Traduction de «témoin de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil
sessiecookie

protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]
getuigenbescherming [ bescherming van getuigen | bescherming van informanten ]

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

témoin de Jéhova
getuige van Jehova

Témoins de quartier | Témoins de voisinage
Buurtcontroles

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
verschoning [ afwijzing van juryleden | wraking | wraking van een getuige ]

témoignage [ témoin ]
getuigenverklaring [ getuige | getuigenis ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des instruments internationaux, les Etats parties veillent en particulier : a) A ce qu'aucun enfant ne soit suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale en raison d'actions ou d'omissions qui n'étaient pas interdites par le droit national ou international au moment où elles ont été commises; b) A ce que tout enfant suspecté ou accusé d'infraction à la loi pénale ait au moins le droit aux garanties suivantes : (i) Etre présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie; (ii) Etre informé dans le plus court délai et directement des accusations portées contre lui, ou, le cas échéant, par l'intermédiaire de ses parents ou représentants légaux, et bénéficier d'une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée pour la préparation et la présentation de sa défense; (iii) Que sa cause soit entendue sans retard par une autorité ou une instance judiciaire compétentes, indépendantes et impartiales, selon une procédure équitable aux termes de la loi, en présence de son conseil juridique ou autre et, à moins que cela ne soit jugé contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant en raison notamment de son âge ou de sa situation, en présence de ses parents ou représentants légaux; (iv) Ne pas être contraint de témoigner ou de s'avouer coupable; interroger ou faire interroger les témoins à charge, et obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans des conditions d'égalité; (v) S'il est reconnu avoir enfreint la loi pénale, faire appel de cette décision et de toute mesure arrêtée en conséquence devant une autorité ou une instance judiciaire supérieure compétentes, indépendantes et impartiales, conformément à la loi; (vi) Se faire assister gratuitement d'un interprète s'il ne comprend ou ne parle pas la langue utilisée; (vii) Que sa vie privée soit pleinement respectée à tous les stades de la procédure.
2. Hiertoe, en met inachtneming van de desbetreffende bepalingen van internationale akten, waarborgen de Staten die partij zijn met name dat : a) geen enkel kind wordt verdacht van, vervolgd wegens of veroordeeld omwille van het begaan van een strafbaar feit op grond van enig handelen of nalaten dat niet volgens het nationale of internationale recht verboden was op het tijdstip van het handelen of nalaten; b) ieder kind dat wordt verdacht van of vervolgd wegens het begaan van een strafbaar feit, ten minste de volgende garanties heeft : (i) dat het voor onschuldig wordt gehouden tot zijn schuld volgens de wet is bewezen; (ii) dat het onverwijld en rechtstreeks in kennis wordt gesteld van de tegen hem ingebrachte beschuldigingen of, indien van toepassing, door tussenkomst van zijn ouders of wettige voogd, en dat het juridische of andere passende bijstand krijgt in de voorbereiding en het voeren van zijn verdediging; (iii) dat de aangelegenheid zonder vertraging wordt beslist door een bevoegde, onafhankelijke en onpartijdige autoriteit of rechterlijke instantie in een eerlijke behandeling overeenkomstig de wet, in aanwezigheid van een rechtskundige of anderszins deskundige raadsman of -vrouw, en, tenzij dit wordt geacht niet in het belang van het kind te zijn, met name gezien zijn leeftijd of omstandigheden, in aanwezigheid van zijn ouders of wettige voogden; (iv) dat het er niet toe wordt gedwongen een getuigenis af te leggen of schuld te bekennen; dat het getuigen à charge kan ondervragen of doen ondervragen en dat het de verschijning en ondervraging van getuigen à décharge onder gelijke voorwaarden kan doen geschieden; (v) indien het schuldig wordt geacht aan het begaan van een strafbaar feit, dat dit oordeel en iedere maatregel die dientengevolge wordt opgelegd, opnieuw wordt beoordeeld door een hogere bevoegde, onafhankelijke en onpartijdige autoriteit of rechterlijke instantie overeenkomstig de wet; (vi) dat het kind kosteloze bijstand krijgt van een tolk ...

Les données visées à l'article 44/5, § 3, ne sont pas archivées tant que : - il y a une mesure à prendre sur la base d'une décision d'une autorité administrative ou judiciaire compétente ou - une information ou une instruction judiciaire au sens des articles 28bis et 55 du Code d'instruction criminelle est ouverte et pour laquelle des devoirs d'enquête ont été prescrits à la police et tant que cette dernière n'a pas été informée par le magistrat compétent de la fin de ladite information ou instruction judiciaire. b) pour les personnes visées à l'article 44/5, § 3, 4°, cinq ans à partir du moment où la personne a été retrouvée; c) pour les personnes visées à l'article 44/5, § 3, 5°, dix ans à partir du moment où la personne a été à nouveau arrêtée ou à partir de la tentative d'évasion; d) pour les personnes visées à l'article 44/5, § 3, 7° à 9°, dix ans à partir de l'enregistrement du dernier fait pénal dont elles sont témoins ou victimes, étant entendu que les données ne sont pas archivées tant que : - il y a une mesure à prendre sur la base d'une décision d'une autorité administrative ou judiciaire compétente ou - une information ou une instruction judiciaire au sens des articles 28bis et 55 du Code d'instruction criminelle est ouverte et pour laquelle des devoirs d'enquête ont été prescrits à la police et tant que cette dernière n'a pas été informée par le magistrat compétent de la fin de ladite information ou instruction judiciaire.
De gegevens bedoeld in artikel 44/5, § 3, worden niet gearchiveerd zolang : - er een te nemen maatregel is op basis van een beslissing van een bevoegde bestuurlijke of gerechtelijke overheid of - er een openstaand opsporings- of gerechtelijk onderzoek in de zin van de artikelen 28bis en 55 van het Wetboek van strafvordering is en waarvoor aan de politie onderzoeksopdrachten werden bevolen, zolang de politie niet ingelicht werd door de bevoegde magistraat over het eind van het genoemde opsporingsonderzoek of gerechtelijk onderzoek. b) voor de in artikel 44/5, § 3, 4°, bedoelde personen, vijf jaar vanaf het ogenblik waarop de persoon teruggevonden werd; c) voor de in artikel 44/5, § 3, 5°, bedoelde personen, tien jaar vanaf het ogenblik waarop de persoon opnieuw aangehouden werd of vanaf de ontsnappingspoging; d) voor de in artikel 44/5, § 3, 7° tot 9°, bedoelde personen, tien jaar vanaf de registratie van het laatste strafbaar feit waarvan zij getuige of slachtoffer zijn, met dien verstande dat de gegevens niet gearchiveerd worden zolang : - er een te nemen maatregel is op basis van een beslissing van een bevoegde bestuurlijke of gerechtelijke overheid of - er een openstaand opsporings- of gerechtelijk onderzoek in de zin van de artikelen 28bis en 55 van het Wetboek van strafvordering is en waarvoor aan de politie onderzoeksopdrachten werden bevolen, zolang de politie niet ingelicht werd door de bevoegde magistraat over het einde van het genoemde opsporingsonderzoek of gerechtelijk onderzoek.

Cette dernière signifie qu'après quelque temps, avec l'encadrement et la préparation nécessaires (formation professionnelle et/ou linguistique), les témoins sont capables d'acquérir leurs propres revenus dans leur "nouvelle vie", ce afin de pouvoir subvenir à leurs besoins.
Dat laatste betekent dat getuigen na verloop van tijd, met de nodige omkadering en voorbereiding (taal- en/of beroepsopleiding), in hun "nieuwe leven" in staat zijn om een eigen inkomen te verwerven teneinde aan de eigen behoeften te voldoen.

L'exposé des motifs de l'ordonnance attaquée indique les raisons pour lesquelles le législateur ordonnanciel bruxellois a estimé devoir modifier cette règle : « Le présent projet n'exige en outre plus ni la présence de la personne à charge de laquelle les résultats des mesures et des analyses pourront être retenus, ni la présence d'un témoin lors de la réalisation des mesures de pollution, tantôt en raison de l'impossibilité matérielle de rencontrer cette exigence, tantôt en raison de l'absence d'efficacité des prises de mesure si cette condition était respectée.
In de memorie van toelichting bij de bestreden ordonnantie worden de redenen aangegeven waarom de Brusselse ordonnantiegever heeft gemeend die regel te moeten wijzigen : « Het huidig ontwerp vereist onder meer niet meer de aanwezigheid van de persoon tegen wie de resultaten van de metingen en analyses kunnen worden aangevoerd, noch de aanwezigheid van een getuige tijdens de uitvoering van de metingen van verontreiniging, hetzij omwille van de materiële onmogelijkheid om deze vereiste na te leven, hetzij wegens het gebrek aan effectiviteit van de metingen indien deze voorwaarde zou worden gerespecteerd.

Cette demande ne pourra être rejetée, par décision motivée, que : - si cette publicité est dangereuse pour l'ordre, les moeurs ou la sécurité nationale; - si les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des victimes ou des autres inculpés l'exigent; - si la publicité est de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice en raison des dangers qu'elle entraîne pour la sécurité des victimes ou des témoins ».
Dit verzoek kan, bij een met redenen omklede beslissing, enkel worden geweigerd : - indien deze openbaarheid gevaar oplevert voor de orde, de goede zeden of de nationale veiligheid; - indien de belangen van de minderjarigen of de bescherming van het privé-leven van de slachtoffers of van de andere verdachten dit vereisen; - indien de openbaarheid de belangen van de justitie kan schaden wegens de gevaren die zij meebrengt voor de veiligheid van de slachtoffers of van de getuigen ».

Considérant que la commune a requis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale l'approbation du contrat de quartier durable « Petite Senne » suite à l'adoption du programme quadriennal relatif par le Conseil communal en sa séance du 22 octobre 2014 ; Considérant que par décision du 18 décembre 2014, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le contrat de quartier durable « Petite Senne » ; Considérant que ce contrat de quartier a pour finalité de restructurer le périmètre autour du canal - quartier Heyvaert/petite Senne de manière à restaurer ses fonctions urbaines, économiques, sociales et environnementales en développant des équipements à vocation collective, en luttant contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, en produisant des logements destinés aux bas et moyens revenus et en développant des espaces publics de proximité et des espaces productifs, économiques et commerciaux de proximité ; Considérant que les objectifs visés sont de nature à être rencontrés par l'instauration d'un périmètre établi sur base du diagnostic du quartier « Petite Senne » compte tenu du programme quadriennal d'opérations et d'actions en vue de promouvoir la rénovation urbaine de ce périmètre ; Considérant que la commune se doit de mettre en oeuvre tous les outils et moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de ce programme et que l'instauration d'un périmètre de préemption est de nature à permettre la réalisation de ceux-ci ; Considérant que l'étude relative à l'élaboration du programme, notamment la phase du diagnostic (tout particulièrement en regard des chapitres liés au patrimoine industriel, à la localisation du commerce automobile et de l'industrie avec indication des date d'échéance des permis d'exploitation, à la quasi-absence d'équipements d'utilité publique, à l'état du bâti et à la dynamique foncière) a mis en exergue des axes d'intervention prioritaire et a défini une série d'opérations à réaliser sur des biens publics ...
Overwegende dat de gemeente de goedkeuring van het duurzame wijkcontract "Kleine Zenne" had geëist van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering naar aanleiding van de goedkeuring van het vierjarige programma door de gemeenteraad tijdens diens zitting van 22 oktober 2014; Overwegende dat de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op 18/12/2014 beslist heeft om het duurzame wijkcontract "Kleine Zenne" goed te keuren ; Overwegende dat het de bedoeling is van dit wijkcontract om de perimeter rond het kanaal - Heyvaertwijk/Kleine Zenne te herstructureren om zijn stedelijke, economische, sociale en milieufuncties te herstellen door collectieve voorzieningen te ontwikkelen en te strijden tegen leegstaande of onbewoonbare gebouwen, door woningen te bouwen voor lage en middeninkomens en door openbare ruimtes te ontwikkelen die dicht bij de mensen staan, alsook productie-, economische en handelsruimtes in de buurt; Overwegende dat de beoogde doelstellingen kunnen worden behaald door het instellen van een perimeter die gebaseerd is op de diagnose van de wijk "Kleine Zenne" rekening houdend met het vierjarige actieprogramma met het oog op het bevorderen van de stedelijke vernieuwing van deze perimeter; Overwegende dat de gemeente alle nodige instrumenten en middelen moeten aanwenden voor het behalen van de doelstellingen van dit programma en dat de invoering van een perimeter van voorkoop het behalen ervan mogelijk maakt; Overwegende dat de studie betreffende de uitwerking van het programma, met name de diagnosefase (in het bijzonder wat betreft de hoofdstukken die verband houden met het industriële erfgoed, met de locatie van de autohandel en de industrie met vermelding van de data van de exploitatievergunningen, met de quasi-afwezigheid van openbare nutsvoorzieningen, met de staat van de gebouwen en de gronddynamiek) prioritaire hoofdlijnen voor interventie heeft opgeleverd alsook een reeks acties die moeten worden uitgevoerd m.b.t. openbare en privégoederen, binnen ...

Si le législateur a pu exiger que toute partie à la procédure transmette au greffe de la juridiction saisie les coordonnées d'une personne appelée à témoigner, lorsqu'elles sont en sa possession, afin de faciliter sa convocation par le greffe, il n'apparaît pas nécessaire, en revanche, d'imposer que ces coordonnées privées soient divulguées à l'autre partie lorsque cette dernière n'y a intérêt qu'afin de faire entendre cette personne comme témoin.
Ook al kon de wetgever eisen dat elke partij bij de procedure de gegevens van een persoon die zal moeten getuigen bezorgt aan de griffie van het rechtscollege waarbij de zaak aanhangig is gemaakt, wanneer zij in het bezit is van die gegevens, teneinde diens oproeping door de griffie te vergemakkelijken, lijkt het daarentegen niet noodzakelijk op te leggen dat die privégegevens aan de andere partij worden bekendgemaakt wanneer die laatste daar enkel belang bij omdat ze die persoon als getuige wil laten horen.

1. Après vérification de l'identité des témoins, le président ou le juge rapporteur chargé par le Tribunal de procéder à l'audition enjoint aux témoins de dire la vérité et attire leur attention sur les conséquences prévues par leur législation nationale en cas de violation de cette obligation.
1. Na de vaststelling van de identiteit van de getuigen houdt de president of de rechter-rapporteur die door het Gerecht is belast met het getuigenverhoor, de getuigen voor dat zij de waarheid moeten spreken en vestigt hij hun aandacht op de gevolgen van de niet-nakoming van deze verplichting naar hun nationale recht.

Si l'audition de témoins et d'experts a été demandée par une partie, la décision de l'Office fixe le délai dans lequel cette partie doit communiquer à l'Office les noms et les adresses des témoins et experts dont elle souhaite l'audition.
Indien door een partij om het horen van getuigen of van deskundigen wordt verzocht, wordt in de beslissing van het Bureau de termijn gesteld waarbinnen de verzoekende partij het Bureau de namen en adressen van de getuigen en deskundigen die zij wil doen horen, dient op te geven.

5.1. l'épaisseur de la paroi de cette zone témoin de corrosion ne doit pas être supérieure à celle des tuyaux de conduite des gaz d'échappement placés à l'intérieur de l'échangeur de chaleur. Les matériaux et les propriétés de la surface de cette zone doivent être équivalents à ceux de ces tuyaux;
5.1. de wanddikte van deze zone mag niet groter zijn dan die van de in de warmtewisselaar zelf ingebouwde buizen voor de afvoer van uitlaatgassen; de materialen en de oppervlakte-eigenschappen van dit buisgedeelte moeten gelijkwaardig zijn aan die van deze buizen in de warmtewisselaar;