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TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

puissance introduite | puissance spécifique utilisée | puisssance utilisée
gebruikt vermogen | opgenomen vermogen | toegepast vermogen

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

substance contaminée utilisée pour un vaccin
besmette substantie gebruikt voor vaccinatie

substance contaminée injectée ou utilisée pour un vaccin
besmette substantie geïnjecteerd of gebruikt voor vaccinatie

agression avec une aiguille d'injection utilisée
aanval met gebruikte injectienaald

substance utilisée dans l'agriculture
stof voor gebruik in de landbouw

préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails
cocktails opmaken | dranken mooi presenteren | dranken versieren | garnering voor drankjes samenstellen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

er septembre 2019 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 september 2019 voor het gebruik van de stof bij de productie van vervangingsonderdelen voor de reparatie van voorwerpen waarvan de productie vóór de in de vermelding voor die stof aangegeven verbodsdatum is stopgezet of zal worden stopgezet, wanneer die stof werd gebruikt voor de productie van die voorwerpen en de voorwerpen niet op de juiste manier kunnen functioneren zonder dat vervangingsonderdeel, en voor het gebruik van de stof (afzonderlijk of in een mengsel) voor de reparatie van dergelijke voorwerpen wanneer die stof afzonderlijk of in een mengsel bij de productie van die voorwerpen werd gebruikt en de voorwerpen zonder die stof niet kunnen worden gerepareerd.

er mars 2021 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans ces pièces de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 maart 2021 voor het gebruik van de stof bij de productie van vervangingsonderdelen voor de reparatie van voorwerpen waarvan de productie vóór de in de vermelding voor die stof aangegeven verbodsdatum is stopgezet of zal worden stopgezet, wanneer die stof werd gebruikt voor de productie van die voorwerpen en de voorwerpen niet op de juiste manier kunnen functioneren zonder dat vervangingsonderdeel, en voor het gebruik van de stof (afzonderlijk of in een mengsel) voor de reparatie van dergelijke voorwerpen wanneer die stof bij de productie van die voorwerpen werd gebruikt en de voorwerpen zonder die stof niet kunnen worden gerepareerd.

Ce nombre est au minimum égal à zéro et au maximum égal au nombre de kg de P O qui, conformément aux dispositions du présent décret sur la base des données dans la demande unique, pouvaient être épandus pour cette année de production sur les surfaces agricoles appartenant à l'entreprise et ressortissant, conformément à l'article 13, § 3, à la classe I ou à la classe II. Pour l'application du présent paragraphe, il faut entendre par : 1° la production d'effluents d'élevage calculée, exprimée en kg de P O : la quantité de P O en provenance d'effluents d'élevage produite sur l'entreprise dans cette année de production, calculée conformément à l'article 28 ; 2° l'apport net d'effluents d'élevage et d'autres engrais, exprimé en kg de P O : l'apport total d'effluents d'élevage et d'autres engrais, exprimé en kg de P O dans cette année de production, sur la base de documents visés aux articles 47 à 60 inclus, moins l'écoulement total d'effluents d'élevage et d'autres engrais dans cette année de production, exprimée en kg de P O , sur la base de soit les documents visés aux articles 47 à 60 inclus, soit sur la base du traitement sur la propre entreprise d'effluents d'élevage et d'autres engrais, tel que visé à l'article 29 et suivants dans cette année de production ; 3° la différence d'entreposage d'effluents d'élevage : la quantité d'effluents d'élevage, exprimés en kg de P O , stockés sur l'entreprise au 1 janvier de cette année de production, moins la quantité d'effluents d'élevage, exprimés en kg de P O stockés sur l'entreprise au 1 janvier de l'année de production suivante ; 4° la différence d'entreposage d'autres engrais : la quantité d'effluents d'élevage, exprimés en kg de P O , stockés sur l'entreprise au 1 janvier de cette année de production, moins la quantité d'autres engrais, exprimés en kg de P O stockés sur l'entreprise au 1 janvier de l'année de production suivante ; 5° la quantité utilisée d'engrais chimiques, exprimés en kg de P O : la quantité d'engr ...
Dit getal is minstens nul en maximaal gelijk aan het aantal kg P O die overeenkomstig de bepalingen van dit decreet op basis van de gegevens in de verzamelaanvraag voor dat productiejaar mocht worden opgebracht, op de tot het bedrijf behorende oppervlakte landbouwgronden, die overeenkomstig artikel 13, § 3, als klasse I of klasse II ingedeeld zijn. Voor de toepassing van deze paragraaf wordt verstaan onder: 1° de berekende dierlijke mestproductie, uitgedrukt in kg P O : de in dat productiejaar, op het bedrijf geproduceerde hoeveelheid P O uit dierlijke mest, berekend overeenkomstig artikel 28; 2° nettoaanvoer van dierlijke mest en andere meststoffen, uitgedrukt in kg P O : de totale aanvoer van dierlijke mest en andere meststoffen in dat productiejaar, uitgedrukt in kg P O via documenten als vermeld in de artikelen 47 tot en met 60, verminderd met de totale afvoer van dierlijke mest en andere meststoffen in dat productiejaar uitgedrukt in kg P O hetzij via documenten als vermeld in de artikelen 47 tot en met 60, hetzij via het verwerken in dat productiejaar van dierlijke mest en andere meststoffen op het eigen bedrijf als vermeld in artikel 29 en volgende; 3° het opslagverschil van dierlijke mest: de hoeveelheid dierlijke mest, uitgedrukt in kg P O die in het bedrijf gestockeerd was op 1 januari van dat productiejaar verminderd met de hoeveelheid dierlijke mest, uitgedrukt in kg P O die in het bedrijf gestockeerd was op 1 januari van het volgende productiejaar; 4° het opslagverschil van andere meststoffen: de hoeveelheid andere meststoffen, uitgedrukt in kg P O die in het bedrijf gestockeerd was op 1 januari van dat productiejaar verminderd met de hoeveelheid andere meststoffen, uitgedrukt in kg P O die in het bedrijf gestockeerd was op 1 januari van het volgende productiejaar; 5° de gebruikte hoeveelheid kunstmest, uitgedrukt in kg P O : de hoeveelheid kunstmest, uitgedrukt in kg P O , die de landbouwer op basis van zijn aangifte als vermeld in artikel 23, voor ...

Les travaux préparatoires du décret du 19 avril 1995 mentionnent : « Les sites d'activité économique sur lesquels l'habitation du ou des propriétaires constitue un élément non dissociable et est encore effectivement utilisée comme résidence principale par ce ou ces derniers n'entrent pas dans le champ d'application des taxes instaurées par ce projet de décret. Cette limitation est dictée par des considérations d'ordre social. Ce projet de décret ne vise pas à expulser les propriétaires qui occupent le bien. Si la partie résidentielle d'un site d'activité économique ou une partie en est mise en location, ou si l'habitation qui est encore utilisée comme résidence principale par le ou les propriétaires est indépendante des autres bâtiments du site d'activité économique, cette restriction sociale ne s'applique pas » (Doc. parl., Conseil flamand, 1993-1994, n° 591-1, p. 7).
De parlementaire voorbereiding van het decreet van 19 april 1995 vermeldt : « De bedrijfsruimten waarin de woning van de eigenaar(s) een niet-afsplitsbaar onderdeel uitmaakt en door deze laatste(n) zelf nog effectief wordt gebruikt als hoofdverblijfplaats, vallen buiten de toepassing van de door dit ontwerp-decreet ingestelde heffingen. Deze beperking is ingegeven vanuit sociale overwegingen. Dit ontwerp-decreet beoogt niet de uitdrijving van de zittende eigenaars. Indien het woongedeelte van de bedrijfsruimte of een deel ervan verhuurd is, of de woning die nog door de eigenaar(s) gebruikt wordt als hoofdverblijfplaats, losstaat van de andere gebouwen van de bedrijfsruimte, geldt deze sociale beperking niet » (Parl. St., Vlaamse Raad, 1993-1994, nr. 591-1, p. 7).

L'exposé des motifs relatif aux dispositions attaquées qui modifient le Code pénal précise : « Dans le cadre des mesures budgétaires, le gouvernement a décidé de remplacer la notion de ' fraude fiscale grave et organisée, pour laquelle ont été utilisés mécanismes complexes ou procédés particulièrement complexes à échelle internationale ' par les mots ' fraude fiscale grave, organisée ou non '. Cette modification est étroitement liée à la décision visant à modifier la notion de ' fraude fiscale grave et organisée, qui met en oeuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale ' dans la législation préventive en matière de blanchiment (loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme). Cette modification vise tout d'abord à mettre la définition de fraude fiscale, telle qu'appliquée par la loi, en concordance avec les nouvelles recommandations du GAFI relatives à la législation préventive en matière de blanchiment. [...] Dès lors que la notion de ' fraude fiscale grave et organisée, qui met en oeuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale ' utilisée dans le code pénal est liée à la notion utilisée dans la loi préventive sur le blanchiment, les notions utilisées dans les diverses législations sont mises en concordance. Le législateur a précisé les notions de fraude ' grave ' et ' organisée ' dans l'exposé des motifs de la loi-programme du 27 avril 2007 (Doc. parl. Chambre, n° 51-3058/1, p. 52). Le caractère grave de la fraude porte principalement sur : - ' la confection et/ou l'usage de faux documents; - le montant élevé de la transaction et le caractère anormal de ce montant eu égard aux activités ou à l'état de fortune du client '. Le caractère organisé de la fraude fiscale est défini comme ' l'utilisation d'un montage qui prévoit des transactions successives et/ou l'intervention d'un ou plusieurs i ...
De memorie van toelichting bij de bestreden bepalingen die het Strafwetboek wijzigen, vermeldt : « De Regering heeft in het kader van budgettaire maatregelen beslist om de notie ' ernstige en georganiseerde fiscale fraude waarbij bijzonder ingewikkelde mechanismen of procedés van internationale omvang worden aangewend ', te vervangen door de woorden ' ernstige fiscale fraude, al dan niet georganiseerd '. Deze wijziging hangt nauw samen met de beslissing om de notie ' ernstige en georganiseerde fiscale fraude waarbij bijzonder ingewikkelde mechanismen of procedés van internationale omvang worden aangewend ' te wijzigen in de preventieve witwaswetgeving (wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme). Deze wijziging is ten eerste bedoeld om de definitie van fiscale fraude, zoals toegepast door de wet, in overeenstemming te brengen met de nieuwe aanbevelingen van de FATF inzake de preventieve witwaswetgeving. [...] Gezien de notie ' ernstige en georganiseerde fiscale fraude waarbij bijzonder ingewikkelde mechanismen of procedés van internationale omvang worden aangewend ' gehanteerd in het strafwetboek verbonden is met de notie gehanteerd in de preventieve witwaswet worden de noties in de diverse wetgevingen met elkaar in lijn gebracht. De wetgever heeft de noties ' ernstige ' en ' georganiseerde ' fraude in de memorie van toelichting van de programmawet van 27 april 2007 nader omschreven (Parl St. Kamer, nr. 51-3058/1, p. 52). Het ernstige karakter van fraude slaat voornamelijk op : - ' de aanmaak en/of het gebruik van valse stukken; - het omvangrijke bedrag van de verrichting en het abnormaal karakter van dit bedrag gelet op de activiteiten of het eigen vermogen van de cliënt '. Het georganiseerde karakter van de fiscale fraude wordt omschreven als ' het gebruik van een constructie die opeenvolgende verrichtingen voorziet en/of de tussenkomst van een of meerdere tussenp ...

Lorsque les méthodes de production sont sensiblement modifiées pour une substance utilisée conformément aux dispositions du présent règlement ou que la taille des particules de cette substance a changé (par le recours aux nanotechnologies, par exemple), cette substance devrait être considérée comme différente de celle qui a été utilisée conformément aux dispositions du présent règlement et elle devrait être réévaluée selon le règlement (CE) no 258/97 et par la suite en fonction du présent règlement.
Wanneer er een significante verandering plaatsvindt in de productiemethoden van een stof die in overeenstemming met deze verordening wordt gebruikt, of de deeltjesgrootte van een dergelijke stof wordt gewijzigd, bijvoorbeeld door middel van nanotechnologie, moet die stof beschouwd worden als een andere dan de in overeenstemming met deze verordening gebruikte stof en dient zij opnieuw in het licht van Verordening (EG) nr. 258/97 en van de onderhavige verordening te worden geëvalueerd.

«* er septembre 2019 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d’articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance à l’annexe XIV, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance.
"* 1 september 2019 voor het gebruik van de stof bij de productie van vervangingsonderdelen voor de reparatie van voorwerpen waarvan de productie vóór de in de vermelding in bijlage XIV voor die stof aangegeven verbodsdatum is stopgezet of zal worden stopgezet, wanneer die stof werd gebruikt voor de productie van die voorwerpen en de voorwerpen niet op de juiste manier kunnen functioneren zonder dat vervangingsonderdeel, en voor het gebruik van de stof (afzonderlijk of in een mengsel) voor de reparatie van dergelijke voorwerpen wanneer die stof afzonderlijk of in een mengsel bij de productie van die voorwerpen werd gebruikt en de voorwerpen zonder die stof niet kunnen worden gerepareerd.

** er mars 2021 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d’articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance à l’annexe XIV, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans ces pièces de rechange, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance.
** 1 maart 2021 voor het gebruik van de stof bij de productie van vervangingsonderdelen voor de reparatie van voorwerpen waarvan de productie vóór de in de vermelding in bijlage XIV voor die stof aangegeven verbodsdatum is stopgezet of zal worden stopgezet, wanneer die stof werd gebruikt voor de productie van die voorwerpen en de voorwerpen niet op de juiste manier kunnen functioneren zonder dat vervangingsonderdeel, en voor het gebruik van de stof (afzonderlijk of in een mengsel) voor de reparatie van dergelijke voorwerpen wanneer die stof bij de productie van die voorwerpen werd gebruikt en de voorwerpen zonder die stof niet kunnen worden gerepareerd.

64 Au point 31 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a jugé que les marques dépourvues de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 «sont, notamment, celles qui, du point de vue du public pertinent, sont communément utilisées, dans le commerce, pour la présentation des produits ou des services concernés ou à l’égard desquelles il existe, à tout le moins, des indices concrets permettant de conclure qu’elles sont susceptibles d’être utilisées de cette manière».
64 In punt 31 van het bestreden arrest heeft het Gerecht geoordeeld dat merken zonder onderscheidend vermogen in de zin van artikel 7, lid 1, sub b, van verordening nr. 40/94 „inzonderheid [...] merken [zijn] die vanuit het oogpunt van het relevante publiek gewoonlijk in de handel worden gebruikt voor de voorstelling van de betrokken waren of diensten, of waarvoor er op zijn minst concrete aanwijzingen bestaan waaruit kan worden opgemaakt dat de merken op deze wijze kunnen worden gebruikt”.

7. Lorsque des marchandises sont transportées par canalisations depuis une partie contractante où la procédure T 1 ou T 2 n'est pas utilisée pour le transport par canalisations, à destination d'une partie contractante où cette procédure est utilisée, ladite procédure est réputée commencer au moment où les marchandises pénètrent sur le territoire de cette dernière partie contractante.
7. Wanneer goederen door middel van pijpleidingen vanuit een overeenkomstsluitende partij waar de T 1- of T 2-regeling voor dit soort vervoer niet wordt toegepast naar een overeenkomstsluitende partij wordt gezonden waar deze regeling wel voor dit soort vervoer wordt toegepast, wordt deze procedure geacht aan te vangen op het tijdstip waarop de goederen het grondgebied van deze laatste overeenkomstsluitende partij binnenkomen.