Traduction de «une réglementation claire » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

écriture en clair | en clair | texte clair | texte en clair
klare tekst

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
verordening (EU) [ communautaire verordening | verordening van de Commissie | verordening van de Europese Centrale Bank | verordening van de Raad | verordening van het Europees Parlement ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Uniemerkverordening | Verordening (EU) 2015/2424 tot wijziging van Verordening (EG) nr. 207/2009 van de Raad inzake het Gemeenschapsmerk, en van Verordening (EG) nr. 2868/95 van de Commissie tot uitvoering van Verordening (EG) nr. 40/94 van de Raad inzake het Gemeenschapsmerk, en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 2869/95 van de Commissie inzake de aan het Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) te betalen taksen

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regelgevingsbeleid [ beleidshervorming | beleidskwaliteit | betere regelgeving | betere wetgeving | gezonde regelgeving | goede regelgevende praktijken | prestatiegebaseerde regelgeving | Programma voor gezonde en resultaatgerichte regelgeving | Refit | regelgevende governance | resultaatgericht beleid | slimme regelgeving | verbetering van de regelgeving ]

lampe à ampoule claire | lampe claire
heldere lamp

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
uitvoeringsverordening [ uitvoeringsverordening van de Commissie | uitvoeringsverordening van de Raad ]

carcinome du rein à cellules claires
clearcellcarcinoom van nier

adénocarcinome à cellules claires de l'ovaire
heldercellig adenocarcinoom van ovarium

carcinome rénal papillaire à cellules claires
heldercellig papillair niercelcarcinoom

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aujourd’hui, l’Europe propose une réglementation claire aux prestataires de services de médias audiovisuels et la qualité des émissions reste assurée, des limites étant imposées à la publicité dans les documentaires, les programmes d’actualité et les programmes pour enfants.
Tegenwoordig heeft Europa duidelijke regels voor aanbieders van audiovisuele mediadiensten; de kwaliteit van het gebodene wordt gegarandeerd door beperking van de reclame in documentaires, nieuws en kinderprogramma’s.

Enfin, les procédures de normalisation exigent une réglementation claire en matière de DPI afin d’éviter qu’une entreprise n’obtienne illégalement une position dominante illégale sur un marché en glissant dans une norme des DPI qu’elle possède.
Ten derde vereisen normalisatieprocedures duidelijke IER-regels om situaties te vermijden waarin een onderneming een oneerlijke marktmacht krijgt door intellectuele-eigendomsrechten in een norm te verwerken.

considérant que des objectifs ambitieux et réalistes — participation et surveillance par les pouvoirs publics, réglementations claires et simples et soutien au niveau local, régional, national et européen ainsi qu'un engagement de toutes les parties prenantes, y compris les partenaires sociaux (rassemblant les représentants des travailleurs et de l'industrie) et d'autres organisations de la société civile — sont les clefs d'un développement performant des énergies renouvelables et qu'il convient de les renforcer davantage.
overwegende dat ambitieuze en realistische doelstellingen — overheidsparticipatie en -toezicht, duidelijke en eenvoudige regelgeving, steun voor hernieuwbare energie op lokaal, regionaal, nationaal en Europees niveau en betrokkenheid van alle relevante belanghebbenden, inclusief de sociale partners (waardoor de vertegenwoordigers van werknemers en de industrie bijeen worden gebracht) — essentieel zijn en verder moeten worden versterkt voor de succesvolle ontwikkeling van hernieuwbare energie.

conseille aux États membres d'assortir la réglementation claire de l'emploi légal des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants de mesures incitant les travailleurs domestiques et leurs employeurs potentiels à opter pour l'emploi légal; invite également les États membres à supprimer les obstacles juridiques qui réduisent à l'heure actuelle de manière considérable l'emploi déclaré et direct de travailleurs par les familles.
raadt de lidstaten aan om bovenop duidelijke regelgeving voor legale tewerkstelling van huishoudelijk personeel en verzorgers ook te voorzien in stimulansen voor huishoudelijk personeel en hun potentiële werkgevers om voor de legale weg te kiezen; verzoekt de lidstaten eveneens om de wettelijke barrières weg te nemen die een aangemelde, rechtstreekse tewerkstelling van werknemers door gezinnen momenteel in de weg staan.

Si l'on opte pour la solution avec rétribution, il s'indiquerait tout de même d'adopter une réglementation claire et précise.
Werkt men niet retributievrij, dan is het toch belangrijk dat er een eenduidige regelgeving komt.

5° conserve les données suivantes, relatives à la procédure de numérisation, aussi longtemps que la copie numérique elle-même et avec les mêmes garanties : - l'identité du responsable de la numérisation ainsi que de celui qui l'a exécutée, - la nature et l'objet des documents numérisés, - la datation des toutes les opérations pertinentes, - les rapports de perturbations éventuelles qui ont été constatés pendant la numérisation, - les documents relatifs à la politique de numérisation et aux systèmes et matériel utilisés; i) fournit aux utilisateurs de son service, avant la conclusion du contrat et pendant toute la durée de celui-ci, un accès facile et direct aux informations suivantes formulées de manière claire et compréhensible : 1° les modalités et conditions précises d'utilisation de son service, 2° le fonctionnement et l'accessibilité de son service, 3° les mesures qu'il adopte en matière de sécurité, 4° les procédures de notification d'incidents, de réclamation et de règlement des litiges, 5° les garanties qu'il apporte, 6° l'étendue de sa responsabilité, et les limites éventuelles, 7° le cas échéant, l'existence d'une couverture d'assurance et son étendue, 8° la durée du contrat et les modalités pour y mettre fin, 9° les effets juridiques attachés à son service; j) fait preuve d'impartialité vis-à-vis des utilisateurs de son service et des tiers; k) dispose des moyens financiers suffisants pour pouvoir offrir le service conformément aux exigences prévues par le règlement 910/2014, le titre 2 du livre XII et la présente annexe, en particulier pour endosser la responsabilité de dommages, en contractant, par exemple, une assurance appropriée.
5° de volgende gegevens betreffende de digitaliseringsprocedure zolang als de digitale kopie zelf en met dezelfde garanties bewaren : - de identiteit van de verantwoordelijke van de digitalisering en van de uitvoerder ervan, - de aard en het voorwerp van de gedigitaliseerde documenten, - de datering van alle relevante verrichtingen, - de verslagen van de eventuele storingen vastgesteld tijdens de digitalisering, - de documenten met betrekking tot het digitaliseringsbeleid en de gebruikte systemen en materiaal; i) de gebruikers van hun dienst, alvorens het contract gesloten wordt en tijdens de ganse duur ervan, gemakkelijke en rechtstreekse toegang bieden tot de volgende informatie die duidelijk en begrijpelijk moet zijn geformuleerd : 1° de precieze wijzen en voorwaarden voor het gebruik van zijn diensten, 2° de werking en toegankelijkheid van hun diensten, 3° de maatregelen die hij inzake beveiliging neemt, 4° de kennisgevingsprocedure inzake incidenten, klachten en geschillenregeling, 5° de garanties die hij biedt, 6° de draagwijdte van zijn aansprakelijkheid en de eventuele limieten, 7° in voorkomende geval, het bestaan van een verzekeringsdekking en de omvang ervan, 8° de duur van het contract en de wijzen om het te beëindigen, 9° de rechtsgevolgen die aan zijn dienst verbonden zijn; j) blijk geven van onpartijdigheid ten aanzien van de gebruikers van zijn dienst en van derden; k) over voldoende financiële middelen beschikken om de dienst conform de eisen gesteld in verordening 910/2014, in titel 2 van boek XII en in deze bijlage te kunnen aanbieden, in het bijzonder om de schadeverantwoordelijkheid aan te kunnen door bijvoorbeeld een geschikte verzekering af te sluiten.

Enfin, l'honorable membre notera que l'entrée en vigueur du Règlement européen eIDAS (Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE) et l'adoption prochaine du digital act permettront, dans un cadre réglementaire clair, le développement de nouveaux marchés de services électroniques, à savoir plus précisément: les services de recommandé électronique, d'archivage électronique, d'horodatage électronique et d'authentification de sites internet.
Tenslotte wil ik er het geachte lid op wijzen dat de inwerkingtreding van de Europese Verordening eIDAS (Verordening (EU) nr. 910/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 23 juli 2014 betreffende elektronische identificatie en vertrouwensdiensten voor elektronische transacties in de interne markt en tot intrekking van Richtlijn 1999/93/EG) en de komende goedkeuring van de digital act de ontwikkeling van nieuwe markten voor elektronische diensten in een duidelijk reglementair kader mogelijk zullen maken, en meer in het bijzonder: de diensten van elektronische aangetekende zendingen, de elektronische archivering, elektronische tijdsregistratie en authentificatie van internetsites.

Or, s'il est clair que la plupart des fumeurs respectent la réglementation à l'intérieur des gares, nombreux sont ceux qui fument sur les quais ; avec les conséquences désastreuses que l'on connaît non seulement pour la santé du fumeur mais également pour celle des personnes non-fumeuses qui inhalent involontairement les fumées, simplement parce qu'elles se trouvent à côté de fumeurs.
Het is nochtans duidelijk dat, hoewel de meeste rokers de regeling naleven binnen het station, er velen roken op de perrons, met de gekende desastreuze gevolgen op het vlak van de gezondheid van de roker, maar eveneens voor de niet-rokers die de rook onvrijwillig inademen, louter omdat ze zich naast de rokers bevinden.

5. a) Quelles sont les implications de la situation actuelle pour le personnel actuellement actif dans le CPL? b) Quelle protection juridique le règlement d'ordre intérieur offre-t-il en cas d'incident? c) Avez-vous la volonté de conférer un ancrage légal à ce règlement d'ordre intérieur? d) Prévoyez-vous d'autres mesures transitoires dans l'attente d'un cadre juridique clair? e) Existe-t-il des tâches que le personnel actuel ne peut pas encore accomplir étant donné l'absence d'un cadre légal? f) Le personnel est-il ainsi exposé à des dangers particuliers?
5. a) Wat betekent de huidige situatie voor het personeel dat er momenteel werkzaam is? b) Welke juridische bescherming biedt het huishoudelijk reglement als er daadwerkelijk iets voorvalt? c) Wilt u dit huishoudelijk reglement nog wettelijk verankeren? d) Voorziet u andere overgangsmaatregelen in afwachting van een duidelijk juridisch kader? e) Zijn er bepaalde taken die bij gebrek aan wettelijk kader nog niet kunnen uitgevoerd worden door het huidige personeel? f) Loopt het personeel hierdoor bepaalde risico's?

Ce processus doit être favorisé, dans les États membres, en procédant à une sensibilisation à l'esprit d'entreprise, au sein de la société et dans les programmes d'enseignement, en mettant en place une réglementation claire, stable et fiable et en améliorant les conditions permettant le développement des marchés de capital à risque et l'accès à ces marchés.
Dit proces moet door de lidstaten worden bevorderd door het begrip ondernemerschap te stimuleren in de gehele samenleving en in leerplannen, door de invoering van duidelijke, vaste en voorspelbare voorschriften en door de voorwaarden voor de ontwikkeling van de markten voor risicodragend kapitaal en de toegang tot die markten te verbeteren.