Dans les deux premiers cas, les signaux de télévision véhiculés par satellites ne sont pas destinés en tant que tels à être reçus directement par le public en général: ils sont fournis directement ou indirectement à des organismes de radiodiffusion, tels que RTBF, VRT, RTL-TVI, VTM en Belgique, qui à leur tour les traitent et les intègrent, le cas échéant, dans les programmes qu'ils diffusent».
Dans les deux premiers cas, les signaux de télévision véhiculés par satellites ne sont pas destinés en tant que tels a être recus directement par le public en général : ils sont fournis directement ou indirectement à des organismes de radiodiffusion, tels que RTBF, VRT, RTL-TVI, VTM en Belgique, qui à leur tour les traitent et les intègrent, le cas échéant, dans les programmes qu'ils diffusent».