Vertaling van "versées aux communes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

adroits dans la technique | hommes de métier | personnes versées dans la technique | professionnels | spécialistes de l'art
vaklui

commissions versées
betaalde provisie

allocations pour enfants à charge versées aux titulaires d'une pension ou d'une rente
bijslagen betaald aan pensioen- of rentetrekkers voor kinderen die te hunnen laste komen

Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]
gemeenschappelijke visuminstructie (1) | gemeenschappelijke visuminstructie aan de diplomatieke en consulaire beroepsposten van de staten die partij zijn bij het Akkoord van Schengen [ GVI ]

suppression des contrôles aux frontières communes
afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzenf

Centre régional d'aide aux communes
Gewestelijk hulpcentrum voor gemeenten

trafic fluvial aux frontières communes (1) | transport par voies navigables intérieures (2)
gemeenschappelijke grenzen voor het vervoer langs de binnenwateren

Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes
Overeenkomst betreffende bepaalde instellingen welke de Europese Gemeenschappen gemeen hebben

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 2. 13.5 Les opérations de recettes pour ordre effectuées dans le cadre de la Loi sur les armes du 8 juin 2006 qui sont perçues par les provinces et doivent être versées aux communes où réside la personne soumise à autorisation, sont affectées aux comptes 13.83.03.09.82C, 13.83.03.02.75C, 13.83.03.03.76C, 13.83.03.04.77C, 13.83.03.05.78C, 13.83.03.06.79C, 13.83.03.07.80C, 13.83.03.08.81C, 13.83.03.10.83C, 13.83.03.11.84C, 13.83.03.12.85C (1 par province).
Art. 2. 13.5 De voor orde verrichte ontvangsten in het kader van de Wapenwet van 8 juni 2006 die door de provincies worden geïnd en moeten doorgestort worden aan de gemeenten waar de vergunningsplichtige woonachtig is, worden toegewezen aan de rekeningen 13.83.03.09.82C, 13.83.03.02.75C, 13.83.03.03.76C, 13.83.03.04.77C, 13.83.03.05.78C, 13.83.03.06.79C, 13.83.03.07.80C, 13.83.03.08.81C, 13.83.03.10.83C, 13.83.03.11.84C, 13.83.03.12.85C (1 per provincie).

La fiabilité de l'estimation des recettes IPP versées aux communes (QO 7593).
Betrouwbaarheid van de raming van de opbrengst van de personenbelasting die wordt doorgestort aan de gemeenten (MV 7593)

Cette compensation a été versée aux communes bénéficiaires le 17 décembre 2015.
Deze compensatie werd aan begunstigde gemeenten gestort op 17 december 2015.

Le ministre a, comme pour les années précédentes, donné des instructions à son administration pour que des avances soient versées aux communes et agglomérations en 2005.
Zoals de vorige jaren heeft de minister zijn administratie opdracht gegeven in 2005 voorschotten te storten aan de gemeenten en aan de agglomeraties.

Les moyens du Fonds de Sécurité routière sont affectés à la politique de sécurité routière de la Région de Bruxelles- Capitale, telle que définie à l'article 6, XII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en particulier : 1° des dépenses de toute nature pour les services, les études, les commissions, les marchés publics, l'achat de matériel durable et non durable dans le cadre de la sécurité routière; 2° des dépenses de toute nature pour des actions en matière de promotion, d'information, de formation et de sensibilisation; 3° les subventions pour les zones de police, la police fédérale de la route et les communes; 4° les subventions aux associations, institutions, entreprises ou organismes qui sont actifs en matière de sécurité routière; 5° les dépenses juridiques et diverses indemnisations; 6° les dépenses d'investissement pour des interventions rapides et limitées au niveau de l'infrastructure existante des voiries régionales dans le cadre de l'amélioration de la sécurité routière; 7° des dépenses d'investissement pour l'achat et l'installation des instruments et du matériel dans le cadre de la politique de sécurité routière, comme les instruments de mesure, l'équipement électrique et électromécanique, les équipements et dispositifs du contrôle-sanction, en ce compris la maintenance de ces équipements et dispositifs; 8° des dépenses de toute nature relatives à l'homologation des instruments de mesure, l'homologation des équipements et des dispositifs de contrôle-sanction et l'homologation des véhicules, ainsi que les dépenses pour les services techniques agréés; 9° des dépenses relatives aux frais de fonctionnement et de personnel nécessaires au développement de la poli- tique de sécurité routière; 10° des indemnités versées aux commissaires dans le cadre d'un appel contre les résultats d'un examen pratique ainsi que les remboursements lorsque le requérant du recours obtient gain de cause; 11° des indemnités versées aux préside ...
De middelen van het Verkeersveiligheidsfonds worden aangewend voor het verkeersveiligheidsbeleid van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals bepaald in artikel 6, XII, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, meer bepaald : 1° uitgaven van alle aard voor diensten, studies, commissies, overheidsopdrachten, aankoop van duurzaam en niet duurzaam materiaal in het kader van verkeersveiligheid; 2° uitgaven van alle aard voor acties inzake promotie, informatieverstrekking, opleiding, vorming en sensibilisering; 3° de subsidies voor de politiezones, de federale wegpolitie en de gemeenten; 4° de subsidies aan verenigingen, instellingen, bedrijven of organismen die actief zijn op het vlak van verkeersveiligheid; 5° de juridische uitgaven en diverse schadevergoedingen; 6° de investeringsuitgaven voor snelle en beperkte interventies aan de bestaande infrastructuur van de gewestelijke wegen in het kader van de verbetering van de verkeersveiligheid; 7° investeringsuitgaven voor de aankoop en installatie van instrumenten en materieel in het kader van het verkeersveiligheidsbeleid, zoals meetinstrumenten, elektrische en elektromechanische uitrusting, controle-sanctie uitrusting en hulpmiddelen, met inbegrip van het onderhoud van die uitrusting en hulpmiddelen; 8° uitgaven van alle aard met betrekking tot de homologatie van meetinstrumenten, de homologatie van controle-sanctie uitrusting en -hulpmiddelen, en de homologatie van voertuigen, alsook uitgaven voor de erkende technische diensten; 9° uitgaven met betrekking tot de werkingskosten en de personeelskosten noodzakelijk voor de uitwerking van het verkeersveiligheidsbeleid; 10° vergoedingen voor de commissarissen in het kader van een beroep tegen de uitslag van een praktijkexamen alsook de terugbetalingen indien de verzoeker van het beroep gelijk krijgt; 11° vergoedingen voor de voorzitters, de leden, de secretarissen en de helpers van de examencommissie in het kader van de brevetten ...

Il est responsable de la constatation des recettes à percevoir (droits constatés et droits au comptant) qui se rapportent notamment : - à l'article 115 de la loi du 7 décembre 1998; - aux articles VIII. XII.1, VIII. XII.2 et XII. XI.38 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police; - à l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses; - aux versements effectués en exécution de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière; - - aux recettes provenant de prestations de la police fédérale pour des tiers dans le cadre de ses missions de police administrative; - aux produits des paiements effectués par les membres de la police fédérale et locale pour les livraisons d'habillement et d'équipement qui dépassent la quantité individuelle de base qui leur est allouée ainsi que des paiements effectués par les zones pluricommunales ou les communes pour les livraisons d'habillement et d'équipement aux membres de la police locale dans les limites de la quantité de base qui leur est accordée ou les avances qui sont versées à cet effet; - au remboursement par les zones pluricommunales et les communes des coûts des fonctionnaires de police fédéraux détachés auprès d'elles, conformément aux directives du ministre, ou les avances qui sont versées à cet effet; - aux montants versés par les institutions européennes et internationales relatifs aux prestations, contributions, recettes, paiements ou solde positif; - aux recettes découlant d'accords spécifiques ou contractuels, de circulaires ou de protocoles d'accord.
Hij is verantwoordelijk voor het vaststellen van de te innen ontvangsten (vastgestelde en contante rechten) die ondermeer verband houden met : - artikel 115 van de wet van 7 december 1998; - de artikelen VIII. XII.1, VIII. XII.2 en XII. XI.38 van het koninlijk besluit van 30 maart 2001 tot regeling van de rechtspositie van het personeel van de politiediensten; - het koninklijk besluit van 26 maart 2005 tot regeling van de structurele detacheringen van personeelsleden van de politiediensten en van soortgelijke toestanden en tot invoering van verschillende maatregelen; - de stortingen in uitvoering van de wet van 6 december 2005 betreffende de opmaak en financiering van actieplannen inzake verkeersveiligheid; - de ontvangsten die afkomstig zijn van de prestaties van de federale politie aan derden in het kader van haar opdrachten van bestuurlijke politie; - opbrengsten van de betalingen uitgevoerd door de leden van de federale en de lokale politie voor de leveringen van kledij en uitrusting die de hen individuele toegekende basishoeveelheid overschrijden, alsook de betalingen uitgevoerd door de meergemeentezones en de gemeenten voor de leveringen van kledij en uitrusting aan de leden van de lokale politie binnen de toegekende basishoeveelheid of de voorschotten die hiervoor worden gestort; - de terugbetaling door de meergemeentezones en de gemeenten van de kosten van de, overeenkomstig de richtlijnen van de minister, bij hen gedetacheerde federale politieambtenaren of de voorschotten die hiervoor worden gestort; - de gestorte bedragen komende van de Europese en internationale instellingen aangaande prestaties, bijdragen, ontvangsten, betalingen of positief saldo; - ontvangsten voortvloeiend uit specifieke of contractuele overeenkomsten, omzendbrieven en protocolakkoorden.

Lorsqu'un phonogramme publié à des fins de commerce, ou une reproduction de ce phonogramme, est utilisé directement pour la radiodiffusion ou pour une communication quelconque au public, une rémunération équitable et unique sera versée par l'utilisateur aux artistes interprètes ou exécutants, ou aux producteurs de phonogrammes ou aux deux.
Indien een voor handelsdoeleinden openbaar gemaakt fonogram of een reproductie van zulk een geluidsdrager rechtstreeks wordt gebruikt voor uitzending of voor enigerlei overbrenging aan het publiek, dient door de gebruiker één enkele redelijke vergoeding te worden betaald aan de uitvoerende kunstenaars of aan de producenten van de fonogrammen of aan beiden.

Avant la fin de chacun des six premiers mois de l'année de perception du produit visé à l'alinéa 1, une avance récupérable et gratuite, égale à un sixième des droits de même nature constatés au 30 juin de l'avant-dernier exercice d'imposition, est versée aux agglomérations et aux communes au prorata de leur quote-part respective.
Voor het einde van elk van de eerste zes maanden van het jaar van inning van de opbrengst bedoeld in het eerste lid, wordt een terugvorderbaar en renteloos voorschot, gelijk aan één zesde van de rechten van dezelfde aard vastgesteld op 30 juni van het voorlaatste aanslagjaar, gestort aan de agglomeraties en aan de gemeenten naar verhouding van hun respectieve aandeel.