Traduction de «vacances après cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

cette communication emporte la vacance de siège
door deze mededeling valt de zetel open

au plus tard six mois après cette détermination
uiterlijk zes maanden na deze vaststelling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’élection de l'inspecteur en chef, après une longue vacance du poste, avait été considérée comme un test dans le rapport de janvier 2014 établi au titre du MCV[10]. Cette élection n'a toujours pas eu lieu.
De verkiezing van de hoofdinspecteur, nadat de functie lang vacant was gebleven, werd in het CVM-verslag van januari 2014 als een testcase beschouwd[10].

Après cette réunion d'avril, tous les comités de suivi des programmes opérationnels approuvés ont tenu leur première réunion dans les mois qui ont suivi, avant les vacances d'été. Les compléments de programmation et les rapports annuels d'exécution pour l'année 2000 ont été approuvés durant ces réunions, avant leur présentation à la Commission.
Na deze bijeenkomst zijn in de daaropvolgende maanden, nog voor de zomervakantie, de bijeenkomsten van alle toezichtcomités van de goedgekeurde operationele programma's gehouden. Tijdens deze vergaderingen zijn de programmacomplementen en de uitvoeringsverslagen voor het jaar 2000 goedgekeurd alvorens aan de Commissie te worden voorgelegd.

Si des licenciements se produisent pendant la période des vacances scolaires, les travailleurs licenciés ont toute priorité en cas de réengagement après ces vacances. Dans ce cas, l'ancienneté continue à courir pendant cette période de vacances et reste acquise.
Indien ontslag zich voordoet tijdens de periode van de schoolvakantie, hebben de ontslagen werknemers alle voorrang bij heraanwerving na deze vakantie. In dit geval blijft de anciënniteit gedurende de vakantieperiode doorlopen en blijft ze verworven.

Le délai fixé à l'alinéa précédent est suspendu durant la période des vacances légales, des vacances en vertu d'une convention collective de travail rendue obligatoire ou des vacances complémentaires prises en vertu des situations précitées, pour autant que cette période se situe immédiatement après la fin de l'occupation ou de la période pour laquelle le titulaire bénéficie d'une indemnité de rupture de contrat, ainsi que durant la période pendant laquelle le titulaire accomplit ses obligations de milice.
De in het vorige lid bepaalde termijn wordt geschorst gedurende het tijdvak van de krachtens de voormelde toestanden genomen wettelijke vakantie, vakantie krachtens algemeen verbindend verklaarde collectieve arbeidsovereenkomst of bijkomende vakantie, voor zover deze periode onmiddellijk volgt op het einde van de tewerkstelling of van de periode waarover de gerechtigde een vergoeding wegens verbreking van de arbeidsovereenkomst geniet, evenals gedurende het tijdvak tijdens hetwelk de gerechtigde zijn militieverplichtingen vervult.

Art. 4. Pour l'octroi des vacances d'ancienneté visées à l'article 3, les règles mentionnées ci-après sont applicables : a) Employés occupés dans une entreprise qui jusqu'au 31 décembre 1997 ressortissait à la Commission paritaire n° 213 ou dans une entreprise qui a occupé pour la première fois des employés seulement après cette date.
Art. 4. Voor de toekenning van de anciënniteitsvakantie bedoeld in artikel 3 gelden de hiernavolgende regels : a) Bedienden tewerkgesteld in een onderneming die tot 31 december 1997 ressorteerde onder het paritair comité nr. 213 of in een onderneming die pas na die datum voor het eerst bedienden tewerkstelde.

La Cour est interrogée au sujet de l'article 171, 6°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après : CIR 1992), tel qu'il était applicable aux exercices d'imposition 2011 et 2012, qui dispose : « Par dérogation aux articles 130 à 168, sont imposables distinctement, sauf si l'impôt ainsi calculé, majoré de l'impôt afférent aux autres revenus, est supérieur à celui que donnerait l'application desdits articles à l'ensemble des revenus imposables : [...] 6° au taux afférent à l'ensemble des autres revenus imposables : - le pécule de vacances qui est acquis et payé au travailleur ou au dirigeant d'entreprise occupé dans le cadre d'un contrat de travail, durant l'année où il quitte son employeur; - les profits visés à l'article 23, § 1, 2°, qui se rapportent à des actes accomplis pendant une période d'une durée supérieure à 12 mois et dont le montant n'a pas, par le fait de l'autorité publique, été payé au cours de l'année des prestations mais a été réglé en une seule fois, et ce exclusivement pour la partie qui excède proportionnellement un montant correspondant à 12 mois de prestations; - les rentes visées à l'article 90, 4°; - les rémunérations visées à l'article 31, alinéa 2, 1° et 4°, du mois de décembre qui sont, pour la première fois, payées ou attribuées par une autorité publique au cours de ce mois de décembre au lieu du mois de janvier de l'année suivante suite à une décision de cette autorité publique de payer ou d'attribuer les rémunérations du mois de décembre dorénavant au cours de ce mois de décembre au lieu d'au cours du mois de janvier de l'année suivante ».
Aan het Hof wordt een vraag gesteld over artikel 171, 6°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (hierna : WIB 1992), zoals het van toepassing was op de aanslagjaren 2011 en 2012, dat bepaalt : « In afwijking van de artikelen 130 tot 168, zijn afzonderlijk belastbaar, behalve wanneer de aldus berekende belasting, vermeerderd met de belasting betreffende de andere inkomsten, meer bedraagt dan die welke zou voortvloeien uit de toepassing van de evenvermelde artikelen op het geheel van de belastbare inkomsten : [...] 6° tegen de aanslagvoet met betrekking tot het geheel van de andere belastbare inkomsten: - het vakantiegeld dat, tijdens het jaar dat de werknemer of de bedrijfsleider die is tewerkgesteld met een arbeidsovereenkomst, zijn werkgever verlaat, is opgebouwd en aan hem wordt betaald; - de in artikel 23, § 1, 2°, vermelde baten die betrekking hebben op gedurende een periode van meer dan 12 maanden geleverde diensten en die door toedoen van de overheid niet betaald zijn in het jaar van de prestaties maar in eenmaal worden vergoed, en zulks uitsluitend voor het evenredige deel dat een vergoeding van 12 maanden prestaties overtreft; - de in artikel 90, 4°, vermelde uitkeringen; - de in artikel 31, tweede lid, 1° en 4°, bedoelde bezoldigingen van de maand december die door een overheid voor het eerst zijn betaald of toegekend tijdens die maand december in plaats van tijdens de maand januari van het volgend jaar ingevolge een beslissing van die overheid om de bezoldigingen van de maand december voortaan in de maand december te betalen of toe te kennen in plaats van tijdens de maand januari van het volgend jaar ».

En cas d'hospitalisation de l'ouvrier après ces deux premières périodes de maladie, suivie ou non par une période de rétablissement, cette dernière période sera assimilée également, à condition que les trois périodes visées ne dépassent pas les 6 mois; c) Grossesse : assimilation pendant la période d'absence; d) Rappel sous les armes : assimilation complète de la période de rappel, à l'exclusion d'un rappel pendant une période de mobilisation ou de guerre; e) Petit chômage, vacances annuelles et jours fériés payés : assimilation complète pour la durée prévue par la loi ou par la convention collective de travail; f) Chômage temporaire : assimilation complète à l'exclusion du chômage à la suite d'une grève dans l'entreprise.
Indien zich na deze eerste twee ziekteperiodes een hospitalisatie van de arbeider voordoet, al dan niet gevolgd door een herstelperiode, zal deze laatste periode eveneens gelijkgesteld worden, mits de bedoelde drie periodes geen 6 maanden overschrijden; c) Zwangerschap : gelijkstelling gedurende de wettelijke periode van afwezigheid; d) Wederoproeping onder de wapens : volledige gelijkstelling van de wederoproepingsperiode, met uitsluiting van een wederoproeping tijdens mobilisatie- of oorlogstijd; e) Klein verlet, jaarlijkse vakantie en betaalde feestdagen : volledige gelijkstelling voor de duur voorzien bij wet of collectieve arbeidsovereenkomst; f) Tijdelijke werkloosheid : volledige gelijkstelling met uitsluiting van werkloosheid ingevolge staking in de onderneming.

Pour les ouvriers qui obtiennent un contrat à durée indéterminée, sans interruption (sauf vacances annuelles et/ou maladie de courte durée) après avoir d'abord été employés en tant qu'intérimaire ou sous un contrat à durée déterminée dans les entreprises qui ressortissent à cette sous-commission paritaire, le calcul du congé d'ancienneté tient compte des périodes en tant qu'intérimaire ou sous contrat à durée déterminée.
Voor arbeid(st)ers welke in dienst treden met een contract van onbepaalde duur, zonder onderbreking aansluitend (behoudens jaarlijks verlof en/of kortstondige ziekte) aan een tewerkstelling als interim of een contract van bepaalde duur, in de ondernemingen die ressorteren onder dit paritair subcomité, tellen de aaneensluitende jaren als interim of contract van bepaalde duur mee voor de berekening van het anciënniteitsverlof.

Le 2 juin 2015, en réponse à ma question n° 89 (Questions et Réponses, Chambre, 2014-2015, n° 27, p. 277) vous me signaliez que cette étude était actuellement entrée dans sa phase finale et qu'après la validation du rapport par le comité d'accompagnement, prévu pour les vacances d'été, vous pourriez donner de plus amples informations sur le contenu et les recomman-dations de ce rapport.
Op 2 juni 2015 antwoordde u op mijn vraag nr. 89 (Schriftelijke vragen en antwoorden, Kamer, 2014-2015, nr. 27, blz. 277) dat die studie in een eindfase was gekomen en dat u meer informatie zou kunnen verstrekken over de inhoud en de aanbevelingen van het rapport, dat tegen het zomerreces werd ingewacht, zodra het door het begeleidingscomité was gevalideerd.

2° le Roi peut, après avis du Comité de gestion de l’Office national, ordonner la fusion de cette caisse spéciale de vacances, soit avec d’autres caisses spéciales de vacances, soit avec l’Office national”.
2° kan de Koning, na advies van het Beheerscomité van de Rijksdienst, de samensmelting van de bijzondere vakantiefondsen, hetzij met andere bijzondere vakantiefondsen, hetzij met de Rijksdienst, gelasten”.