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TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

chef d'équipe en construction de voies ferrées | superviseur de poseurs de voies ferrées | superviseur de poseurs de voies ferrées/superviseuse de poseurs de voies ferrées | superviseuse de poseurs de voies ferrées
hoofdmonteur baan | spoorbouwer | projectleider spoorinfrastructuur | voorman spoorlegger

enceinte 2 voies | enceinte à deux voies | haut-parleur 2 voies | haut-parleur à deux voies
tweewegluidspreker

enceinte 3 voies | enceinte à trois voies | haut-parleur 3 voies | haut-parleur à trois voies
driewegluidspreker

poseuse de voies ferrées | poseur de voies ferrées | poseur de voies ferrées/poseuse de voies ferrées
vakman spoorwegbouw | wisselmaker spoorwegen | spoorbouwer | spoorlegger

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

classement européen des voies fluviales | classement européen des voies navigables intérieures
Europese classificatie van binnenwateren

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec cette communication, la Commission vise à promouvoir les avantages que présente le transport par voies navigables et à éliminer divers obstacles qui pourraient lui faire manquer certaines occasions.
Via deze mededeling wenst de Commissie de voordelen van vervoer via de binnenwateren te versterken en een aantal obstakels, die benutting van bepaalde kansen in de weg staan, weg te werken.

Les autres commissions fluviales et la CEE-ONU sont invitées à s’associer à cette approche de manière à aboutir à l'instauration d'un ensemble de normes parfaitement cohérent dans certains domaines du transport par voies navigables intérieures.
De andere riviercommissies en de VN-ECE worden uitgenodigd om zich bij deze benadering aan te sluiten, teneinde te komen tot een volledig coherente reeks normen op bepaalde gebieden van de binnenvaart.

Considérant qu'une demande de permis d'urbanisme a été introduite, le 18 février 2014, par Infrabel pour la construction d'un passage supérieur en vue de la suppression du passage niveau n° 151 à Hachy; que cette demande de permis d'urbanisme implique la suppression du passage routier au niveau des voies et la construction d'une voirie avec passage supérieur au-dessus des voies, entre la rue de Vance au Sud des voies ferrées et la rue de la Foulie au Nord des dites voies; que, de manière plus précise, le projet prévoit qu'une voirie doit être aménagée de part et d'autre des voies, de manière à permettre la jonction de la rue de la Foulie et de la rue de Vance, via le passage supérieur; que la jonction entre la nouvelle voirie et la rue de la Foulie est rendue possible par l'aménagement d'un carrefour en « Y »; que l'aménagement de cette voirie doit se faire, en partie, sur des parcelles dont Infrabel n'est pas propriétaire;
Overwegende dat er op 18 februari 2014 door Infrabel een bouwvergunningsaanvraag werd ingediend voor de aanleg van een overbrugging voor de afschaffing van de overweg nr. 151 in Hachy; dat deze bouwvergunningsaanvraag de afschaffing inhoudt van een spoor-wegkruising en de aanleg van een weg met overbrugging van de sporen tussen de rue de Vance ten zuiden van de sporen en de rue de la Foulie ten noorden van die sporen; dat meer bepaald het project voorziet in de aanleg van een weg aan weerskanten van de sporen om de rue de la Foulie met de rue de Vance te verbinden via de overbrugging; dat de verbinding tussen de nieuwe weg en de rue de la Foulie wordt verwezenlijkt door een Y-kruispunt; dat de aanleg van die weg gedeeltelijk moet worden uitgevoerd op percelen die niet aan Infrabel toebehoren;

21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une épreuve de validation des compétences des chefs de section de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 mai 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 juin 2016; Vu le protocole de négociation n°703 du Comité de secteur n° XVI, conclu le 6 juin 2016; Vu le rapport du 2 juin 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis n° 59.556/4 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne; Considérant que le métier n° 73quater d'inspecteur des voies hydrauliques a été créé au niveau C par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2014 modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne; Considérant que la fonction exercée par les chefs de section de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie correspond au métier n° 73quater d'inspecteur des voies hydrauliques; Considérant qu'il s'indique de revaloriser la fonction de chef de section en permettant aux agents du niveau D qui l'exercent d'accéder au niveau C, dans le métier n° 73quater d'inspecteur des voies hydrauliques; Considérant qu'il convient de ...
21 JULI 2016. - Besluit van de Waalse Regering betreffende de organisatie van een proef ter validatie van de vaardigheden van de afdelingshoofden van het Operationeel directoraat-generaal Mobiliteit en Waterwegen van de Waalse Overheidsdienst De Waalse Regering, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 87, § 3, vervangen bij de bijzondere wet van 8 augustus 1988 en gewijzigd bij de wet van 6 januari 2014; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 26 mei 2016; Gelet op de instemming van de Minister van Begroting, gegeven op 2 juni 2016; Gelet op het onderhandelingsprotocol nr. 703 van het Sectorcomité nr. XVI, opgesteld op 6 juni 2016; Gelet op het rapport van 2 december 2016 opgesteld artikel 3, 2°, overeenkomstig het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op het advies van de Raad van State nr. 59.556/4, gegeven op 6 juli 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 december 2003 houdende de Waalse Ambtenarencode; Overwegende dat het beroep nr. 73quater van inspecteur van de waterwegen op niveau C is ingesteld bij het besluit van de Waalse Regering van 23 januari 2014 tot wijziging van bijlage II bij het besluit van de Waalse Regering van 18 december 2003 houdende de Waalse Ambtenarencode; Overwegende dat het ambt uitgeoefend door de afdelingshoofden van het Operationeel directoraat-generaal Mobiliteit en Waterwegen van de Waalse Overheidsdienst overeenstemt met het beroep nr. 73quater van inspecteur van de waterwegen; Overwegende dat het ambt van afdelingshoofd opgewaardeerd moet worden door de personeelsleden van niveau D die het uitoefenen t ...

La réalisation de ce plan est toutefois tributaire du déménagement d'un centre logistique d'Infrabel, de la dépose de quelques voies par Infrabel, de la construction d'un nouveau passage sous voies pour les voyageurs (SNCB, conjointement avec Infrabel) et, enfin, du réaménagement total des voies (compétence d'infrabel). b) Il est pour l'instant prématuré de répondre à cette question.
De realisatie van dit plan is evenwel afhankelijk van de verhuis van een logistiek centrum van Infrabel, de opbraak van enkele sporen door Infrabel, de bouw van een nieuwe reizigersonderdoorgang (NMBS samen met Infrabel) en, tot slot, de volledige herschikking van de sporen (bevoegdheid Infrabel). b) Een antwoord op deze vraag is voorlopig voorbarig.

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.117 La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866 ; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1 ; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10 ; Vu l'arrêté ministériel n° A/93317 du 16 mai 1995 ; Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2014 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.117 ; Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de l'article 11, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées ; Considérant que l'arrêté ministériel n° A/93317 du 16 mai 1995 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.117 ; Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation rou ...
22 JANUARI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 7 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in de haven van Gent te Gent, ter hoogte van de kilometerpaal 4.117 De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen, artikel 10; Gelet op het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995; Gelet op het ministerieel besluit van 2 december 2014 tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 7 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van de kilometerpaal 4.117; Gelet op het ministerieel besluit van 25 augustus 2015 tot intrekking van het ministerieel besluit van 25 november 2014 houdende delegatie van handtekening voor wat betreft de ministeriële besluiten genomen in uitvoering van artikel 11, § 1, van het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen; Overwegende dat het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995 de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 7 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van de kilometerpaal 4.117; Overwegende dat het noodzakelijk is deze veiligheidsinrichtingen in overeenstemming te brengen met het bovengenoemde koninklijk besluit van 11 juli 2011, ...

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.750 La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866 ; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1 ; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1 ; Vu l'arrêté ministériel n° A/1011/55 du 3 mai 2004 ; Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2014 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.750 ; Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de l'article 11, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées ; Considérant que l'arrêté ministériel n° A/1011/55 du 3 mai 2004 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.750 ; Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau vis ...
22 JANUARI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 17 op de spoorlijn nr. 55, baanvak Wondelgem - Zelzate, gelegen te Evergem ter hoogte van de kilometerpaal 16.750 De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen, artikel 11, § 1; Gelet op het ministerieel besluit nr. A/1011/55 van 3 mei 2004; Gelet op het ministerieel besluit van 2 december 2014 tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 17 op de spoorlijn nr. 55, baanvak Wondelgem - Zelzate, gelegen te Evergem ter hoogte van de kilometerpaal 16.750; Gelet op het ministerieel besluit van 25 augustus 2015 tot intrekking van het ministerieel besluit van 25 november 2014 houdende delegatie van handtekening voor wat betreft de ministeriële besluiten genomen in uitvoering van artikel 11, § 1, van het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen; Overwegende dat het ministerieel besluit nr. A/1011/55 van 3 mei 2004 de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 17 op de spoorlijn nr. 55, baanvak Wondelgem - Zelzate, gelegen te Evergem ter hoogte van de kilometerpaal 16.750; Overwegende dat het noodzakelijk is deze veiligheidsinrichtingen in overeenstemming te brengen met het bovengenoemde koninklijk besluit van 11 juli 2011, rekening houdend met de kenmerkende eigenschappen van ...

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Zwijndrecht à la hauteur de la borne kilométrique 9.418 La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1; Vu l'arrêté ministériel n° A/94417/59 du 17 janvier 1996; Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2014 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Zwijndrecht à la hauteur de la borne kilométrique 9.418; Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de l'article 11, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées; Considérant que l'arrêté ministériel n° A/94417/59 du 17 janvier 1996 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Zwijndrecht à la hauteur de la borne kilométrique 9.418; Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ains ...
22 JANUARI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 5 op de spoorlijn nr. 59, baanvak Berchem - districtsgrens, gelegen te Zwijndrecht ter hoogte van de kilometerpaal 9.418 De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen, artikel 11, § 1; Gelet op het ministerieel besluit nr. A/94417/59 van 17 januari 1996; Gelet op het ministerieel besluit van 2 december 2014 tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 5 op de spoorlijn nr. 59, baanvak Berchem - districtsgrens, gelegen te Zwijndrecht ter hoogte van de kilometerpaal 9.418; Gelet op het ministerieel besluit van 25 augustus 2015 tot intrekking van het ministerieel besluit van 25 november 2014 houdende delegatie van handtekening voor wat betreft de ministeriële besluiten genomen in uitvoering van artikel 11, § 1, van het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen; Overwegende dat het ministerieel besluit nr. A/94417/59 van 17 januari 1996 de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 5 op de spoorlijn nr. 59, baanvak Berchem - districtsgrens, gelegen te Zwijndrecht ter hoogte van de kilometerpaal 9.418; Overwegende dat het noodzakelijk is deze veiligheidsinrichtingen in overeenstemming te brengen met het bovengenoemde koninklijk besluit van 11 juli 2011, rekening houdend met ...

2. La décision visée au paragraphe 1 contient des informations sur les voies de recours disponibles, y compris sur le droit de demander un effet suspensif, le cas échéant, et sur les délais applicables à l’exercice de ces voies de recours et à la mise œuvre du transfert et comporte, si nécessaire, des informations relatives au lieu et à la date auxquels la personne concernée doit se présenter si cette personne se rend par ses propres moyens dans l’État membre responsable.
2. Het in lid 1 bedoelde besluit bevat informatie over de beschikbare rechtsmiddelen, waaronder het recht om te verzoeken om opschortende werking, indien van toepassing, alsmede de termijnen om van de beschikbare rechtsmiddelen gebruik te maken; in het besluit wordt vermeld binnen welke termijn de overdracht zal plaatsvinden en, indien de betrokkene zich op eigen gelegenheid naar de verantwoordelijke lidstaat begeeft, waar en wanneer hij zich in die lidstaat moet melden.

Sur les voies en exploitation, une tolérance d'entretien de ± 20 mm est admise, sans dépasser un dévers maximal de 190 mm; cette valeur de conception peut atteindre au maximum 200 mm sur les voies réservées au trafic de voyageurs uniquement.
Voor spoor in exploitatie geldt een onderhoudstolerantie van ± 20 mm, waarbij een totale verkanting van 190 mm niet mag worden overschreden; deze waarde kan op maximaal 200 mm worden gebracht voor lijnen die uitsluitend voor personenvervoer worden gebruikt.