Le règlement énonce les règles relatives à la production, à l’importation, à l’exportation, à la vente, à l’utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des substances qui portent atteinte à la couche d’ozone.
Ze stelt regels vast voor productie, invoer, uitvoer, verkoop, gebruik, terugwinning, recycling, regeneratie en vernietiging van stoffen die de ozonlaag beschadigen.