Traduction de «une mention claire » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

écriture en clair | en clair | texte clair | texte en clair
klare tekst

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
inspectrice bagage | inspectrice handbagage | bagage-inspecteur | inspecteur handbagage

container à claire-voie | conteneur à claire-voie | conteneur en treillis
draadcontainer | latwerkkist | traliekist

lampe à ampoule claire | lampe claire
heldere lamp

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

carcinome rénal papillaire à cellules claires
heldercellig papillair niercelcarcinoom

adénocarcinome à cellules claires de l'ovaire
heldercellig adenocarcinoom van ovarium

carcinome du rein à cellules claires
clearcellcarcinoom van nier

Définition: Simulation répétée de symptômes, sans objectifs évidents, avec parfois auto-mutilation dans le but de provoquer des signes ou des symptômes. Les motifs ne sont pas clairs, et probablement internes, visant à obtenir un rôle de malade et s'accompagnent souvent d'une perturbation nette de la personnalité et des relations. | Hospitalisme Patient itinérant Syndrome de Münchhausen
Omschrijving: De betrokkene wendt bij herhaling symptomen voor zonder duidelijke reden en kan zelfs zichzelf letsel toebrengen teneinde symptomen te veroorzaken. De drijfveren zijn duister en waarschijnlijk verbonden met het oogmerk de rol van zieke aan te nemen. De stoornis gaat dikwijls samen met opvallende stoornissen van de persoonlijkheid en in relaties. | Neventerm: | Münchhausen-syndroom | medical shopping

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6° comprend une large gamme d'offres de comptes de paiement couvrant une part importante du marché et, lorsque les informations fournies n'offrent pas un aperçu complet du marché, une mention claire en ce sens, avant l'affichage des résultats, et
6° belicht een breed scala aan betaalrekeningaanbiedingen dat een significant deel van de markt bestrijkt en vermeldt in voorkomend geval duidelijk dat de weergegeven informatie geen volledig overzicht van de markt biedt, voordat de zoekresultaten worden getoond, en

s'il y a plus d'un embryon par paillette, une mention claire du nombre d'embryons ayant la même ascendance.
wanneer een rietje meer dan één embryo bevat, een duidelijke vermelding van het aantal embryo's die van dezelfde ouders afstammen.

s'il y a plus d'un ovocyte par paillette, une mention claire du nombre d'ovocytes prélevés chez le même reproducteur de race pure.
wanneer een rietje meer dan één eicel bevat, een duidelijke vermelding van het aantal eicellen dat van hetzelfde raszuivere fokdier gewonnen is.

Lorsqu’un médicament a bénéficié d’une autorisation conditionnelle conformément au présent règlement, les informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit et la notice contiennent une mention claire de ce fait.
Wanneer voor een geneesmiddel overeenkomstig deze verordening een voorwaardelijke vergunning is verleend, wordt dat duidelijk in de samenvatting van de kenmerken van het product en in de bijsluiter vermeld.

Les remarques doivent inclure une mention claire de l'auteur et de son adresse ainsi qu'une référence au titre ou au passage spécifique du projet de principe auquel elles ont trait.
De opmerkingen bevatten een duidelijke vermelding van de auteur en zijn adres en een verwijzing naar de specifieke titel of passage uit het principieel vastgelegde ontwerp waarop ze betrekking hebben.

Cependant, l'absence d'une mention claire et explicite des indemnités compensatoires obtenues après la cessation de l'activité professionnelle a été utilisée par certains contribuables pour échapper à l'impôt (Doc. parl., Chambre, 1979-1980, n° 323/1, p. 6).
Evenwel werd het gebrek aan een expliciete en duidelijke vermelding van de na de stopzetting van de beroepswerkzaamheid verkregen compensatievergoedingen door bepaalde belastingplichtigen aangegrepen om aan de belasting te ontsnappen (Parl. St., Kamer, 1979-1980, nr. 323/1, p. 6).

La facture de consommation et la facture de clôture relatives à la consommation d'eau ou leurs annexes doivent au moins mentionner les données suivantes : 1° le nom du client ; 2° l'adresse de fourniture et, dans le cas d'un captage d'eau privé, l'adresse du captage d'eau privé ; 3° la période à laquelle la facture se réfère ; 4° la consommation constatée dans cette période ; 5° la consommation constatée de l'eau fournie dans la période de consommation comparable précédente ; 6° le nombre de personnes domiciliées prises en compte, si applicable ; 7° si d'application, la consommation d'eau constatée ou définie forfaitairement en provenance d'un captage d'eau privé dans cette période ; 8° la quantité d'eau imputée ; 9° la redevance fixe avec mention claire de son calcul par composante de la facture d'eau intégrale ; 10° le prix variable avec mention claire de son calcul par composante de la facture d'eau intégrale ; 11° les autres contributions qui sont portées en compte ; 12° le montant total consistant en le prix d'achat de l'eau consommée destinée à la consommation humaine, la contribution d'assainissement communale et supracommunale et l'indemnité d'assainissement communale et supracommunale, si celles-ci s'appliquent ; 13° la T.V.A. ; 14° le montant déjà imputé à travers des avances ou factures intérimaires ; 15° la date de la facture ; 16° la date limite de paiement ; 17° des informations relatives aux conséquences de paiements tardifs ; 18° la fréquence des avances pour la période de consommation suivante, avec mention du montant à payer ; 19° les données du point de contact auquel le client peut s'adresser lorsqu'il a des questions relatives à la facture ; 20° une mention que des indices sur la consommation d'eau peuvent être demandés auprès de l'exploitant, y inclus la façon dont ceux-ci peuvent être demandés ; 21° le nombre d'unités de logement prises en compte, si applicable ; 22° la redevance de capacité, si applicable ; Sur la demand ...
Op of bij de verbruiksfactuur en de eindfactuur met betrekking tot het waterverbruik moeten ten minste de volgende gegevens meegedeeld worden: 1° de naam van de klant; 2° het leveringsadres en, in geval van een private waterwinning, het adres van de private waterwinning; 3° de periode waarop de factuur betrekking heeft; 4° het vastgestelde verbruik in die periode; 5° het vastgestelde verbruik van het geleverde water in de vorige vergelijkbare verbruiksperiode; 6° het aantal in rekening gebrachte gedomicilieerde personen, als dat van toepassing is; 7° als dat van toepassing is, het vastgestelde of forfaitair bepaalde verbruik van water, afkomstig van een private waterwinning, in die periode; 8° de hoeveelheid water die aangerekend wordt; 9° het vastrecht met duidelijke vermelding van de berekening ervan per component van de integrale waterfactuur; 10° de variabele prijs met duidelijke vermelding van de berekening ervan per component van de integrale waterfactuur; 11° de andere vergoedingen die worden aangerekend; 12° het totale bedrag, dat bestaat uit de kostprijs van het verbruikte water, bestemd voor menselijke consumptie, de gemeentelijke en bovengemeentelijke saneringsbijdrage en de gemeentelijke en bovengemeentelijke saneringsvergoeding, als die van toepassing zijn; 13° de btw; 14° het al aangerekende bedrag via aanbetalingen of tussentijdse facturen; 15° de factuurdatum; 16° de uiterste betalingsdatum; 17° informatie over de gevolgen bij laattijdige betaling; 18° de frequentie van aanbetalingen voor de volgende verbruiksperiode, met vermelding van het te betalen bedrag; 19° de gegevens van het contactpunt waar de klant terechtkan als hij vragen heeft over de factuur; 20° een vermelding dat kencijfers over het waterverbruik kunnen worden opgevraagd bij de exploitant, inclusief de wijze waarop; 21° het aantal wooneenheden dat in rekening is gebracht, als dat van toepassing is; 22° de capaciteitsvergoeding, als dat van toepassing is.

En ce qui concerne en particulier l'aspect financier d'une intervention, il découle de ce qui précède, d'une manière suffisamment claire et garantissant la sécurité juridique, que la mention, au cours d'une consultation concrète, des conséquences financières d'un acte relève certes de l'obligation d'information du praticien et dès lors de l'information professionnelle autorisée, mais que la mention du coût financier dans une communication générale, en tant qu'argument pour convaincre des patients et comme moyen de comparaison avec le coût d'autres praticiens, relève indéniablement de la publicité interdite.
Wat inzonderheid het financiële aspect van een ingreep betreft, vloeit uit het voorgaande op voldoende duidelijke en rechtszekere wijze voort dat het vermelden van de financiële gevolgen van een ingreep, in een concrete consultatie, weliswaar deel uitmaakt van de informatieplicht van de beroepsbeoefenaar en derhalve tot de toegestane praktijkinformatie behoort, maar dat de vermelding van de financiële kostprijs in een algemene mededeling, als argument om patiënten te overtuigen en als middel van vergelijking met de kostprijs van andere beroepsbeoefenaars, op onmiskenbare wijze tot de verboden reclame behoort.

3. Une communication claire au sein de l'autorité fédérale est assurée par l'utilisation conséquente du logo .be sur tout le matiériel de communication des campagnes d'information (avec le mention "Une initiative de l'autorité fédérale").
3. Eenduidige communicatie binnen de federale overheid wordt verzekerd door het consequent gebruik van het logo .be op alle communicatiemateriaal binnen informatiecampagnes (met de vermelding "Een initiatief van de federale overheid").

Ces infractions ont été reprises dans 101 procès-verbaux d'avertissement et 21 procès-verbaux: - 39 infractions pour la non-mention des données obligatoires sur le site web (par exemple coordonnées, numéro BCE, etc.); - 3 infractions pour l'absence de référence claire et non équivoque aux prix sur le site web et/ou la disponibilité des conditions contractuelles; - 25 infractions pour la non-indication des tarifs en dehors de l'établissement; - 13 infractions pour la non-indication des prix dans l'établissement; - 7 infractions pour la non-inscription (correcte) à la BCE; - 33 infractions aux règles de reconduction tacite des contrats; - 40 infractions en matière de clauses abusives; - 1 infraction due à un contrat peu clair/ équivoque; - 83 infractions à la loi sur le crédit à la consommation; - 42 infractions dues à l'impossibilité de mettre fin à l'ordre de domiciliation; - 6 infractions concernant la facturation de frais supplémentaires liés à l'utilisation d'un moyen de paiement précis; - 2 infractions en matière de pratiques commerciales déloyales; - 1 infraction liée à l'absence de connaissance de gestion de base.
49 ondernemingen daarentegen bleken volledig in orde te zijn, dit is 31,5 % van de onderzochte ondernemingen. In totaal werden er bij 107 ondernemingen 295 inbreuken vastgesteld, die werden opgenomen in 101 processen-verbaal van waarschuwing en 21 processen-verbaal: - 39 inbreuken voor het niet vermelden van verplichte gegevens op de website (bijvoorbeeld contactgegevens, KBO-nummer, en zo meer); - 3 inbreuken voor het niet duidelijk en ondubbelzinnig verwijzen naar prijzen op de website en/of beschikbaarheid contractuele voorwaarden; - 25 inbreuken voor het niet aanduiden van de tarieven buiten de inrichting; - 13 inbreuken voor het niet aanduiden van de prijzen in de inrichting; - 7 inbreuken voor niet (correcte) inschrijving KBO; - 33 inbreuken op de regels inzake stilzwijgende verlenging van overeenkomsten; - 40 inbreuken inzake onrechtmatige bedingen; - 1 inbreuk omwille van een onduidelijke/ dubbelzinnige overeenkomst; - 83 inbreuken op de wet consumentenkrediet; - 42 inbreuken wegens niet kunnen beëindigen domiciliëringsopdracht; - 6 inbreuken wegens het aanrekenen van extra-kosten voor het gebruik van een bepaald betaalmiddel; - 2 inbreuken omwille van oneerlijke handelspraktijken; - 1 inbreuk wegens het ontbreken van de basiskennis bedrijfsbeheer.