Vertaling van "versé dans cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

capital souscrit non versé
geplaatst, niet gestort kapitaal

capital souscrit, appelé mais non versé
geplaatst, opgevraagd, doch niet gestort kapitaal

capital non versé
niet gestort kapitaal

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le montant visé au paragraphe 3, alinéa 1 n'est pas encore versé ou pas entièrement versé pour le 20 jour du mois qui suit le jour ultime de paiement visé au paragraphe 3, alinéa 1, le montant restant dû est imputé sur l'acompte mensuel visé à l'article 54/1, § 3, de la même loi spéciale, pour cette région pour le troisième mois qui suit l'envoi de l'aperçu du décompte pour ce mois donné conformément aux articles 54/1, § 4, alinéa 2, et 54/2, § 2, alinéa 1, de la même loi spéciale et, le cas échéant, l'envoi de l'aperçu visé à l'article 54/1, § 4, alinéa 1, de la même loi spéciale et, le cas échéant, sur les acomptes pour les mois suivants.
Indien het in paragraaf 3, eerste lid, bedoelde bedrag nog niet of niet volledig is gestort op de 20 van de maand die volgt op de in paragraaf 3, eerste lid, bepaalde uiterste betaaldag, wordt het nog verschuldigde bedrag aangerekend op het in artikel 54/1, § 3, van dezelfde bijzondere wet bedoelde maandelijkse voorschot voor dat gewest voor de derde maand die volgt op de verzending van het overzicht van de afrekening voor die gegeven maand overeenkomstig de artikelen 54/1, § 4, tweede lid, en 54/2, § 2, eerste lid, van dezelfde bijzondere wet en, desgevallend, van de verzending van het in artikel 54/1, § 4, eerste lid, van diezelfde bijzondere wet bedoelde overzicht, en, desgevallend, op de voorschotten voor de daaropvolgende maanden.

Les éléments suivants sont pris en considération pour la constitution du capital de solvabilité requis visé à l'article 285: 1° le capital social versé, majoré des primes d'émission ou, s'il s'agit d'associations d'assurance mutuelle, le fonds initial effectif versé additionné des comptes de sociétaires; 2° les réserves (légales et libres) ne correspondant pas aux engagements ou qui ne sont pas classées comme provisions pour égalisation et catastrophes; 3° les résultats reportés; 4° le fonds pour dotations futures lorsqu'il peut être utilisé pour couvrir des pertes éventuelles et qu'il n'a pas été affecté à la participation des preneurs d'assurance; 5° les emprunts subordonnés; 6° la moitié de la fraction non versée du capital social ou du fonds initial, dès que la partie versée atteint 25 % de ce capital ou de ce fonds; 7° dans le cas d'une association d'assurance mutuelle à cotisations variables, toute créance future que cette association peut détenir sur ses membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir; 8° les plus-values latentes nettes provenant de l'évaluation d'éléments d'actif, dans la mesure où ces plus-values latentes nettes n'ont pas un caractère exceptionnel.
De volgende elementen worden in aanmerking genomen voor de samenstelling van het in artikel 285 bedoelde solvabiliteitskapitaalvereiste: 1° het gestort maatschappelijk kapitaal, verhoogd met de uitgiftepremies, of, voor de onderlinge verzekeringsverenigingen, het gestorte deel van het maatschappelijk fonds plus de ledenrekeningen; 2° de (wettelijke en vrije) reserves die niet tegenover de verplichtingen staan of die niet zijn ingedeeld als voorzieningen voor egalisatie en catastrofen; 3° de overgebrachte resultaten; 4° het fonds voor toekomstige toewijzingen wanneer dit kan worden gebruikt ter dekking van eventuele verliezen en wanneer het niet beschikbaar is gesteld voor uitkering aan de verzekeringnemers; 5° de achtergestelde leningen; 6° de helft van het niet-gestorte gedeelte van het maatschappelijk kapitaal of van het maatschappelijk fonds, zodra het gestorte gedeelte 25 % van dat kapitaal of fonds bedraagt; 7° bij onderlinge verzekeringsverenigingen met variabele bijdragen, de suppletiebijdragen die zij van hun leden kunnen eisen in de volgende twaalf maanden; 8° de latente nettomeerwaarden die voortvloeien uit de waardering van activa, voor zover deze latente nettomeerwaarden geen uitzonderlijk karakter hebben.

4. a) Lorsqu'il s'agit de montants versés à des organisations internationales ou à des ONG actives mondialement, s'agit-il de budgets qui seront spécifiquement dédicacés à cette crise causée par la guerre civile en Syrie et en Irak? b) Pouvez-vous précisez les montants ainsi versés pour chaque organisation?
4. a) Worden de middelen die worden toegekend aan internationale organisaties of ngo's die wereldwijd actief zijn, specifiek geoormerkt voor de door de burgeroorlog in Syrië en Irak veroorzaakte crisis? b) Kunt u een overzicht geven van de bedragen per organisatie?

L'attribution des allocations de fonctionnement par CTR se fait comme suit : 1° pour la période du 1 septembre au 31 décembre inclus : a) un acompte de 80 pour cent est versé au plus tard le 31 octobre de cette période ; b) le solde de 20 pour cent est versé après l'introduction et l'approbation du rapport de fonctionnement et d'activités de l'année scolaire en question ; 2° pour la période du 1 janvier au 31 août inclus : a) un acompte de 80 pour cent est versé au plus tard le 28 février de cette période ; b) le solde de 20 pour cent est versé après l'introduction et l'approbation du rapport de fonctionnement et d'activités de l'année scolaire en question».
De toekenning van de werkingstoelagen per RTC gebeurt als volgt: 1° voor de periode van 1 september tot en met 31 december: a) een voorschot van 80 percent wordt uitbetaald uiterlijk 31 oktober van die periode; b) het saldo van 20 percent wordt uitbetaald na de indiening en de goedkeuring van het werkings- en activiteitenverslag over het betrokken schooljaar; 2° voor de periode van 1 januari tot en met 31 augustus: a) een voorschot van 80 percent wordt uitbetaald uiterlijk 28 februari van die periode; b) het saldo van 20 percent wordt uitbetaald na de indiening en de goedkeuring van het werkings- en activiteitenverslag over het betrokken schooljaar" .

3. a) Les bateaux de pêche belges reçoivent-ils une prime pour cette collaboration? b) Dans l'affirmative, sur quelle base cette prime est-elle octroyée (par conteneur, par tonne, etc.)? c) Qui finance cette prime et quel montant a déjà été versé depuis le lancement du projet en 2007, ou tout du moins au cours des cinq dernières années?
3. a) Ontvangen de Belgische vissersschepen een premie voor medewerking? b) Indien ja, op welke basis wordt deze premie uitbetaald (per bigbag, per ton, enzovoort)? c) Wie financiert deze premie en hoeveel werd reeds uitbetaald sinds de start van het project in 2007, indien mogelijk, en alleszins de jongste vijf jaar?

4. a) Quel est le montant total d'astreintes déjà versé par Fedasil depuis l'instauration de ces astreintes? b) Quel est le montant total des astreintes versé par Fedasil cette année (janvier-octobre 2011) en raison de l'absence d'attribution de places d'accueil? c) Quel était ce montant en 2009 et en 2010?
4. a) Hoeveel bedraagt het totale bedrag dat Fedasil al uitbetaalde aan dwangsommen, sinds de eerste keer dat er dwangsommen werden opgelegd? b) Wat zijn de totale kosten aan dwangsommen die Fedasil dit jaar (januari-oktober 2011) betaalde voor het niet toewijzen van opvangplaatsen? c) Hoeveel bedroeg dit in 2010, en in 2009?

Lorsque l'institution de l'un des Etats contractants a versé à un bénéficiaire de prestations une somme qui excède celle à laquelle il a droit, cette institution peut, dans les conditions et limites prévues par la législation qu'elle applique, demander à l'institution de l'autre Etat débiteur de prestations en faveur de ce bénéficiaire, de retenir le montant payé en trop sur les sommes que celle-ci verse audit bénéficiaire.
Wanneer de instelling van één van de Staten aan een rechthebbende op uitkeringen een groter bedrag heeft uitbetaald dan waarop hij recht heeft, kan deze instelling, op de wijze en binnen de grenzen als bepaald in de wetgeving die ze toepast, aan de instelling van de andere Staat die uitkeringen aan deze rechthebbende verschuldigd is, vragen om het te veel betaalde bedrag in te houden op de bedragen die ze aan bedoelde rechthebbende betaalt.

1. Si l’institution d’un État membre a versé indûment des prestations à une personne, cette institution peut, dans les conditions et limites prévues par la législation qu’elle applique, demander à l’institution de tout autre État membre débitrice de prestations en faveur de la personne concernée de retenir le montant indûment versé sur les arriérés ou les paiements courants dus à la personne concernée quelle que soit la branche de sécurité sociale dont relèvent les prestations considérées.
1. Indien het orgaan van een lidstaat aan een persoon onverschuldigd uitkeringen heeft verstrekt, dan kan dit orgaan, op de wijze en binnen de grenzen als bepaald in de door dit orgaan toegepaste wetgeving, aan het orgaan van een andere lidstaat dat verantwoordelijk is voor het betalen van uitkeringen aan de betrokkene, verzoeken om, ongeacht de tak van de sociale zekerheid in het kader waarvan de uitkeringen worden betaald, het onverschuldigde bedrag in te houden op eventuele achterstallige of lopende betalingen aan de betrokkene.

2. Par dérogation au paragraphe 1, si, lors de la liquidation ou de la révision de prestations d’invalidité ou de pensions de vieillesse ou de survivant en application du titre III, chapitres 4 et 5, du règlement de base, l’institution d’un État membre a versé à une personne des prestations indues, cette institution peut demander à l’institution de tout autre État membre débitrice de prestations correspondantes en faveur de la personne concernée de retenir le montant payé en trop sur les arriérés que celle-ci verse à ladite personne.
2. In afwijking van lid 1 kan het orgaan van een lidstaat, indien het een persoon een onverschuldigd uitkeringsbedrag heeft uitbetaald bij de vaststelling of de herziening van een invaliditeitsuitkering of een oudersdoms- of nabestaandenpensioen op grond van titel III, hoofdstukken 4 en 5, van de basisverordening, het orgaan van een andere lidstaat dat verantwoordelijk is voor de betaling van een overeenkomstige uitkering aan de betrokkene, verzoeken het onverschuldigd betaalde bedrag in te houden op de aan de betrokken persoon verschuldigde achterstallige bedragen.

2. Lorsque, en rapport avec un investissement dans les parts d’un OPCVM maître, une redevance de distribution, une commission ou un autre avantage monétaire sont versés à l’OPCVM nourricier, à sa société de gestion ou à toute personne agissant pour le compte de celui-ci ou de sa société de gestion, cette redevance, cette commission ou cet autre avantage monétaire sont versés dans les actifs de l’OPCVM nourricier.
2. Wanneer de feeder-icbe, haar beheermaatschappij of een persoon die namens ofwel de feeder-icbe ofwel de beheermaatschappij van de feeder-icbe optreedt, in verband met een belegging in de rechten van deelneming van de master-icbe een distributieprovisie, commissie of geldelijke tegemoetkoming ontvangt, wordt de provisie, commissie of geldelijke tegemoetkoming in de activa van de feeder-icbe gestort.