Traduction de «visa cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Verordening (EG) nr. 539/2001 van de Raad tot vaststelling van de lijst van derde landen waarvan de onderdanen bij overschrijding van de buitengrenzen in het bezit moeten zijn van een visum en de lijst van derde landen waarvan de onderdanen van die plicht zijn vrijgesteld | visumverordening

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa
ontheffing van de visumplicht | visumvrijstelling | vrijstelling van de visumplicht

visa court séjour | visa de court séjour | visa de type C | visa de voyage
C-visum | reisvisum | visum voor kort verblijf

admission des étrangers [ visa | visa touristique ]
toelating van vreemdelingen [ toeristenvisum | visum ]

vignette visa (1) | vignette-visa (2) | vignette Schengen (3) | vignette visa Schengen (4)
visumsticker

licence d'importation [ autorisation d'importation | certificat d'importation | visa à l'importation ]
invoervergunning [ invoerautorisatie | invoercertificaat | invoervisum ]

politique des visas
visabeleid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- soit, durant plus de quinze jours, n'était pas en possession d'un visa accordé par la commission médicale visée à l'article 118 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, suite au retrait de ce visa par cette commission médicale;
- hetzij, gedurende meer dan vijftien dagen niet in het bezit was van een visum toegekend de geneeskundige commissie zoals bedoeld in artikel 118 van de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen gecoördineerd op 10 mei 2015, ten gevolge van de intrekking van dat visum door die geneeskundige commissie;

23 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' La Ministre des Affaires sociales Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 1 bis, § 3, alinéa 2, remplacé par la loi du 26 décembre 2013; Vu la loi-programme du 24 décembre 2002, l'article 172, § 2, 4° et 5° modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2013; Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 17sexies, § 3, alinéa 3, 1°, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2015; Vu l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste, les articles 1 , § 2 et 2, § 2; Vu l'avis de l'Agence pour la simplification administrative, donné le 26 mai 2015; Vu l'avis du Conseil national du travail, donné le 24 juin 2015; Vu l'urgence, Considérant que les compétences de la Commission Artistes ont été élargies par la loi-programme (I) du 26 décembre 2013; Que celle-ci est désormais habilitée à délivrer la carte artiste prévue à l'article 17sexies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 et le visa artiste prévu à l'article 1 bis de la loi du 27 juin 1969; Que les moyens nécessaires au fonctionnement de la Commission artistes nouvellement composée et avec des compétences élargies ont pu être dégagés à partir du 1 juillet 2015; Que la Commission a maintenant un arriéré de plusieurs milliers de dossiers; Que la situation juridique des artistes est floue puisque la réglementation exige qu'ils disposent d'une carte artiste pour utiliser le régime des petites indemnités et d'une carte visa pour bénéficier du régime appelé 1 bis, alors que la Commission n'est toujours pas en mesure de les délivrer; Que vu cette insécurité juridique pour les artistes, il co ...
23 OKTOBER 2015. - Ministerieel besluit betreffende het model van de kaart en van het visum 'kunstenaars' De Minister van Sociale Zaken, Gelet op de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, artikel 1bis, § 3, tweede lid, vervangen bij de wet van 26 december 2013; Gelet op de programmawet van 24 december 2002, artikel 172, § 2, 4° en 5°, laatst gewijzigd bij de wet van 26 december 2013; Gelet op het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, artikel 17sexies, § 3, derde lid, 1°, laatst gewijzigd bij het koninklijk besluit van 27 september 2015; Gelet op het koninklijk besluit van 26 maart 2014 tot aanvulling van het sociaal statuut der kunstenaars en tot vaststelling van de nadere regels voor de toekenning van het visum kunstenaar en van de kunstenaarskaart, artikelen 1, § 2 en 2, § 2; Gelet op het advies van de Dienst voor administratieve vereenvoudiging, gegeven op 26 mei 2015; Gelet op het advies van de Nationale Arbeidsraad, gegeven op 24 juni 2015; Gelet op de dringende noodzakelijkheid, Overwegende dat de bevoegdheden van de Commissie Kunstenaars uitgebreid zijn bij de programmawet (I) van 26 december 2013; Dat deze voortaan bevoegd is om de kunstenaarskaart bedoeld bij artikel 17sexies van het koninklijk besluit van 28 november 1969 en het kunstenaarsvisum bedoeld bij artikel 1bis van de wet van 27 juni 1969 uit te reiken; Dat de middelen die nodig zijn voor de werking van de nieuw samengestelde Commissie met ruimere bevoegdheden vanaf 1 juli 2015 kunnen worden vrijgemaakt; Dat de Commissie momenteel een achterstand heeft van duizenden dossiers; Dat het wettelijk statuut van de kunstenaars onduidelijk is aangezien de regelgeving bepaalt dat zij moeten beschikken over een kunstenaarskaart om gebruik te maken van ...

Lorsqu'un M.E.N.A. qui n'est pas soumis à l'obligation de visa demeure plus de trois mois dans le Royaume, ou lorsque le M.E.N.A. qui est soumis à l'obligation de visa réside dans le Royaume au-delà du délai du visa et pour lequel l'autorisation tenant lieu de visa, apposée sur son passeport ou sur le titre de voyage en tenant lieu ne fixe une autre durée ou que la déclaration d'arrivée dont il est détenteur, ait été prolongée et que la durée de ce visa ou de cette déclaration d'arrivée est périmée, en application de l'article 6 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, il est demandé aux administrations communales de faire effectuer par le service de police une enquête de résidence afin de vérifier si le M.E.N.A. se trouve toujours sur le territoire.
Vervolgens, zodra de kantoren open zijn, gaat de Dienst Voogdij over tot de identificatie van de N.B.M.V., controleert zijn verklaringen betreffende zijn naam, nationaliteit en leeftijd en of hij wel degelijk een N.B.M.V. is. Indien de persoon minderjarig is en beantwoordt aan alle voorwaarden van de definitie van N.B.M.V., dan duidt de dienst Voogdij een voogd aan. III. Samenwerking tussen de gemeentebesturen, de politiediensten, de Dienst Vreemdelingenzaken en de dienst Voogdij. Indien een niet visumplichtige N.B.M.V. meer dan drie maanden in het Rijk verblijft, of indien de visumplichtige N.B.M.V. langer in het Rijk verblijft dan de duur van het visum of de visumverklaring dat of die in zijn paspoort of in zijn daarmee gelijkgestelde reistitel werd aangebracht, tenzij de aankomstverklaring die hem werd afgegeven, werd verlengd, en de duur van hetzij dit visum of de aankomstverklaring verlopen is, wordt, in toepassing van artikel 6 van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, aan de gemeentebesturen gevraagd om door de politiedienst een onderzoek van de reële verblijfplaats uit te laten voeren, zodat kan worden nagegaan of de N.B.M.V. zich nog steeds op het grondgebied bevindt.

Les annexes 1 et 1bis reprenant les documents sur la présentation desquels l'entrée en Belgique est autorisée sans visa de voyage en vue d'un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours et les pays dont les ressortissants ou les titulaires de documents de voyage délivrés par ces pays sont soumis à l'obligation de visa aéroportuaire ne sont plus à jour et risquent d'entrer en contradiction avec le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation et le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas).
Bijlagen 1 en 1bis die de documenten vermelden op voorlegging waarvan de binnenkomst in België wordt toegestaan zonder reisvisum met het oog op een verblijf van ten hoogste 90 dagen binnen een periode van 180 dagen en de landen vermelden waarvan de onderdanen of de houders van reisdocumenten een luchthavenvisum moeten hebben, zijn niet meer actueel en dreigen in tegenspraak te zijn met verordening (EG) nr. 539/2001 van de Raad van 15 maart 2001 tot vaststelling van de lijst van derde landen waarvan de onderdanen bij overschrijding van de buitengrenzen in het bezit moeten zijn van een visum en de lijst van derde landen waarvan de onderdanen van die plicht zijn vrijgesteld en met verordening (EG) nr. 810/2009 van het Europees Parlement en de Raad van 13 juli 2009 tot vaststelling van een gemeenschappelijke visumcode (Visumcode).

Certains réfugiés peuvent, toutefois, être exemptés de cette obligation de visa sur la base de l'Accord européen du 20 avril 1959 relatif à la suppression des visas pour les réfugiés ou sur la base du Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, plus particulièrement l'article 1 , (2), dernier tiret et l'article 4, (2), b) et d).
Sommige vluchtelingen kunnen echter vrijgesteld zijn van deze visumplicht op basis van de Europese Overeenkomst van 20 april 1959 betreffende de afschaffing van visa voor vluchtelingen of de Verordening (EG) Nr. 539/2001 van de Raad van 15 maart 2001 tot vaststelling van de lijst van derde landen waarvan de onderdanen bij overschrijding van de buitengrenzen in het bezit moeten zijn van een visum en de lijst van derde landen waarvan de onderdanen van die plicht zijn vrijgesteld, meer bepaald artikel 1, (2), laatste streepje en artikel 4, (2), b) en d).

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité juridique et la transparence en autorisant expressément les membres du personnel de l'Office des étrangers visés à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 à statuer sur les demandes de visas de long séjour conformément à la loi du 15 décembre 1980; qu'en procédant de cette manière, il ne pourra plus être contesté que les bénéficiaires de cette délégation sont compétents pour statuer sur toute demande de visa de long séjour introduite sur base de la loi du 15 décembre 1980, que le demandeur soit soumis à l'autorisation de séjour ou qu'il bénéficie d'un droit de séjour; que l'absence éventuelle d'habilitation expresse en faveur du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement dans ses compétences - donc au Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration - et le défaut éventuel d'autorisation explicite de déléguer, ne devraient avoir aucune incidence sur la légalité des décisions prises en matière de délivrance des visas de long séjour, compte tenu de la jurisprudence des juridictions administratives mentionnée plus haut.
Overwegende dat de rechtszekerheid en de transparantie verzekerd moeten worden, door de in artikel 6 van het ministerieel besluit van 18 maart 2009 bedoelde personeelsleden van de Dienst Vreemdelingenzaken uitdrukkelijk te machtigen om een beslissing te nemen in verband met de aanvragen voor visa lang verblijf, overeenkomstig de wet van 15 december 1980; dat, door op deze manier te werk te gaan, niet meer zal kunnen worden betwist dat de begunstigden van deze delegatie bevoegd zijn om een beslissing te nemen in verband met elke aanvraag voor een visum lang verblijf die op basis van de wet van 15 december 1980 ingediend wordt, dat de aanvrager onderworpen is aan de machtiging tot verblijf of van een recht op verblijf geniet, dat de eventuele afwezigheid van een uitdrukkelijke machtiging ten gunste van de Minister die bevoegd is voor de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering - dus de Staatssecretaris voor Asiel en Migratie - en het eventueel ontbreken van een uitdrukkelijke machtiging tot delegatie, rekening houdend met de bovengenoemde jurisprudentie van de administratieve rechtbanken, geen enkele weerslag zouden mogen hebben op de wettelijkheid van de beslissingen die genomen worden in verband met de afgifte van de visa lang verblijf.

(44) Afin de garantir des conditions uniformes d’application du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour arrêter des instructions concernant les pratiques et les procédures devant être suivies par les États membres lors du traitement des demandes de visa, établir les listes de documents justificatifs à produire dans chaque ressort territorial et définir les mentions obligatoires sur la vignette-visa, les règles régissant l'apposition de cette dernière ainsi que les règles de délivrance des visas aux marins aux frontières extérieures.
(44) Teneinde uniforme voorwaarden voor de tenuitvoerlegging van deze verordening te waarborgen, wat betreft de vaststelling van operationele instructies voor de werkwijzen en procedures die de lidstaten moeten volgen bij het verwerken van visumaanvragen, de lijst van bewijsstukken die in elk rechtsgebied van toepassing is, de gegevens die verplicht op de visumsticker moeten worden vermeld, de voorschriften voor het aanbrengen van de visumsticker en de voorschriften voor visumafgifte aan de grens aan zeevarenden, dienen aan de Commissie uitvoeringsbevoegdheden te worden verleend.

2. Le présent règlement s’applique à tout ressortissant de pays tiers, qui doit être muni d’un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres conformément au règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation , sans préjudice:
2. Deze verordening is van toepassing op onderdanen van derde landen die bij het overschrijden van de buitengrenzen van de lidstaten in het bezit dienen te zijn van een visum op grond van Verordening (EG) nr. 539/2001 van de Raad van 15 maart 2001 tot vaststelling van de lijst van derde landen waarvan de onderdanen bij overschrijding van de buitengrenzen van de lidstaten in het bezit moeten zijn van een visum en de lijst van derde landen waarvan de onderdanen van die plicht zijn vrijgesteld , zulks onverminderd:

3. Lorsqu’une vignette-visa a été apposée sur le feuillet séparé pour l’apposition d’un visa, cette information est introduite dans le VIS conformément à l’article 10, paragraphe 1, point j), du règlement VIS.
3. Indien een visumsticker is aangebracht op het afzonderlijke blad voor het aanbrengen van een visum, wordt dit vermeld in het VIS overeenkomstig artikel 10, lid 1, punt j), van de VIS-verordening.

«demandeur», toute personne soumise à l'obligation de visa en application du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation , qui a présenté une demande de visa.
„aanvrager”: eenieder die overeenkomstig Verordening (EG) nr. 539/2001 van de Raad van 15 maart 2001 tot vaststelling van de lijst van derde landen waarvan de onderdanen bij overschrijding van de buitengrenzen in het bezit moeten zijn van een visum en de lijst van derde landen waarvan de onderdanen van die plicht zijn vrijgesteld , visumplichtig is en een visumaanvraag heeft ingediend.