Vertaling van "une matière rapidement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

équipier dans un fast-food | équipière de restauration rapide | équipier polyvalent de restauration rapide/équipière polyvalente de restauration rapide | équipière polyvalente de restauration rapide
fastfoodmedewerker | werknemer fastfood | fastfood medewerker | medewerker fastfood

Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]
communautair systeem voor snelle uitwisseling van gegevens over gevaren bij het gebruik van verbruiks- en gebruiksartikelen | communautair systeem voor snelle uitwisseling van informatie | systeem voor snelle uitwisseling van informatie | Rapex [Abbr.]

Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparaissent souvent rapidement, sans rechutes. Quand les symptômes persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de trouble délirant persistant (F22.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | sans symptômes schizophréniques ou sans précision
Omschrijving: Een acute psychotische stoornis waarin hallucinaties, wanen of stoornissen van de waarneming duidelijk merkbaar zijn, maar opvallend wisselend en veranderend van dag tot dag of zelfs van uur tot uur. Emotionele onrust met intense voorbijgaande gevoelens van geluk of extase; angst en prikkelbaarheid zijn eveneens dikwijls aanwezig. De veelvormigheid en instabiliteit zijn typerend voor het algemene klinische beeld en de psychotische kenmerken rechtvaardigen een diagnose van schizofrenie (F20.-) niet. Deze stoornissen hebben dikwijls een abrupt begin, ontwikkelen zich vaak snel in enkele dagen en vertonen dikwijls een snelle oplossing van symptomen zonder herhaling. Als de symptomen aanhouden dient de diagnose gewijzigd te worden in persisterende waanstoornis (F22.-). | Neventerm: | bouffée délirante zonder symptomen van schizofrenie of niet-gespecificeerd | cycloïde psychose zonder symptomen van schizofrenie of niet-gespecificeerd

Définition: Le langage précipité est caractérisé par un débit verbal anormalement rapide et un rythme irrégulier, mais sans répétitions ou hésitations, suffisamment intense pour entraver l'intelligibilité. Le langage est irrégulier et mal rythmé, consistant en des émissions verbales rapides et saccadées avec, habituellement, des formes syntaxiques erronées.
Omschrijving: Een grote spreeksnelheid met teloorgang van het vloeiend verloop, maar zonder herhalingen of aarzelingen, zodanig ernstig dat de verstaanbaarheid van de spraak eronder lijdt. De spraak is onregelmatig en niet ritmisch, met snelle schokkende-uitbarstingen en doorgaans-gebrekkige zinsconstructies.

déplacement rapide | marche accélérée | marche rapide | mouvement rapide
verplaating in ijlgang | verplaatsing in snelgang

à déboursement rapide | à décaissement rapide | à versement rapide
met snelle uitbetaling

conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques
bediener rubberverwerkingsmachine | operator rubberverwerkingsmachine | bediener rubbervormmachine | operator rubbervormmachine

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
beurshandelaar in basisproducten | trader in basisproducten

réacteur nucléaire [ pile atomique | réacteur à eau | réacteur à eau bouillante | réacteur à eau légère | réacteur à eau pressurisée | réacteur à neutrons rapides | réacteur de fusion | réacteur de puissance | réacteur modéré par eau | réacteur rapide | réacteur refroidi par gaz | réacteur thermique | réacteur thermonucléaire ]
kernreactor [ atoomreactor | brandstofelement | fusiereactor | gasgekoelde reactor | hogedrukwaterreactor | kokendwaterreactor | lichtwaterreactor | snelleneutronenreactor | snelle reactor | thermische reactor | thermonucleaire reactor | waterreactor ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour y parvenir, j'ai l'intention, au cours des six premiers mois de mon mandat, de prendre d'ambitieuses mesures législatives visant à créer un marché unique numérique connecté, notamment en concluant rapidement des négociations relatives à des règles européennes communes en matière de protection des données, en faisant preuve de plus d'ambition pour la réforme en cours de nos règles en matière de télécommunications, en modernisant nos règles en matière de droit d'auteur compte tenu de la révolution numérique et des nouveaux comportements des consommateurs et en modernisant et en simplifiant les règles en matière de protection des consommateurs pour les achats en ligne.
Ik ben van plan om in de eerste zes maanden van mijn mandaat ambitieuze stappen op wetgevend gebied te zetten ten behoeve van die connectieve digitale interne markt, met name door snel onderhandelingen af te ronden over gemeenschappelijke Europese regels op het gebied van gegevensbescherming, door de aan de gang zijnde hervorming van onze telecomregelgeving ambitieuzer aan te pakken, door het auteursrecht te moderniseren in het licht van de digitale revolutie en het gewijzigde consumentengedrag, en door de consumentenwetgeving voor online, elektronische aankopen te moderniseren en te vereenvoudigen.

mettre en œuvre les principes et les droits définis dans le socle européen des droits sociaux, notamment au moyen du Semestre européen pour la coordination des politiques et dans les programmes nationaux de réforme 2018 des États membres; favoriser le bon fonctionnement du dialogue social à tous les niveaux, notamment le «nouveau départ pour le dialogue social» au niveau de l'UE; progresser rapidement sur les dossiers sociaux en cours au niveau de l'UE, parmi lesquels le détachement de travailleurs, la coordination de la sécurité sociale, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et l'acte législatif européen sur l'accessibilité, et se tenir prêt à examiner rapidement les futures initiatives annoncées par la Commission dans son programme de travail pour 2018; donner suite aux priorités du plan d'action de l'UE 2018-2019 visant à éliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes; et poursuivre la réalisation de la nouvelle stratégie en matière de compétences, en mettant particulièrement l'accent, en 2018, sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences, qui cible les personnes présentant les plus grands besoins en matière de compétences.
uitvoering van de beginselen en rechten van de Europese pijler van sociale rechten, met name door middel van het Europees semester voor beleidscoördinatie en de nationale hervormingsprogramma's van 2018; bevordering van een goed functionerende sociale dialoog op alle niveaus, met inbegrip van de nieuwe start voor de sociale dialoog op EU-niveau; snelle voortgang van lopende sociale dossiers op EU-niveau, met inbegrip van detachering van werknemers, coördinatie van de sociale zekerheid, evenwicht tussen werk en privéleven en de Europese toegankelijkheidswet, alsook de voorbereiding van een snelle afhandeling van de toekomstige initiatieven die de Commissie in haar werkprogramma voor 2018 heeft aangekondigd; follow-up van de prioriteiten van het actieplan voor de periode 2018-2019 ter bestrijding van de loonkloof tussen mannen en vrouwen; en verdere uitvoering van de nieuwe Europese agenda voor vaardigheden, waarbij in 2018 speciale aandacht zal gaan naar de uitvoering van de aanbeveling van de Raad inzake bijscholingstrajecten voor mensen met de grootste behoeften aan vaardigheden.

accroître l'aide financière accordée aux États membres par la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017 pour soutenir des mesures nationales en matière de retour ainsi que des actions européennes conjointes spécifiques dans le domaine du retour et de la réintégration; améliorer l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devant conduire à l'adoption des propositions visant à réformer le système d'information Schengen et Eurodac et à établir un système européen d'entrée/sortie (EES) ainsi qu'un système européen d'information concernant les voyages (ETIAS); échanger les meilleures pratiques pour assurer la cohérence des aides à la réintégration entre les États membres, de manière à éviter que les pays d'origine ne privilégient les retours au départ des pays offrant les meilleurs aides à la réintégration ou que les migrants en situation irrégulière ne recherchent les formules de retour volontaire assisté les plus avantageuses; soutenir pleinement les États membres par l'intermédiaire de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, celle-ci étant appelée à intensifier l'assistance préalable au retour, à accroître le personnel de son unité d'appui au retour, à mettre en place, d'ici juin, un mécanisme de recours aux vols commerciaux pour les retours, destiné à financer ces derniers, et à intensifier, d'ici octobre, la formation en matière de retour dispensée aux autorités des pays tiers; surmonter les difficultés en matière de réadmission en œuvrant à la conclusion rapide des négociations d'accords de réadmission avec le Nigeria, la Tunisie et la Jordanie et en s'attelant à nouer un dialogue avec le Maroc et l'Algérie; dans le contexte du cadre de partenariat, faire un usage coordonné et efficace des moyens de levier collectifs, en suivant des a ...
de lidstaten in 2017 financieel ondersteunen met 200 miljoen € extra voor nationale terugkeerprogramma's en specifieke gezamenlijke Europese terugkeer- en re-integratie-activiteiten; betere informatie-uitwisseling met het oog op de handhaving van terugkeerbesluiten door realtime informatie te verzamelen op nationaal niveau en deze via de bestaande toepassing voor geïntegreerd terugkeerbeheer te delen en meer vaart te zetten achter de goedkeuring van de voorstellen tot hervorming van het Schengeninformatiesysteem en Eurodac en tot invoering van een inreis-uitreissysteem (EES) en een Europees systeem voor reisinformatie en -autorisatie (ETIAS); beste praktijken uitwisselen om te waarborgen dat alle lidstaten steeds met gelijke re-integratiepakketten werken en te voorkomen dat landen van herkomst de voorkeur geven aan terugkeer vanuit de landen met de gunstigste re-integratiepakketten of dat irreguliere migranten zelf op zoek gaan naar de aantrekkelijkste vorm van begeleide vrijwillige terugkeer; de lidstaten volledig laten ondersteunen door het Europees Grens- en kustwachtagentschap, dat gevraagd is om meer bijstand voorafgaand aan de terugkeer te leveren, het aantal personeelsleden van de eenheid voor terugkeerondersteuning uit te breiden en een mechanisme voor het gebruik van commerciële vluchten voor terugkeer op te zetten (uiterlijk juni), alsmede de autoriteiten van derde landen intensievere opleidingen op het gebied van terugkeer aan te bieden (uiterlijk oktober); de problemen op het gebied van overname oplossen door vaart te zetten achter de onderhandelingen over overnameovereenkomsten met Nigeria, Tunesië en Jordanië en te trachten een dialoog met Marokko en Algerije aan te gaan; binnen het partnerschapskader op een gecoördineerde en doeltreffende manier gebruikmaken van de collectieve hefboom en afzonderlijke derde landen zorgvuldig benaderen om tot gezamenlijk migratiebeheer te komen en de samenwerking op het gebied van terugkeer en overname verder te v ...

Les moyens du Fonds de Sécurité routière sont affectés à la politique de sécurité routière de la Région de Bruxelles- Capitale, telle que définie à l'article 6, XII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en particulier : 1° des dépenses de toute nature pour les services, les études, les commissions, les marchés publics, l'achat de matériel durable et non durable dans le cadre de la sécurité routière; 2° des dépenses de toute nature pour des actions en matière de promotion, d'information, de formation et de sensibilisation; 3° les subventions pour les zones de police, la police fédérale de la route et les communes; 4° les subventions aux associations, institutions, entreprises ou organismes qui sont actifs en matière de sécurité routière; 5° les dépenses juridiques et diverses indemnisations; 6° les dépenses d'investissement pour des interventions rapides et limitées au niveau de l'infrastructure existante des voiries régionales dans le cadre de l'amélioration de la sécurité routière; 7° des dépenses d'investissement pour l'achat et l'installation des instruments et du matériel dans le cadre de la politique de sécurité routière, comme les instruments de mesure, l'équipement électrique et électromécanique, les équipements et dispositifs du contrôle-sanction, en ce compris la maintenance de ces équipements et dispositifs; 8° des dépenses de toute nature relatives à l'homologation des instruments de mesure, l'homologation des équipements et des dispositifs de contrôle-sanction et l'homologation des véhicules, ainsi que les dépenses pour les services techniques agréés; 9° des dépenses relatives aux frais de fonctionnement et de personnel nécessaires au développement de la poli- tique de sécurité routière; 10° des indemnités versées aux commissaires dans le cadre d'un appel contre les résultats d'un examen pratique ainsi que les remboursements lorsque le requérant du recours obtient gain de cause; 11° des indemnités versées aux préside ...
De middelen van het Verkeersveiligheidsfonds worden aangewend voor het verkeersveiligheidsbeleid van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals bepaald in artikel 6, XII, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, meer bepaald : 1° uitgaven van alle aard voor diensten, studies, commissies, overheidsopdrachten, aankoop van duurzaam en niet duurzaam materiaal in het kader van verkeersveiligheid; 2° uitgaven van alle aard voor acties inzake promotie, informatieverstrekking, opleiding, vorming en sensibilisering; 3° de subsidies voor de politiezones, de federale wegpolitie en de gemeenten; 4° de subsidies aan verenigingen, instellingen, bedrijven of organismen die actief zijn op het vlak van verkeersveiligheid; 5° de juridische uitgaven en diverse schadevergoedingen; 6° de investeringsuitgaven voor snelle en beperkte interventies aan de bestaande infrastructuur van de gewestelijke wegen in het kader van de verbetering van de verkeersveiligheid; 7° investeringsuitgaven voor de aankoop en installatie van instrumenten en materieel in het kader van het verkeersveiligheidsbeleid, zoals meetinstrumenten, elektrische en elektromechanische uitrusting, controle-sanctie uitrusting en hulpmiddelen, met inbegrip van het onderhoud van die uitrusting en hulpmiddelen; 8° uitgaven van alle aard met betrekking tot de homologatie van meetinstrumenten, de homologatie van controle-sanctie uitrusting en -hulpmiddelen, en de homologatie van voertuigen, alsook uitgaven voor de erkende technische diensten; 9° uitgaven met betrekking tot de werkingskosten en de personeelskosten noodzakelijk voor de uitwerking van het verkeersveiligheidsbeleid; 10° vergoedingen voor de commissarissen in het kader van een beroep tegen de uitslag van een praktijkexamen alsook de terugbetalingen indien de verzoeker van het beroep gelijk krijgt; 11° vergoedingen voor de voorzitters, de leden, de secretarissen en de helpers van de examencommissie in het kader van de brevetten ...

31 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques Le Ministre des Télécommunications, Vu la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, article 110, § 1, modifié en dernier lieu par la loi du 10 juillet 2012; Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques; Vu l'avis de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, donné le 25 mai 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mai 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 mai 2016; Vu la concertation au sein du Comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion et la télévision du 14 juin 2016; Vu l'accord du Comité de concertation, donné le 6 juillet 2016; Vu l'avis 59.514/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 juillet 2016, en application de l'article 84, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'article 4 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 doit être adapté aux règles relatives à la résiliation de contrats introduites en 2012 via l'article 111/3 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et l'article 6/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services de radiotransmission et de radiodistribution; Considérant que, en particulier dans le cadre d'une migration, il convient d'être clair quant au type de contrat (de durée déterminée ou indéterminée) et quant à la date à partir de laquelle un abonné peut mettre fin à son contrat sans frais de résiliation et/ou de coûts d'amortissement pour des équipements terminaux acquis dans le cadre d'une vente couplée; Considérant que la mise à disposition de telles informations sur la facture de base permet efficacement à l'abonné de rapidement le sa ...
31 AUGUSTUS 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 12 november 2009 tot vaststelling van het niveau van specificatie van de basisfactuur betreffende elektronische communicatie De Minister van Telecommunicatie, Gelet op de wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie, artikel 110, § 1, laatstelijk gewijzigd door de wet van 10 juli 2012; Gelet op het ministerieel besluit van 12 november 2009 tot vaststelling van het niveau van specificatie van de basisfactuur betreffende elektronische communicatie; Gelet op het advies van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie, gegeven op 25 mei 2016; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 17 mei 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 23 mei 2016; Gelet op het overleg binnen het Interministerieel Comité voor Telecommunicatie en Radio-omroep en Televisie van 14 juni 2016; Gelet op het akkoord van het Overlegcomité, gegeven op 6 juli 2016; Gelet op het advies 59.514/4 van de Raad van State, gegeven op 11 juli 2016, met toepassing van artikel 84, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat artikel 4 van het ministerieel besluit van 12 november 2009 aangepast dient te worden aan de regels betreffende de opzeg van contracten die in 2012 ingevoerd werden via artikel 111/3 van de wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie en artikel 6/1 van de wet van 15 mei 2007 betreffende de bescherming van de consumenten inzake omroeptransmissie- en omroepdistributiediensten; Overwegende dat er, in het bijzonder in het kader van een migratie, duidelijkheid moet verschaft worden over het type contract (van bepaalde of onbepaalde duur) en de datum vanaf wanneer een abonnee zonder opzegkosten en/of afschrijvingskosten voor eindtoestellen aangeschaft in koppelverkoop, een einde kan maken aan zijn contract; Overwegende dat het plaatsen van der ...

(4)«État membre hôte», l'État membre dans lequel a lieu une opération conjointe ou une intervention rapide aux frontières, une opération de retour ou une intervention en matière de retour, ou à partir duquel est lancée cette opération conjointe, cette intervention rapide, cette opération de retour ou cette intervention en matière de retour.
(4)“ontvangende lidstaat”: een lidstaat waarin een gezamenlijke operatie, een snelle interventie, een terugkeeroperatie of een terugkeerinterventie plaatsvindt of die dient als uitvalsbasis hiervoor.

Afin de prévenir toute détérioration supplémentaire de la situation de ces deux pays en matière d’asile et de leur apporter un soutien effectif, la Commission a dû réagir rapidement et présenter dans les meilleurs délais sa proposition fondée sur l’article 78, paragraphe 3, du traité, en vue de son adoption rapide par le Conseil et de la mise en œuvre, par les États membres, des mesures provisoires au profit de l’Italie et de la Grèce.
Om te voorkomen dat de asielsituatie in deze landen verder verslechtert en om doeltreffende ondersteuning te bieden, was de Commissie genoodzaakt snel op te treden en onverwijld een voorstel op basis van artikel 78, lid 3, van het Verdrag in te dienen, zodat het op korte termijn door de Raad kan worden goedgekeurd en de lidstaten de voorlopige maatregelen ten gunste van Italië en Griekenland zo snel mogelijk kunnen uitvoeren.

La Belgique soutient la position suivante pour le BPA : – révision de la norme du BPA pour les matières plastiques (abaissement de la limite spécifique de migration pour le BPA en fonction de la nouvelle évaluation de l'EFSA et de la DJA revue) ; – simultanément, afin de couvrir la partie des vernis destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, la Belgique souhaite adopter le plus rapidement possible l'arrêté royal relatif aux vernis entrant en contact avec des aliments qui, actuellement, fixe la même limite spécifique de migration que pour les matières plastiques.
België neemt volgende positie in inzake BPA : – de herziening van de norm van BPA voor kunststoffen (verlaging van de specifieke migratielimiet voor BPA op basis van de nieuwe EFSA evaluatie en de herziene TDI) ; – gelijktijdig, om het gedeelte vernissen en lakken bestemd om in contact te komen met voeding af te dekken, wenst België zo snel mogelijk het ontwerp van koninklijk besluit betreffende vernissen die in contact komen met voeding aan te passen waarin momenteel dezelfde specifieke migratielimiet wordt vastgelegd als voor kunststoffen.

L'exploitant horeca a cependant tout intérêt à s'enregistrer le plus rapidement possible comme utilisateur puisqu'il sera passible d'une amende si le 1er janvier 2016 il n'a toujours pas mis en service un système de caisse enregistreuse. b) Les infractions aux obligations en matière de caisses enregistreuses sont sanctionnées sur base de la section 2, II, A et B de l'annexe de l'arrêté royal n° 44. [arrêté royal n° 44, du 9 juillet 2012, ?xant le montant des amendes ?scales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée] C'est ainsi que celui qui utilise un système non conforme sera sanctionné d'une amende variant de 1.500 euros pour la 1e infraction à 5.000 euros et qu'une amende variant de 50 euros pour la 1e infraction à 5.000 euros sera infligée par ticket de caisse non délivré.
De horeca-exploitant heeft er echter alle belang bij om zich zo snel als mogelijk als gebruiker te registreren, aangezien hij vanaf 1 januari 2016 onderhevig zal zijn aan een boete indien hij nog steeds geen geregistreerd kassasysteem in gebruik heeft genomen. b) De inbreuken op de verplichtingen inzake het geregistreerd kassasysteem worden gesanctioneerd op grond van afdeling 2, II, A en B van de bijlage van het koninklijk besluit nr. 44. [koninklijk besluit nr. 44, van 9 juli 2012, tot vaststelling van het bedrag van de niet-proportionele fiscale geldboeten op het stuk van de belasting over de toegevoegde waarde] Degene die een niet conform systeem gebruikt zal gesanctioneerd worden met een boete die varieert van 1.500 euro voor een 1e overtreding tot 5.000 euro en voor het niet uitreiken van een kasticket zal een boete die varieert van 50 euro voor een 1e overtreding tot 5.000 euro opgelegd worden.

D’un point de vue opérationnel, un grand nombre de règles continuent de s’appliquer : l’aide adéquate la plus rapide, les normes en matière d’équipement de protection individuelle ou collective, mais de nouvelles règles sont également devenues obligatoires en matière notamment de répartition des missions entre les zones de secours et les unités opérationnelles de la protection civile.
Vanuit operationeel oogpunt, blijft een groot aantal regels van kracht: de snelste adequate hulp, de normen inzake de persoonlijke en collectieve beschermingsmiddelen. Er zijn echter ook nieuwe regels verplicht geworden op het vlak van de verdeling van de opdrachten tussen de hulpverleningszones en de operationele eenheden van de civiele bescherming.