Traduction de «voir également arrêt » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque candidature sera accompagnée : a) d'un curriculum vitae rédigé conformément au formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - emplois - Introduire votre candidature); b) d'un document mettant en évidence l'expérience professionnelle utile et les connaissances acquises en rapport avec le profil de la fonction telle qu'il figure en annexe à l'arrêté royal du 26 mai 2016 précité; c) d'une lettre de motivation; d) d'une note expliquant la perception du candidat des implications de sa fonction à l'égard des deux Collèges tant dans le contexte actuel que dans la perspective de la mise en place prochaine de l'autonomie de gestion dans l'organisation judiciaire et particulièrement au sein du ministère public (3 pages de format A4 maximum).
Elke kandidatuur zal worden vergezeld van: a) een curriculum vitae dat wordt opgesteld overeenkomstig het typeformulier van de Minister van Justitie op voorstel van de Hoge Raad voor de Justitie (cf. Belgisch Staatsblad van 9 januari 2004, 15 januari 2004 en 2 februari 2004 en cf. eveneens [http ...]

Le présent arrêté remplace l'arrêté royal du 26 septembre 2000 relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité, qui est abrogé, sauf pour ce qui est de l'application de l'article 37 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (voir également art. 29).
Dit besluit vervangt het koninklijk besluit van 26 september 2000 betreffende de radio- en eindapparatuur en de erkenning van hun conformiteit dat wordt opgeheven, behalve voor wat betreft de toepassing van artikel 37 van de wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie (zie verder art. 29).

Voir également l'arrêté royal du 10 avril 2015, articles 11, 14 et 17, § 1er.
Zie tevens koninklijk besluit 10 april 2015, artikel 11, artikel 14 en artikel 17,§ 1.

Voir également l'arrêté royal du 10 avril 2015, articles 19 à 23.
Zie tevens koninklijk besluit 10 april 2015, artikels 19 tot en met 23.

Voir également l'arrêté royal du 10 avril 2014, articles 24 à 32.
Zie tevens koninklijk besluit, 10 april 2014, artikels 24 tot en met 32.

Voir également : Cour européenne des droits de l'homme, arrêt Parti communiste unifié de Turquie et autres contre la Turquie du 30 janvier 1998, Rec., 1998-I, p. 27, § 57; Cour européenne des droits de l'homme, arrêt Parti socialiste de Turquie et autres contre la Turquie du 25 mai 1998, Rec., 1998-II, pp. 1256-1257, §§ 46-47; Cour européenne des droits de l'homme, arrêt Refah Partisi et autres contre la Turquie du 31 juillet 2001.
Zie ook : Europees Hof voor de rechten van de mens, arrest Verenigde Communistische Partij van Turkije en andere versus Turkije, 30 januari 1998, Rec., 1998-I, blz. 27, § 57; Europees Hof voor de rechten van de mens, arrest Socialistische Partij van Turkije en andere versus Turkije, 25 mei 1998, Rec., 1998-II, blz. 1256-1257, §§ 46-47; Europees Hof voor de rechten van de mens, arrest Refah Partisi en andere versus Turkije, 31 juli 2001.

(126) Voir également l'arrêt Gaskin, examiné au no 58. Dans son arrêt Mikulic, la Cour européenne se réfère d'ailleurs à ce dernier arrêt (§ 65).
(126) Zie eveneens het arrest Gaskin, onderzocht in nr. 58. In zijn arrest Mikulic verwijst het Europees Hof trouwens naar dat arrest (§ 65).

On a également repris, pour ces deux États membres, les mêmes dispositions que pour les huit autres nouveaux États membres (voir l'arrêté royal du 19 décembre 2006 modifiant, à la suite de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union Européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers).
Er werden ook voor hen dezelfde bepalingen opgenomen als voor de andere acht nieuwe lidstaten (zie koninklijk besluit van 19 december 2006 tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 juni 1999 houdende uitvoering van de wet van 30 april 1999 betreffende de tewerkstelling van buitenlandse werknemers naar aanleiding van de toetreding tot de Europese Unie van Bulgarije en Roemenië).

On a également repris, pour ces deux États membres, les mêmes dispositions que pour les huit autres nouveaux États membres (voir l'arrêté royal du 19 décembre 2006 modifiant, suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union Européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers).
Er werden ook voor hen dezelfde bepalingen opgenomen als voor de andere 8 nieuwe lidstaten (zie koninklijk besluit van 19 december 2006 tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 juni 1999 houdende uitvoering van de wet van 30 april 1999 betreffende de tewerkstelling van buitenlandse werknemers naar aanleiding van de toetreding tot de Europese Unie van Bulgarije en Roemenië).