Comme première démarche dans la perspective de ce réexamen, la Commissio
n a publié un Livre vert[3] amorçant un vaste débat public sur le système de contrôle des exportations en place dans l’Union européenne, à la suite de quoi, en janvier 2013, elle a
publié un document de travail des services de la Commission[4] reprenant les principaux points s
oulevés par plus de cent parties intéressées et présentant leur avis sur les évolutions susceptibles de conduire à un régime européen de contrôle des
...[+++] exportations plus intégré qui assurerait la sécurité ainsi que des conditions de concurrence plus équitables.