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Traduction de «vendeur étranger désirerait » (Français → Néerlandais) :

Néanmoins, dans l'hypothèse où le vendeur étranger désirerait acquitter l'accise en lieu et place de ces personnes, la procédure retenue pour les "ventes à distance" pourra également lui être appliquée (voir point 3.6.2.).

Indien de buitenlandse verkoper de accijns in de plaats van deze personen wenst te voldoen, kan de procedure inzake de "verkoop op afstand" worden toegepast (zie punt 3.6.2.).




D'autres ont cherché : vendeur étranger désirerait     


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vendeur étranger désirerait ->

Date index: 2024-10-08
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