Vertaling van "une publicité plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

directeur de publicité | directrice de la publicité | cheffe de publicité | directeur de la publicité/directrice de la publicité
directeur publiciteit | publiciteitsmanager | advertentiemanager | chef publiciteit

cheffe de publicité | conseiller en publicité/conseillère en publicité | chef de publicité | conseillère en publicité
media-adviseur | mediastrateeg | mediaconsultant | reclameconsulent

publicité abusive [ publicité déloyale | publicité mensongère ]
misleidende reclame [ ongeoorloofde reclame | sluikreclame ]

assistante en publicité | assistant en publicité | assistant en publicité/assistante en publicité
advertentieassistente | reclameassistente | advertentieassistent | reclameassistent

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

publicité collective | publicité compensée | publicité de produit
collectieve reclame

publicité des tarifs [ publicité des tarifs de transport ]
openbaarheid van tarieven [ openbaarheid van vervoertarieven ]

publicité [ campagne publicitaire | information publicitaire | publicité commerciale | réclame ]
reclame [ advertentie | commerciële reclame | publiciteit | reclameactie | reclamecampagne ]

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 4. La publicité de la possibilité d'introduction des candidatures dont question à l'article 3, alinéa 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2016 répond aux principes suivants : 1° la publicité est assurée au plus tard le 15 octobre 2016 et est maintenue jusqu'à la date des élections; 2° chaque SISP concernée par l'élection : a) utilise, dans le cadre de cette publicité, les modèles d'affiches communiqués par la SLRB; b) fait une publicité pour le dépôt des candidatures sur la page d'accueil de son site internet lorsqu'elle en dispose.
Art. 4. De bekendmaking van de mogelijkheid tot indiening van de kandidaatstellingen waarvan sprake in artikel 3, lid 1 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 12 mei 2016 voldoet aan de volgende beginselen : 1° de bekendmaking wordt ten laatste op 15 oktober 2016 en wordt tot aan de verkiezingsdatum behouden; 2° iedere bij de verkiezing betrokken OVM : a) gebruikt voor de affiches in het kader van deze bekendmaking de sjablonen die door de BGHM worden verstrekt; b) brengt een bekendmaking voor de kandidaatstelling aan op de hoofdpagina van haar website, wanneer ze daarover beschikt.

Lorsque, lors du calcul du taux annuel effectif global, il s'avère qu'un ou plusieurs paramètres, nécessaires pour résoudre l'équation de base visée à l'article 3, sont inquantifiables au moment de la diffusion de la publicité, de la remise de l'information précontractuelle, ou de la conclusion du contrat de crédit, il est fait exclusivement usage, pour remplacer ces paramètres, des hypothèses supplémentaires suivantes : 1° si un contrat de crédit laisse au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, le montant du crédit est réputé entièrement et immédiatement prélevé; 2° si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement de crédit; 3° si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, le montant du crédit est réputé prélevé au taux débiteur le plus élevé et avec les frais les plus élevés dans la catégorie d'opérations la plus fréquemment utilisé pour ce type de contrat de crédit.
Wanneer bij de berekening van het jaarlijkse kostenpercentage blijkt dat één of meerdere parameters, nodig voor het oplossen van de basisvergelijking bedoeld in artikel 3, niet kwantificeerbaar zijn op het ogenblik van het verspreiden van reclame, de overhandiging van de precontractuele informatie of het sluiten van de kredietovereenkomst, dan wordt er, ter vervanging van deze parameters, uitsluitend gebruik gemaakt van de volgende bijkomende veronderstellingen : 1° indien de consument op grond van de kredietovereenkomst vrij kan kiezen hoeveel krediet hij opneemt, wordt verondersteld dat het kredietbedrag onmiddellijk en volledig wordt opgenomen; 2° indien een kredietovereenkomst de consument in het algemeen de vrijheid biedt om te kiezen hoeveel krediet hij opneemt, maar bij de verschillende wijzen van kredietopneming een beperking oplegt met betrekking tot het bedrag en de termijn, wordt verondersteld dat het kredietbedrag op de vroegste datum waarin de overeenkomst voorziet, overeenkomstig deze kredietopnemingsbeperkingen wordt opgenomen; 3° indien een kredietovereenkomst verscheidene mogelijkheden van kredietopneming met verschillende kosten of debetrentevoeten biedt, wordt verondersteld dat het kredietbedrag tegen de hoogste kosten en debetrentevoet wordt opgenomen, toegepast op het meest gebruikelijke mechanisme voor kredietopneming waarvan in het raam van dat soort kredietovereenkomst wordt gebruikgemaakt.

Ce nouveau mécanisme de publicité au Moniteur belge est une publicité « limitée » dans ce sens qu'il s'agit d'une simple « mention » au Moniteur belge et non plus la publication d'un extrait de l'acte même.
Dit nieuw mechanisme van bekendmaking in het Belgisch Staatsblad is een "beperkte" bekendmaking in die zin dat het een "mededeling" in het BS betreft en niet de publicatie van een uittreksel van de akte zelf.

Le Collège de la Commission Communautaire Française accorde délégation de compétence à chacun de ses Membres dans le cadre de ses attributions et dans les matières suivantes : a) La tutelle sur les organismes qui émanent de la Commission Communautaire Française, à l'exception des actes suivants : l'approbation du budget et des comptes, les emprunts, l'acquisition ou l'aliénation des biens immobiliers lorsque leur prix dépasse 124.000 euros, le cadre et le statut du personnel, les éventuels contrats de gestion avec les organismes concernés ainsi que leurs programmations pluriannuels et annuels d'investissement. b) En ce qui concerne les marchés de travaux, de fournitures et de services : 1. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 248.000 euros en cas d'adjudication ouverte et d'appel d'offres ouvert; 2. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 124.000 euros en cas d'adjudication restreinte et d'appel d'offres restreint; 3. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 248.000 euros en cas de procédure négociée directe avec publicité; 4. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 85.000 euros en cas de procédure négociée sans publicité; 5. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 248.000 euros lorsque l'urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles est invoquée en application de l'article 26 § 1 c de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; 6. l'exécution des marchés conclus dans les limites fixées ci-dessus, limites pouvant être majorées d'un maximum de 15 % du montant du marché initial, hors révision du p ...
Het College van de Franse Gemeenschapscommissie verleent delegatie van bevoegdheid aan elk van zijn Leden in het kader van hun bevoegdheden en in de hiernavolgende aangelegenheden : a) Het toezicht op de instellingen die uitgaan van de Franse Gemeenschapscommissie, met uitzondering van de hiernavolgende handelingen : de goedkeuring van de begroting en de rekeningen, de leningen, de verwerving of vervreemding van de onroerende goederen indien hun prijs meer dan 124.000 euro bedraagt, het kader en het statuut van het personeel, de eventuele beheerscontracten met de betrokken instellingen, evenals hun meerjarige en jaarlijkse investeringsprogramma's. b) Wat betreft de opdrachten voor werken, leveringen en diensten : 1. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 248.000 euro in geval van een open inschrijving en een open aanbesteding; 2. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 124.000 euro in geval van een beperkte inschrijving en een beperkte aanbesteding; 3. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 248.000 euro in geval van een vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking; 4. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 85.000 euro in geval van een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking; 5. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 248.000 euro ingeval dringende spoed ten gevolge van onvoorziene gebeurtenissen wordt aangehaald, in toepassing van het artikel 26 § 1 c van de wet van 15 juni 2006 met betrekking tot overheidsopdrachten en tot bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten; 6. de uitvoering van opdrachten die gesloten werden bin ...

Il n'est pas porté atteinte à ce constat par l'existence d'une loi qui règle de manière plus générale la publicité faite par les dentistes, plus précisément la loi du 15 avril 1958 relative à la publicité en matière de soins dentaires.
Aan die vaststelling wordt geen afbreuk gedaan door het bestaan van een wet die op meer algemene wijze de reclame door tandartsen regelt, meer bepaald de wet van 15 april 1958 betreffende de publiciteit inzake tandverzorging.

« Dans les cas où il existe des doutes quant à la question de savoir si les dépenses exposées constituent des frais de publicité plutôt que des libéralités, le fonctionnaire chargé de l'examen de la déclaration aux impôts sur les revenus devra apprécier, à la lumière des données, argumentation et preuves fournies par le contribuable, si les dépenses contribuent à stimuler l'épanouissement de l'entreprise en lui donnant plus de publicité ou en présentant ses activités sous un jour plus favorable auprès du public.
« Inzonderheid in gevallen waarin er twijfel kan over bestaan dat de gedane uitgaven de aard van publiciteitskosten dan wel van liberaliteiten hebben (zie ook 53/42, 2º), zal de met het onderzoek van de aangifte in de inkomstenbelastingen belaste ambtenaar, aan de hand van de door de belastingplichtige verstrekte gegevens, argumentatie en bewijzen, moeten oordelen of de aldus gedane uitgaven ertoe kunnen bijdragen de bloei van de zaak van de belastingplichtige te stimuleren, doordat ze aan het bestaan ervan grotere ruchtbaarheid geven en haar activiteiten in een gunstig daglicht plaatsen bij het publiek.

Mme Rousseau fait remarquer qu'entre 1982 et 1996, la consommation du tabac est tombée de 40 à 24 %, et que les investissements dans la publicité pour le tabac sur la même période montrent qu'en 1990 ­ l'année où l'on a dépensé le plus à la publicité pour le tabac ­, la consommation du tabac a connu sa plus forte diminution.
Mevrouw Rousseau merkt op dat tussen 1982 en 1996 de tabaksconsumptie is teruggevallen van 40 % tot 24 % en de investeringen in de reclame voor tabak voor dezelfde periode tonen aan dat in 1990 ­ toen het meest aan tabaksreclame werd uitgegeven ­ de terugval van de tabaksconsumptie het grootst is geweest.

En vertu de l'article 195 du code précité, la taxe d'affichage est due, d'une part, par la personne de laquelle émane l'affiche, à savoir celle à laquelle la réclame ou la publicité doit profiter et, d'autre part, par l'entrepreneur d'affichage, à savoir l'agence de publicité et, plus généralement, tous ceux qui, pour compte de tiers, s'occupent habituellement du placement et de l'entretien des affiches.
Krachtens artikel 195 van het voornoemde wetboek is de belasting voor aanplakking verschuldigd door, enerzijds de persoon van wie de plakbrief uitgaat, namelijk degene aan wie de reclame of de publiciteit voordeel moet bijbrengen en, anderzijds, door de ondernemer van aanplakking, namelijk de publiciteitsagentschappen, en, meer algemeen, al degenen die zich, voor rekening van derden, bezighouden met het plaatsen en het onderhouden van affiches.