Traduction de «utilisée au livre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

puissance introduite | puissance spécifique utilisée | puisssance utilisée
gebruikt vermogen | opgenomen vermogen | toegepast vermogen

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

support de livre
boekenstandaard of boekenhouder

restauratrice de livres | restaurateur de livres | restaurateur de livres/restauratrice de livres
boekbinder-restaurateur | restauratrice boeken | restaurateur boeken | restaurator boeken

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Groenboek betreffende verticale afspraken in het concurrentiebeleid | Groenboek betreffende verticale afspraken in het concurrentiebeleid van de Europese Unie

constitution du livre d'ordres | livre d'ordres | procédure du livre d'ordres
bookbuilding

agression avec une aiguille d'injection utilisée
aanval met gebruikte injectienaald

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'hypothèse sous l'article 4, § 2, 10° proposé reprend la disposition existante sous l'article 4, § 3, alinéa 3, 9° actuel de l'arrêté royal du 4 août 1992 mais a été adaptée en fonction de l'hypothèse reprise en annexe I, II, e) de la directive 2014/17/UE et de la terminologie utilisée au livre VII du Code de droit économique, en particulier le nouvel article VII. 143 en matière de crédit hypothécaire, où il est chaque fois question d'un "indice de référence" et pas d'un "indicateur".
De veronderstelling onder het voorgestelde artikel 4, § 2, 10° herneemt de bestaande bepaling onder het huidige artikel 4, § 3, derde lid, 9°, van het koninklijk besluit van 4 augustus 1992 maar werd aangepast in functie van de veronderstelling opgenomen in bijlage I, II, e) van richtlijn 2014/17/EU en de terminologie gehanteerd in boek VII van het Wetboek van economisch recht, meer bepaald het nieuwe artikel VII. 143 inzake hypothecair krediet waar telkens gesproken wordt van een "referte-index" en niet van een "indicator".

Art. 2. Dans l'annexe IV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007, le point I, 6, est remplacé par ce qui suit : « 6) Normes pour le contrôle des éléments de qualité Les méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types sont conformes aux normes internationales qui ont trait au contrôle mentionnées ci-dessous ou à d'autres normes nationales ou internationales garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes. a) Normes pour l'échantillonnage des éléments de qualité biologique Méthodes génériques à associer aux méthodes spécifiques figurant dans les normes relatives aux éléments de qualité biologiques suivants : b) Normes pour le phytoplancton c) Normes pour les macrophytes et le phytobenthos d) Normes pour les invertébrés benthiques e) Normes pour les poissons f) Normes pour les paramètres hydromorphologiques g) Normes pour les paramètres physico-chimiques Toute norme EN/ISO pertinente ».
Art. 2. In bijlage IV van het regelgevende deel van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, vervangen bij het besluit van de Waalse Regering van 3 mei 2007, wordt punt I, 6, vervangen door wat volgt : « 6) Normen voor de monitoring van kwaliteitselementen De voor de monitoring van systeemparameters gebruikte methoden moeten in overeenstemming zijn met de hieronder vermelde internationale normen of met andere nationale of internationale normen die waarborgen dat wetenschappelijk gelijkwaardige en even vergelijkbare gegevens worden verkregen. a) Normen voor de bemonstering van biologische kwaliteitselementen Algemene methoden in verband te brengen met de specifieke methoden vermeld in de normen in verband met de volgende biologische kwaliteitselementen : b) Normen voor fytoplankton c) Normen voor macrofyten en fytobenthos d) Normen voor de bentische invertebraten e) Normen voor vis f) Normen voor hydromorfologische parameters g) Normen voor fysisch-chemische parameters Alle relevante EN/ISO-normen ».

Toute référence au taux annuel effectif global maximum légalement autorisé et au taux débiteur maximum légalement autorisé doit être présentée de manière non équivoque, lisible et apparente ou, le cas échéant, audible et doit indiquer de manière précise le taux annuel effectif global maximum légalement autorisé; 3° indique qu'un contrat de crédit peut être conclu sans élément d'information permettant d'apprécier la situation financière du consommateur; 4° mentionne une autre identité, adresse ou qualité que celle communiquée par l'annonceur dans le cadre de l'agrément, l'enregistrement ou l'inscription; 5° pour indiquer un type de crédit, utilise uniquement une dénomination différente que celle utilisée dans le présent livre; 6° mentionne des taux avantageux sans indiquer les conditions particulières ou restrictives auxquelles l'avantage de ces taux est soumis; 7° indique avec des mots, signes ou symboles que le montant du crédit est mis à la disposition en espèces ou argent comptant; 8° comporte la mention « crédit gratuit » ou une mention équivalente, autre que l'indication du taux annuel effectif global; 9° dans laquelle des formulations susceptibles de faire naître chez le consommateur de fausses attentes concernant la disponibilité ou le coût d'un crédit; 10° favorise un acte qui doit être considéré comme un manquement ou une infraction au présent livre ou à ses arrêtés.
Iedere verwijzing naar het wettelijk toegestane maximale jaarlijkse kostenpercentage en naar de wettelijk toegestane maximale debetrentevoet moet ondubbelzinnig, leesbaar en goed zichtbaar of, in voorkomend geval, hoorbaar worden voorgesteld en moet het wettelijk toegestane maximale jaarlijkse kostenpercentage nauwkeurig aanduiden; 3° aanduidt dat een kredietovereenkomst kan worden gesloten zonder informatie die zou toelaten de financiële toestand van de consument na te gaan; 4° een andere identiteit, adres of hoedanigheid vermeldt dan door de adverteerder opgegeven in het raam van zijn erkenning, registratie of inschrijving; 5° om een kredietsoort aan te duiden enkel een benaming hanteert die verschilt van degene die door dit boek worden aangewend; 6° voordeeltarieven vermeldt zonder opgave van de bijzondere of beperkende voorwaarden waaraan de toekenning van deze tarieven is onderworpen; 7° aanduidt met bewoordingen, tekenen of symbolen dat het kredietbedrag ter beschikking wordt gesteld in baar geld of contant; 8° de vermelding "gratis krediet" of een gelijkaardige vermelding, anders dan de verwijzing naar het jaarlijkse kostenpercentage, bevat; 9° waarin bewoordingen worden gebruikt die bij de consument valse verwachtingen kunnen scheppen betreffende de beschikbaarheid of de kosten van een krediet; 10° een daad in de hand werkt die beschouwd moet worden als een niet-naleving van of een inbreuk op dit boek of zijn besluiten.

Vu que les matières plastiques "oxodégradables" sont particulièrement utilisées pour la fabrication de sacs en plastique, un suivi juridiquement contraignant dans le cadre de la modification de la directive relative aux emballages en ce qui concerne les sacs en plastique légers est pleinement fondé, plutôt qu'un suivi hypothétique du livre vert de la Commission sur les déchets plastiques.
Aangezien "onder invloed van zuurstof afbreekbare" plastic materialen vooral worden gebruikt om plastic draagtassen te produceren, is het volkomen passend te zorgen voor juridisch bindende follow-upmaatregelen in het kader van de wijziging van de verpakkingsrichtlijn voor wat plastic draagtassen betreft in plaats van deze uit te stellen tot de onzekere follow-up van het groenboek van de Commissie over plastic afval.

Dans le cadre de l'analogie prévue à l'article 21, 5°, 1er tiret, CIR 92, il y a lieu d'apprécier le respect de la condition posée relativement à la monnaie utilisée en ayant égard à la monnaie qui a cours légal dans l'État considéré, par ex. la livre sterling au Royaume-Uni.
In het kader van de analogie zoals voorzien in artikel 21, 5°, eerste streepje, WIB 92, moet bij de boordeling of voldaan is aan de vereiste die wordt gesteld in verband met de gebruikte munt rekening worden gehouden met de munt die wettelijk gebruikelijk is in de bedoelde lidstaat, bijvoorbeeld het Britse pond in het Verenigd Koninkrijk.

Article 1 . L'identité du signataire et l'intégrité des notifications, commentaires et actes dans les procédures devant l'Office belge de la propriété intellectuelle, qui se font via la procédure électronique à l'aide du lien sur les pages « Propriété intellectuelle » du site web du Service public fédéral Economie visée à l'article 30quinquies de l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention et à l'article 1 de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux certificats complémentaires de protection de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, sont garanties au moyen de la carte à puce mise à disposition par l'Office européen des brevets et utilisée conformément aux règles fixées en vertu de l'article 2 du Règlement d'exécution de la Convention sur la délivrance de brevets européens.
Artikel 1. De identiteit van de ondertekenaar en de integriteit van de mededelingen, commentaren en akten in procedures voor de Belgische Dienst voor de intellectuele eigendom, die gebeuren via de elektronische procedure met behulp van een weblink vermeld op de pagina's " Intellectuele eigendom" van de website van de Federale Overheidsdienst Economie bedoeld in artikel 30quinquies van het koninklijk besluit van 2 december 1986 betreffende het aanvragen, verlenen en in stand houden van uitvindingsoctrooien en in artikel 1 van het koninklijk besluit van 4 september 2014 ter uitvoering van de bepalingen betreffende de aanvullende beschermingscertificaten van de wet van 19 april 2014 houdende de invoeging van boek XI, " Intellectuele eigendom" in het Wetboek van economisch recht en houdende invoeging van bepalingen eigen aan boek XI in de boeken I, XV en XVII van hetzelfde Wetboek, worden gewaarborgd door middel van de chipkaart ter beschikking gesteld door het Europees Octrooibureau en gebruikt volgens de regels vastgelegd krachtens artikel 2 van het Uitvoeringsreglement van het Verdrag betreffende de verlening van Europese octrooien.

I. considérant que ces amendements conduisent à interdire toute information sur l'homosexualité si les mineurs peuvent y avoir accès, disposition qui pourrait être utilisée pour restreindre le travail des défenseurs des droits de l'homme qui s'occupent de questions touchant aux droits de l'homme, à l'orientation sexuelle et à l'identité sexuelle et pourrait s'appliquer aux informations fournies par les médias publics ou les livres, ce qui a provoqué l'inquiétude des médias, des éditeurs et des journalistes, ainsi qu'aux informations diffusées sur les sites Internet, ou dans les films, ou encore dans les discothèques, les expositions, les manifestations et d'autres événements publics,
I. overwegende dat dergelijke wetswijzigingen leiden tot het verbieden van alle informatie over homoseksualiteit indien deze voor minderjarigen toegankelijk is, dat hiervan gebruikt kan worden gemaakt om beperkingen op te leggen aan de werkzaamheden van activisten die zich bezighouden met mensenrechtenvraagstukken, seksuele geaardheid en seksuele identiteit en dat een en ander kan worden uitgebreid tot informatie in de media of in boeken - hetgeen tot ongerustheid in de media en bij uitgevers en journalisten heeft geleid - en tot informatie op websites of in films en ook tot discotheken, exposities, demonstraties en andere openbare evenementen,

I. considérant que ces amendements reviennent à interdire toute information sur l'homosexualité dès lors que les mineurs peuvent y avoir accès, que cette disposition pourrait être utilisée pour restreindre le travail des militants actifs dans les domaines des droits de l'homme, de l'orientation sexuelle et de l'identité sexuelle, et que ces restrictions pourraient s'appliquer aux informations fournies par les médias publics ou les livres – un aspect qui suscite l'inquiétude de la presse, des éditeurs et des journalistes – ainsi qu'aux informations diffusées par les sites internet ou les films, ou encore dans les discothèques, les expositions, les manifestations et autres événements publics liés à l'homosexualité,
I. overwegende dat dergelijke wetswijzigingen leiden tot het verbieden van alle informatie over homoseksualiteit indien deze voor minderjarigen toegankelijk is, dat hiervan gebruikt kan worden gemaakt om beperkingen op te leggen aan de werkzaamheden van activisten die zich bezighouden met mensenrechtenvraagstukken, seksuele geaardheid en seksuele identiteit en dat een en ander kan worden uitgebreid tot informatie in de media of in boeken - hetgeen tot ongerustheid in de media en bij uitgevers en journalisten heeft geleid - en tot informatie op websites of in films en ook tot discotheken, exposities, demonstraties en andere openbare evenementen die verband houden met homoseksualiteit,

I. considérant que ces amendements reviennent à interdire toute information sur l'homosexualité dès lors que les mineurs peuvent y avoir accès, que cette disposition pourrait être utilisée pour restreindre le travail des militants actifs dans les domaines des droits de l'homme, de l'orientation sexuelle et de l'identité sexuelle, et que ces restrictions pourraient s'appliquer aux informations fournies par les médias publics ou les livres – un aspect qui suscite l'inquiétude de la presse, des rédacteurs en chef et des journalistes – ainsi qu'aux informations diffusées sur les sites internet ou dans les films, ou encore dans les discothèques, les expositions, les manifestations et autres événements publics liés à l'homosexualité,
I. overwegende dat dergelijke wetswijzigingen leiden tot het verbieden van alle informatie over homoseksualiteit indien deze voor minderjarigen toegankelijk is, dat hiervan gebruikt kan worden gemaakt om beperkingen op te leggen aan de werkzaamheden van voorvechters van de mensenrechten die zich bezighouden met mensenrechtenvraagstukken, seksuele geaardheid en seksuele identiteit en dat een en ander kan worden uitgebreid tot informatie in de media of in boeken - hetgeen tot ongerustheid in de media en bij uitgevers en journalisten heeft geleid - en tot informatie op websites of in films en tot discotheken, exposities, demonstraties en andere openbare evenementen die verband houden met homoseksualiteit,

47. condamne les conditions dans lesquelles les navires sont actuellement démantelés dans les pays en développement et invite la Commission à élaborer des propositions visant à améliorer les conditions de travail sur les chantiers de démolition et à exploiter toutes les possibilités ouvertes par la Cour de justice dans le domaine pénal, le principe du pollueur-payeur s'appliquant dans ce domaine de même que dans les autres; se félicite de la publication du Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires (COM(2007)0269); demande à la Commission, à cet égard, d'élaborer une proposition de "passeport vert" qui accompagnerait les documents du navire et qui énumérerait toutes les substances toxiques utilisées lors de la construction du navire; estime que la Communauté devrait aborder la question du recyclage des navires par l'élaboration d'une convention internationale obligatoire, prévue pour 2008 ou 2009, et appliquer, dans l'intervalle, les lignes directrices de l'OMI;
47. veroordeelt de voorwaarden waaronder thans schepen in de ontwikkelingswereld worden gesloopt, en dringt er bij de Commissie op aan voorstellen te ontwikkelen om de werkomstandigheden in de werven waar de betrokken schepen worden ontmanteld, te verbeteren en alle mogelijkheden na te gaan welke het Hof van Justitie op strafrechtelijk gebied biedt, waarbij, zoals ook in andere branches, het beginsel "de vervuiler betaalt" moet worden toegepast; spreekt zijn voldoening uit over de publicatie van het Groenboek betreffende een veiligere ontmanteling van schepen (COM(2007)0269); verzoekt de Commissie in dit verband een voorstel voor een "Groen paspoort" te ontwikkelen, dat bij de scheepspapieren moet worden bewaard en waarin alle giftige stoffen die bij de constructie van een schip zijn gebruikt zijn vermeld en is van mening dat de Unie moet streven naar harmonisatie van de internationale normen op dit gebied; is van mening dat de Unie het probleem van de recycling van schepen dient aan te pakken door te komen tot een bindende internationale overeenkomst – voorzien voor 2008 of 2009 – en zich vooralsnog aan de richtlijnen van de IMO dient te houden;