Traduction de «uni des directives » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
regionale VN-commissie [ ECA | ECLAC | Economische Commissie voor Afrika | Economische Commissie voor Europa | Economische Commissie voor Latijns-Amerika en het Caribisch Gebied | Economische en Sociale Commissie voor Azië en het Stille-Oceaangebied | Economische en Sociale Commissie voor West-Azië | ECSWA | ESCAP | regionale commissie van de Verenigde Naties | VN-ECE ]

Direction Nations Unies et Institutions financières internationales
Directie Verenigde Naties en Internationale Financiële Instellingen | DVF [Abbr.]

Direction Nations Unies
Directie Verenigde Naties | DVN [Abbr.]

Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE
Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland, namens het eiland Man, en de Europese Gemeenschap betreffende de wederzijdse uitbreiding, tot het eiland Man, van de bescherming van databanken, zoals vastgesteld in hoofdstuk III van Richtlijn 96/9/EG

programmes et fonds de l'ONU [ fonds de l'ONU | fonds des Nations unies | programme de l'ONU | programme des Nations unies | programmes et fonds des Nations unies ]
programma's en fondsen van de VN

Programme des Nations unies pour le développement [ FENU | Fonds d'équipement des Nations unies | Fonds de développement des Nations unies pour la femme | PNUD | programme des Volontaires des Nations Unies | Unifem | VNU | Volontaires des Nations unies ]
Ontwikkelingsprogramma van de Verenigde Naties [ Kapitaalontwikkelingsfonds van de Verenigde Naties | Ontwikkelingsfonds van de Verenigde Naties voor vrouwen | UNCDF | UNDP | Unifem | UNV | vrijwilligers van de Verenigde Naties ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

îles du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
eilanden van Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemische aandoeningen samenhangend met jodiumtekort in de omgeving, hetzij rechtstreeks, hetzij als gevolg van jodiumtekort bij de moeder. Sommige van deze aandoeningen gaan niet gepaard met een gelijktijdige hypothyroïdie maar zijn het gevolg van onvoldoende secretie van schildklierhormoon bij de zich ontwikkelende foetus. Struma veroorzakende stoffen in de omgeving kunnen hierbij een rol spelen.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Date de l'entrée en vigueur : 26 mars 2015 (art. 6) ACCORD ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE RELATIF AU STATUT D'UNE CATEGORIE DE PERSONNEL RELEVANT DES FORCES DES ETATS-UNIS LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, ci-après dénommés les Parties contractantes; CONSIDERANT la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951, ci-après dénommée le SOFA OTAN; CONSIDERANT le Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952, ci-après dénommé le Protocole de Paris; CONSIDERANT l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier Général sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, ci-après dénommé l'Accord Belgique-SHAPE; CONSIDERANT la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité sociale, signée à Washington le 19 février 1982, ci-après dénommée Convention de sécurité sociale belgo-américaine; CONSIDERANT la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 27 novembre 2006; CONSIDERANT la nécessité d'établir des dispositions particulières concernant le régime et le statut applicables à une catégorie de personnel contractuel des Forces des Etats-Unis d'Amérique ( ci après dénommée Forces des Etats-Unis), rémunéré directement ou indirectement par des fonds du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et détaché temporairement d'organisations commerciales et non commerciales et exclusivement au service des Forces des Etats-Unis et de l'élément civil de ces Forces en Belgique; ...
(3) Datum inwerkingtreding : 26 maart 2015 (art. 6) OVEREENKOMST TUSSEN HET KONINKRIJK BELGIE EN DE VERENIGDE STATEN VAN AMERIKA INZAKE DE RECHTSPOSITIE VAN EEN PERSONEELSCATEGORIE VAN DE STRIJDKRACHTEN VAN DE VERENIGDE STATEN HET KONINKRIJK BELGIE EN DE VERENIGDE STATEN VAN AMERIKA, hierna te noemen de Verdragsluitende Partijen; GELET OP het Verdrag tussen de Partijen bij het Noord-Atlantisch Verdrag nopens de rechtspositie van hun krijgsmachten, ondertekend te London op 19 juni 1951, hierna te noemen Navo Status-Verdrag; GELET OP het Protocol nopens de rechtspositie van internationale hoofdkwartieren, ingesteld uit hoofde van het Noord-Atlantisch Verdrag, ondertekend te Parijs op 28 augustus 1952, hierna te noemen Protocol van Parijs; GELET OP de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en het Algemeen Hoofdkwartier van de Geallieerde Strijdkrachten in Europa inzake de bijzondere voorwaarden voor de vestiging en het functioneren van dit Hoofdkwartier op het grondgebied van het Koninkrijk België, ondertekend te Brussel op 12 mei 1967, hierna te noemen Overeenkomst België-SHAPE; GELET OP de Overeenkomst over de sociale zekerheid tussen het Koninkrijk België en de Verenigde Staten van Amerika, ondertekend te Washington op 19 februari 1982, hierna te noemen Belgisch-Amerikaanse Overeenkomst over de sociale zekerheid; GELET OP de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Verenigde Staten van Amerika tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belastingen naar het inkomen, ondertekend te Brussel op 27 november 2006; GELET OP de noodzaak om bijzondere bepalingen vast te leggen betreffende het stelsel en de rechtspositie waaronder een categorie van het contractuele personeel van de Strijdkrachten van de Verenigde Staten van Amerika valt ( hierna te noemen de Strijdkrachten van de Verenigde Staten), dat rechtstreeks of onrechtstreeks wordt betaald met Amerikaans overh ...

Le Conseil de l'Union européenne a convenu en juillet 1997 d'une procédure pour l'application au Royaume Uni des directives déjà adoptées dans le cadre du Protocole social ou qui pourraient être adoptées avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam.
De Raad van de Europese Unie bereikte in juli 1997 overeenstemming over een procedure inzake de toepassing in het Verenigd Koninkrijk van richtlijnen die in het kader van het Sociale Protocol reeds waren aangenomen of die vóór de inwerkingtreding van het Verdrag van Amsterdam nog konden worden aangenomen.

Fiscalement, on considère dans ce cas que seul le résident des États-Unis reçoit directement la partie des redevances qui correspond proportionnellement à sa part dans la LLC.
Op fiscaal vlak is men in dat geval van mening dat enkel de inwoner van de Verenigde Staten rechtstreeks het deel van de royalty's ontvangt dat verhoudingsgewijs overeenstemt met zijn deel in de LLC.

6) Il paraît que dans le cadre de l'OTAN et, en particulier de la Force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS), ainsi que dans le cadre des missions des Nations unies, aucune directive n'est prévue en ce qui concerne l'intervention commune sur le même terrain d'unités de la défense et de telles entreprises de mercenaires. Cette information est elle exacte ?
6) Klopt mijn informatie als zou er binnen de NAVO context en meer bepaald in de International Security Assistance Force (ISAF), alsook binnen de context van de missies van de Verenigde Naties, geen concrete richtlijnen voorzien zijn wat betreft het gezamenlijk optreden op hetzelfde terrein van eenheden van landsverdediging en de inzet van dergelijke huurlingenbedrijven?

1. Lorsqu'une SE est une entreprise de dimension communautaire ou une entreprise de contrôle d'un groupe d'entreprises de dimension communautaire au sens de la directive 94/45/CE ou de la directive 97/74/CE(6) étendant au Royaume-Uni ladite directive, les dispositions de ces directives et les dispositions qui les transposent dans les législations nationales ne leur sont pas applicables, ni à leurs filiales.
1. Wanneer een SE een onderneming met een communautaire dimensie is dan wel een zeggenschap uitoefenende onderneming van een concern met een communautaire dimensie in de zin van Richtlijn 94/45/EG of van Richtlijn 97/74/EG(6) betreffende de uitbreiding van eerstgenoemde richtlijn tot het Verenigd Koninkrijk, zijn de bepalingen van die richtlijnen en de bepalingen ter omzetting van die richtlijnen in het nationale recht van de lidstaten niet van toepassing op die ondernemingen of concerns, noch op hun dochterondernemingen.

Vu la directive 97/74/CE du Conseil de l'Union européenne du 15 décembre 1997 étendant au Royaume-Uni la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs;
Gelet op de richtlijn 97/74/EG van de Raad van de Europese Unie van 15 december 1997 betreffende de uitbreiding tot het Verenigd Koninkrijk van richtlijn 94/45/EG van 22 september 1994 inzake de instelling van een Europese ondernemingsraad of van een procedure in ondernemingen of concerns met een communautaire dimensie ter informatie en raadpleging van de werknemers;

32. Le secteur de la navigation maritime enregistre des flux migratoires à double sens, c'est-à-dire des Pays-Bas, de la Suède et du Royaume-Uni en direction du Danemark, de la Suède, du Royaume-Uni et de l'Allemagne.
32. De sector zeescheepvaart kent een massale migratie in twee richtingen, dat wil zeggen van Nederland, Zweden en het Verenigd Koninkrijk richting Denemarken, Zweden, het Verenigd Koninkrijk en Duitsland.

Le Royaume-Uni prétendait en outre que la directive ne respecte pas les principes de subsidiarité et de proportionnalité et que le Conseil a abusé de ses pouvoirs puisque, selon le Royaume-Uni, la directive comprend des mesures qui n'ont aucun lien avec ses objectifs supposés.
Voorts stelde het Verenigd Koninkrijk dat de richtlijn in strijd was met het subsidiariteits- en evenredigheidsbeginsel en dat de Raad zijn bevoegdheden misbruikt had, aangezien, aldus het Verenigd Koninkrijk, de richtlijn maatregelen bevatte die geen verband hielden met de voorgegeven doeleinden.

Ce n'est pas sans risque que, dans le rapport du panel Kassem des Nations unies, ces directives sont tout à coup considérées comme des normes.
Dat was overigens de voorwaarde om eensgezindheid te krijgen binnen de OESO. Het is dan ook niet zonder risico dat die richtlijnen in het verslag van het VN-panel Kassem plots tot norm worden verheven.