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Traduction de «vandermeersch se demande » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

duidelijk ongegrond verzoek (1) | kennelijk ongegrond verzoek (2)


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la question de savoir s'il est préférable d'utiliser la formulation générale « toute personne » ou la formule spécifique « chaque enfant », M. Vandermeersch se demande pourquoi on ne mettrait pas dans la Constitution une disposition stipulant que « tout enfant est sujet de droit ».

In verband met de vraag of de algemene formulering « eenieder » beter is dan de specifieke formulering « ieder kind » vraagt de heer Vandermeersch zich af waarom men in de Grondwet geen bepaling kan opnemen volgens welke « elk kind een rechtssubject is » ?


Sur la question de savoir s'il est préférable d'utiliser la formulation générale « toute personne » ou la formule spécifique « chaque enfant », M. Vandermeersch se demande pourquoi on ne mettrait pas dans la Constitution une disposition stipulant que « tout enfant est sujet de droit ».

In verband met de vraag of de algemene formulering « eenieder » beter is dan de specifieke formulering « ieder kind » vraagt de heer Vandermeersch zich af waarom men in de Grondwet geen bepaling kan opnemen volgens welke « elk kind een rechtssubject is » ?


Par arrêté ministériel du 9 septembre 2014, la demande d'association de Mme Vandermeersch, L., notaire à la résidence d'Audenaerde, et de Mme Michels, R., candidat-notaire, pour former l'association " Lucie Vandermeersch & Roseline Michels », avec résidence à Audenaerde, est approuvée.

Bij ministerieel besluit van 9 september 2014 is het verzoek tot associatie van Mevr. Vandermeersch, L., notaris ter standplaats Oudenaarde, en van Mevr. Michels, R., kandidaat-notaris, om de associatie " Lucie Vandermeersch & Roseline Michels" , ter standplaats Oudenaarde te vormen, goedgekeurd.


Pour M. Vandermeersch, on peut se demander si, d'un point de vue de la protection de la vie privée, la différence est si grande entre la banque d'empreintes digitales de suspects nominatifs telle qu'elle existe au sein de nos services judiciaires et une banque de données de profils ADN anonymisée et obtenus à partir des séquences non codantes de l'ADN.

Volgens de heer Vandermeersch kan men zich afvragen of het verschil, wat de bescherming van de privacy betreft, wel zo groot is tussen de bank met vingerafdrukken van verdachten op naam zoals ze bij onze gerechtelijke diensten bestaat en een anonieme gegevensbank met DNA-profielen die verkregen werden aan de hand van niet coderende DNA-sequenties.


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Selon la doctrine, la demande ne peut pas être considérée comme sérieuse « si elle se heurte manifestement à un obstacle de droit ou si elle n'est pas appuyée par les indices suffisants de l'existence des faits imputés » (voir Hayoit de Termicourt, op.cit. , G. Soumeryn, op. cit. , partie I, p. 505 et 506, et D. Vandermeersch, « Les poursuites à charge d'un parlementaire », J.L.M.B., 1994, p. 731 et suivantes).

Volgens de rechtsleer kan het verzoek niet als ernstig worden beschouwd « si elle se heurte manifestement à un obstacle de droit ou si elle n'est pas appuyée par les indices suffisants de l'existence des faits imputés » (zie Hayoit de Termicourt, op. cit., G. Soumeryn, op. cit., deel I, blz. 505 en 506, en D. Vandermeersch, « Les poursuites à charge d'un parlementaire », J.L.M.B., 1994, blz. 731 e.v.).


- a comparu Me D. Vandermeersch, avocat au barreau de Bruxelles, pour les parties requérantes, qui demande que l'affaire soit remise étant donné que les directions des parties requérantes envisagent un désistement d'instance, lequel doit encore être approuvé par les conseils d'administration;

- is verschenen : Mr. D. Vandermeersch, advocaat bij de balie te Brussel, voor de verzoekende partijen, die vraagt dat de zaak zou worden verdaagd daar door de directies van de verzoekende partijen een afstand van geding wordt overwogen die nog moet worden goedgekeurd door de raden van bestuur;


Par ailleurs, le juge d’instruction Vandermeersch a demandé aux autorités britanniques que soit désigné un collège d’experts, docteurs en médecine, chargés de procéder à un examen approfondi de l’intéressé et de donner un avis motivé sur son état de santé.

Onderzoeksrechter Vandermeersch heeft de Britse autoriteiten verzocht een college aan te duiden van experts-artsen en het te gelasten met een diepgaand onderzoek van de betrokkene en het opstellen van een gemotiveerd advies over diens gezondheidstoestand.




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Date index: 2023-07-09
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