Vertaling van "tâches suivantes ainsi " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Omschrijving: Gedragsstoornissen worden gekenmerkt door een zich herhalend en aanhoudend patroon van dissociaal, agressief of uitdagend gedrag. Zulk gedrag dient wel een belangrijke schending te zijn van wat voor de leeftijd nog maatschappelijk toelaatbaar wordt geacht; het dient dus ernstiger te zijn dan gewoon kattenkwaad bij kinderen of opstandigheid bij jeugdigen en dient duurzaam te zijn (zes maanden of langer). Kenmerken van een gedragsstoornis kunnen ook symptomatisch zijn voor andere psychiatrische toestanden, in welke gevallen aan de onderliggende diagnose de voorkeur gegeven dient te worden. | Voorbeelden van gedrag waarop de diagnose is gebaseerd zijn een buitensporige mate van vechten en intimideren; wreedheid tegenover andere mensen of dieren; ernstige vernielzucht; brandstichting; stelen; veelvuldig liegen; spijbelen van school en weglopen van huis; ongewoon frequente en heftige woedeaanvallen en ongehoorzaamheid. Elk van deze gedragingen, indien in opvallende mate aanwezig, is voldoende voor de diagnose, maar geïsoleerde dissociale daden zijn dat niet.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'OCCAR assure les tâches suivantes, ainsi que toute autre fonction qui peut lui être confiée par les Etats membres:
De OCCAR verricht de volgende taken, alsook alle andere functies die haar kunnen worden opgedragen door de lidstaten :

Il assure la direction d'un groupe de 10 à 150 collaborateurs de niveau A, B, C et D. Missions et tâches L'Attaché A2 logistique opérationnelle - Responsable d'équipe a, entre autres, les missions et tâches suivantes : coordonner les activités habituelles et exceptionnelles du service afin d'en permettre un fonctionnement optimal (définir la stratégie et le programme des actions qui en résulte, et les planifier, répartir les activités entre les cellules, vérifier l'exécution effective des programmes, ...); soutenir les clients en prenant en charge les tâches récurrentes et journalières relevant du domaine du service afin de permettre un fonctionnement optimal du service (par exemple : informer les collaborateurs et les clients des procédures à suivre; proposer des solutions aux problèmes rencontrés par les clients; mettre en place les solutions convenues avec les clients); contrôler la qualité des services fournis et la satisfaction des utilisateurs; analyser les besoins des clients du service afin de proposer et mettre en oeuvre des solutions d'ordre logistique ad hoc; mettre en place des processus opératoires permettant de recueillir l'information et de répondre aux besoins de façon efficace (en identifiant qui fait quoi et comment); proposer des projets de solutions logistiques aux problèmes opérationnels rencontrés par les différents clients; coordonner les différents acteurs internes à l'entité et externes (clients) pour assurer la bonne compréhension du problème (de fond) à résoudre ainsi que la bonne mise en oeuvre concertée et coordonnée de la solution à apporter; diriger l'ensemble des cellules et des personnes constituant le service afin de garantir le meilleur niveau en termes de compétences et de performances (par exemple : déterminer les rôles, tâches et objectifs des différents membres du service; assurer, par le coaching ou le recours à la formation, l'optimalisation du niveau de compétences des membres du service; coordonner l'évaluation d ...
Hij geeft leiding aan een team van 10 tot 150 medewerkers van niveau A, B, C en D. Opdrachten en taken De Attaché A2 Operationele logistiek - Teamverantwoordelijke heeft, onder andere, volgende opdrachten en taken : coördineren van de gewone en de uitzonderlijke activiteiten van de dienst teneinde een optimale werking ervan mogelijk te maken (bv. het bepalen van de strategie alsmede het actieprogramma dat eruit voortvloeit, en ze plannen, het verdelen van de activiteiten onder de cellen, het nagaan van de effectieve uitvoering van de programma's, ...); steunen van de klanten door steeds terugkerende en dagelijkse taken op het vlak van de dienst ten laste te nemen teneinde een optimale werking van de dienst mogelijk te maken (bv. het informeren van de medewerkers en de klanten over de te volgen procedures, het voorstellen van oplossingen voor de logistieke problemen van de klanten, het implementeren van de met de klanten afgesproken oplossingen, ...); controleren van de kwaliteit van de geleverde diensten en de tevredenheid van de gebruikers; analyseren van de noden van de dienst teneinde logistieke oplossingen ad hoc voor te stellen en toe te passen; zorgen voor operationele processen die het mogelijk maken om informatie in te winnen en efficiënt in te spelen op de behoeften (door aan te geven wie wat doet en hoe), het voorstellen van ontwerpen van logistieke oplossingen voor de operationele problemen van de verschillende klanten en het coördineren van de verschillende actoren, zowel intern binnen de entiteit als extern (klanten), om ervoor te zorgen dat het op te lossen probleem (ten gronde) goed wordt begrepen en dat de oplossing ervan goed wordt uitgevoerd, via overleg en op een gecoördineerde wijze; geven van leiding aan alle cellen en personen die de dienst vormen teneinde te zorgen voor een optimaal niveau van competenties en prestaties (bv. het bepalen van de rol, de taken en de doelstellingen van de verschillende leden van de dienst, het zorgen, door co ...

Missions et tâches Le Conseiller général - Directeur de centre, a entre autres, les missions et tâches suivantes : prendre des décisions administratives définitives qui entrent dans le champ des compétences attribuées légalement ou administrativement au directeur du Centre; déterminer les objectifs d'un centre; déterminer, en fonction des moyens disponibles, les actions à exécuter par les divisions du Centre; améliorer, le fonctionnement du Centre en apportant des idées novatrices et créatives; augmenter le rendement du Centre par une approche pro-active résultant dans une situation "gagnant-gagnant" pour les partenaires (-demandeurs) du Centre et pour le Centre même; superviser le fonctionnement interne, l'organisation et le contrôle des services sous son autorité; organiser dans un plan les actions concrètes à mettre en oeuvre par les équipes dans un délai donné et répartir la responsabilité de son exécution entre les chefs d'équipe; établir des contacts formels et informels internes (au niveau des équipes de son Administration et au sein des autres Administrations) et externes (lieux d'expertise) nécessaires, en matière de contrôle et/ou de recherche, ainsi qu'en matière de management (pour lui-même et ses chefs d'équipe); motiver, évaluer et diriger les différents chefs d'équipe; contrôler la qualité et la quantité de travail effectué par les chefs d'équipe et par leurs collaborateurs, analyser et évaluer le fonctionnement des différentes entités; assurer le 'feed-back' régulier et ponctuel sur les activités et les résultats du Centre; organiser et assurer le suivi de la formation technique et déontologique des collaborateurs nouvellement recrutés ainsi que la formation continue de tous les collaborateurs du Centre; organiser et développer le travail en équipe; donner du feedback, stimuler l'accompagnement individuel et le développement des collaborateurs.
Dit via juridisch advies en of via het initiëren van offensieve gerechtelijke acties; de medewerkers van de juridische dienst motiveren en coachen; een gerechtsdeurwaarder aanstellen of ontslaan om er op die manier voor te zorgen dat de rechtstreekse en onrechtstreekse vervolgingen op een correcte en snelle manier verlopen; de interne en externe contacten leggen die noodzakelijk zijn voor het verzamelen en het ter beschikking stellen van de nodige inlichtingen (andere entiteiten van de FOD Financiën, en met het Openbaar Ministerie) om de goede werking van de teams binnen het centrum te optimaliseren; de procesmatige werking van de organisatie ondersteunen, stimuleren, activeren en het melden aan de organisatiedirecteur Inning en/of Invordering van vastgestelde disfuncties op het proces, het suggereren van verbeteringen. Vereisten van de functie De Gewestelijk Directeur beschikt over volgende competenties en bekwaamheden : - op het vlak van de generieke kerncompetenties : interne en externe klanten op een transparante, integere en objectieve manier begeleiden, hen een persoonlijke dienstverlening leveren en constructieve contacten onderhouden; beschikken over de inzet, de wil en de ambitie om resultaten te boeken en de verantwoordelijkheid op zich nemen voor de correctheid van ondernomen acties; groepsgeest creëren en bevorderen door zijn/haar mening en ideeën te delen en door bij te dragen aan de oplossing van conflicten tussen collega's; de eigen groei actief plannen en beheren in functie van zijn/haar mogelijkheden, interesses en ambities door het eigen functioneren kritisch in vraag te stellen en zich continu nieuwe inzichten, vaardigheden en kennis eigen te maken; integer handelen in overeenstemming met de verwachtingen van de organisatie, vertrouwelijkheid respecteren, verbintenissen nakomen en elke vorm van partijdigheid vermijden. - op het vlak van de specifieke bekwaamheden voor de rol van leidinggevende : analyseren, informatie integreren en vernieu ...

Missions et tâches Le conseiller - Soutien au Management est, entre autres, chargé des missions et tâches suivantes : motiver et accompagner les différents membres de l'équipe ainsi que les services extérieurs afin de les amener à s'investir de façon optimale; déterminer les actions à entreprendre par les membres de l'équipe sur base des moyens disponibles afin de réaliser les objectifs fixés; vérifier, quantitativement et qualitativement, le travail que les membres de l'équipe ont effectué afin d'évaluer la réalisation des objectifs fixés; informer régulièrement et de façon ciblée le management des actions entreprises et des résultats obtenus afin de lui permettre de les évaluer et de les intégrer dans sa politique de management; participer et apporter du support aux projets se rapportant aux tâches et missions énumérées ci-dessous; analyser et développer les décisions et le planning stratégique.
Opdrachten en taken De Adviseur - Managementondersteuning heeft, onder andere, volgende opdrachten en taken : motiveren en begeleiden van verschillende teamleden en buitendiensten teneinde ieder van hen ertoe te brengen zich optimaal in te zetten; bepalen van de acties die de leden van het team moeten opstarten op basis van de beschikbare middelen teneinde de gestelde doelstellingen te bereiken; toezien op de kwalitatieve en kwantitatieve omvang van het werk dat de teamleden verricht hebben teneinde de realisatie van de gestelde doeleinden te beoordelen; regelmatig en gericht feedback geven over de activiteiten en resultaten aan het management teneinde hen de mogelijkheid te geven deze te evalueren en in hun managementbeleid te integreren; deelnemen aan en ondersteunen van projecten en opdrachten die betrekking hebben op de hierboven vermelde taken en opdrachten van de dienst Managementondersteuning; analyseren en uitwerken van beslissingen en de strategische planning.

Missions et tâches Le Conseiller - Avis juridiques a, entre autres, les missions et tâches suivantes : analyser les dossiers administratifs et judiciaires les plus complexes, analyser les décisions judiciaires et fonctionner comme point de référence afin de décider des moyens juridiques adéquats à mettre en oeuvre pour arriver à un règlement efficace, rapide et correct de ceux-ci; organiser et coordonner les formations pour les membres du service juridique afin qu'ils puissent acquérir la connaissance et les aptitudes nécessaires à l'exercice de leur fonction; assister et soutenir les collaborateurs dans leurs tâches, les motiver et développer leurs compétences afin de leur permettre d'utiliser leurs connaissances et expérience de manière optimale et professionnelle dans l'exercice de leur fonction, veiller à la qualité des services rendus aux clients et promouvoir l'esprit d'équipe; donner un avis au chef d'équipe quant à la détermination des objectifs de l'équipe et leur concrétisation afin de transformer les décisions stratégiques en objectifs opérationnels pour l'équipe; assurer un feed-back régulier des constatations et suggestions intéressantes résultant de l'examen des dossiers les plus complexes afin d'innover ou adapter les méthodologies et instruments de travail en fonction de l'évolution législative et jurisprudentielle; convaincre les parties qui interviennent régulièrement dans le traitement des dossiers d'agir dans le sens souhaité afin d'arriver à un traitement efficace, correct et équitable des dossiers; garantir d'une manière professionnelle la communication et les contacts avec les parties prenantes au dossier (le chef d'équipe, les membres de l'équipe, le service de l'expertise opérationnelle, les avocats du Département, les citoyens et toutes les autres personnes de contact interne ou externe) afin de traiter les dossiers administratifs et judiciaires confiés d'une manière correcte, rapide et efficiente ainsi qu'optimiser l'orientation clie ...
Taken en opdrachten De Adviseur - Juridische adviezen heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : de meest complexe administratieve en gerechtsdossiers alsook de rechterlijke uitspraken analyseren en fungeren als referentiepunt teneinde de aangewezen juridische middelen te bepalen om tot een doeltreffende, snelle en correcte regeling te komen; het organiseren en coördineren van opleidingen voor de personeelsleden van de juridische dienst teneinde hen toe te laten de nodige kennis en vaardigheden te verwerven voor de uitoefening van hun functie; het bijstaan en ondersteunen van medewerkers in hun taken, hen motiveren en hun competenties ontwikkelen teneinde de medewerkers in de uitoefening van hun functie in staat te stellen hun kennis en ervaring professioneel en optimaal te gebruiken, toe te zien op de kwaliteit van de aan de klanten verleende diensten en de teamgeest te bevorderen; het verlenen van advies aan de teamchef bij de bepaling van de doelstellingen van het team en de concretisering ervan teneinde de strategische beslissingen om te zetten in operationele doelstellingen voor het team; regelmatig feedback geven over interessante vaststellingen en suggesties formuleren die voortvloeien uit het onderzoek van de meest complexe dossiers teneinde de methodologieën en de werkinstrumenten te vernieuwen of aan te passen in functie van de evolutie van wetgeving en rechtspraak; de partijen die regelmatig tussenkomen in de verwerking van de dossiers overtuigen om in de gewenste richting te handelen teneinde tot een doeltreffende, correcte en billijke behandeling van dossiers te komen; op een professionele wijze instaan voor de communicatie en voor de contacten met de in het dossier betrokken partijen (de teamchef, de teamleden, de dienst operationele expertise, de departementsadvocaten, de burgers en andere interne en externe contactpersonen)teneinde de toevertrouwde administratieve en gerechtsdossiers op een correcte, snelle en efficiënte manier te b ...

Sous-section II. - Droits et obligations du contrôleur du groupe et des autorités de contrôle concernées - Collège des contrôleurs Art. 409. § 1. Sans préjudice des autres compétences et tâches qui lui sont dévolues par ou en vertu de la présente loi ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE, la Banque assure, en sa qualité de contrôleur du groupe, les tâches suivantes: 1° elle coordonne la collecte et la diffusion des informations utiles ou essentielles, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, y compris la diffusion des informations importantes pour le contrôle exercé par une autorité de contrôle concernée; 2° elle assure le contrôle prudentiel et l'évaluation de la situation financière du groupe; 3° elle évalue le respect, par le groupe, des règles relatives à la solvabilité, à la concentration de risques et aux transactions intragroupe prévues par ou en vertu de la Section II du présent Chapitre ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE; 4° elle évalue le système de gouvernance du groupe, conformément à la Sous-Section III de la Section II du présent Chapitre, ainsi que le respect, par les membres de l'organe légal d'administration, du comité de direction ou, le cas échéant, de la direction effective de l'entreprise participante de droit belge, des exigences énoncées aux articles 40, 81 et 443, alinéa 1; 5° elle planifie et coordonne, par des réunions régulières se tenant au moins une fois l'an ou par tout autre moyen approprié, les activités de contrôle, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, en coopération avec les autorités de contrôle concernées, en tenant compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité des risques inhérents à l'activité de toutes les entreprises faisant partie du groupe; 6° elle effectue les autres tâches et prend les autres mesures et décisions incombant au contrôleur du groupe par ou en vertu de la présente loi a ...
Onderafdeling II. - Rechten en plichten van de groepstoezichthouder en van de betrokken toezichthouders - College van toezichthouders Art. 409. § 1. Onverminderd de andere bevoegdheden en taken die haar door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd, verricht de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, de volgende taken: 1° zij coördineert de vergaring en verspreiding van informatie die relevant of essentieel is in normale omstandigheden en in noodsituaties, met inbegrip van de verspreiding van informatie die van belang is voor het toezicht door een betrokken toezichthouder; 2° zij oefent het prudentieel toezicht uit op en beoordeelt de financiële positie van de groep; 3° zij beoordeelt de naleving door de groep van de voorschriften inzake solvabiliteit, risicoconcentratie en intragroeptransacties, die door of krachtens Afdeling II van dit Hoofdstuk en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd; 4° zij beoordeelt het governancesysteem van de groep, overeenkomstig Onderafdeling III van Afdeling II van dit Hoofdstuk, en de vraag of de leden van het wettelijk bestuursorgaan, het directiecomité of, in voorkomend geval, de effectieve leiding van de deelnemende onderneming naar Belgisch recht aan de vereisten van de artikelen 40, 81 en 443, eerste lid, voldoen; 5° zij plant en coördineert, aan de hand van regelmatige bijeenkomsten die minstens eenmaal per jaar plaatsvinden, of aan de hand van andere passende middelen, de toezichtsactiviteiten in normale omstandigheden en in noodsituaties, in samenwerking met de betrokken toezichthouders en rekening houdend met de aard, de omvang en de complexiteit van de risico's die verbonden zijn aan de activiteiten van alle ondernemingen die deel uitmaken van de groep; 6° zij voert de andere taken uit en neemt de andere maatregelen en besluiten die door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG a ...

« Art. 13 bis. § 1. Le Roi désigne l'organisation européenne d'échange d'organes compétente pour les activités relatives aux échanges d'organes au sein de la Belgique comme avec l'étranger, ainsi que pour les tâches suivantes prévues par le cadre de qualité et de sécurité fixé dans la présente loi:
« Art. 13 bis. § 1. De Koning wijst de Europese orgaanuitwisselingsorganisatie aan die bevoegd is voor de werkzaamheden met betrekking tot de orgaanuitwisseling in België en met het buitenland, en ook voor de volgende taken binnen het krachtens deze wet opgelegde kader voor kwaliteit en veiligheid :

(c) une Agence, dont les Statuts figurent à l'Annexe I à la présente Convention, qui constitue l'organe chargé d'accomplir les tâches de l'Organisation conformément aux dispositions des articles suivants de cette Convention, ainsi que les tâches qui lui sont confiées par l'Assemblée générale ou le Conseil, d'établir des propositions appropriées et de mettre en œuvre les ressources techniques et financières et les moyens en personnel pour atteindre les objectifs fixés.
(c) een Agentschap, waarvan de Statuten in Bijlage I bij dit Verdrag zijn vervat en dat het orgaan vormt dat belast is met de uitvoering van de taken van de Organisatie overeenkomstig het in de hiernavolgende artikelen van dit Verdrag bepaalde, alsmede van de door de algemene Vergadering of de Raad vastgestelde taken, met het voorleggen van de desbetreffende voorstellen, en met het aanwenden van de technische, financiële en personele middelen ter bereiking van de vastgelegde doeleinden.

Ainsi, « l'organisation, la compétence, et la tâche des juridictions administratives devront bel et bien être réglées suivant la procédure du bicaméralisme intégral.
Zo zal « de organisatie, de bevoegdheid en de taak van de administratieve rechtscolleges wel degelijk moeten worden geregeld volgens de werkwijze van het volledige bicameralisme.