho-organisch syndroom | acuut of subacuut | psychose door infectieziekte | acuut of subacuut | verwardheidstoestand (niet-alcoholisch)

Hyperglycéridémie endogène Hyperlipidémie, groupe B Hyperlipoprotéinémie à lipoprotéines de très basse densité [VLDL] Hyperlipoprotéinémie, type IV de Fredrickson Hyperprébêtalipoprotéinémie
endogene hyperglyceridemie | hyper-pre-bèta-lipoproteïnemie | hyperlipidemie, groep B | hyperlipoproteïnemie, Fredrickson-type IV | 'very-low-density-lipoprotein-type'-hyperlipoproteïnemie [VLDL-hyperlipoproteïnemie]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

... de cette profession est très réglementé en matière de documents post-mortem pour usage national et international - L'exercice de cette profession requiert un engagement sur la qualité - L'exercice de cette profession requiert une capacité d'organisation pour veiller à ce que toutes les obsèques aient lieu à la date convenue - Cette profession implique que la prestation de service doit être axée sur les desiderata et besoins des clients Contexte d'action - Le manager funéraire échange des informations avec les autres acteurs de façon constructive et transparente. - Le manager funéraire pose des actes variés ou complexes, selon le contexte de l'entreprise - Le manager funéraire est capable de s'adapter et d'adopter une attitude flexible face aux fluctuations des facteurs environnementaux - Le manager funéraire doit superviser, contrôler et évaluer le travail de ses employés - Le manager funéraire doit faire un usage scrupuleux du matériel - Le manager funéraire doit toujours respecter les consignes de sécurité et de qualité - Le manager funéraire doit suivre les développements du secteur, ce qui nécessite une soif d'apprendre et la participation à des formations - Le manager funéraire doit être attentif à la qualité et à la satisfaction du client en travaillant avec soin - Le manager funéraire doit donner une image positive de son entreprise - Le manager funéraire doit se montrer serein et empathique envers les clients - Le manager funéraire doit agir conformément au code de déontologie, et au protocole et à l'étiquette prescrits - Le manager funéraire doit travailler de manière organisée et structurée - Le manager funéraire doit pouvoir porter des charges - Le manager funéraire doit respecter les schémas de service et les horaires - Le manager funéraire doit assurer la gestion quotidienne de l'entreprise - L'exercice de cette profession requiert la compétence esthétique - L'exercice de cette profession requiert de la minutie et de la précision 2.2.4. Autonomie Fait preuve d'autonomie pour : - contrôler le propre travail et celui des collaborateurs - coordonner les activités et l'organisation - anticiper les circonstances imprévues - résoudre les problèmes - veiller au matériel, aux bâtiments et à l'infrastructure - organiser la gestion des stocks - organiser les obsèques de concert avec la famille, accompagner la famille et les proches - conseiller le client sur les produits et les possibilités des obsèques - préparer, traiter et régler les imprimés funèbres et les photos - suivre les règlements financiers et établir des offres - accompagner les visiteurs et la famille dans le funérarium - organiser l'ensemble des obligations administratives post-mortem - exécuter l'organisation du défunt pour les obsèques - organiser et exécuter la cérémonie funèbre - superviser les exhumations - élaborer les promotions et communications concernant l'organisation - former, superviser et évaluer le personnel Est tenu(e) par : - les consignes et procédures de sécurité, de santé, de qualité et d'environnement - ...
... binnen- en buitenland - De uitoefening van het beroep vraagt een kwaliteitsbewustzijn - De uitoefening van dit beroep vergt een organisatievermogen om ervoor te zorgen dat alle uitvaartdiensten op de afgesproken datum kunnen plaatsvinden - Dit beroep vereist het afstemmen van de dienstverlening op de wensen en noden van de klanten Handelingscontext - De uitvaartmanager gaat op constructieve en transparante wijze informatie uitwisselen met de andere actoren - De uitvaartmanager stelt afhankelijk van de bedrijfscontext, gevarieerde of complexe handelingen - De uitvaartmanager kan zich aanpassen en flexibel opstellen bij wisselende omgevingsfactoren - De uitvaartmanager moet het werk van zijn werknemers superviseren en controleren en evalueren - De uitvaartmanager moet zorgvuldig gebruik maken van materieel - De uitvaartmanager moet steeds de veiligheids- en kwaliteitsvoorschriften respecteren - De uitvaartmanager moet bijblijven met de ontwikkelingen binnen de sector, dit vergt leergierigheid en het volgen van opleidingen - De uitvaartmanager moet oog hebben voor kwaliteit en tevredenheid van de klant door met zorg te werken - De uitvaartmanager moet het positief imago van zijn onderneming uitstralen - De uitvaartmanager moet op een serene en empathisch wijze omgaan met de klanten - De uitvaartmanager moet handelen conform de deontologische code, vooropgestelde etiquette en protocollen - De uitvaartmanager moet georganiseerd en gestructureerd kunnen werken - De uitvaartmanager moet lasten kunnen dragen - De uitvaartmanager moet dienst en/of tijdsschema's kunnen naleven - De uitvaartmanager moet de dagelijkse leiding van het bedrijf voeren - De uitoefening van dit beroep vergt esthetische bekwaamheid - De uitoefening van dit beroep vereist zorgvuldigheid en nauwkeurigheid 2.2.4. Autonomie Is zelfstandig in : - het controleren van eigen werk en van het werk van medewerkers - het coördineren van de activiteiten en van de organisatie - het anticiperen op onverwachte omstandigheden - het oplossen van problemen - het superviseren van het materieel, de gebouwen en de infrastructuur - het organiseren van stockbeheer - het organiseren van de uitvaart samen met de familie, het begeleiden van de familie en/of nabestaanden - het adviseren van de klant aangaande de producten en mogelijkheden van een uitvaart - het opmaken, bewerken en regelen van het rouwdrukwerk en foto's - het opvolgen van de financiële regelingen en het opmaken van offertes - het begeleiden van bezoekers en familie in het uitvaartcentrum - het organiseren van alle post mortem administratieve verplichtingen - het uitvoeren van de organisatie van de overledene voor de uitvaart - het organiseren en uitvoeren van de uitvaartceremonie - het superviseren van een opgraving - het bepalen van promotie en communicaties aangaande de organisatie - het opleiden, superviseren en evalueren van het personeel Is gebonden aan : - het opvolgen van, veiligheids-, gezondheids-, kwaliteits- en milieuvoorschriften en procedures - de procedures van de organisa ...

de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS AVIS 59. 567/1 ET 59.568/1 DU 11 JUILLET 2016 DU CONSEIL D'ETAT, SECTION DE LEGISLATION, SUR UN PROJET - D'ARRETE ROYAL `MODIFIANT L'ARTICLE 17 DE L'ARRETE ROYAL DU 25 NOVEMBRE 1991 PORTANT REGLEMENTATION DU CHOMAGE' (59.567/1); - D'ARRETE MINISTERIEL `MODIFIANT L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 22 DECEMBRE 1995 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DE LA COMPTABILITE DE GESTION DES ORGANISMES DE PAIEMENT AGREES ET Y INSERANT UN ARTICLE 3/1' (59.568/1) Le 9 juin 2016, le Conseil d'Etat, section de législation, a été invité par le Ministre de l'Emploi à communiquer un avis, dans un délai de trente jours, sur un projet - d'arrêté royal `modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage' (59.567/1); - d'arrêté ministériel `modifiant l'article 9 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés et y insérant un article 3/1' (59.568/1).
Van Uwe Majesteit, de zeer eerbiedige en zeer getrouwe dienaar, De Minister van Werk, K. PEETERS ADVIES 59. 567/1 EN 59.568/1 VAN 11 JULI 2016 VAN DE RAAD VAN STATE,AFDELING WETGEVING, OVER OVER EEN ONTWERP VAN - KONINKLIJK BESLUIT `TOT WIJZIGING VAN ARTIKEL 17 VAN HET KONINKLIJK BESLUIT VAN 25 NOVEMBER 1991 HOUDENDE DE WERKLOOSHEIDSREGLEMENTERING' (59.567/1); - MINISTERIEEL BESLUIT `TOT WIJZIGING VAN ARTIKEL 9 VAN HET MINISTERIEEL BESLUIT VAN 22 DECEMBER 1995 HOUDENDE HET ALGEMEEN REGLEMENT OP DE BEHEERSBOEKHOUDING DER ERKENDE UITBETALINGSINSTELLINGEN EN TOT INVOEGING VAN EEN ARTIKEL 3/1 IN HETZELFDE BESLUIT' (59.568/1) Op 9 juni 2016 is de Raad van State, afdeling Wetgeving, door de Minister van Werk verzocht binnen een termijn van dertig dagen een advies te verstrekken over een ontwerp van - koninklijk besluit `tot wijziging van artikel 17 van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering ' (59.567/1); - ministerieel besluit `tot wijziging van artikel 9 van het ministerieel besluit van 22 december 1995 houdende het algemeen reglement op de beheersboekhouding der erkende uitbetalingsinstellingen en tot invoeging van een artikel 3/1 in hetzelfde besluit ' (59.568/1).

de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT Avis 59. 703/2/V du 10 août 2016 sur un projet d'arrêté royal "modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 14 février 2008 relatif à la publicité des participations importantes, et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition et l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation" Le 30 juin 2016, le Conseil d'Etat, section de législation, a été invité par le Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale à communiquer un avis, dans un délai de trente jours, prorogé de plein droit(*) jusqu'au 16 août 2016, sur un projet d'arrêté royal "modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 14 février 2008 relatif à la publicité des participations importantes, et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition et l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation".
Van Uwe Majesteit, de zeer eerbiedige en zeer getrouwe dienaar, De Minister van Financiën, J. VAN OVERTVELDT Advies 59. 703/2/V van 10 augustus 2016 over een ontwerp van koninklijk besluit "tot wijziging, met het oog op de omzetting van richtlijn 2013/50/EU, van het koninklijk besluit van 14 november 2007 betreffende de verplichtingen van emittenten van financiële instrumententen die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en van het koninklijk besluit van 14 februari 2008 op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen alsmede tot wijziging van het koninklijk besluit van 27 april 2007 op de openbare overnamebiedingen en van het koninklijk besluit van 21 augustus 2008 houdende nadere regels voor bepaalde multilaterale handelsfaciliteiten" Op 30 juni 2016 is de Raad van State, afdeling Wetgeving, door de Minister van Financiën, belast met Bestrijding van de fiscale fraude verzocht binnen een termijn van dertig dagen, van rechtswege(*) verlengd tot 16 augustus 2016, een advies te verstrekken over een ontwerp van koninklijk besluit "tot wijziging, met het oog op de omzetting van richtlijn 2013/50/EU, van het koninklijk besluit van 14 november 2007 betreffende de verplichtingen van emittenten van financiële instrumententen die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en van het koninklijk besluit van 14 februari 2008 op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen alsmede tot wijziging van het koninklijk besluit van 27 april 2007 op de openbare overnamebiedingen en van het koninklijk besluit van 21 augustus 2008 houdende nadere regels voor bepaalde multilaterale handelsfaciliteiten".

1 JUIN 2016. - Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la direction générale transport aérien en ce qui concerne les articles 47, § 4 et 48 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 1, modifié par la loi du 2 janvier 2001; Vu l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne, l'article 47, § 4 et l'article 48, rétablis par l'arrêté royal du 31 août 1979; Considérant qu'il est nécessaire, au vu du nombre très important de décisions individuelles à prendre en exécution des articles 47, § 4 et 48 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne, de donner délégation au directeur général de l'administration de l'aéronautique actuellement appelé le Directeur général de la Direction générale Transport aérien du SPF Mobilité et Transports et aux agents qu'il désigne, pour garantir la continuité du service public,
1 JUNI 2016. - Ministerieel besluit tot toekenning van delegatie aan de directeur-generaal van het directoraat-generaal luchtvaart betreffende de artikelen 47, § 4 en 48 van het koninklijk besluit van 15 maart 1954 tot regeling der luchtvaart De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 27 juni 1937 houdende herziening van de wet van 16 november 1919 betreffende de regeling der luchtvaart, inzonderheid op artikel 5, § 1, gewijzigd door de wet van 2 januari 2001; Gelet op het koninklijk besluit van 15 maart 1954 tot regeling der luchtvaart, artikel 47, § 4 en artikel 48, opnieuw opgenomen bij koninklijk besluit van 31 augustus 1979; Overwegende dat het noodzakelijk is om, gelet op het grote aantal individuele beslissingen te nemen in uitvoering van de artikelen 47, § 4 en 48 van het koninklijk besluit van 15 maart 1954 tot regeling der luchtvaart, delegatie te verlenen aan de directeur-generaal van het bestuur der luchtvaart, momenteel genoemd Directeur-generaal van het Directoraat-generaal Luchtvaart van de FOD Mobiliteit en Vervoer en aan de ambtenaren die hij aanwijst, teneinde de continuïteit van de dienstverlening te garanderen,

de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS AVIS 59. 287/1 DU 10 MAI 2016 DU CONSEIL D'ETAT, SECTION DE LEGISLATION, SUR UN PROJET D'ARRETE ROYAL `MODIFIANT L'ARRETE ROYAL DU 22 FEVRIER 1991 PORTANT REGLEMENT GENERAL RELATIF AU CONTROLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES' Le 19 avril 2016, le Conseil d'Etat, section de législation, a été invité par le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur à communiquer un avis, dans un délai de trente jours, sur un projet d'arrêté royal `modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances'.
Van Uwe Majesteit, de zeer eerbiedige en zeer getrouwe dienaar, De minister van Economie en Consumenten, K. PEETERS ADVIES 59. 287/1 VAN 10 MEI 2016 VAN DE RAAD VAN STATE, AFDELING WETGEVING, OVER EEN ONTWERP VAN KONINKLIJK BESLUIT `TOT WIJZIGING VAN HET KONINKLIJK BESLUIT VAN 22 FEBRUARI 1991 HOUDENDE ALGEMEEN REGLEMENT BETREFFENDE DE CONTROLE OP DE VERZEKERINGSONDERNEMINGEN' Op 19 april 2016 is de Raad van State, afdeling Wetgeving, door de Minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel verzocht binnen een termijn van dertig dagen een advies te verstrekken over een ontwerp van koninklijk besluit `tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 februari 1991 houdende algemeen reglement betreffende de controle op de verzekeringsondernemingen'.

de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT AVIS 59. 192/2 DU 18 AVRIL 2016 SUR UN PROJET D'ARRETE ROYAL "MODIFIANT, EN VUE DE METTRE EN OEUVRE LE REGLEMENT (UE) N° 596/2014, L'ARRETE ROYAL DU 14 NOVEMBRE 2007 RELATIF AUX OBLIGATIONS DES EMETTEURS D'INSTRUMENTS FINANCIERS ADMIS A LA NEGOCIATION SUR UN MARCHE REGLEMENTE ET L'ARRETE ROYAL DU 21 AOUT 2008 FIXANT LES REGLES COMPLEMENTAIRES APPLICABLES A CERTAINS SYSTEMES MULTILATERAUX DE NEGOCIATION" Le 29 mars 2016, le Conseil d'Etat, section de législation, a été invité par le Ministre des Finances à communiquer un avis, dans un délai de trente jours, sur un projet d'arrêté royal "modifiant, en vue de mettre en oeuvre le règlement (UE) n° 596/2014, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation".
Van Uwe Majesteit, de zeer eerbiedige en zeer getrouwe dienaar, De Minister van Financiën, J. VAN OVERTVELDT ADVIES 59. 192/2 VAN 18 APRIL 2016 OVER EEN ONTWERP VAN KONINKLIJK BESLUIT "TOT WIJZIGING, MET HET OOG OP DE TENUITVOERLEGGING VAN VERORDENING (EU) NR. 596/2014, VAN HET KONINKLIJK BESLUIT VAN 14 NOVEMBER 2007 BETREFFENDE DE VERPLICHTINGEN VAN EMITTENTEN VAN FINANCI"LE INSTRUMENTEN DIE ZIJN TOEGELATEN TOT DE VERHANDELING OP EEN GEREGLEMENTEERDE MARKT EN VAN HET KONINKLIJK BESLUIT VAN 21 AUGUSTUS 2008 HOUDENDE NADERE REGELS VOOR BEPAALDE MULTILATERALE HANDELS-FACILITEITEN" Op 29 maart 2016 is de Raad van State, afdeling Wetgeving, door de Minister van Financiën verzocht binnen een termijn van dertig dagen een advies te verstrekken over een ontwerp van koninklijk besluit "tot wijziging, met het oog op de tenuitvoerlegging van verordening (EU) nr. 596/2014, van het koninklijk besluit van 14 november 2007 betreffende de verplichtingen van emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en van het koninklijk besluit van 21 augustus 2008 houdende nadere regels voor bepaalde multilaterale handelsfaciliteiten" .

Leur prospection et leur extraction s’inscrivent toutefois dans un cadre marqué par une concurrence accrue en ce qui concerne les différentes possibilités d’utilisation des sols, par un environnement très réglementé et par des limitations technologiques en matière d’accès aux gisements minéraux.
Opsporing en winning worden evenwel geconfronteerd met een toenemende concurrentie van andere bodembestemmingen en strikte milieuvoorschriften, en met technologische beperkingen op de toegang tot delfstoffen.

L'arbitrage est très réglementé, tant au plan des Etats membres qu'au plan international, avec la convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères [http ...]
Er bestaan gedetailleerde regelingen inzake arbitrage, zowel in de lidstaten als op internationaal niveau. Voorbeelden zijn het Verdrag van New York van 1958 over de erkenning en tenuitvoerlegging van buitenlandse scheidsrechterlijke uitspraken [http ...]

Vu que l'accès au marché était très réglementé, les licences étant limitées par le nombre de radiofréquences disponibles, et que les conditions sur le marché étaient transparentes, il était impossible d'exclure l'émergence d'un duopole de nature à entraîner des effets de coordination(119).
Aangezien de toetreding tot de markt sterk gereguleerd was, in die zin dat vergunningen beperkt waren tot het aantal beschikbare radiofrequenties, en de marktvoorwaarden transparant waren, kon niet worden uitgesloten dat dergelijke factoren zouden leiden tot het ontstaan van een duopolie dat bevorderlijk zou zijn voor de coördinatie van het concurrentiegedrag(119).

L'ouverture des systèmes politiques est en cours mais ce processus demeure très réglementé et fragmentaire.
Politieke systemen worden toegankelijker, maar het proces blijft sterk gereguleerd en partijdig.