Traduction de «vise à contribuer » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
evenredig bijdragen | naar evenredigheid bijdragen | naar rato bijdragen | naar verhouding bijdragen | pro rata bijdragen naar rata bijdragen

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
achterwaartse slag

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
bijdragen aan het revalidatieproces

agissant conformément à la procédure visée à l'article 189B | statuant conformément à la procédure visée à l'article 189B
volgens de procedure van artikel 189b

Hypothyroïdie après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
hypothyroïdie na medische verrichting

Anomalies endocriniennes et métaboliques après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
endocriene ziekten en stofwisselingsstoornissen na medische verrichting

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
bijdragen aan het denkproces van de choreograaf

laser de visée
helium-neonlaser

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
bijdragen aan het denkproces van de programmator

Hypoinsulinémie après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
hypo-insulinemie na medische verrichting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 3 de la loi du 18 juin 1992 du Canada régissant le système correctionnel (scc) stipule que le scc « vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois ».
Artikel 3 van de Canadese wet van 18 juni 1992 die het heropvoedingssysteem (scc) regelt, bepaalt dat het scc « vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois ».

L'article 3 de la loi du 18 juin 1992 du Canada régissant le système correctionnel (SCC) stipule que le SCC « vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois ».
Artikel 3 van de Canadese wet van 18 juni 1992 die het heropvoedingssysteem (SCC) regelt, bepaalt dat het SCC « vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois ».

­ Globalement, la coalition vise à contribuer à l'application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.
­ Globaal gesteld wil de coalitie bijdragen tot de toepassing van het Internationaal Verdrag inzake de rechten van het kind.

Différentes institutions chargées de garantir le respect des droits de l’homme ont aussi été créées telles qu’une Agence Nationale d’Appui à l’Insertion des Réfugiés qui vise à contribuer au règlement du passif humanitaire ou encore la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) mais ces institutions ne jouent pas encore pleinement leur rôle.
Verscheidene instellingen die het respect van de rechten van de Mens moeten garanderen zijn opgericht, zoals een “Agence Nationale d’Appui à l’Insertion des Réfugiés” die moet bijdragen tot het oplossen van het humanitaire passief of nog de Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) maar deze instellingen spelen nog niet volledig hun rol.

La question préjudicielle porte sur les articles 132bis et 136 du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après : CIR 1992), qui disposent : « Art. 132 bis. Les suppléments visés à l'article 132, alinéa 1, 1° à 6°, sont répartis entre les deux contribuables qui ne font pas partie du même ménage mais qui exercent conjointement l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants à charge qui donnent droit aux suppléments visés ci-avant et dont l'hébergement est réparti de manière égalitaire entre les deux contribuables : - soit sur la base d'une convention enregistrée ou homologuée par un juge dans laquelle il est mentionné explicitement que l'hébergement de ces enfants est réparti de manière égalitaire entre les deux contribuables et qu'ils sont disposés à répartir les suppléments à la quotité du revenu exemptée d'impôt pour ces enfants; - soit sur la base d'une décision judiciaire où il est explicitement mentionné que l'hébergement de ces enfants est réparti de manière égalitaire entre les deux contribuables.
De prejudiciële vraag heeft betrekking op de artikelen 132bis en 136 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (hierna : WIB 1992), die bepalen : « Art. 132 bis. De toeslagen bedoeld in artikel 132, eerste lid, 1° tot 6°, worden verdeeld over twee belastingplichtigen die geen deel uitmaken van hetzelfde gezin maar samen het ouderlijk gezag uitoefenen over één of meer kinderen ten laste die recht geven op de bovenvermelde toeslagen en waarvan de huisvesting gelijkmatig is verdeeld over de beide belastingplichtigen : - hetzij op grond van een geregistreerde of door een rechter gehomologeerde overeenkomst waarin uitdrukkelijk is vermeld dat de huisvesting van die kinderen gelijkmatig is verdeeld over beide belastingplichtigen en dat zij bereid zijn de toeslagen op de belastingvrije som voor die kinderen te verdelen; - hetzij op grond van een rechterlijke beslissing waarin uitdrukkelijk is vermeld dat de huisvesting van die kinderen gelijkmatig is verdeeld over beide belastingplichtigen.

C'est uniquement ce volet qui doit être renvoyé au service mentionné sur la formule de déclaration précitée; - pour les contribuables qui remplissent à la fois la partie 1 et la partie 2 : 1° un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration - partie 1" qui contient toutes les mentions nécessaires pour permettre au contribuable de remplir correctement le volet visé au 3° ; 2° un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration - partie 2" qui contient toutes les mentions nécessaires pour permettre au contribuable de remplir correctement le volet visé au 3° ; 3° la formule de déclaration (parties 1 et 2) qui sera scannée et qui forme un relevé récapitulatif des données du document préparatoire - partie 1 et partie 2.
Enkel dit onderdeel moet worden teruggezonden naar de dienst die voorkomt op het genoemde aangifteformulier; - voor belastingplichtigen die zowel deel 1 als deel 2 invullen : 1° een onderdeel met als opschrift "Voorbereiding van de aangifte - deel 1" dat alle nodige vermeldingen bevat die het de belastingplichtige mogelijk maken het in 3° vermelde onderdeel correct in te vullen; 2° een onderdeel met als opschrift "Voorbereiding van de aangifte - deel 2" dat alle nodige vermeldingen bevat die het de belastingplichtige mogelijk maken het in 3° vermelde onderdeel correct in te vullen; 3° het aangifteformulier (deel 1 en 2) dat zal worden gescand en dat een samenvatting vormt van de gegevens uit het voorbereidend formulier - deel 1 en deel 2.

Art. 18. Dans le titre II, Chapitre III, section 1, sous-section 2 octodecies du même Code, il est inséré un article 145rédigé comme suit : « Art. 145. § 1. La réduction visée à l'article 145 est accordée aux conditions suivantes : 1° les dépenses visées à l'article 145, § 1, ont été faites pour l'acquisition de la propriété de l'habitation qui est l'habitation unique du contribuable au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt et qu'il occupe personnellement à cette même date; 2° l'emprunt hypothécaire et, le cas échéant, le contrat d'assurance-vie visés à l'article 145, § 1, ont été contractés par le contribuable auprès d'un établissement ayant son siège dans l'Espace économique européen pour acquérir, dans un Etat membre de l'Espace économique européen, son habitation propre; 3° l'emprunt hypothécaire a été contracté à partir du 1 janvier 2016 et a une durée d'au moins 10 ans; 4° le cas échéant, le contrat d'assurance-vie a été souscrit : a) par le contribuable qui s'est assuré exclusivement sur sa tête; b) avant l'âge de 65 ans; les contrats qui sont prorogés au-delà du terme initialement prévu, remis en vigueur, transformés, ou augmentés, alors que l'assuré a atteint l'âge de 65 ans, ne sont pas considérés comme souscrits avant cet âge; c) pour une durée minimum de 10 ans lorsqu'il prévoit des avantages en cas de vie; 5° le cas échéant, les avantages du contrat visé au 4° sont stipulés : a) en cas de vie, au profit du contribuable à partir de l'âge de 65 ans; b) en cas de décès, au profit des personnes qui, suite au décès de l'assuré, acquièrent la pleine propriété ou l'usufruit de cette habitation.
Art. 18. In titel II, Hoofdstuk III, afdeling 1, onderafdeling 2 octodecies van hetzelfde Wetboek, wordt een artikel 145 ingevoegd, luidend als volgt: « Art. 145. § 1. De vermindering bedoeld in artikel 145 wordt tegen de volgende voorwaarden toegekend : 1° de uitgaven bedoeld in artikel 145, § 1, moeten gedaan zijn voor de woning die op 31 december van het jaar waarin de leningsovereenkomst is afgesloten, de enige woning is van de belastingplichtige die hij zelf betrekt; 2° de hypothecaire lening en in voorkomend geval het levensverzekeringscontract die zijn bedoeld in artikel 145, § 1, zijn door de belastingplichtige aangegaan bij een instelling die in de Europese Economische Ruimte is gevestigd om in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte zijn eigen woning te verwerven of te behouden; 3° de hypothecaire lening is aangegaan vanaf 1 januari 2016 en heeft een looptijd van ten minste 10 jaar; 4° het levensverzekeringscontract is in voorkomend geval aangegaan : a) door de belastingplichtige die daarbij alleen zichzelf heeft verzekerd; b) vóór de leeftijd van 65 jaar; contracten die tot na de oorspronkelijk bepaalde termijn worden verlengd, opnieuw van kracht gemaakt, gewijzigd of verhoogd wanneer de verzekerde de leeftijd van 65 jaar heeft bereikt, worden geacht niet vóór die leeftijd te zijn aangegaan; c) voor een minimumlooptijd van 10 jaar wanneer het in voordelen bij leven voorziet; 5° de voordelen van het in 4° bedoelde contract zijn in voorkomend geval bedongen: a) bij leven, ten gunste van de belastingplichtige vanaf de leeftijd van 65 jaar; b) bij overlijden, ten gunste van de personen die ingevolge het overlijden van de verzekerde de volle eigendom of het vruchtgebruik van die woning verwerven.

Art. 2. A l'article 132bis du Code des impôts sur les revenus 1992, les modifications suivantes sont apportées : 1° La phrase introductive de l'alinéa 1 est remplacée par ce qui suit : "Les suppléments visés à l'article 132, alinéa 1, 1° à 6°, sont répartis entre les deux contribuables qui ne font pas partie du même ménage mais qui remplissent l'obligation d'entretien prévue à l'article 203, § 1, du Code civil à l'égard d'un ou plusieurs enfants à charge qui donnent droit aux suppléments visés ci-avant et dont l'hébergement est réparti de manière égalitaire entre les deux contribuables:"; 2° L'alinéa 4 est remplacé comme suit : "Une copie de la décision judiciaire ou de la convention visée à l'alinéa 1, doit être tenue à la disposition de l'administration aussi longtemps qu'ils remplissent l'obligation d'entretien prévue à l'article 203, § 1, du Code civil à l'égard d'au moins un des enfants, dont l'hébergement est réparti de manière égalitaire et qui donne droit aux suppléments visés au présent article".
Art. 2. In artikel 132bis van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° De inleidende zin van het eerste lid wordt vervangen als volgt : "De toeslagen bedoeld in artikel 132, eerste lid, 1° tot 6°, worden verdeeld over twee belastingplichtigen die geen deel uitmaken van hetzelfde gezin maar die voldoen aan de onderhoudsplicht bepaald in artikel 203, § 1, van het Burgerlijk Wetboek van één of meer kinderen ten laste die recht geven op bovenvermelde toeslagen en waarvan de huisvesting gelijkmatig is verdeeld over de beide belastingplichtigen:"; 2° Het vierde lid wordt vervangen als volgt : "Een afschrift van de rechterlijke beslissing of de overeenkomst bedoeld in het eerste lid, moet ter beschikking worden gehouden van de administratie zolang zij voldoen aan de onderhoudsplicht bepaald in artikel 203, § 1, van het Burgerlijk Wetboek, voor minstens één van de kinderen en waarvan de huisvesting gelijkmatig is verdeeld, recht geeft op de in dit artikel bedoelde toeslagen".

C'est uniquement ce volet qui doit être renvoyé au service mentionné sur le formulaire de déclaration précité; - pour les contribuables qui remplissent à la fois la partie 1 et la partie 2 : 1° un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration - partie 1" qui contient toutes les mentions nécessaires pour permettre au contribuable de remplir correctement le volet visé au 3° ; 2° un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration - partie 2" qui contient toutes les mentions nécessaires pour permettre au contribuable de remplir correctement le volet visé au 3° ; 3° le formulaire de déclaration (parties 1 et 2) qui sera scanné et qui forme un relevé récapitulatif des données du document préparatoire - partie 1 et partie 2.
Enkel dit onderdeel moet worden teruggezonden naar de dienst die voorkomt op het genoemde aangifteformulier; - voor belastingplichtigen die zowel deel 1 als deel 2 invullen : 1° een onderdeel met als opschrift "Voorbereiding van de aangifte - deel 1" dat alle nodige vermeldingen bevat die het de belastingplichtige mogelijk maken het in 3° vermelde onderdeel correct in te vullen; 2° een onderdeel met als opschrift "Voorbereiding van de aangifte - deel 2" dat alle nodige vermeldingen bevat die het de belastingplichtige mogelijk maken het in 3° vermelde onderdeel correct in te vullen; 3° het aangifteformulier (deel 1 en 2) dat zal worden gescand en dat een samenvatting vormt van de gegevens uit het voorbereidend formulier - deel 1 en deel 2.