Traduction de «une réponse valable » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
pensioengeldige diensttijd

réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence
frequentieresponsie

mécanisme immunitaire | réaction immunitaire | réaction immunologique | réponse immune | réponse immunitaire | réponse immunologique
immuniteitsreactie | immunologische reactie

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

évaluation de la réponse psychosociale à une formation concernant les exercices physiques
evalueren van psychosociale respons op richtlijnen voor oefening

Déficit immunitaire avec réponse héréditaire anormale au virus d'Epstein-Barr
immunodeficiëntie na hereditair gestoorde-respons op Epstein-Barr-virus

dystrophie des cônes avec réponse scotopique supranormale
kegeldystrofie met supernormale staafrespons

évaluation de la réponse psychosociale à une formation concernant une nutrition
evalueren van psychosociale respons op richtlijnen voor voeding

délibérer valablement
rechtsgeldig beraadslagen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 avril 2016 en cause de l'Etat belge contre la SA « Etablissements Jean Wust », en présence de la SA « CBC Banque », et en cause de la SA « Etablissements Jean Wust » contre la SA « CBC Banque », en présence de l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 mai 2016, la Cour d'appel de Liège a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 251 du Code des impôts sur les revenus 1964 (actuellement l'article 346 du Code des impôts sur les revenus 1992), tel qu'il est applicable à la cause, viole-t-il l'article 170 de la Constitution dans l'interprétation selon laquelle il autoriserait l'administration à établir, à charge d'un contribuable qui a effectivement répondu dans le délai d'un mois suivant l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration et qui n'a pas marqué son accord sur la rectification de sa déclaration, alors que les droits du Trésor ne sont pas en péril pour une cause autre que l'expiration des délais d'imposition, une cotisation après le délai d'un mois suivant l'envoi, mais avant l'expiration du délai d'un mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit la date d'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, alors qu'une telle cotisation ne pourrait pas valablement être établie à l'égard du contribuable qui a répondu après le délai d'un mois suivant l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, mais dans le délai d'un mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit celui de l'envoi de l'avis de rectification de la déclaration, en tenant compte du fait que, d'une part, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, le non-respect du délai de réponse, qui est une formalité substantielle, doit en principe être sanctionné par la nullité de la cotisation, et ce que le contribuable ait ou non subi un grief concret à la suite d'un tel non-respect du délai de réponse et que, d'autre part, l'article 251, alinéa 3 d ...
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 20 april 2016 in zake de Belgische Staat tegen de nv « Etablissements Jean Wust », in aanwezigheid van de nv « CBC Banque », en in zake de nv « Etablissements Jean Wust » tegen de nv « CBC Banque », in aanwezigheid van de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 4 mei 2016, heeft het Hof van Beroep te Luik de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 251 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1964 (thans artikel 346 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992), zoals van toepassing op het geding, artikel 170 van de Grondwet in de interpretatie volgens welke het de administratie zou toestaan om ten laste van een belastingplichtige die wel antwoordde binnen de termijn van een maand na de verzending van het bericht van wijziging van aangifte en die niet met de wijziging van zijn aangifte heeft ingestemd, terwijl de rechten van de Schatkist niet in gevaar verkeren wegens een andere oorzaak dan het verstrijken van de aanslagtermijn, een aanslag te vestigen na de termijn van een maand na de verzending, maar vóór het verstrijken van de termijn van een maand vanaf de derde werkdag volgend op de datum van verzending van het bericht van wijziging van aangifte, terwijl een dergelijke aanslag niet geldig zou kunnen worden gevestigd ten aanzien van de belastingplichtige die antwoordde na de termijn van een maand na de verzending van het bericht van wijziging van aangifte, maar binnen de termijn van een maand vanaf de derde werkdag volgend op de dag van verzending van het bericht van wijziging van aangifte, rekening houdend met het feit dat, enerzijds, overeenkomstig de rechtspraak van het Hof van Cassatie, de niet-naleving van de antwoordtermijn, die een substantiële vormvereiste is, in beginsel met de nietigheid van de aanslag moet worden bestraft, en zulks ongeacht of de belastingplichtige ingevolge een dergelijke niet-nalev ...

Souvenons-nous à quel point l’Europe a souffert de ses guerres au cours du siècle dernier, et comment l’intégration européenne a été la réponse valable.
En herinnert iedereen zich nog hoe zwaar Europa de vorige eeuw heeft geleden onder oorlogen en dat Europese integratie de juiste oplossing was?

4. Le groupe de travail de l'UIC mène actuellement une étude sur des méthodes alternatives valables (voir la réponse à la question 3. a), à laquelle participent tant la SNCB qu'Infrabel.
4. De werkgroep UIC voert momenteel onderzoek uit naar valabele alternatieve methodes. Zie antwoord op vraag 3. a) Zowel de NMBS als Infrabel nemen hieraan deel.

Au préalable, je souhaite faire remarquer que dans la réponse qui a été fournie à la question parlementaire n° 61 du 7 mars 2013, posée par madame Veerle Wouters, et à laquelle l'honorable membre se réfère vraisemblablement dans sa question, il est seulement mentionné que le principe général de neutralité fiscale ne justifie pas qu'un bien acquis à l'occasion d'une fusion exonérée d'impôt ne puisse être considéré comme un remploi valable au sens de l'article 47, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) et qu'un examen complémentaire s'impose (Questions et Réponses, Chambre, 2013-2014, n° 158, p. 161).
Ik wens vooreerst op te merken dat in het antwoord dat werd verstrekt op de parlementaire vraag nr. 61 van 7 maart 2013, gesteld door mevrouw Veerle Wouters, en waarnaar het geachte lid in zijn vraag blijkbaar verwijst, enkel wordt meegedeeld dat het algemene fiscale neutraliteitsbeginsel niet rechtvaardigt dat een goed dat werd verkregen ingevolge een belastingvrije fusie niet kan worden beschouwd als een geldige herbelegging in de zin van artikel 47, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (WIB 92) en dat een verder onderzoek zich opdringt (Vragen en Antwoorden, Kamer, 2013-2014, nr. 158, blz. 161).

1. Pouvez-vous indiquer, pour 2012, 2013 et 2014, le nombre d'irrégularités constatées chez des voyageurs; a) le nombre de voyageurs se trouvant en première classe sans titre de transport ou munis d'une titre de transport de deuxième classe (exemple d'une situation peu claire pour 2012: dans votre réponse: 8.913 voyageurs sans titre de transport; dans une réponse fournie par votre prédécesseur en 2013: 2.439) b) Le nombre de voyageurs en deuxième classe sans titre de transport ou munis d'une carte de train non valable, etc.?
1. Kunt u voor 2012, 2013 en 2014 opgeven hoeveel onregelmatigheden er werden vastgesteld bij treinreizigers: a) het aantal reizigers in eerste klasse zonder vervoerbewijs respectievelijk met een ticket voor tweede klasse, enzovoort; [bijvoorbeeld onduidelijkheid voor 2012: in uw antwoord 8.913 zonder vervoerbewijs, 2.439 in een antwoord van uw voorganger van juli 2013] b) het aantal reizigers in tweede klasse zonder vervoerbewijs of met ongeldige treinkaart, enzovoort?

Réponse reçue le 12 novembre 2015 : Le montant de la cotisation à l’impôt des personnes physiques dans laquelle le bonus logement est intégré ne peut valablement être contesté que par l’introduction d’une réclamation valable et dans le délai requis contre cette cotisation (article 371, CIR92) ou via une demande de dégrèvement d’office sur base de l’article 376, § 3, 2°, CIR92.
Antwoord ontvangen op 12 november 2015 : Het bedrag van de aanslag in de personenbelasting waarin de woonbonus is geïntegreerd, kan enkel op geldige wijze worden betwist door het indienen van een tijdig en geldig bezwaarschrift tegen die aanslag (artikel 371, WIB92) of via een vraag tot ambtshalve ontheffing op grond van artikel 376, § 3, 2 , WIB92.

41. déplore que l'annexe 1 du rapport annuel 2009 (SEC(2009)1002 ), qui porte sur l'application de l'article 280 du traité CE par les États membres, présente des lacunes aussi bien sur la façon dont les États membres répondent au questionnaire de la Commission qu'en ce qui concerne le type de questions posées par la Commission, ces questions n'incitant pas à donner des réponses valables ou étant faciles à éluder pour les États membres; demande par conséquent à la Commission d'étudier la nécessité de modifier ledit questionnaire en collaboration avec l'administration des États membres, de façon à rendre l'exercice à la fois efficient et efficace;
41. betreurt het dat bijlage 1 van het jaarverslag 2008 (SEC(2009)1002 ) betreffende de toepassing van artikel 280 van het Verdrag door de lidstaten enkele leemten vertoont, zowel met betrekking tot de manier waarop de lidstaten antwoorden op de vragenlijst van de Commissie, als met betrekking tot het soort vragen van de Commissie waar geen bruikbaar antwoord op wordt gegeven of die een lidstaat gemakkelijk kan ontwijken; verzoekt bijgevolg de Commissie de noodzaak te overwegen om deze vragenlijst in overleg met de nationale autoriteiten van de lidstaten te wijzigen om de procedure effectief en efficiënt te maken;

41. déplore que l'annexe 1 du rapport annuel 2009 (SEC(2009)1002), qui porte sur l'application de l'article 280 du traité CE par les États membres, présente des lacunes aussi bien sur la façon dont les États membres répondent au questionnaire de la Commission qu'en ce qui concerne le type de questions posées par la Commission, ces questions n'incitant pas à donner des réponses valables ou étant faciles à éluder pour les États membres; demande par conséquent à la Commission d'étudier la nécessité de modifier ledit questionnaire en collaboration avec l'administration des États membres, de façon à rendre l'exercice à la fois efficient et efficace;
41. betreurt het dat bijlage 1 van het jaarverslag 2008 (SEC(2009)1002) betreffende de toepassing van artikel 280 van het Verdrag door de lidstaten enkele leemten vertoont, zowel met betrekking tot de manier waarop de lidstaten antwoorden op de vragenlijst van de Commissie, als met betrekking tot het soort vragen van de Commissie waar geen bruikbaar antwoord op wordt gegeven of die een lidstaat gemakkelijk kan ontwijken; verzoekt bijgevolg de Commissie de noodzaak te overwegen om deze vragenlijst in overleg met de nationale autoriteiten van de lidstaten te wijzigen om de procedure effectief en efficiënt te maken;

«La proposition doit être considérée comme une réponse ponctuelle à la tension régnant sur le marché, valable pour les semis de l'automne 2007 et du printemps 2008,», a déclaré M Fischer Boel.
Mariann Fischer Boel heeft haar voorstel als volgt toegelicht: "Het voorstel moet worden gezien als een antwoord op de huidige krappe marktsituatie en het geldt voor de inzaai in het najaar van 2007 en het voorjaar van 2008.

les Communautés européennes doivent rester unies en ce qui concerne les négociations menées au sein de l'OMC; des réunions bilatérales ont eu lieu à Genève depuis le début de l'année avec certains partenaires de l'OMC afin de trouver un terrain d'entente sur les produits sensibles et de constituer des alliances; les soutiens internes et les restitutions à l'exportation continuent de représenter les intérêts offensifs de la Communauté dans le domaine agricole; elle a convenu avec la délégation néerlandaise qu'il fallait discuter de l'élimination progressive des restitutions à l'exportation sous l'angle de leur valeur budgétaire globale plutôt que de leur volume; la Commission ne présentera pas de nouvelle offre concernant l'agriculture, après la dernière offre soumise le 28 octobre 2005; elle a clairement indiqué, en référence à des observations formulées par la délégation française, que cette offre s'inscrivait dans le cadre du mandat que lui avait donné le Conseil pour les négociations au sein de l'OMC, et que les indications géographiques faisaient toujours l'objet de discussions; en réponse à une question posée par la délégation polonaise, elle a également déclaré que la clause de sauvegarde spéciale ne devait pas être abandonnée; il importe de poursuivre la défense d'intérêts non-commerciaux, notamment les questions concernant les indications géographiques; en dépit d'un calendrier chargé, le principe selon lequel "rien ne peut être approuvé tant que tout n'est pas approuvé" reste valable; Mme Fischer-Boel s'est engagée à tenir le Conseil pleinement informé de l'état d'avancement des négociations au sein de l'OMC et à lui en faire rapport lors de sa prochaine session du 20 mars, à la lumière de la 6 réunion ministérielle du G6 qui doit se tenir à Londres début mars.
de Europese Gemeenschappen moeten in de WTO-onderhandelingen verenigd blijven; sinds het begin van het jaar worden in Genève bilaterale ontmoetingen gehouden met bepaalde WTO-partners om een gemeenschappelijke basis te vinden voor gevoelige producten en om allianties aan te gaan; de offensieve belangen van de Gemeenschap in de landbouw blijven de interne steun en de uitvoerrestituties; zij was het met de Nederlandse delegatie eens om de geleidelijke afschaffing van de uitvoerrestituties te bespreken uit het oogpunt van hun algemene begrotingswaarde in plaats van uit het oogpunt van hun volume; de Commissie zal voor de landbouw geen nieuw aanbod doen na haar laatste aanbod van 28 oktober 2005; in antwoord op de opmerkingen van de Franse delegatie stelde zij duidelijk dat dit aanbod past binnen het mandaat dat de Raad de Commissie in verband met de WTO-onderhandelingen heeft gegeven, en dat de besprekingen over de geografische aanduidingen nog aan de gang zijn; in antwoord op een vraag van de Poolse delegatie verklaarde zij ook dat niet mag worden afgezien van de bijzondere vrijwaringsclausule; het is van belang andere zorgpunten dan handelskwesties, geografische aanduidingen daaronder begrepen, aan de orde te stellen; ondanks het ingewikkelde tijdschema, blijft het beginsel gehandhaafd dat "er geen akkoord is, zolang er geen akkoord is over alles". het Commissielid beloofde de Raad volledig op de hoogte te houden van de stand van de WTO-onderhandelingen en in de volgende Raadszitting van 20 maart 2006 verslag uit te brengen over de geplande ministeriële bijeenkomst van de G6, die begin maart in Londen zal plaatsvinden.