Vertaling van "urbanistique fait " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
factchecker

urbanistique
stedenbouwkundig

caractéristiques urbanistiques
Stedebouwkundige kenmerken

rendre compte de faits touristiques
verslag doen over toeristische aangelegenheden | verslag doen over toeristische feiten

rapporter des faits
verslag uitbrengen van feiten | feiten rapporteren | verslag doen van feiten

fait
feit

voie de fait
feitelijkheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le juge a quo demande à la Cour si cette disposition est conforme aux normes de référence mentionnées en B.5.1, dans l'hypothèse où la condition selon laquelle la parcelle devait être constructible « du point de vue urbanistique » fait aussi référence à la « politique urbanistique ».
De verwijzende rechter wenst te vernemen of die bepaling in overeenstemming is met de in B.5.1 vermelde referentienormen indien de vereiste dat het perceel « stedenbouwkundig » voor bebouwing in aanmerking moest komen, ook naar het « stedenbouwkundig beleid » verwijst.

Considérant que les remarques et les demandes suivantes n'ont pas été prises en compte dès lors qu'elles ne relèvent pas de l'arrêté : - le souhait que soit interdite toute circulation automobile sur une section de l'avenue Dolez, sachant que la rue pavée ne constitue pas un habitat naturel d'intérêt communautaire ou régional et que la circulation automobile ne relève pas du champ d'application de l'arrêté ni de l'ordonnance du 1 mars 2012; - la préservation de la ZSC II de toute nouvelle construction dans la mesure où toute demande de projet en ce sens fera nécessairement l'objet d'une évaluation appropriée des incidences au sens de l'ordonnance du 1 mars 2012 et qu'une interdiction générale a priori irait à l'encontre de la philosophie prônée par la directive 92/43/CEE; - la dénonciation de l'exécution de divers projet sur les sites du Bempt de Drogenbos-Uccle-Forest, le site de la Plaine ULB à Ixelles et le site du Keelbeek à Haren en ce qu'elle ne vise aucun site de la ZSC II; - la remarque relative à la mise en place d'une exploitation biodynamique au Kauwberg qui n'est pas exclue par le statut Natura 2000, pour autant que ce projet fasse l'objet, selon le cas, d'une évaluation appropriée des incidences ou des interdictions générales visées à l'article 12; - la demande d'évacuation de déchets au niveau du Plateau Engeland, dont la matière relève de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets et, le cas échéant, par le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement de la responsabilité environnementale; - la remarque relative à la construction illégale d'un mur en gabion sur le terrain d'une maison de l'avenue des Muses, le long de l'avenue du bois du Verrewinkel, dès lors que cette infraction urbanistique fait l'objet d'un suivi par la Commune d'Uccle.
Overwegende dat de volgende opmerkingen en verzoeken niet in aanmerking genomen werden, aangezien ze niet onder het besluit ressorteren : - de wens om alle autoverkeer te verbieden op een deel van de Dolezlaan, wetende dat de weg niet als een natuurlijke habitat van communautair of gewestelijk belang beschouwd kan worden en dat het autoverkeer op de weg niet onder het toepassingsgebied van het besluit, noch onder dat van de ordonnantie van 1 maart 2012 ressorteert; - de vrijwaring van SBZ II van elke nieuwbouw, voor zover elke projectaanvraag in die zin het voorwerp dient uit te maken van een passende beoordeling van de effecten in de zin van de ordonnantie van 1 maart 2012 en dat een algemeen verbod a priori zou indruisen tegen de filosofie van richtlijn 92/43/EEG; - de aanklacht inzake de uitvoering van diverse projecten op de sites van de Bempt van Drogenbos-Ukkel-Vorst, de ULB-site aan de Pleinlaan te Elsene en de site van de Keelbeek in Haren, aangezien deze geen enkele site van SBZ II beoogt; - de opmerking in verband met de invoering van een biodynamische exploitatie op de Kauwberg, iets wat niet uitgesloten wordt door het Natura 2000-statuut, voor zover dit project, al naargelang het geval, het voorwerp uitmaakt van een passende beoordeling van de effecten of de algemene verbodsbepalingen beoogd bij artikel 12; - het verzoek om het afval ter hoogte van het Engelandplateau weg te voeren, een kwestie die gereglementeerd wordt door de ordonnantie van 14 juni 2012 betreffende afvalstoffen en, in voorkomend geval, door het Wetboek van inspectie, preventie, vaststelling en bestraffing van milieumisdrijven en milieuaansprakelijkheid; - de opmerking in verband met de illegaal opgetrokken schanskorfmuur op het terrein van een huis van de Muzenlaan langs het Verrewinkelbos, aangezien deze stedenbouwkundige inbreuk het voorwerp uitmaakt van een opvolging door de gemeente Ukkel.

« Par dérogation à l'alinéa deux, des nouvelles unités EPN à construire pour lesquelles la notification ou la demande de permis d'urbanisme ou de permis d'environnement pour des actes urbanistiques est faite à partir du 1 janvier 2018, obtiennent au moins 15 kWh/an d'énergie par m de superficie au sol utile de l'unité EPN de sources d'énergie renouvelables au moyen d'un ou plusieurs systèmes visés à l'alinéa premier, ou les besoins entiers bruts en énergie pour le chauffage de locaux sont couverts par un plusieurs des systèmes visés à l'article 9.1.12/2, alinéa premier, 3° et 4° ou visés à l'alinéa premier, 5°, dont la chaleur provient pour au moins 100 % de sources d'énergie renouvelables.
"In afwijking van het tweede lid, behalen nieuw op te richten EPN-eenheden, waarvoor de melding gedaan wordt of de stedenbouwkundige vergunning of de omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen aangevraagd wordt vanaf 1 januari 2018 minimaal 15 kWh/jaar energie per m bruikbare vloeroppervlakte van de EPN-eenheid uit hernieuwbare energiebronnen door middel van een of meerdere van de systemen, vermeld in het eerste lid of wordt de volledige bruto energiebehoefte voor ruimteverwarming gedekt door middel van een of meerdere van de systemen, vermeld in 9.1.12/2, eerste lid, 3° en 4° of vermeld in het eerste lid, 5°, waarvan de warmte minstens voor 100% uit hernieuwbare energiebronnen wordt geproduceerd.

« 2° soit les besoins entiers bruts en énergie pour le chauffage de locaux de l'unité PEB, couverts au moyen d'un ou plusieurs systèmes visés à l'article 9.1.12/2, alinéa premier, 3° et 4° ou visés à l'alinéa premier, 5°, dont la chaleur provient au moins pour 100 % de sources d'énergie renouvelables, soit au moins 15 kWh/an d'énergie par m de superficie utile au sol de l'unité PEB en provenance de sources d'énergie renouvelables, lorsque la consommation d'énergie totale est plus élevée et si la notification est faite ou si le permis d'environnement pour les actes urbanistiques est demandé à partir du 1 janvier 2018».
"2° hetzij de volledige bruto energiebehoefte voor ruimteverwarming van de EPB-eenheid gedekt door middel van een of meerdere van de systemen, vermeld in 9.1.12/2, eerste lid, 3° en 4° of vermeld in het eerste lid, 5°, waarvan de warmte minstens voor 100% uit hernieuwbare energiebronnen wordt geproduceerd, hetzij minimaal 15 kWh/jaar energie per m bruikbare vloeroppervlakte van de EPB-eenheid uit hernieuwbare energiebronnen gehaald wanneer het volledige energieverbruik hoger is, en dit als de melding gedaan wordt of de omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen aangevraagd wordt vanaf 1 januari 2018".

« Par dérogation aux alinéas premier à trois inclus, les nouveaux bâtiments résidentiels à construire, pour lesquels la notification ou la demande de permis d'urbanisme ou de permis d'environnement pour des actes urbanistiques est faite avant le 1 janvier 2018, obtiennent au moins 15 kWh/an d'énergie par m de superficie au sol utile de l'unité PER de sources d'énergie renouvelables au moyen d'un ou plusieurs systèmes cités dans l'alinéa premier ou les besoins entiers bruts en énergie pour le chauffage de locaux sont couverts par un ou plusieurs des systèmes visés à l'alinéa premier, 3° et 4° ou mentionnés à l'alinéa premier, 5°, dont la chaleur provient pour au moins 100 % de sources d'énergie renouvelables.
"In afwijking van het eerste tot en met derde lid, behalen nieuw op te richten woongebouwen, waarvoor de melding gedaan wordt of de stedenbouwkundige vergunning of de omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen aangevraagd wordt vanaf 1 januari 2018 minimaal 15 kWh/jaar energie per m bruikbare vloeroppervlakte van de EPW-eenheid uit hernieuwbare energiebronnen door middel van een of meerdere van de systemen, vermeld in het eerste lid of wordt de volledige bruto energiebehoefte voor ruimteverwarming gedekt door middel van een of meerdere van de systemen, vermeld in het eerste lid, 3° en 4° of vermeld in het eerste lid, 5°, waarvan de warmte minstens voor 100% uit hernieuwbare energiebronnen wordt geproduceerd.

Art. 20. Par dérogation à l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2015 portant modification de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi que du modèle du certificat de performance énergétique d'un bâtiment n'est appliqué pour la première fois aux nouvelles unités PER et à la rénovation énergétique majeure d'unités PER, dont la notification est faite ou l'autorisation urbanistique ou le permis d'environnement pour les actes urbanistiques est demandée à partir du 1 janvier 2016, mais dont la déclaration PEB est introduite à partir du 1 juillet 2017.
Art. 20. In afwijking van artikel 4, eerste lid van het ministerieel besluit van 28 oktober 2015 houdende wijziging van het ministerieel besluit van 13 januari 2006 betreffende de vorm en inhoud van de startverklaring en het ministerieel besluit van 2 april 2007 betreffende de vastlegging van de vorm en de inhoud van de EPB-aangifte en het model van het energieprestatiecertificaat bij de bouw wordt artikel 2 van het ministerieel besluit van 28 oktober 2015 houdende wijziging van het ministerieel besluit van 13 januari 2006 betreffende de vorm en inhoud van de startverklaring en het ministerieel besluit van 2 april 2007 betreffende de vastlegging van de vorm en de inhoud van de EPB-aangifte en het model van het energieprestatiecertificaat bij de bouw pas voor het eerst toegepast op nieuwe EPW-eenheden en de ingrijpende energetische renovatie van EPW-eenheden, waarvan de melding wordt gedaan of de stedenbouwkundige vergunning of de omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen wordt aangevraagd vanaf 1 januari 2016, maar waarvan de EPB-aangifte wordt ingediend vanaf 1 juli 2017.

Le niveau E de bâtiments de bureaux et scolaires à construire ne peut être supérieur à : 1° E100, si la notification a été faite ou l'autorisation urbanistique a été demandée avant le 1 janvier 2012 ; 2° E70, si la notification a été faite ou l'autorisation urbanistique a été demandée à partir du 1 janvier 2012 ; 3° E60, si la notification est faite ou l'autorisation urbanistique est demandée à partir du 1 janvier 2014 ; 4° E55, si la notification est faite ou l'autorisation urbanistique est demandée à partir du 1 janvier 2016.
Het E-peil van nieuw op te richten kantoor- en schoolgebouwen bedraagt niet meer dan : 1° E100, als de melding gedaan is of de stedenbouwkundige vergunning aangevraagd is voor 1 januari 2012; 2° E70, als de melding gedaan wordt of de stedenbouwkundige vergunning aangevraagd wordt vanaf 1 januari 2012; 3° E60, als de melding gedaan wordt of de stedenbouwkundige vergunning aangevraagd wordt vanaf 1 januari 2014; 4° E55, als de melding gedaan wordt of de stedenbouwkundige vergunning aangevraagd wordt vanaf 1 januari 2016.

Les besoins nets en énergie pour le chauffage d'une nouvelle unité PER, tels que calculés suivant les dispositions de l'annexe V, jointe au présent arrêté, ne peuvent pas être supérieurs à : 1° 70 kWh/m² par an, si la notification est faite ou l'autorisation urbanistique est demandée à partir du 1 janvier 2012 ; 2° 70 kWh/m² par an ou (100-25*c) kWh/m² par an (arrondis à 2 chiffres après la virgule), où c = la compacité de l'unité PER, si la notification est faite ou l'autorisation urbanistique est demandée à partir du 1 janvier 2014».
De jaarlijkse netto energiebehoefte voor verwarming van een nieuwe EPW-eenheid, zoals berekend conform de bepalingen van bijlage V, die bij dit besluit is gevoegd, bedraagt niet meer dan : 1° 70 kWh/m² per jaar, als de melding gedaan wordt of de stedenbouwkundige vergunning aangevraagd wordt vanaf 1 januari 2012; 2° 70,00 kWh/m² per jaar of (100-25*c) kWh/m² per jaar (afgerond op 2 cijfers na de komma), waarin c = de compactheid van de EPW-eenheid, als de melding gedaan wordt of de stedenbouwkundige vergunning aangevraagd wordt vanaf 1 januari 2014".

Lorsque les faits qui sont présentés à l'entité régionale témoignent d'un concours entre, d'une part, des infractions environnementales ou des délits environnementaux fondés sur des violations du décret et de ses arrêtés d'exécution, visés à l'article 16.1.1, alinéa premier, 19° ter, et sur des violations du titre V et de ses arrêtés d'exécution et, d'autre part, des infractions urbanistiques ou des délits urbanistiques, l'entité régionale se voit attribuer la compétence de sanctionner les infractions urbanistiques ou les délits urbanistiques dont elle a été saisie en infligeant les amendes administratives fixées dans le Code flamand de l'aménagement du territoire du 15 mai 2009.
Als de feiten die aan de gewestelijke entiteit worden voorgelegd, blijk geven van een samenloop tussen milieu-inbreuken of milieumisdrijven, gegrond op schendingen van het decreet, met inbegrip van de uitvoeringsbesluiten, vermeld in artikel 16.1.1, eerste lid, 19° ter, en op schendingen van titel V met inbegrip van de uitvoeringsbesluiten, enerzijds, en stedenbouwkundige inbreuken of stedenbouwkundige misdrijven anderzijds, verkrijgt de gewestelijke entiteit de bevoegdheid om voor de bij haar aanhangige stedenbouwkundige inbreuken of stedenbouwkundige misdrijven de bestuurlijke geldboetes op te leggen die in de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening van 15 mei 2009 zijn bepaald.

Lorsque, au cours du délai de quatre mois après la notification de l'acte administratif, visé à l'article 32 du décret du 22 décembre 1995, le contribuable produit une autorisation urbanistique, une confirmation écrite de la demande d'autorisation urbanistique considérée comme complète, rédigée par le fonctionnaire urbaniste communal, ou un schéma de rénovation détaillé, et que ce document date d'avant l'acte administratif, sur la base duquel l'inventaire du bâtiment ou de l'habitation est faite, la suspension prend cours à la date de l'inventaire au lieu de la date à laquelle l'autorisation urbanistique ou la confirmation écrite de la demande d'autorisation urbanistique considérée comme complète, rédigée par le fonctionnaire urbaniste communal, est produite, ou le schéma de rénovation détaillé est produit.
Als de belastingplichtige tijdens de termijn van vier maanden na de kennisgeving van de administratieve akte, vermeld in artikel 32 van het decreet van 22 december 1995, een stedenbouwkundige vergunning, een schriftelijke bevestiging van de volledig bevonden aanvraag voor een stedenbouwkundige vergunning, opgemaakt door de gemeentelijke stedenbouwkundige ambtenaar, of een gedetailleerd renovatieschema voorlegt en dat document dateert van voor de administratieve akte, op basis waarvan de inventarisatie van het gebouw of de woning gebeurt, dan gaat de opschorting in op de datum van de inventarisatie in plaats van op de datum waarop de stedenbouwkundige vergunning, de schriftelijke bevestiging van de volledig bevonden aanvraag voor een stedenbouwkundige vergunning, opgemaakt door de gemeentelijke stedenbouwkundige ambtenaar, of het gedetailleerde renovatieschema voorgelegd wordt.