Vertaling van "voir son intérêt " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]
belangenconflict

accompagner les visiteurs sur les sites d’intérêt touristique | agir en tant que guide de visite sur les sites d’intérêt touristique | accompagner les visiteurs sur les sites d'intérêt | guider les visiteurs jusqu’aux sites d’intérêt
bezoekers naar interessante plekken brengen | gasten informeren waar de toeristische attracties zijn | bezoekers naar de juiste plaats escorteren | bezoekers naar interessante locaties begeleiden

appel à manifestation d'intérêt | appel aux déclarations d'intérêt | appel de déclarations d'intérêt | appel de manifestations d'intérêt
oproep tot indiening van blijken van belangstelling | verzoek om reacties

intérêts créditeurs | produit d’intérêts | revenu au titre des intérêts | revenu découlant d’intérêts
rente-inkomen

projet d'intérêt commun [ déclaration d'intérêt européen | projet d'intérêt communautaire | projet d'intérêt européen ]
project van gemeenschappelijk belang [ plan van communautair belang | project van Europees belang | verklaring van Europees belang ]

appel à expression d'intérêt | appel à manifestation d'intérêt | appel de déclarations d'intention | avis d'appel à manifestations d'intérêt
oproep tot het indienen van blijken van belangstelling | verzoek om reacties

représentant de groupe de pression | représentante de groupe d'intérêt | représentant de groupe d'intérêt/représentante de groupe d'intérêt | représentante de groupe de pression
bestuurder van een sportbond | voorzitter van een productschap | functionaris van een belangengroep | voorzitster van een bedrijfsschap

gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques
toegangskaarten voor attracties regelen | zorgen dat mensen bij attracties binnengelaten worden | toegang tot attracties regelen | toegangskaarten reserveren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, le but est de minimiser le risque de voir les intérêts personnels fausser les avis émis grâce à la mise en place de pratiques qui promeuvent l'intégrité, en énonçant explicitement tous les liens de dépendance, et en reconnaissant que, selon les cas, certains de ces liens auront plus d'impact que d'autres sur le processus d'élaboration des politiques.
Het doel is evenwel de kans dat gevestigde belangen tot een vertekend advies leiden, zo klein mogelijk te maken, door praktijen in te voeren die de integriteit bevorderen, door belangen expliciet te vermelden en door te erkennen dat sommige belangen, afhankelijk van het onderwerp, meer dan andere het beleidsvormingsproces zouden kunnen beïnvloeden.

Le climat général qui règne dans une société devrait amener les personnes à voir l’intérêt que peut présenter pour elles la création de leur propre entreprise et à reconnaître que les PME contribuent largement à la croissance de l’emploi et à la prospérité économique.
Het algemene klimaat in de samenleving moet zodanig zijn dat mensen het als aantrekkelijk zien een eigen bedrijf te beginnen en de grote bijdrage die het mkb levert aan de werkgelegenheidsgroei en economische welvaart moet worden erkend.

Il est vrai que dans l'hypothèse visée en B.2.2, la disposition en cause a pour effet de priver temporairement l'enfant de son droit à l'identité et de la possibilité de voir son intérêt pris en compte dans la mise en balance par le juge des différents intérêts en présence.
Het is juist dat in het in B.2.2 beoogde geval de in het geding zijnde bepaling tot gevolg heeft dat aan het kind zijn recht op identiteit en de mogelijkheid om zijn belang in aanmerking te laten nemen bij de afweging, door de rechter, van de verschillende aanwezige belangen, tijdelijk worden ontzegd.

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 6 mai 2015 en cause de K.F. contre P.P. et D.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 mai 2015, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 318 du Code civil, en ce qu'il prescrit que l'action de celui qui revendique la paternité de l'enfant doit être intentée dans l'année de la découverte qu'il est le père de l'enfant, ne viole-t-il pas les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution, voire d'autres dispositions légales supranationales telles notamment la Convention européenne des droits de l'homme (en son article 8), en ce qu'il érige en fin de non-recevoir absolue l'action en contestation de paternité non intentée dans le délai légal, sans possibilité pour le juge saisi de pareille demande d'apprécier si, compte tenu des intérêts en présence (et singulièrement l'intérêt supérieur et primordial de l'enfant) et du comportement des parties, la vérité biologique ne doit pas coïncider avec la réalité socio-affective vécue par l'enfant concerné, dans une espèce où il n'a jamais existé et n'existe actuellement aucun lien généralement quelconque entre l'enfant et son père légal (l'enfant est né et a été élevé au sein d'une cellule familiale composée notamment de sa mère et de son père biologique, avant qu'ils ne se séparent), ce qui mène à entériner en fait une filiation erronée et purement artificielle et à reconnaître des droits limités au père biologique, cantonné à pouvoir seulement revendiquer un droit aux relations personnelles, alors qu'en réalité, il exerce un hébergement de l'enfant qu'il convient de qualifier de matériel quasiment exclusif (la mère le rencontrant via un espace-rencontres) et ' une a ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 6 mei 2015 in zake K.F. tegen P.P. en D.H., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 18 mei 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Namen, afdeling Namen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 318 van het Burgerlijk Wetboek, in zoverre het bepaalt dat de vordering van de man die het vaderschap van het kind opeist, moet worden ingesteld binnen het jaar na de ontdekking van het feit dat hij de vader van het kind is, de artikelen 10, 11 en 22bis van de Grondwet, en zelfs andere supranationale wettelijke bepalingen zoals met name het Europees Verdrag voor de rechten van de mens (artikel 8 ervan), doordat het de niet binnen de wettelijke termijn ingestelde vordering tot betwisting van het vaderschap als absolute grond van niet-ontvankelijkheid instelt, zonder dat de rechter bij wie een dergelijke vordering aanhangig is gemaakt, de mogelijkheid heeft om te beoordelen of de biologische waarheid, rekening houdend met de aanwezige belangen (en in het bijzonder het hogere en primordiale belang van het kind) en met het gedrag van de partijen, niet moet samenvallen met de door het betrokken kind beleefde socioaffectieve werkelijkheid, in een casus waarin nooit enige band, welke dan ook, tussen het kind en zijn wettelijke vader heeft bestaan, noch thans bestaat (het kind is geboren en werd opgevoed binnen een gezinskern die meer bepaald uit zijn moeder en zijn biologische vader bestond voordat die uit elkaar gingen), waardoor in feite een verkeerde en volkomen onnatuurlijke afstamming wordt bekrachtigd en beperkte rechten worden toegekend aan de biologische vader, die alleen een recht op persoonlijk contact kan eisen terwijl hij in werkelijkheid vrijwe ...

Par ailleurs, le législateur de l'Union européenne estime également, selon la directive 2014/104/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des Etats membres et de l'Union européenne, que la personne lésée par une infraction aux règles de la concurrence ne peut voir son droit à réparation entravé par le fait que le délai de prescription pour intenter des actions en dommages et intérêts découlant de cette infraction puisse expirer avant qu'une décision définitive ait mis un terme à la répression de celle-ci.
Volgens de richtlijn 2014/104/EU van het Europees Parlement en de Raad van 26 november 2014 betreffende bepaalde regels voor schadevorderingen volgens nationaal recht wegens inbreuken op de bepalingen van het mededingingsrecht van de lidstaten en van de Europese Unie is de Uniewetgever overigens ook van oordeel dat de benadeelde van een inbreuk op de mededingingsregels niet mag worden belemmerd in zijn recht op vergoeding doordat de verjaringstermijn voor het instellen van vorderingen tot vergoeding van de schade uit die inbreuk kan verstrijken voordat de administratiefrechtelijke handhaving van de mededingingsregels is beëindigd met een definitieve uitspraak.

- Tout administrateur doit faire preuve, dans l'exercice de son mandat, d'indépendance en terme de jugement: "toute personne qui entre dans le champ d'application de la loi est censée pouvoir décider en conscience, en toute objectivité et de manière indépendante, dans l'intérêt de l'entreprise et de ses parties prenantes" (voir circulaire BNB du 17 juin 2013).
- Elke bestuurder dient bij het uitoefenen van zijn mandaat onafhankelijkheid qua oordeel aan de dag dient te leggen: "van elke persoon die binnen de scope van de wet valt [wordt] verwacht .dat hij plichtsbewust, objectief en onafhankelijk kan oordelen in het belang van de vennootschap en haar stakeholders, na zorgvuldige afweging van alle beschikbare informatie en meningen en los van allerlei externe invloeden" (zie NBB circulaire van 17 juni 2013).

En matière de TVA, lorsqu'une régularisation est effectuée à la suite d'un contrôle, la règle prévoit d'établir un relevé de régularisation (procédure amiable) puis, en cas de désaccord persistant, de notifier un procès-verbal de régularisation motivant une contrainte, l'administration notifiant toutefois directement le procès-verbal de régularisation dans certains cas particuliers, notamment lorsqu'il y a un risque de prescription de l'action en recouvrement ou dans les situations de fraude, étant entendu que l'assujetti peut, à chaque instant, faire valoir ses griefs et être entendu et qu'il n'est pas obligé d'introduire un recours administratif, n'y de se conformer à la procédure prévue par l'administration, notamment aux délais de recours, sans risquer de voir sa requête être déclarée non recevable, et qu'il peut introduire à tout moment une action en justice pour contester la taxation opérée dans son chef, dès lors qu'il peut justifier de l'intérêt requis.
Met betrekking tot de btw en als er een regularisatie wordt uitgevoerd na een controle geldt als regel dat er een regularisatieopgave wordt opgesteld (regeling voor onderling overleg) en vervolgens bij blijvend niet-akkoord een proces-verbaal van regularisatie wordt betekend, dat aanleiding geeft tot een dwangbevel. In een aantal bijzondere gevallen betekent de administratie echter meteen het proces-verbaal van regularisatie, met name als het risico bestaat dat de invorderingshandeling verjaart of in geval van fraude, maar wel met dien verstande dat de belastingschuldige op ieder moment zijn bezwaren kan doen gelden en kan worden gehoord, en dat hij niet verplicht is administratief beroep in te stellen noch zich te schikken naar de door de administratie gevoerde procedure, met name naar de beroepstermijnen, zonder dat daardoor het risico ontstaat dat zijn verzoekschrift niet-ontvankelijk wordt verklaard, en dat hij op ieder moment een rechtsvordering kan instellen om de taxatie die hem werd opgelegd te betwisten, als hij van het vereiste belang kan doen blijken.

[29] Pour plus de détails, voir la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe, JO C 17 du 19.1.2001, p. 4 (paragraphes 28 à 30) et le Livre vert sur les services d'intérêt général, COM(2003) 270 du 21.5.2003, paragraphes 43 à 45
[29] Voor meer uitleg zie de mededeling van de Commissie over diensten van algemeen belang in Europa, PB C 17 van 19.1.2001, blz. 4 (punten 28 tot en met 30) en het groenboek over diensten van algemeen belang, COM(2003) 270 def. van 21.5.2003, punten 43 tot en met 45

Par ces normes, on pourra aussi réduire les risques de voir les décideurs se contenter de tenir compte d'un seul aspect de la question ou de voir certains groupes jouir d'un accès privilégié en raison d'intérêts sectoriels ou nationaux, - talon d'Achille évident de la méthode actuelle des consultations ad hoc.
Deze normen zullen het risico verminderen dat beleidsmakers slechts naar één kant van de zaak luisteren of dat bepaalde groepen bevoorrechte toegang verwerven op grond van sectorspecifieke belangen of nationaliteit, hetgeen een onmiskenbare zwakke plek is van de huidige methode van ad hoc raadplegingen.

Protège les intérêts des propriétaires de maisons, appartements et terrains privés qui possèdent des biens à l'étranger ainsi que d'autres personnes ayant un intérêt dans des biens étrangers en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des personnes mentionnées ci-dessus (voir article 2 du statut).
Bescherming van de belangen van particuliere eigenaren van huizen, appartementen en grond in het buitenland en van andere personen die geïnteresseerd zijn in eigendom in het buitenland, door middel van voorlichting en advies; bevoegd tot het instellen van collectieve rechtsvorderingen in het belang van de bovengenoemde personen (zie § 2 van de statuten).