Vertaling van "utilisé comme suit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

utiliser des suites logicielles de création graphique
creatieve softwarepakketten gebruiken

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
psychische stoornissen en gedragsstoornissen door meervoudig-druggebruik en gebruik van andere psychoactieve-middelen

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Omschrijving: Een grote verscheidenheid van geneesmiddelen en huismiddelen kan hier een rol spelen, maar met name belangrijk zijn de groepen: (a) psychotrope middelen die geen afhankelijkheid geven, zoals antidepressiva, (b) laxantia en (c) analgetica die zonder recept verkrijgbaar zijn, zoals aspirine en paracetamol. Aanhoudend gebruik van deze middelen brengt vaak nodeloze contacten met de gezondheidszorg mee en gaat soms gepaard met schadelijke lichamelijke-effecten. Pogingen om het gebruik van het middel te ontraden of te verbieden stuiten dikwijls op weerstand; met betrekking tot laxantia en analgetica kan dit zo zijn ondanks waarschuwingen voor (of zelfs de ontwikkeling van) lichamelijke schade, zoals nierfunctiestoornissen of elektrolytverstoringen. Hoewel het doorgaans duidelijk is dat de patiënt sterk gemotiveerd is om het middel in te nemen, ontwikkelen zich geen afhankelijkheid of onthoudingsverschijnselen, zoals bij de psychoactieve middelen die zijn gespecificeerd in F10-F19. | Neventerm: | misbruik van | antacida | misbruik van | kruiden of huismiddelen | misbruik van | steroïden of hormonen | misbruik van | vitaminen | habitueel gebruik van laxeermiddelen

suite de tests | suite d'essai
test suite

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Slotdocument van de CVSE-vervolgbijeenkomst in Wenen

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CVSE-Vervolgbijeenkomst in Wenen

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
ICT-testsuite ontwerpen | softwaretest ontwerpen | ICT-testsuite ontwikkelen | testsuite ontwikkelen

utiliser SVG | utiliser XML | utiliser des langages de balisage | utiliser HTML
markup-taal gebruiken | opmaaktaal | HTML gebruiken | opmaaktaal gebruiken

artériosclérose suite à un pontage aortocoronarien
arteriosclerose van coronaire bypass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le solde positif des dotations au-delà du fond de réserve légale des années antérieures peut être utilisé comme suit :
Het positieve saldo van de dotaties boven het fonds voor wettelijke reserve van de vorige jaren kan als volgt aangewend worden :

Le Microsoft ECS dont vous parlez n'est pas un logiciel mail mais un nouveau modèle de licence qui autorise une personne à utiliser une suite de logiciels parmi lesquels Outlook, le logiciel mail de Microsoft.
De Microsoft ECS waarover u spreekt, is geen mailtoepassing maar een nieuw licentiemodel dat een persoon toelaat om een reeks softwaretoepassingen te gebruiken, waaronder weliswaar ook Outlook, de mailtoepassing van Microsoft.

Pour obtenir le BEM d'une station de base pour un bloc spécifique dans la liaison descendante FDD ou dans la bande de fréquences 738-758 MHz lorsque celle-ci est utilisée pour l'usage optionnel de liaison descendante uniquement, les éléments de BEM sont utilisés comme suit:
Om een basisstation-BEM te verkrijgen voor een specifiek blok binnen de FDD-downlink of binnen de 738-758MHz-frequentieband wanneer deze voor optioneel downlink only wordt gebruikt, worden de BEM-elementen gebruikt als volgt:

Matériel de dilatation avec un (des) tuteur(s) périphérique(s) couvert(s) ou non-couvert(s)", après la prestation 160635-160646, les prestations suivantes sont insérées : "182011-182022 : Ensemble de matériel de dilatation et de drug-eluting stent(s) utilisés lors de la revascularisation des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou 182033-182044 : Ensemble de matériel de dilatation et de drug-eluting stent(s) utilisés lors de la revascularisation des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou du côté contralatéral 2° A la condition de remboursement G- § 02, les modifications suivantes sont apportées : a) à l'intitulé "Prestation(s) liée(s) :", les prestations "182011-182022" et "182033-182044 " sont ajoutées; b) Point "3 Critères concernant le dispositif", les mots "Pas d'application" sont remplacés par ce qui suit : "Les prestations 182011-182022 et 182033-182044 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants : 3.1 Définition Pas d'application 3.2. Critères 3.2.1. Un drug-eluting stent y compris le système de placement ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que s'il répond aux critères suivants : - avoir démontrer dans une étude clinique randomisée avec une puissance statistique d'au moins 80 % établie par le protocole et avec un suivi de 12 mois minimum que le dispositif est supérieur a un stent en métal nu, et/ou n'est pas inférieur à un dispositif qui se trouve déjà sur la liste nominative, et - avoir démonter un profil de sécurité acceptable sur 200 patients minimum; 3.2.2. Un drug-eluting stent qui est, selon le demandeur, une modification légère (implant et/ou système de placement) d'un dispositif déjà repris sur la liste nominative et du même fabricant ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si la Commission juge qu'il s'agit d'une version légèrement modifiée sur la base des éléments suivants : - un texte expliquant de ...
Dilatatiemateriaal met al dan niet beklede perifere stent(s)" na de verstrekking 160635-160646, de volgende verstrekkingen ingevoegd : "182011-182022 : Geheel van dilatatiemateriaal en drug-eluting stent(s) gebruikt bij revascularisatie van de femorale-popliteale arteriën boven de knie 182033-182044 : Geheel van dilatatiemateriaal en drug-eluting stent(s) gebruikt bij revascularisatie van de femorale-popliteale arteriën boven de knie aan de contralaterale zijde 2° In de vergoedingsvoorwaarde G- § 02 worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) Onder het opschrift "Gelinkte verstrekking(en) :" worden de verstrekkingen "182011-182022" en "182033-182044" toegevoegd; b) Punt "3. Criteria betreffende het hulpmiddel", worden de woorden "Niet van toepassing" vervangen als volgt : "De verstrekkingen 182011-182022 en 182033-182044 kunnen enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien het hulpmiddel aan de volgende criteria voldoet : 3.1 Definitie Niet van toepassing 3.2. Criteria 3.2.1. Een drug-eluting stent inclusief het plaatsingssysteem kan enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien hij voldoet aan de volgende criteria : - aangetoond hebben in een gerandomiseerde klinische studie met een per protocol vastgelegde statistische power van minstens 80% en met een opvolging van minstens 12 maanden dat het hulpmiddel superieur is aan een blankmetalen stent, en/of niet inferieur is aan een reeds op de nominatieve lijst voorkomend hulpmiddel, en - een aanvaardbaar veiligheidsprofiel heeft aangetoond op minimaal 200 patiënten; 3.2.2. Een drug-eluting stent die volgens de aanvrager een lichte wijziging (implantaat en/of plaatsingssysteem) is aan een reeds op de nominatieve lijst opgenomen hulpmiddel van dezelfde fabrikant kan in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien de Commissie aan de hand van de volgende gegevens oordeelt dat het om een licht gewijzigde ...

Electrodes pour localisation des cibles en cas d'épilepsie réfractaire", les modalités de remboursement des prestations suivantes sont remplacées par ce qui suit : "152773-152784 Electrode intracérébrale à utiliser avec vis de guidage, moins de neuf points de contact, connecteurs inclus, par point de contact 152795-152806 Electrode intracérébrale à utiliser avec vis de guidage, neuf points de contact ou plus, connecteurs inclus, par point de contact 152810-152821 Electrode intracérébrale à utiliser sans vis de guidage, connecteurs inclus, par point de contact 152832-152843 Electrode sous-durale sous la forme d'un strip ou grid, moins de vingt points de contact, connecteurs inclus, par point de contact 152854-152865 Electrode sous-durale sous la forme d'un strip ou grid, vingt points de contact ou plus, connecteurs inclus, par point de contact 152876-152880 Vis de guidage, par pièce 152891-152902 Vis de guidage, compatible MEG (magnetoencephalography) par pièce 152913-152924 Electrode foramen ovale à utiliser sans vis de guidage, connecteurs inclus, par point de contact 2° Au chapitre "F.1.10.
Electroden voor lokalisatie van de doelgebieden in geval van refractaire epilepsie" worden de vergoedingsmodaliteiten van de volgende verstrekkingen vervangen als volgt : "152773-152784 Intracerebrale elektrode te gebruiken met geleidingsschroef, minder dan negen contactpunten, connectoren inbegrepen, per contactpunt 152795-152806 Intracerebrale elektrode te gebruiken met geleidingsschroef, negen contactpunten of meer, connectoren inbegrepen, per contactpunt 152810-152821 Intracerebrale elektrode te gebruiken zonder geleidingsschroef, connectoren inbegrepen, per contactpunt 152832-152843 Subdurale elektrode onder de vorm van strip of grid, minder dan twintig contactpunten, connectoren inbegrepen, per contactpunt 152854-152865 Subdurale elektrode onder de vorm van strip of grid, twintig contactpunten of meer, connectoren inbegrepen, per contactpunt 152876-152880 Geleidingsschroef, per stuk 152891-152902 Geleidingsschroef, MEG (magnetoencephalography) compatibel, per stuk 152913-152924 Foramen ovale elektrode te gebruiken zonder geleidingsschroef, connectoren inbegrepen, per contactpunt 2° In het hoofdstuk "F.1.10.

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1; Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules; Vu l'association des Gouvernements de Région; Vu l'avis 58.076/2/V du Conseil d'Etat, donné le 7 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre des Finances, du Ministre de l'Intérieur et de la Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 2014, le point 5 est remplacé par ce qui suit : « 5° les remorques agricoles et forestières, sauf lorsqu'elles sont utilisées pour effectuer le transport pour compte d'autrui, ainsi que les engins interchangeables tractés. Art. 2. A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 6 novembre 2010, sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 1, le point 4 est remplacé par ce qui suit : « 4° les personnes considérées comme personnes temporairement absentes dans le sens de l'article 18, 6°, 6bis, 8° et 9°, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, utilisant en Belgique sporadiquement et pour un bref délai un véhicule qui ne porte pas une plaque d'immatriculation étrangère valable, pour autant qu'une exemption des droits d'importation et de T.V.A. ou de T.V.A. seulement, leur ait été accordée pour ce véhicule; l'immatriculation temporaire est valable pour maximum un an »; 2° au paragraphe 1, le point 6 est remplacé par ce qui suit : « 6° les personnes physiques, ayant leur résidence principale à l'étranger et qui ne sont pas inscrites dans le registre d'attente d'une commune belge, qui ont acheté en Belgique un véhicule utilisé pendant leur séjour temporaire en Belgique, excepté pour ...
Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer, gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 20 juli 2001 betreffende de inschrijving van voertuigen; Gelet op de betrokkenheid van de Gewestregeringen; Gelet op het advies 58.076/2/V van de Raad van State, gegeven op 7 september 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2° van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Financiën, de Minister van Binnenlandse Zaken en de Minister van Mobiliteit, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 2, § 2 van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 betreffende de inschrijving van voertuigen, gewijzigd bij koninklijk besluit van 23 maart 2014, wordt punt 5 vervangen als volgt : "5° de landbouw- en bosbouwaanhangwagens, behalve indien die worden aangewend om vervoer voor rekening van derden te verrichten, evenals de verwisselbare getrokken machines; " Art. 2. In artikel 5 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij koninklijk besluit van 6 november 2010, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 wordt punt 4 vervangen als volgt : "4° de personen die als tijdelijk afwezige personen worden beschouwd in de zin van artikel 18, 6°, 6bis, 8° en 9° van het koninklijk besluit van 16 juli 1992 betreffende de bevolkingsregisters en het vreemdelingenregister en die sporadisch en voor korte duur in België een voertuig gebruiken dat geen geldige buitenlandse nummerplaat draagt, voor zover hen voor dit voertuig een vrijstelling van rechten bij invoer en btw of btw alleen werd verleend; de tijdelijke inschrijving van hun voertuig is maximaal een jaar geldig"; 2° in paragraaf 1 wordt punt 6 vervangen als volgt : "6° de natuurlijke personen met hoofdverblijfplaats in het buitenland die niet ingeschreven zijn in het wachtregister van een Belgische gemeente, die in België een voertuig hebben gekocht en dit gebruiken tijdens hun tijde ...

3° au paragraphe 2, il est inséré un 5° rédigé comme suit : « 5° lorsqu'elles se déroulent complètement sur la voie publique, pour autant qu'elles ne respectent pas la législation en vigueur en matière de Code de la route et pour autant qu'elles se déroulent dans une zone qui produit des eaux minérales naturelles et eaux de sources, les activités de sports moteurs de véhicules automobiles mus par un moteur à combustion interne, y compris les prototypes et les véhicules à usage exclusivement récréatif, respectent, sans préjudice des autres dispositions de protection que peuvent adopter les communes, les conditions suivantes : - aucune alternative dans un rayon de 1 000 m sur le territoire de la commune concernée, présentant un impact environnemental moindre et permettant d'assurer la sécurité humaine n'est possible au parcours utilisé dans la zone de prévention éloignée dans le cadre des activités et, en tout état de cause, le parcours ne peut passer à moins de 10 m d'une bordure de zone de prévention rapprochée; - les zones de stationnement dédiés aux véhicules utilisés dans le cadre de l'activité de sports moteurs et les zones présentant un risque direct et indirect pour l'environnement, situées en dehors du parcours utilisés par l'épreuve, sont pourvues d'un dispositif de collecte des liquides pendant toute la durée des activités; - durant toute la durée des activités en zone de prévention éloignée, une équipe d'interventions compétente reste disponible en permanence pour procéder à l'excavation des terres contaminées par un accident, le cas échéant, au pompage des liquides déversés et à toutes autres mesures rendues nécessaires pour protéger le captage suite à l'accident.
3° in paragraaf 2 wordt een punt 5° ingevoegd, luidend als volgt: « 5° als ze uitsluitend op de openbare weg plaatsvinden, voor zover ze niet voldoen aan de geldende wetgeving inzake de Wegcode en voor zover ze plaatsvinden in een gebied waar natuurlijk mineraal water en bronwater voortgebracht wordt, vervullen de motorsportactiviteiten met motorrijtuigen voortbewogen door een verbrandingsmotor, met inbegrip van prototypen en voertuigen voor een uitsluitend recreatief gebruik, onverminderd de overige beschermingsvoorschriften die de gemeenten kunnen aannemen, de volgende voorwaarden : - voor het parcours dat in het kader van de activiteiten in het dichtbijgelegen voorkomingsgebied gebruikt wordt is geen alternatief mogelijk binnen een straal van 1 000 m op het grondgebied van betrokken gemeente waarbij minder milieueffecten veroorzaakt worden en waarbij de menselijke veiligheid gewaarborgd kan worden en het parcours kan hoe dan ook niet op minder dan 10 m van een rand van een dichtbijgelegen voorkomingsgebied gepland worden; - de parkeerzones voor de voertuigen gebruikt in het kader van de motorsportactiviteit en de gebieden met een rechtstreeks en onrechtreeks risico voor het leefmilieu, gelegen buiten het parcours dat voor de proef gebruikt wordt, beschikken over een voorziening voor de opvang van vloeistoffen tijdens de hele duur van de activiteiten; - tijdens de hele duur van de activiteiten in een afgelegen voorkomingsgebied blijft een bevoegde interventieploeg permanent inzetbaar om over te gaan tot het uitgraven van grond verontreinigd door een ongeval, desgevallend tot het oppompen van verspreide vloeistoffen en tot het nemen van alle andere nodige maatregelen tot bescherming van de waterwinning na een ongeval.

Une demande d’autorisation de l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) en tant qu’antioxydant dans les préparations de vitamine D destinées aux préparations et préparations de suite pour nourrissons, telles qu’elles sont définies par la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE , a été introduite le 15 décembre 2009 et mise à la disposition des États membres.
Op 15 december 2009 is een aanvraag ingediend voor de goedkeuring van het gebruik van natriumascorbaat (E 301) als antioxidant in vitamine D-preparaten die bestemd zijn voor gebruik in volledige zuigelingenvoeding en opvolgzuigelingenvoeding, als gedefinieerd in Richtlijn 2006/141/EG van de Commissie van 22 december 2006 inzake volledige zuigelingenvoeding en opvolgzuigelingenvoeding en tot wijziging van Richtlijn 1999/21/EG . Deze aanvraag is ter beschikking gesteld van de lidstaten.

Une demande d’autorisation d’utilisation de phosphate tricalcique [E 341 (iii)] en tant qu’antiagglomérant ajouté à des préparations de nutriments destinées à être utilisées dans des préparations pour nourrissons et des préparations de suite au sens de la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE a été soumise le 19 juin 2009 et mise à la disposition des États membres.
Een aanvraag voor de toelating van het gebruik van tricalciumfosfaat (E 341 iii)) als antiklontermiddel dat wordt toegevoegd aan preparaten van voedingsstoffen bestemd voor gebruik in volledige zuigelingenvoeding en opvolgzuigelingenvoeding, als omschreven in Richtlijn 2006/141/EG van de Commissie van 22 december 2006 inzake volledige zuigelingenvoeding en opvolgzuigelingenvoeding en tot wijziging van Richtlijn 1999/21/EG is op 19 juni 2009 ingediend en aan de lidstaten meegedeeld.

de halons récupérés, recyclés et régénérés, stockés en vue de répondre à des utilisations critiques dans des installations agréées ou exploitées par l’autorité compétente en vue des utilisations critiques énumérées à l’annexe VII jusqu’au 31 décembre 2009, ainsi que de produits et d’équipements contenant des halons en vue de répondre aux utilisations critiques énumérées à l’annexe VII. À la suite du réexamen des exportations de ces halons récupérés, recyclés et régénérés à des fins d’utilisations critiques effectué par la Commission pour le 1er janvier 2005, la Commission peut interdire ces exportations avant le 31 décembre 2009.
teruggewonnen, gerecycleerde en geregenereerde halonen die voor kritische toepassingen zijn opgeslagen in installaties waarvoor de bevoegde instantie vergunning heeft verleend, of die de bevoegde instantie exploiteert, tot en met 31 december 2009, om te voorzien in de behoeften voor de in bijlage VII genoemde kritische toepassingen, en halonen bevattende producten en apparatuur om te voorzien in de behoeften voor de in bijlage VII genoemde kritische toepassingen. Na de door de Commissie vóór 1 januari 2005 verrichte evaluatie van de uitvoer van dergelijke teruggewonnen, gerecycleerde en geregenereerde halonen voor kritische toepassingen, kan de Commissie een besluit nemen tot een verbod op die uitvoer op een eerdere datum dan 31 december 2009.