Vertaling van "utiliser des appareils ayant pourtant déjà reçu " (Frans → Nederlands) :

Pas moins de vingt-cinq compagnies ont été sanctionnées pour des infractions relatives à l'entretien de leurs appareils, par exemple le report inutile de réparations, l'utilisation de pièces non autorisées, et pour avoir continué à utiliser des appareils ayant pourtant déjà reçu un avertissement des autorités aéroportuaires.
Maar liefst vijfentwintig maatschappijen werden beboet voor overtredingen betreffende het onderhoud van hun toestellen, zoals het onnodig uitstellen van reparaties, het gebruik van niet-goedgekeurde onderdelen en het verder vliegen met een toestel dat reeds een waarschuwing van de luchthavenautoriteiten gekregen heeft.

Cette définition a déjà été mise en cause par la doctrine, dans le cadre de la loi du 27 décembre 2005 précitée: « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (...).
Deze definitie oogstte reeds naar aanleiding van vermelde wet van 27 december 2005 kritiek in de rechtsleer : « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (...).

Cette définition a déjà été mise en cause par la doctrine, dans le cadre de la loi du 27 décembre 2005 précitée: « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (.).
Deze definitie oogstte reeds naar aanleiding van vermelde wet van 27 december 2005 kritiek in de rechtsleer : « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (.).

1. a) L'armée belge a-t-elle déjà utilisé de la peinture radioactive sur et dans des appareils militaires? b) Utilise-t-elle toujours ce type de peinture? c) Utilise-t-elle toujours des appareils ayant reçu une couche de peinture radioactive?
1. a) Heeft het Belgisch leger ooit gebruik gemaakt van radioactieve verf op en in militaire toestellen? b) Gebruikt zij de verf nog steeds? c) Gebruikt zij nog steeds toestellen die met radioactieve verf zijn beschilderd?