Vertaling van "une délivrance accélérée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
adviseur vergunningen | medewerker ruimtelijke ordening en vergunningen | overheidsfunctionaris vergunningen | vergunningverstrekker

procédure accélérée | procédure préjudicielle accélérée
versnelde prejudiciële procedure | versnelde procedure

essai d'exposition accélérée | exposition accélérée
versnelde verweringsproef

syndrome de maturation osseuse accélérée, dysmorphie faciale, retard staturo-pondéral
syndroom van Marshall-Smith

Angine:accélérée | aggravée à l'effort | de novo à l'effort | Syndrome (de):coronaire intermédiaire | préinfarctus
angina | toenemend (crescendo) | angina | progressief verergerend, inspanningsgerelateerd | angina | van recente datum (de novo), inspanningsgerelateerd | intermediair coronairsyndroom | pre-infarctsyndroom

Conduction auriculoventriculaire:accélérée | accessoire | pré-excitée | Excitation auriculoventriculaire anormale Syndrome de:Lown-Ganong-Levine | Wolff-Parkinson-White
abnormale atrioventriculaire-excitatie | atrioventriculaire geleiding | pre-excitatie | atrioventriculaire geleiding | versneld | atrioventriculaire geleiding | via bijkomstige [accessoire] bundel | syndroom van Lown-Ganong-Levine | syndroom van Wolff-Parkinson-White

système de délivrance d'un médicament implanté
geïmplanteerd systeem voor geneesmiddelafgifte

Recommandation du Conseil relative à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas
Aanbeveling van de Raad inzake de uitrusting voor de herkenning van valse en vervalste documenten bij de visumdiensten van de buitenlandse vertegenwoordigingen en bij de binnenlandse diensten die bevoegd zijn voor de afgifte en verlenging van visa

délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique
neuromusculoskeletale therapie geven

délivrer des dérogations
vergunningen verstrekken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive prévoit une convention portant sur une procédure accélérée permettant de délivrer des titres de séjour ou des visas au nom d’étudiants ou d’élèves entre, d’une part, l’autorité d’un État membre compétente pour l’entrée et le séjour de ressortissants de pays tiers et, d’autre part, un établissement d’enseignement supérieur ou une organisation mettant en œuvre des programmes d’échange d’élèves.
De richtlijn maakt een overeenkomst mogelijk inzake een versnelde procedure voor het verstrekken van verblijfsvergunningen of visa aan studenten en scholieren, tussen de overheid van een EU-land met verantwoordelijkheid voor de toegang en het verblijf van onderdanen van derde landen en een hogeronderwijsinstelling of een organisatie die programma’s voor scholierenuitwisselingen uitvoert.

De cette manière, elle est informée, préalablement à la demande, si le traitement durera plus longtemps que les trois semaines visées. b) Une délivrance accélérée d'une carte d'identification est déjà prévue avec la procédure de carte d'identification temporaire.
Op deze manier is zij voorafgaandelijk aan de aanvraag op de hoogte dat de behandeling ervan langer dan de beoogde drie weken kan duren. b) Een versnelde afgifte van een identificatiekaart is reeds voorzien met de procedure van de tijdelijke identificatiekaart.

3) Liste des diplômes, attestations et certificats, visés à l'article 36, § 1/1, alinéa 1 , 3°, de l'arrêté royal, concernant des études et formations, qui rélèvent de la compétence de la Région Wallonne ou de la Commission communautaire Française (COCOF), délivrés en fin d'une formation en alternance : a) certificat d'apprentissage délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance et reconnus comme correspondants aux certificats de qualification délivrés par la Communauté française; b) certificat d'apprentissage délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance; c) diplôme de chef d'entreprise délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de chef d'entreprise; d) diplôme de coordination et d'encadrement délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de coordination et d'encadrement; e) certificat de Connaissances de Gestion de base délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation accélérée en gestion; f) certificat de compétences acquises en formation (CeCAF) délivré par un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) à la fin d'une formation référencée à un métier ou un emploi; g) certification délivrée après un contrat d'apprentissage industriel (CAI) (dont le régime d'apprentissage construction (RAC)), un régime d'apprentissage jeune (RAJ) ou une convention d'insertion socioprofessionnelle (CISP) et délivrée par le Forem, l'IFAPME, Bruxelles Formation ou le SFPME; h) titre de Compétences délivré par le Consortium de Validation des Compétences après réussite d'une épreuve auprès d'un centre agréé de validation des compétences ou à la fin d'une formation référencée à un métier auprès d'un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) dans le cadre du processus de reconnaissance des acquis de formation.
3) Lijst van diploma's, getuigschriften en attesten bedoeld in artikel 36, § 1/1, eerste lid, 3°, van het koninklijk besluit, betreffende studies en opleidingen die vallen onder de bevoegdheid van het Waalse Gewest of de Franse Gemeenschapscommissie (COCOF), afgeleverd bij het einde van een alternerende opleiding : a) certificat d'apprentissage délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance et reconnus comme correspondants aux certificats de qualification délivrés par la Communauté française; b) certificat d'apprentissage délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation en alternance; c) diplôme de chef d'entreprise délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de chef d'entreprise; d) diplôme de coordination et d'encadrement délivré par les centres du réseau de l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation de coordination et d'encadrement; e) certificat de Connaissances de Gestion de base délivré par l'IFAPME ou le SFPME en fin de formation accélérée en gestion; f) certificat de compétences acquises en formation (CeCAF) délivré par un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) à la fin d'une formation référencée à un métier ou un emploi; g) certification délivrée après un contrat d'apprentissage industriel (CAI) (dont le régime d'apprentissage construction (RAC)), un régime d'apprentissage jeune (RAJ) ou une convention d'insertion socioprofessionnelle (CISP) et délivrée par le Forem, l'IFAPME, Bruxelles Formation ou le SFPME; h) titre de Compétences délivré par le Consortium de Validation des Compétences après réussite d'une épreuve auprès d'un centre agréé de validation des compétences ou à la fin d'une formation référencée à un métier auprès d'un opérateur public de formation (Bruxelles Formation, l'IFAPME, Le Forem ou le SFPME) dans le cadre du processus de reconnaissance des acquis de formation.

En ce qui concerne le délai de 15 jours, il y a lieu de souligner que dans sa décision C (2010) 1620 final du 19 mars 2010 établissant le Manuel relatif au traitement des demandes de visa et à la modification des visas délivrés, la Commission européenne mentionne ce qui suit : « (...) Les visas doivent être délivrés le plus rapidement possible et sur la base d'une procédure accélérée, et les procédures mises en place par les Etats membres (avec ou sans sous-traitance) doivent permettre de faire la distinction entre les droits d'un ressortissant de pays tiers qui est membre de la famille d'un citoyen de l'Union et ceux des autres ressortissants de pays tiers. Les premiers doivent être traités plus favorablement que les seconds. Les durées de traitement d'une demande de visa introduite par un ressortissant de pays tiers membre de la famille d'un citoyen de l'Union couvert par la directive qui excèdent 15 jours doivent être exceptionnelles et dûment justifiées (...) »
Wat de termijn van 15 dagen betreft, moet worden opgemerkt dat de Europese Commissie in haar besluit C(2010)1620-definitief van 19 maart 2010 tot vaststelling van een handleiding voor de behandeling van visumaanvragen en de wijziging van afgegeven visa het volgende vermeldt : « (...) Visa moeten op zo kort mogelijke termijn worden afgegeven op basis van een versnelde procedure, en de door de lidstaten ingestelde procedures (al dan niet met uitbesteding van diensten) moeten waarborgen dat een onderscheid kan worden gemaakt tussen de rechten van een onderdaan van een derde land die gezinslid is van een EU-burger, en andere onderdanen van derde landen. De eerstgenoemde geniet een voorkeursbehandeling. De behandelingstijd voor een visumaanvraag door een onderdaan van een derde land die gezinslid is van een EU-burger, mag slechts in uitzonderlijke en naar behoren gemotiveerde gevallen langer zijn dan 15 dagen (...) »

Bonnes pratiques: Procédure accélérée de délivrance de visa pour les stagiaires de l'AIESEC au Danemark La section danoise de l'organisation étudiante internationale AIESEC est convenue avec le ministère danois des affaires étrangères d'une procédure accélérée de délivrance de visa pour les ressortissants de pays tiers membres de l'AIESEC qui se rendent au Danemark pour y suivre une formation.
Beproefde methode: Versnelde visumprocedure voor AIESEC-stagiairs in Denemarken De Deense afdeling van de studentenvereniging AIESEC is met de Deense minister van Buitenlandse zaken een versnelde visumprocedure overeengekomen voor AIESEC-leden van niet-EU-landen die voor een opleiding naar Denemarken komen.

La directive prévoit la possibilité de mettre en place des procédures accélérées de délivrance des titres de séjour étudiant et échange d'élèves grâce à la conclusion d'une convention entre les établissements d'enseignement supérieur ou une organisation mettant en œuvre des programmes d'échange et l'autorité compétente pour la délivrance des titres de séjour.
De richtlijn voorziet in de mogelijkheid om verkorte procedures voor de afgifte van de verblijfstitels student en scholierenuitwisseling in te voeren door middel van een overeenkomst tussen de instellingen voor hoger onderwijs of een organisatie die uitwisselingsprogramma's ten uitvoer legt en de voor de afgifte van verblijfstitels bevoegde autoriteit.

Une convention portant sur la mise en place d’une procédure accélérée d’admission, permettant de délivrer des titres de séjour ou visas au nom du ressortissant de pays tiers concerné, peut être conclue entre, d’une part, l’autorité d’un État membre compétente pour l’entrée et le séjour des étudiants ou élèves ressortissants de pays tiers et, d’autre part, un établissement d’enseignement supérieur ou une organisation mettant en œuvre des programmes d’échange d’élèves reconnue à cet effet par l’État membre concerné conformément à sa législation nationale ou à sa pratique administrative.
De instantie die in een lidstaat bevoegd is voor de toegang en het verblijf van studenten of scholieren uit derde landen kan met een instelling voor hoger onderwijs of een organisatie die programma's voor scholierenuitwisseling uitvoert en daartoe volgens de nationale wetgeving of gebruiken van de betrokken lidstaat is erkend, een overeenkomst sluiten betreffende de invoering van een verkorte toelatingsprocedure in het kader waarvan verblijfstitels of visa worden afgegeven op naam van de betrokken onderdaan van een derde land.

Procédure accélérée de délivrance de titres de séjour ou de visas aux étudiants et aux élèves
Verkorte procedure voor de afgifte van verblijfstitels of visa aan studenten en scholieren

Ces visas sont délivrés sans frais dans les meilleurs délais et dans le cadre d'une procédure accélérée.
Deze visa worden zo spoedig mogelijk via een versnelde procedure kosteloos afgegeven.