Traduction de «usées qui doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Institut de l'aménagement des eaux intérieures et d'épuration des eaux usées | Institut national de gestion des eaux intérieures et d'épuration des eaux usées | Institut pour la gestion des eaux continentales et le traitement des eaux usées | RIZA [Abbr.]
Rijksinstituut voor de Zuivering van Afvalwater | Rijksinstituut voor Integraal Zoetwaterbeheer en Afvalwaterbehandeling | RIZA [Abbr.]

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basisrecht waarop de achtereenvolgende verlagingen moeten worden toegepast

traitement de l'eau [ assainissement de l'eau | chloruration | désalinisation | épuration de l'eau | fluorisation | installation d'épuration | station d'épuration | traitement des eaux usées ]
waterbehandeling [ chloreren | ontzilting | ontzouting | waterzuivering | zuiveringsinstallatie ]

enlever un calfatage usé
oud breeuwwerk verwijderen

eau usée [ eau d'égout | eau résiduaire ]
afvalwater [ residuair water | rioolwater ]

restaurer une dentition usée
afgesleten gebit herstellen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces véhicules ne doivent être utilisés que dans un rayon de 100 km autour du lieu d'établissement de l'entreprise et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur; e) véhicules utilisés pour des cours et des examens de conduite préparant à l'obtention du permis de conduire ou d'un certificat d'aptitude professionnelle pour autant qu'ils ne soient pas utilisés pour le transport de marchandises ou de voyageurs à des fins commerciales; f) des véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l'électricité, à l'entretien et à la surveillance de la voirie, à la collecte et à l'élimination en porte-à-porte des déchets ménagers, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de radio ou de télévision; g) des véhicules comportant de 10 à 17 sièges destinés exclusivement au transport de voyageurs à des fins non commerciales; h) des véhicules spécialisés transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines; i) des véhicules de projet mobile spécialement équipés, destinés principalement à des fins d'enseignement lorsqu'ils sont à l'arrêt; j) des véhicules utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ou ramenant aux fermes des bidons à lait ou des produits laitiers destinés à l'alimentation du bétail; k) des véhicules spécialisés pour le transport d'argent et/ou d'objets de valeur; l) des véhicules transportant des déchets d'animaux ou des carcasses non destinés à la consommation humaine; m) des véhicules utilisés exclusivement sur route dans des installations de plates-formes telles que les ports, ports de transbordement intermodaux et terminaux ferroviaires; n) des véhicules utilisés pour le transport d'animaux vivants des fermes aux marchés locaux et vice versa, ou des marchés aux abattoirs locaux dans un rayon de 100 k ...
Deze voertuigen mogen alleen binnen een straal van 100 km rond de vestigingsplaats van het bedrijf worden gebruikt en op voorwaarde dat dit vervoer niet de hoofdactiviteit van de bestuurder is; e) voertuigen die worden gebruikt voor autorijlessen en -examens met het oog op het behalen van een rijbewijs of een getuigschrift van vakbekwaamheid, voor zover ze niet worden gebruikt voor het commerciële goederen- of personenvervoer; f) voertuigen die worden gebruikt in verband met de rioleringsdienst, diensten ter bescherming tegen overstromingen, diensten met betrekking tot de water-, gas- of elektriciteitsvoorziening, het onderhoud van en het toezicht op wegen, de huis-aan-huisophaling en verwijdering van huishoudelijk afval, diensten van telegrafie en telefonie, radio- en televisie-uitzendingen, evenals voor de opsporing van zend- of ontvangstapparatuur voor radio en televisie; g) voertuigen met 10 tot 17 zitplaatsen die uitsluitend worden gebruikt voor niet-commercieel personenvervoer; h) speciaal voor het vervoer van circus- of kermismateriaal uitgeruste voertuigen; i) speciaal uitgeruste voertuigen voor mobiele projecten, die in stilstand voornamelijk als educatieve inrichting bedoeld zijn; j) voertuigen voor het ophalen van melk op de boerderijen en het terugbrengen van melkbussen of zuivelproducten voor de veevoeding naar de boerderijen; k) speciaal voor geld- en/of waardetransporten uitgeruste voertuigen; l) voertuigen gebruikt voor het vervoer van niet voor menselijke consumptie bestemde geslachte dieren of slachtafval; m) voertuigen die uitsluitend gebruikt worden op wegen binnen hubfaciliteiten, zoals havens, intermodale overslaghavens en spoorwegterminals; n) voertuigen voor het vervoer van levende dieren van de boerderijen naar de plaatselijke markten en omgekeerd, of van de markten naar de plaatselijke slachthuizen binnen een straal van 100 km. Art. 41. Het is niet verplicht om de verkorting van wekelijkse rusttijd te compenseren zoals voorzien i ...

Il est indiqué en page 3 de l'avis de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) sur le projet de programme national de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs que les décisions relatives aux étapes du processus décisionnel relatif au stockage géologique doivent être supportées par "un dossier de sûreté dont la structure aura été convenue au préalable avec l'AFCN".
Op pagina 3 van het advies van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle (FANC) over het Nationaal programma voor het beheer van verbruikte splijtstoffen en radioactief afval van 10 april 2015 staat te lezen dat de beslissingen met betrekking tot de fases van het beslissingsproces in verband met de geologische berging "moeten worden ondersteund door een veiligheidsdossier waarvan de structuur op voorhand met het FANC dient te zijn overeengekomen".

Lorsque la note de bas de page est applicable, cela signifie que les données disponibles sont insuffisantes pour y déduire une NQE-CMA ; 3° colonne « Norme applicable au biote » : dans cette colonne la norme applicable au biote est indiquée ; 4° colonne « critère de classification GS » : la concentration à partir de laquelle les eaux usées doivent être considérées comme « des eaux usées industrielles contenant des substances dangereuses » ; 5° colonne « contexte européen » : cette colonne indique si la substance est normalisée par l'Europe et fixe quelles sont les substances prioritaires et les substances dangereuses prioritaires, conformément à la liste III de l'annexe 2C ; 6° SP = substance prioritaire : pour de telles substances, des mesures doivent être prises visant la réduction progressive, conformément à l'art. 5, alinéa premier, 2°, du décret sur la politique intégrée de l'eau ; 7° SDP : substance dangereuse prioritaire : pour de telles substances, des mesures doivent être prises visant la fin ou la fin progressive de déversements, d'émissions et de pertes, conformément à l'art. 5, alinéa premier, 2°, du décret sur la politique intégrée de l'eau ; 8° SP = un nombre de substances polluantes : moyennant un certain nombre de Directives filles, la Directive européenne concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses (2006/11/CE - la version codifiée de l'ancienne Directive 76/464/CEE), avait à l'époque imposé des normes de qualité environnementale pour dix-huit paramètres.
Als voetnoot (D) van toepassing is, betekent dit dat er onvoldoende data beschikbaar waren om een MAC-MKN af te leiden; 3° kolom "Biotanorm": in deze kolom wordt de biotanorm vermeld; 4° kolom "Indelingscriterium GS": de concentratie vanaf wanneer het afvalwater beschouwd moet worden als "bedrijfsafvalwater met gevaarlijke stoffen"; 5° kolom "Europese context": daarin wordt aangegeven of de stof genormeerd is vanuit Europa, en wordt vastgelegd wat de prioritaire stoffen zijn en de prioritair gevaarlijke stoffen conform lijst III van bijlage 2C; 6° PS = prioritaire stof: voor deze stoffen moeten conform art. 5, eerste lid, 2° van het decreet Integraal Waterbeleid maatregelen getroffen worden die gericht zijn op progressieve vermindering; 7° PGS = prioritair gevaarlijke stof: daarvoor moeten conform art. 5, eerste lid, 2° van het decreet Integraal Waterbeleid maatregelen getroffen worden met het oog op stopzetting of geleidelijke beëindiging van lozingen, emissies en verliezen; 8° VS = een aantal verontreinigende stoffen: bij de Europese richtlijn Gevaarlijke Stoffen (2006/11/EG - dat is de gecodificeerde versie van de vroegere richtlijn 76/464/EEG) werden indertijd via een aantal dochterrichtlijnen voor achttien parameters milieukwaliteitsnormen opgelegd.

Les installations individuelles de traitement des eaux usées doivent satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : 1° lorsqu'il s'agit d'une installation incommode conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand en matière d'autorisation écologique, l'exploitation doit être déclarée ou autorisée conformément aux prescriptions du décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique et à l'arrêté précité ; 2° être construites et exploitées selon un code de bonne pratique, conformément aux prescriptions, visées à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement.
De individuele behandelingsinstallaties voor afvalwater moeten cumulatief voldoen aan de volgende voorwaarden: 1° als het gaat om een conform bijlage 1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 februari 1991 houdende vaststelling van het reglement betreffende de milieuvergunning als hinderlijk ingedeelde inrichting, moet de exploitatie gemeld of vergund zijn conform de voorschriften, vermeld in het decreet van 28 juni 1985 betreffende de milieuvergunning en het voormelde besluit; 2° gebouwd zijn en geëxploiteerd worden volgens een code van goede praktijk, conform de voorschriften, vermeld in het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne.

- les rejets d'eaux usées dans le cours d'eau sont interdits; - il est nécessaire pour le bon entretien du cours d'eau (curage, etc) de laisser une bande de cinq mètres libre de toute plantation le long de celui-ci; - le demandeur doit prendre les dispositions qui s'imposent pour protéger son bien de l'érosion naturelle des berges; - le projet prévoit la modification du tracé du lit du cours d'eau, ces travaux doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. La décision est précédée d'une réunion d'information et d'une enquête publique; Considérant que ces conditions seront intégrés dans les demandes de permis unique des entreprises qui viendront s'installer ainsi que dans la demande de permis pour l'aménagement de la zone; Il n'est pas tenu compte de ces remarques à ce stade; Considérant que la pertinence de la demande de l'intercommunale IEG ressort clairement des justifications apportées dans le dossier et de l'analyse qui en est faite dans le présent arrêté; Considérant que la procédure, telle que décrite dans le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économique et son arrêté d'application visant l'obtention d'un arrêté de reconnaissance et d'expropriation pour extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton, a été respectée intégralement quant au fond et dans la forme prescrite et permet à l'autorité de statuer en parfaite connaissance de cause, Arrête : Article 1 .
- de lozingen van afvalwater in de waterloop zijn verboden; - voor het goede onderhoud van de waterloop (reiniging, enz.) is het noodzakelijk een strook van 500 meter vrij van elke aanplanting langs bedoelde waterloop te laten; - de aanvrager moet de nodige bepalingen treffen om zijn goed tegen de natuurlijke erosie van de oevers te beschermen; - het project voorziet in de wijziging van het tracé van de bedding van de waterloop en die werken moeten het voorwerp uitmaken van een voorafgaande vergunningsaanvraag. de beslissing wordt voorafgegaan door een informatievergadering en een openbaar onderzoek; Overwegende dat die voorwaarden opgenomen zullen worden in de globale vergunningsaanvragen van de bedrijven die zich zullen vestigen alsook in de vergunningsaanvraag voor de aanleg van de zone; Er wordt in dit stadium niet rekening gehouden met deze opmerking; Overwegende dat de relevantie van de aanvraag van de intercommunale IEG duidelijk blijkt uit de in het dossier aangevoerde redenen en uit de analyse daarvan die in dit besluit wordt uitgevoerd; Overwegende dat de procedure zoals omschreven in het decreet van 11 maart 2004 betreffende de ontsluitingsinfrastructuur voor economische bedrijvigheid en zijn uitvoeringsbesluit met het oog op het verkrijgen van een besluit tot erkenning en onteigening wegens uitbreiding van de bedrijfsruimte van Neerwaasten, inhoudelijk en in de voorgeschreven vorm volledig nageleefd is en de overheid in staat stelt met perfecte kennis van zaken te beslissen, Besluit : Artikel 1. Er is reden om de uitvoering, ten bate van economische activiteiten, van de gronden afgebakend door een rode rand op het bijgevoegde "erkennings- en onteigeningsplan" en gelegen op het grondgebied van de stad Komen-Waasten, ten algemenen nutte te erkennen.

- Connaissance des exigences de sécurité en cas de levage et de déplacement de composants d'égout - Connaissance des types de connexions et de joints exigés pour les tubes et puits utilisés - Connaissance des outils qui peuvent être utilisés pour emboîter les tubes, à savoir l'excavatrice, le tirfor, le pied de biche et la pelle - Connaissance des différents puits d'égout (puits d'inspection, puits de réception, puits de chute, ...) et des dispositifs auxiliaires (tuyaux d'air, siphons, coudes, coupe-odeurs, tuyaux de réduction, ...) et des raccordements possibles - Connaissance des raccordements spécifiques du réseau d'égouts (aux bassins d'attente et bassins tampons, installations d'épuration des eaux, dispositifs d'infiltration, raccordements à la rive et au fossé, raccordements aux maisons, ...) - Connaissance du système d'égouts séparé (séparation obligatoire des eaux de pluie et des eaux usées) - Connaissance de l'évacuation en surface des eaux de pluie - Connaissance de la fonction des différents puits d'égout, dispositifs auxiliaires et raccordements - Connaissance des joints qu'il faut utiliser par matériel et des différents techniques de jointure - Connaissance des types de couverture qu'il faut utiliser par puits d'égout - Connaissance du matériel de tubes qui, selon les normes, requiert une application spéciale de remblayage ou de compactage (p.ex. connaissance des sensibilités particulières de tubes PVC en ce qui concerne la charge sur la partie supérieure et la pression à cause du trafic) - Connaissance des différentes techniques de compactage (tasser, vibrer, ...) - Connaissance des machines de compactage (pilonneuse à percussion, plaque vibrante, ...) - Connaissance des consignes de sécurité spécifiques lors du parachèvement des travaux 2.2.2. Aptitudes Aptitudes cognitives - Pouvoir faire rapport verbalement et/ou par écrit au supérieur - Pouvoir enregistrer les travaux exécutés avec exactitude - Pouvoir communiquer de manière efficace avec des coll ...
- Kennis van veiligheidseisen bij het hijsen en verplaatsen van rioolonderdelen - Kennis van de soorten verbindingen en dichtingen die vereist zijn bij de gebruikte buizen en putten - Kennis van het gereedschap dat bij het ineenschuiven van de buizen kan gebruikt worden, m.n. de graafmachine, de tirfor, het stootijzer en de schop - Kennis van de verschillende rioolputten (inspectieput, ontvangputten, vervalput, ...) en hulpstukken (ontluchtingspijpen, zinkers, bochten, reukafsnijders, verloopstukken, ...) en de mogelijke aansluitingen erop - Kennis van specifieke aansluitingen van het rioolnet (op wacht- en bufferbekkens, waterzuiveringsinstallaties, infiltratievoorzieningen, oever- en grachtaansluitingen, huisaansluitingen, ...) - Kennis van het gescheiden rioleringsstelsel (verplichte scheiding tussen regen- en afvalwater) - Kennis van bovengrondse afvoer van regenwater - Kennis van de functie van de verschillende rioolputten, hulpstukken en aansluitingen - Kennis van welke materialen welke dichting vergen en de verschillende dichtingstechnieken - Kennis van welke rioolputten welk soort afdekking vereisen - Kennis van welk buizenmateriaal volgens de normen een speciale aanvullings- of verdichtingstoepassing vergt (bv. kennis van de bijzondere gevoeligheden van PVC-buizen voor bovenbelasting en verkeersdruk) - Kennis van de verschillende verdichtingstechnieken (stampen, trillen, ...) - Kennis van de verdichtingsmachines (explosiestamper, trilplaat, ...) - Kennis van specifieke veiligheidsvoorschriften bij het afronden van de werkzaamheden 2.2.2. Vaardigheden Cognitieve vaardigheden - Het mondeling en/of schriftelijk kunnen rapporteren met de leidinggevende - Het nauwgezet kunnen registreren van de uitgevoerde werkzaamheden - Het efficiënt kunnen communiceren met collega's, klanten en derden: kunnen overleggen over de voorbereiding, uitvoering en afwerking van de opdracht en afstemmen van de eigen werkzaamheden op de activiteiten van anderen (bouwteam) - Het kunnen ...

Le GTL est chargé d'examiner les points de la législation et de la réglementation relatifs à la gestion des déchets radioactifs et des combustibles usés qui doivent être améliorés au vu des travaux et expérience des dernières années.
De werkgroep is belast met het onderzoek van de wet- en regelgevende elementen aangaande het beheer van radioactief afval en verbruikte splijtstof die verbeterd moeten worden, rekening houdend met de werkzaamheden en ervaringen van de voorbije jaren.

En vertu de l'article 32 de la Convention commune, les rapports nationaux ne doivent pas seulement porter sur les mesures prises par chaque Partie contractante pour remplir chacune des obligations de la Convention commune mais doivent aussi comporter une liste nationale des installations de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé auxquelles s'applique la Convention, avec indication de leur emplacement, de leur objet principal et de leurs caractéristiques essentielles ainsi qu'un inventaire tant du combustible usé que des déchets radioactifs qui y sont entreposés, qui y ont été stockés définitivement, ou, pour les déchets radioactifs, qui résultent de pratiques antérieures.
Overeenkomstig artikel 32 van het Gezamenlijk Verdrag dienen de nationale rapporten niet alleen melding te maken van de maatregelen die door elke Verdragsluitende Partij werden genomen ter nakoming van elk van de verplichtingen van het Gezamenlijk Verdrag maar dienen ze ook een nationale lijst te bevatten met de faciliteiten voor het beheer van radioactief afval en bestraalde splijtstof waarop dit Verdrag van toepassing is, met opgave van de locatie, het hoofddoel en de belangrijkste kenmerken ervan, alsmede een inventaris van de bestraalde splijtstof en het radioactief afval die er zijn opgeslagen dan wel opgeborgen of, van radioactief afval dat uit eerdere praktijken is ontstaan.

11° les eaux usées provenant du nettoyage des bacs, du lieu d'abattage.peuvent uniquement être déversées via un système d'égout raccordé à une installation d'épuration des eaux usées opérationnelle (zone d'épuration A); avant le déversement, l'eau de nettoyage doit passer à travers un tamis de 6mm de diamètre au maximum; les déchets animaux retenus par ce tamis sont également des matériaux de catégorie 1 et doivent être éliminés avec les déchets animaux; lorsqu'il n'est pas possible d'évacuer l'eau de nettoyage via une installation d'épuration des eaux usées, le déversement ne peut pas avoir lieu; dans cas, toute l'eau de nettoyage doit être récoltée et évacuée vers une installation d'épuration publique.
11° het afvalwater afkomstig van de reiniging van de bakken, slachtvloer,Y mag enkel geloosd worden via een rioleringsstelsel dat aangesloten is op een operationele rioolwaterzuiveringsinstallatie (zuiveringszone A); het reinigingswater moet vóór de lozing een zeef met een doorsnede van maximum 6 mm passeren; het dierlijke afval dat door deze zeef wordt tegengehouden is eveneens categorie 1-materiaal en moet met het dierlijke afval verwijderd worden; wanneer het niet mogelijk is om het reinigingswater via een rioolwaterzuiveringsinstallatie af te voeren, mag er geen lozing plaatsvinden; in dat geval moet alle reinigingswater worden opgevangen en afgevoerd naar een openbare waterzuiveringsinstallatie.